TROISIEME PARTIE

Ij'cirgaiiÎNatioii de la, colonie du Coii^o français et dépendanceis

I. L'organisation administrative de 1886 a 1906, p. 424, — Organisation du 29 décembre 1903, p. 429 424-429

Pages II. L'organisation actuelle : le décret du 11 février 1906 . 435

A. Administration centrale de la colonie. — Le commissaire général du gouvernement, p. 443. — Les services centraux : le secrétaire général du commissariat général, p. 447. — Le lieu-

' tenant gouverneur du Gabon, p. AM. — Le lieutenant gouverneur de rOubangui-Ghari-Tchad, p. 4't8. — L'administrateur en chef du Moyen-Congo, p. 449 443-449

Le conseil de gouvernement, p. 450. — Les conseils d'administration, p. 453. — Conseils du contentieux administratif, p. 456 450-456

Principaux chefs d'administration et de service. Bureaux du secrétariat général, p. 456. — Services communs, p. 458. — Chefs d'administration et de service, p. 459 . 456-459

^.Administration régionale. — Organisation, p. 460. — Personnel, p. 461. 460-461

C. Grandes régions du Congo français, p. 462. — Gabon, p. 463. — Moyen-Congo, p. 465. — Oubangui-Ghari, p. 469. — Les sultanats, p. 472. — Territoire du Tchad, p. 474 . . . 462-474

\,^\]iiG^i%. — k. Budget colonial ......... 489

B. Budget local. — Organisation du 29 décembre 1903, p. 482. — Réorganisation du 11 février 1906, p. 484 : les budgets locaux, p. 484. — Le budget général, p. 485. — Examen des budgets, p. 487 482-487

Les ressources et les impôts. — I. Subvention métropolitaine, p. 490. — IL Contributions et taxes locales : a) Contributions directes ou sur rôles, p. 494. — b) Contributions indirectes, p. 507. — Recettes douanières, p. 512. — c) Divers droits et revenus, p 515. — III. Emprunts, p. 518. La situation financière et la caisse de réserve ...... 520