‹ L'expansion coloniale au Congo françaisChapitre 94 sur 98 · II. Services financiers · texte numérisé non relu

II. Services financiers

I. Régime légal. La loi française et la loi indigène. — Origine de la législation, p. 526. — La législation française,

Pases

p. 527. - Promulgation et publication des lois, décrets, etc., p. 528. - Loi française, p 529. - Loi indigène, p. 531 . 520-531

II. Orfianisation judiciaire, p. 532. - Organisation de la justice française et de la justice indigène, p. 333. - A. justice française, p. 537. - B. justice indigène, p. 312. - Juridiction administrative, p. 343. - Procédure, p. 544. 532 544

Uorganisation. - Recrutement, p. 530. - Groupement des troupes, p. 551. - Commandement, p. 531. - Composition des troupes, p. 552 530-552

Les dépenses militaires. - Imputation des crédits, p. 558. — Administration, p. 539. - Affectation des crédits, p. 560.

La station locale du Gabon * gg^

La garde régionale • . . ^

k. Service de la santé, ^.^11. -^ Etablissements hospitaliers, p. 577.- Personnel hospitalier, p. 577. - Assistance publique,' ■ p. 580 ........ ^ ^

B. S>erince des travau.x publics. Personnel, p. 583. - Ouvriers et manœuvres indigènes, p. 584. - Ecole professionnelle,

G. Service des postes et télégraphes 535

^. Imprimeries officielles ' " ^^^

^. Police et pinsons ; ^ ^.«^

F. Services divers ^p.

G. Instruction publique ^na

R Cultes. - Vicariats apostoliques, p. 598. - Application de

la loi sur les congrégations, p. 599 598-399

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