LA RENTE DE L'INDE

que le gouvernement anglais le vendra dans les territoires voisins de chacune desdites possessions ». En d'au 1res termes, la France s'engageait à vendre à l'Angleterre tout le sel qui serait fabriqué sur ses possessions de l'Inde, sauf celui qui serait nécessaire aux habitants de ses possessions, mais elle s'engageait à vendre ce dernier à un prix fixé par l'Angleterre. En échange de la concession de ce monopole, l'Angleterre s'engageait a payer à la France, annuellement, « la somme de k lacks de roupies siccas 1 ».

1. Nous croyons utile de reproduire ici les cinq premiers articles du Traité du 7 mars 1815 :

« Art. l*r. Sa Majesté Très Chrétienne s'engage à affermer au gouvernement anglais dans l'Inde le privilège exclusif d'acheter le sel qui sera fabriqué dans les possessions françaises sur les côtes de Coromandel et d'Orissa, moyennant un prix juste et raisonnable, qui sera réglé d'après celui auquel ledit gouvernement aura payé cet article dans les districts avoisinant respectivement lesdites possessions, à la réserve toutefois de la quantité que les agents de Sa Majesté Tr ès Chrétienne jugeront nécessaire pour l'usage domestique et la consommation des habitants de ces mêmes possessions, et sous la condition que le gouvernement anglais livrera dans le Bengale aux agents de Sa Majesté Très Chrétienne la quantité de sel qui sera reconnue nécessaire pour la consommation des habitants de Chandernagor, eu égard à la population de cet établissement, et que cette livraison sera faite au prix auquel le sel reviendra audit gouvernement.

« Art. 2. Afin de déterminer le prix du sel conformément à ce qui vient d'être dit, les états officiels constatant ce que le sel fabriqué dans les districts qui avoisinent respectivement les établissements français sur les côtes de Coromandel et d'Orissa aura coûté au gouvernement anglais, seront soumis à l'inspection d'un commissaire nommé à cet effet par les agents de Sa Majesté Très Chrétienne dans l'Inde.

« Et le prix qui devra être payé parle gouvernement anglais sera fixé tous les trois ans, d'après le taux moyen du sel pendant ce laps de temps, tel qu'il sera constaté par lesdits états officiels, à commencer des trois années qui ont précédé la date de la présente convention.

« Le prix du sel à Chandernagor devra être déterminé de la même manière et d'après celui auquel cet article reviendra au gouvernement anglais dans les districs les plus voisins de cet établissement*

« Art 3* 11 est bien entendu que les salines situées dans les possessions appartenant à Sa Majesté Très Chrétienne seront et demeureront sous la direction et l'administration des agents de ladite Majesté.

« Art. 4. Afin d'atteindre le but que les hautes parties contractantes ont en vue, sa Majesté Très Chrétienne s'engage à établir dans ses possessions sur les côtes de Coromandel et d'Orissa, et à Chandernagor dans le Bengale, le sel au même prix, à peu près, que le gouvernement anglais le vendra dans les territoires voisins de chacune desdites possessions.

« Art. 5. En considération des stipulations renfermées dans les articles pré* cédents. Sa Majesté Britannique s'engage à faire payer annuellement aux agents de Sa Majesté Très Chrétienne dûment autorisés la somme de 4 lacks de roupies siccas, lequel payement sera effectué par trimestre et portion égale, soit à Calcutta, soit à Madras, dix jours après que les traites tirées par lesdits agents

ÉTABLISSEMENT DE PONDICHÉRf.

La question de la « rente de l'Inde » est nettement expo* sée dans un discours prononcé par M. Laouënan, aujourd'hui vicaire apostolique de l'Inde, devant une commission nom* mée par le gouvernement de Flnde en 1865, pour étudier la question des impôts de notre colonie. « Si l'on se reporte, disait M. Laouënan, à la situation de nos salines avant la Révolution, on voit que celles de Pondichéry et de Karikal ne produisaient pas moins de 2500 à 3000 garces de sel par an, c'est-à-dire, en chiffres ronds, deux mille garces de plus que la quantité de sel qui est aujourd'hui nécessaire à la consommation de nos cinq établissements» On voit ensuite que, sauf une redevance annuelle d'environ 18 500 fr. perçue par le gouvernement, soit sur les salines elles-mêmes, soit sur la vente de la portion de sel qu'il s'était réservée, le bénéfice de la production et du commerce du sel appartenait entièrement aux propriétaires des salines et aux négociants; ce commerce était considérable et le bénéfice en était énorme. Outre le sel qui était écoulé dans l'intérieur du pays et qui se vendait quelquefois à des prix fabuleux (jusqu'à 100 pagodes la garce pendant les guerres d'Aïder- Aly et deTippo-o-Saïb), on en transportait encore de grandes quantités dans le Bengale avec des bénéfices très importants. Le gouvernement anglais s'en émut si vivement, qu'à la suite de plusieurs difficultés, le gouvernement général de nos possessions dans l'Inde convint, en 1786, que les négociants français ne pourraient désormais importer au Bengale plus de 2000 garces par an ; le gouvernement anglais s'engageait en retour à acheter cette quantité et à en donner un bénéfice de 100 pour 100, D'après les calculs de M. Maracin, intendant de Pondichéry en 1789, cette convention assurait à notre commerce de sel un bénéfice annuel allant de 300000 à 500000 livres tournois, toujours indépendamment du bénéfice obtenu par le commerce du sel dans le voisinage de Pondichéry.

« Vint la Révolution, qui fit tomber nos Établissements entre les mains des Anglais, détruisit notre commerce et porta un rude coup à l'exploitation de nos salines. Sous la domination anglaise, l'importation de notre sel au Bengale

auront été présentées au gouvernement de Tune ou de l'autre de ces présidences.

« 11 est convenu que la rente ci-dessus stipulée sera due à partir du 1" octobre 1814. ■