FINANCIÈRE, MILITAIRE, JUDICIAIRE, ÉCONOMIQUE, ETC

Les bases de l'organisation générale des colonies françaises ont été établies : 1° par une ordonnance du 21 août 1885, en ce qui concerne le gouvernement de l'île de la Réunion; 2° par une ordonnance du 9 février 1827, en ce qui concerne le gouvernement de la Martinique et celui de l'île de la Guadeloupe et de ses dépendances, modifiée par celle du 21 août 1833; 3° par deux ordonnances en date des 27 août 1828 et 22 août 1833, en ce qui concerne la Guyane; 4° par une ordonnance du 23 juillet 1840, en ce qui concerne les établissements français de l'Inde ; 5° par une ordonnance en date du 7 septembre 1840, en ce qui concerne le Sénégal et dépendances; 6° par une ordonnance du 18 septembre 1884, en ce qui concerne Saint-Pierre et Miquelon.

Ces actes organiques de l'administration de nos colonies ont été modifiés depuis par les sénatus-consultes du 3 mai 1854 et du 4 juillet 1866.

Le sénatus-consulte du 3 mai 1854, encore en vigueur, divise nos colonies en deux catégories: l'une comprenant les colonies dans lesquelles certaines questions ne peuvent être résolues que par des lois; l'autre comprenant les colonies dans lesquelles toutes les questions peuvent être résolues par de simples décrets.

La Martinique, la Guadeloupe et la Réunion figurent seules dans la première catégorie. Dans ces colonies Une peut être statué que par ta loi pour tout ce qui concerne : l'exercice des droits politiques; l'état civil des personnes; la distinction des biens et les différentes modifications de la propriété; les contrats et les obligations conventionnelles en général; les manières dont s'acquiert la propriété par succession,

donation entre vifs, testament, contrat de mariage, vente, échange et prescription ; l'institution du jury ; la législation en matière criminelle ; l'application du principe de recrutement des armées de terre et de mer ; le mode de nomination des maires, des adjoints et des conseillers municipaux, ainsi que le principe de l'organisation des conseils généraux.

Des décrets rendus dans la forme de règlements d'administration publique suffisent pour statuer sur la législation en matière civile, correctionnelle et de simple police, sauf sur les points réservés à la loi par les dispositions ci-dessus; l'organisation judiciaire; l'exercice des culles; l'instruction publique; le mode de recrutement des armées de terre et de mer ; la presse ; les pouvoirs extraordinaires des gouverneurs , en ce qui concerne les mesures de haute police et de sûreté générale; l'administration municipale, en ce qui n'est pas réglé par le sénat us-consul te; les matières domaniales; le régime monétaire, le taux de l'intérêt et les institutions de crédit: l'organisation et les attributions des pouvoirs administratifs; le notariat, les officiers ministériels et les tarifs judiciaires; l'administration des successions vacantes.

De simples décrets règlent : l'organisation des gardes nationales et des milices locales; la police municipale; la grande et la petite voirie; la police des poids et mesures, et en général toutes les matières non réservées à la loi ou au règlement d'administration publique et qui ne sonl pas placées dans les attributions des gouverneurs.

Toutes nos colonies autres que la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion sont placées par le sénalus-consulle du 3 mai 1854, sous le régime des simples décrets.

L'article 18 de ce sénalus-consulle est aiiîsi conçu : * Les colonies autres que la Martinique la Guadeloupe et la Réunion seront régies par décrets de l'empereur jusqu'à ce qu'il ait été statué à leur égard par un sénat us-consul te. »

Les colonies qui tombent sous le coup de cette législation étaient les suivantes : l'Inde, la Guyane, le Sénégal, Mayotte, Nossi-Bé, Sainte-Marie, Saint-Pierre et Miquelon, la Nouvelle- Calédonie, les établissements de l'Océanie etdela Cochinchine .

Depuis celte époque des modifications ont été apportées dans l'administration de diverses colonies, mais l'organisation de toutes nos colonies, sauf la Martinique, la Guade * loupe et la Réunion peut encore être modifiée par de simples décrets du Président de la République; un certain

nombre de questions relatives aux trois colonies privilégiées peuvent aussi être résolues soit par de simples décrets, soit par des décrets rendus dans la forme des règlements d'administration publique, c'est-à-dire après avis favorable du conseil d'Étal. Quant aux lois métropolitaines elles ne sont applicables aux colonies que si elles contiennent un article spécial prescrivant formellement cette application, ou bien si, rentrant dans les matières placées sous le régime des décrets, elles y sont promulgués par un décret du Président de la République.

Au point de vue économique, toutes les colonies françaises, sauf la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion sont placées sous le régime des décrets, c'est-à-dire qu'il suffît d'un simple décret pour y établir tel ou tel droit de douane à la sortie ou à l'entrée des marchandises. Les trois colonies privilégiées citées plus haut sont placées par le sénatusconsulte du 4 juillet 1866 sous un régime très libéral dont nous parlerons plus bas.

Nous allons d'abord étudier sommairement, mais avec suffisamment de détails pour que le lecteur en retire une notion exacte, l'organisation administrative de nos colonies et leurs rapports avec la métropole.

Dans toutes nos colonies le chef du pouvoir exécutif de la métropole est représenté par un gouverneur ou un commandant placé sous l'autorité directe du ministre de la marine et des colonies.

Dans toutes les colonies le gouverneur est assisté d'un « conseil privé » ou d'un « conseil d'administration » qu'il doit consulter avant de prendre certaines décisions.

bans toutes les colonies il existe un « Conseil général » élu, jouissant de pouvoirs plus ou moins étendus.

Dans les colonies suivantes : Martinique, Guadeloupe, Réunion, Guyane, Inde, Nouvelle-Calédonie il existe à la tête de l'administration locale un « directeur de l'intérieur» nommé par le ministre de la marine et des colonies et jouissant d'une autorité très étendue sur toute l'administration locale. Dans les autres colonies les fonctions de directeur de l'intérieur étaient autrefois remplies par un ordonnateur que remplace un « chef du service administratif. »

Enfin des chefs de service, nommés par le Ministre de la marine et des colonies, dirigent, sous l'autorité du gouverneur, les services militaire, judiciaire, sanitaire.

Nous allons passer en revue successivement chacune de ces autorités, de manière à montrer le jeu de nos administrations coloniales.