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et sans qu'aucune règle autre que l'arbitraire du colon réglât les relations de ce dernier avec les ouvriers qui lui étaient alloués. C'est seulement en 1818 que le gouverneur Macquaric fixa le salaire qui devait être alloué aux convicts par les employeurs ; il fut désormais de dix livres sterling par an pour les hommes, et de sept livres pour les femmes, plus la nourriture et l'entretien. L'état se déchargeait ainsi sur les particuliers des frais que lui avait jusqu'alors occasionnés la transportation pénale.

La population de la colonie australienne augmentait d'ailleurs sans cesse. En 18*21, le nombre des émigrés volontaires et des convicts émancipés était de 12608 hommes et et 3422 femmes ; celui des convicts en cours de peine des deux sexes était de 13 814; le nombre des enfants était de 722(4; total: 37 068 têtes.

Il est curieux de noter comment, vers cette époque, la rU chesse était répartie entre les convicts émancipés et les colons libres. Wentworth fournit à cet égard des chiffres, desquels il résulte que la quantité d'acres de terres en culture ou en pâture possédée par les émigrés volontaires était proportionnellement supérieure à celle que détenaient les convicts émancipés; il en était de même pour la quantité de têtes de gros bétail, de moutons, de chevaux, de bâtiments de commerce, etc., et pour le capital engagé dans le commerce, Nous n'avons pu avoir de chiffres semblables pour les périodes ultérieures à 1820, mais il est certain que l'avantage en faveur des colons libres ne fit que s'accroître avec une grande rapidité.

À celle époque, l'expérience nous paraît être achevée. De tous les faits que nous venons de résumer, il nous parait ressortir d'une façon lumineuse celte conclusion : l°quesi l'espoird'une libération anticipée et d'une importante concession de terres, joint à un traitement d'une grande douceur, a produit en Australie des efleis exellents sur une partie des convicts anghis déportés dans cette colonie, que si cet espoir a pu ramener au bien un certain nombre de criminels, ce nombre est réellement minime ; 2° les convicts, sans l'élément libre, auraient été incapables de fonder la colonie australienne, la prospérité de cette dernière n'ayant commencé à se produire qu'à partir du jour où les officiers et les colons libres sont intervenus dans l'œuvre de colonisation ; 3° que la majeure partie des convicts australiens n'ont rendu de services que

comme travailleurs cédés par le Gouvernement, soit aux officiers et aux convicls libérés, soit aux émigrants volontaires*

Pour terminer celle histoire, ajou Ions qu'aussitôt que l'élément libre fut devenu prépondérant en nombre dans la colonie de la Nouvelle-Galles du Sud, des protestations se produisirent contre l'importation de nouveaux convicls. D'une part, les travailleurs libres se voyaient ravir le fruit de leur travail par des hommes que le Gouvernement cédait à dos conditions trop grandes de bon marché. D'au lie part, la présence d'un grand nombre de convicls ôtait à la colonie une partie de sa sécurité, A partir de 1839, c'est-à dire à partir du jour où son extension est quelque peu considérable, la Nouvelle-Galles du Sud refuse les convicls et force l'Angleterre à les envoyer ailleurs.

D'autres colonies australiennes, le Queensland. laTerrede Van Diemen, l'Australie occidentale, onl eu successivement des convicls; toutes, dès qu'elles ont atteint une certaine prospérité, les ont refusés; si bien qu'aujourd'hui l'Angleterre a renoncé à la transporlation pénale, parce qu'elle n'a pas de colonie qui consente à recevoir ses criminels.

L'exemple de l'Australie étant chaque jour invoqué en faveur de la colonisation pénitentiaire, nous avons cru nécessaire d'examiner de près les faits qui s'y sont produits* Ils serviront à éclairer les conclusions de ce chapitre.

Pour rendre plus complets ces renseignements, nous abordons maintenant l'histoire également abrégée, de la transporlation pénale française.

Deux de nos colonies, la Guyane et la Nouvelle-Calédonie, reçoivent, on le sait, tous les individus des deux sexes condamnés à la transporlation.

L'origine de la transporlation se trouve dans le décret du 8 décembre 1851, qui autorisait la transporlation pour une durée de cinq à dix ans « dans une colonie pénitentiaire, à Cayenne ou en Algérie », de « tout individu placé sous la surveillance de la haute police, qui se sera rendu coupable de rupture de ban », et des « individus reconnus coupables d'avoir fait parlie d'une société secrète». Par l'article 7 de ce décret, les individus transportés étaient « assujettis au travail dans l'établi sèment pénitentiaire », privés de leurs droits

civils et politiques et soumis à la juridiction militaire.

Un rapport du ministre de la marine, qui figure au Moniteur universel du 21 février 1852, ne tarda pas à faire entrer la question dans une voie nouvelle. Le ministre de la marine avait fait ouvrir, dans les bagnes de Rochefort, de Toulon et do Brest, un registre sur lequel pouvaient s'inscrire tous les condamnés au bagne désireux de transformer leur peine en celle de la transportation à la Guyane, C'était une sorte de faveur que le Gouvernement faisait aux condamnés au bagne. * Aux termes de la Constitution, écrit le ministre, c'est au Président de la République qu'appartient le droit de faire grâce* Il nous a donc été loisible d'adoucir les mesures de rigueur qui atteignent les forçats dans les bagnes el d'indiquer les conditions auxquelles ces adoucissements pouvaient êlre obtenus. Par votre ordre, j'ai fait ouvrir, dans les bagnes de Brest, Rochefort et Toulon, des registres sur lesquels les condamnés, après avoir pris connaissance du régime nouveau auquel ils doivent êlre soumis dans la Guyane française, ont été appelés librement et volontairement à déposer leur adhésion. Il en est trois mille environ qui, dans les premières heures, ont demandé spontanément à quitter les bagnes et à être déportés. Ce nombre destiné sans doute à s'accroître, est déjà plus que suffisant pour satisfaire à toutes les nécessités du moment, »

Le rapport met en relinf le but de la transportation à la Guyane des forçats de nos bagnes. « Il ne s'agit pas uniquement pour nous, dit le ministre, d'écarter de notre société des hommes pervers qui l'inquiètent; nous voulons montrer que l'humanité préside à tous nos actes. Si ces hommes doivent être soumis à un régime d'isolement et d'obéissance, garanti par les sévérités d'une véritable discipline militaire, nous désirons qu'on les fasse entrer dans la voie des réformes morales et que, régénérés par elle, ils deviennent sur le sol colonial des citoyens utiles à leur pays. » Plus loin, le rapport dit encore, à propos du régime de travail auquel les transportés doivent être soumis : « Les travaux, conduits avec intelligence et assurés par la discipline h laquelle seront soumis les déportés» achèveront d'assainir ces parages et relèveront la prospérité terril toriale de notre colonie. Les travailleurs pourront entrevoir, dans un avenir plus ou moins rapproché, suivant leur retour plus ou moins prompt à une vie plus régulière, la

possibilité de devenir propriétaires du sol qu'ils auront fécondé* Cette perspective exercera nécessairement sur eux une grande action civilisatrice et, suivant la noble pensée qui nous a inspiré, nous aurons rendu la peine des travaux forcés plus efficace, moins dispendieuse, en Vulilisant au progrès de la colonisation française. »

En laissant de côté les préoccupations politiques» la pensée maîtresse qui allait présider à l'organisation de la déportation, se trouvait dans ces derniers mots : utilisation de la déportation aux progrès de la colonisation française.

C'est cette pensée qui se manifeste aussi dans le décret du 27 mars 1852. D'après l'article premier de ce décret, les transportés à la Guyane « y seront employés aux travaux de la colonisation, de la culture, de l'exploitation des forêts et à tous autres travaux d'utilité publique *>•

D'après l'article 4, les condamnés qui auront subi deux ans de leur peine, soit en France, soit dans les colonies, et qui se seront bien comportés, pourront obtenir l'autorisation de travailler pour les habitants de ces colonies ou pour les administrations, moyennant salaire, et de se marier. Ils pourront avoir « la concession d'un terrain et la faculté de le cultiver pour leur propre compte, mais cette concession ne pourra être définitive qu'après dix années de possession. »

On s'efforçait par là d'inspirer aux condamnés le goût du travail; on leur offrait, comme perspective, la vie du cultivateur-propriétaire; mais, en même temps, on prenait des mesures pour les retenir, malgré eux, dans la colonie, après leur libération. D'après l'article 6, en effet, « tout condamné dont la peine sera inférieure à, huit années de travaux forcés, sera tenu, à l'expiration de ce terme, de résider dans la colonie pendant un temps égal à la durée de sa condamnation. Si la peine est de huit années et au delà, il sera tenu de résider à la Guyane française pendant toute sa vie. La grâce elle-même ne donnait pas au condamné le droit de quitter la colonie, à moins qu'il n'en fût fait une mention spéciale. Mais, par l'article 7, « des concessions provisoires ou définitives de terrains pourront être faites aux individus qui, ayant subi leur peine, resteront dans la colonie. »

La loi du 30 mai 1854 acheva l'œuvre ainsi commencée, en supprimant les bagnes de France et en les remplaçant par la déportation à la Guyane.

Mais, auparavant, par un décret du 31 mai 1852, les condamnés politiques de 1848 et de 1852 qui étaient & Lambessa, furent envoyés & la Guyane, et un autre décret du 20 avril 1852 autorisait les colonies à transférer à la Guyane les Asiatiques et les Africains condamnés aux travaux forcés ou à la réclusion* C'était une nouvelle catégorie de travailleurs qui était donnée à notre colonie américaine.

La loi du 30 mai 1854, encore en vigueur, d'après laquelle « la peine des travaux forcés sera subie, à l'avenir, dans des établissements créés par décret de l'empereur, sur le territoire d'une ou de plusieurs possessions françaises autres que l'Algérie », ne fait que répéter les dispositions du décret de 1852 que nous venons de signaler; mais son article 3 précise davantage la nature des travaux auxquels seront soumis les condamnés : « Les condamnés, dit cet article, seront employés aux travaux les plus pénibles de la colonisa lion et à tous antres travaux d'utilité publique »

Nous verrons dans quelle mesure cette disposition a été appliquée et quels inconvénients résultent du fait de ne l'avoir pas assez rigoureusement exécutée.

De 1852 à 1864, la Guyane fut la seule colonie française affectée à la transpor talion.

Un décret du 2 septembre 1863 ajouta la Nouvelle-Calédonie à la Guyane.

« Il pourra, disait l'article 1er, être créé sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie, des établissements pour l'exécution de la peine des travaux forcés» » établissements qui étaient soumis aux dispositions de la loi du 30 mai 1854 et du décret du 29 août 1855. Ce dernier décret place sous la juridiction militaire les libérés et repris de justice tenus de vivre dans la colonie ; il rend obligatoire le travail et soumet à la juridiction militaire tous les condamnés à la transportation, « à quelque titre que ce soit ».

Depuis 1852, il a été transporté à la Guyane, 23 087 condamnés, dont 409 femmes seulement. Sur ce nombre 11 486 sont décédés; 3723 ont été libérés et rapatriés; 2815 se sont évadés ou ont disparu; 1501 ont achevé leur peine et résident volontairement à la Guyane; enfin 3562 seulement sont actuellement en cours de peine ou tout au moins astreints à la résidence dans la colonie.

Les libérés astreints à la résidence étaient au 31 décembre 1880, au nombre de 1151, dont 620 Européens hommes,

46 Européennes, 294 Arabes mâles et 2 femmes arabes* 174 noirs mâles et 15 négresses.

Le service pénitentiaire de la Guyane est divisé en quatre pénitenciers :

Les lies du Salut, Cayenne, les Roches de Kourou et le Maroni.

Les îles du Salut, situées en face de l'embouchure de la rivière de Kourou, constituent te dépôt général de la transportalion. C'est là qu'on interne les déportés à leur arrivée dans la colonie. Mais, parmi ces îles, File Royale seule contient un pénitencier. L'île du Diable a été abandonnée depuis longtemps; quant à l'île Saint-Joseph, on n'y met que les fous, mais il y existe une huilerie de coco et une tannerie où Ton prépare tous les cuirs employés par le service pénitentiaire.

C'est encore dans les îles du Salut que se trouvent les ateliers pour la réparation du matériel naval de l'administra* lion pénitentiaire, les forges pour la confection et la réparation des outils, les ateliers à bois, avec des sections spéciales pour la menui-erie, l'ébénisterie et le charpentage, les ateliers de couture pour la confection des vêlements des transportés, et les ateliers de cordonnerie.

C'est à Cayenne que se trouvent les bureaux de l'administration centrale. Us n'appartiennent pas à l'administration, qui les loue à un particulier» Indépendamment des bureaux, le même local loge les ateliers de lithographie dans lesquels des transportés exécutent tous les imprimés du service pénitentiaire.. Avec les locaux occupés par l'adminislralion centrale, il existe à Cayenne des magasins ou des hangars pour le matériel, les vivres, les bois de la transportation, une scierie à vapeur où l'on débile les bois, soit pour le service des pénitenciers, soit pour les particuliers, des ateliers de construction navale» une briqueterie qui travaille pour les pénitenciers, pour l'administration locale et pour les particuliers, des ateliers à bois pour les réparations et les constructions, et enfin deux pénitenciers : l'un flottant, la Truite, ne contenant qu'une soixantaine de transportés destinés au service des embarcations, des chalands, etc., et l'autre à terre, qui contient tout le personnel de la transportation de Cayenne, des magasins, une chapelle, etc., et des bâtiments qui peuvent contenir 5C0 condamnés affectés aux divers travaux des ateliers indiqués pi-dessus.

Los bois à brûler et le charbon consommés dans les établissements de Cnyenne et d* s îles du Salut, proviennent d'un chantier forestier établi par l'administration à l'Orapu, chantier qui fournit aussi du bois et du charbon vendu aux particulie rs ou au service loral. Ce chantier est accessible à dos embarcations à vapeur d'un assez Tort tonnage, qui remorquent les chalands. Il est exploité par une cinquantaine de condamnes que gardent deux surveillants.

Le pénitencier des Roches de Kourou est un établissement agricole Placé sur les bords du Kourou, il fut pendant longtemps très prospère* Les condamnés y étaient employés à la culture. Mais, en 1878, il fut évacué sur la demande dii Conseil général de la Guyane, qui voulait voir reléguer tous les condamnés à une plus grande distance du chef-lieu. Kourou produisait, au moment de son évacuation, jusqu'à 122 000 francs par an, toutes ses dépenses étant payées. 11 avait environ 40 hectares de plantations de cotonniers et d'importantes cultures de manioc, de bananes, de légumes de toutes sortes; on y élevait des porcs, de la volaille, des moulons et du gros bétail. Il fournissait des vivres au pénitencier des îles du Salut. On y avait planté le cacaoier, le caféier, qui donnaient déjà de bons résultats. Après l'évacuation, les plantations furent vite envahies par les mauvaises herbes; les digues s'étant rompues, Peau de la met* se répandit à travers les cultures, etc. Cependant, en 1883, l'administration, voyant augmenter dans de fortes proportions les dépenses du pénitencier des îles du Salut, donna l'ordre de réoccuper l'établissement de Kourou et d'y reprendre les cultures abandonnées. Des efforts importants ont déjà été faits, mais les résultats sont encore bien minimes*

L'établissement de Kourou est complété par celui de Guatimala, situé presque en face, sur la rive droite du Kourou, dans d'excellentes conditions, mais sans grande étendue, car il ne compte pas plus de 37 hectares de bonnes terres. On n'y cultive jusqu'ici que des légumes, qui sont vendus à Gayenne aux particuliers ou distribués aux fonctionnaires.

C'est à peu de dislance de l'établissement des Roches, à environ 5 ou 6 lieues, dans les savanes de Passoura, que se trouve le grand parc à bétail de l'administration pénitentiaire. On y compte environ 500 têtes de bétail et une centaine de condamnés»

L'établissement agricole le plus important de la Guyane

est celui du Maroni, sur le bord du fleuve de ce nom. Sa création date de 1858. Succédant à un certain nombre de tentatives infructueuses, il peut être considéré comme la première étape faite dans la voie de la colonisation par les transportés.

Dès Tannée 1857, des concessions de terres avaient été faites à Saint-Laurent, sur le bord du fleuve Maroni, à des transportés d'une bonne conduite et qui manifestaient le désir de se livrer à la culture. Cet établissement est aujourd'hui le plus important de la Guyane. A Saint-Laurent furent ensuite ajoutées deux annexes : Saint-Maurice et les Hattes. C'est là qu'est aujourd'hui le centre pénitentiaire le plus important et Je seul florissant de la Guyane. Il comprend 147 hectares.

Il existait à Saint-Laurent, le 31 décembre 1880, 1222 transportés des deux sexes, libérés ou en cours de peine, dont 357 Européens mâles, et 73 femmes européennes. Plus de la moitié de ces transportés sont pourvus de concessions.

Les condamnés doivent y être employés, comme dans les autres pénitenciers, aux travaux de la culture et de l'exploitation des forêts; mais des concessions de terre y sont accordées à ceux qui ont une bonne conduite.

L'admission aux pénitenciers de Saint-Laurent est accordée, comme une sorfede récompense* aux condamnés des autres pénitenciers. Au bout d'un certain temps, on soumet le condamné de Saint-Laurent à une sorte d'apprentissage de colonisation; puis, si sa conduite est bonne, on lui accorde une concession rurale, ou bien on l'autorise à exercer une industrie dans le village, ou encore on le place comme contre* maître dans un atelier.

Les concessionnaires ont été jusqu'à 900, mais ce chiffre a diminué depuis quelques années, soit par la mort, soit parce qu'un certain nombre, une fois libérés, ont préféré aller travailler aux mines, soit parce que l'administration a dû retirer des concessions à des condamnés qui ne méritaient plus cette faveur.

La principale culture de cette colonie pénitentiaire est la canne à sucre. En 1867, l'administration fît construire une usine dans laquelle étaient utilisées les cannes produites par les concessionnaires, auxquels on les payait 8 fr. 10 le stère. En 1872, cette usine a été abandonnée aux concessionnaires, qui la font marcher à leur profit, sous la surveillance

d'un directeur nommé par l'État En 1875, les achats de

cannes à sucre se sont élevés à 67 000 francs.

Les concessionnaires reçoivent de l'administration les vivres et les vêtements pendant deux années, ainsi qu'une case et deux hectares de terre*

Le Gouvernement, désireux de favoriser le développement de la colonie du Maroni et de témoigner aux concessionnaires sa satisfaction de leur conduite, a érigé le Maroni en commune par un décret du 16 mars 1880; il a placé à la tête de cette commune une commission municipale formée de fonctionnaires chargés de surveiller les transportés. Afin d'y retenir les Arabes, qui sont en grand nombre, il fait des efforts sérieux pour déterminer des femmes de l'Algérie à venir s'y établir mais il y réussit peu*

On voit que la grande préoccupation du Gouvernement français a toujours été d'établir à la Guyane des fermes agricoles administrées par lui-même et travaillées par les condamnés. Or, il résulte de tous les documents communiqués au Parlement pendant ces dernières années, que les dépenses occasionnées par ces fermes ont toujours excédé les recettes.

D'autre part les résultats obtenus comme colonisation sont loin de compenser les eftorts, la plupart des condamnés et presque tous les libérés se refusant à un travail assidu*

Les résultats sont encore plus mauvais en Nouvelle-Calédonie, où le même système a été adopté.

C'est seulement à partir de 1864 que les transportés européens ont été envoyés à la Nouvelle-Calédonie. Depuis 1864 jusqu à 1880, il a été transporté à la Nouvelle-Calédonie 12 372 condamnés, dont 302 femmes; sur ce nombre, 2547 sont morts; 251 ont été repatriés; 478 sont libérés et en résidence volontaire dans la colonie, 299 se sont évadés ou ont disparu; au 31 décembre 1880, il en restait 8164 dont 6240 en cours de peine, et 155 femmes provenant des maisons centrales.

L'administration centrale des services pénitentiaires de la Nouvelle-Calédonie est organisée sur les mêmes bases que celle de la Guyane.

Elle a son siège à Nouméa, où se trouvent également le magasin général des pénitenciers, les ateliers de réparation et de construction de la flottille du service pénitentiaire, ateliers qui travaillent aussi pour l'administration locale et

pour les particuliers; le service et les ateliers des travaux de construction comprenant une forge, une menuiserie, des ateliers de charpente, de charron nage, etc. Gomme à Cayenne, le service du quai et celui de la rade sont fails par des transportés, qui viennent chaque matin des camps situés près de Nouméa et qui y rentrent chaque soir.

La police des transportés est placée, à Nouméa même, sous les ordres d'un commissaire de police de la transportation nommé par le ministre et secondé par un surveillant des pénitenciers. Il a pour fonction de surveiller les déportés placés chez les particuliers et d'arrêter ceux qui s'évadent. L'administration met pour cela à sa disposition, les armes, les chevaux, les embarcations, etc., dont il peut avoir besoin. La police des transportés est complétée par un corps d'une quarantaine d'indigènes établis dans un camp à 4 kilomètres de la ville.

En ce point, l'isthme qui relie Nouméa à la grande terre, est tellement resserré par la mer et les marais, que tout individu se rendant dans l'intérieur de l'île esl obligé de passer auprès du camp de la police indigène. C'est là que se bifurquent les routes se rendant aux camps qu'occupent les déportés et qui sont un peu plus éloignés.

Au moment de leur arrivée dans la colonie, les transportés sont internés à l'île Nou, petite île en forme de croissant qui ferme en partie la rade de Nouméa. Le 31 décembre 1880, il y en avait 3017 On y laisse les individus de la quatrième et de la cinquième classe, c'est-à-dire les plus incorrigibles. Les établissemenls pénitentiaires sont protégés par un poste militaire contenant une compagnie d'infanterie de marine et disposé de façon à pouvoir recevoir les habitants libres de l'île en cas de révolte. Les déportés de l'île Nou travaillent dans des ateliers de diverses sortes : forges, fonderie, charronnage, serrurerie, menuiserie, charpente, scierie à vapeur dans laquelle se débitent tous les bois provenant des chantiers forestiers de la grande île. Les déportés sont logés dans un camp formé de vingt-quatre cases pouvant contenir chacune une centaine d'hommes et entourées d'un mur de 3m,75 de haut.

Les ateliers de l'île Nou travaillent pour tous les autres pénitenciers ainsi que pour les services de la marine, de l'artillerie, l'administration locale et les particuliers. C'est dans les ateliers de cette île que Ton forme les ouvriers des-

tinés à être distribués ensuite dans les autres établissements.

L'île Nou contient encore, indépendamment des logements de la direction et des surveillants, un hôpital, un très vaste jardin, une prison, etc., et une ferme dans laquelle on cultive des légumes, des fruits, du maïs, du sorgho, de la luzerne» etc., et où l'on élève du bétail.

De l'île Nou, les transportés sont distribués dans les autres établissements pénitentiaires par une sorte de fa. veur.

A l'île des Pins existe un établissement de peu d'importance par le nombre des transportés qu'il contient. 11 n'y en a pas, en effet, plus d'une centaine. On y a établi des ateliers de cordonniers et de tailleurs ; on y place les impotents et les vieillards; on y fait surtout cultiver le maïs. Sur la grande île existent un certain nombre de camps. Le plus voisin de Nouméa est celui qui porte le nom de Camp de Montravel. Il est silué à l'ouest de la ville. Il est entouré d'un terrain de culture de 14 hectares environ, dans lequel on cultive du manioc, du maïs et de la luzerne, des haricots, des petits pois, des navets, des carottes, des tomates, etc., destinés à être distribués dans les deux autres établissements pénitentiaires.

Depuis quelque temps, le camp de Montravel reçoit les déportés arrivant de France, qui autrefois étaient tous déposés à l'île Nou. Cette réforme présente le sérieux avantage de ne plus mettre en contact les nouveaux débarqués avec les incorrigibles qui sont internés dans l'ile Nou.

Un autre camp, désigné à cause de sa situation sous le nom de Camp de l'Est, reçoit les déportés des trois premières classes, qui sont envoyés chaque jour à Nouméa pour les travaux des différents services, et un certain nombre de déportés de la quatrième et de la cinquième classe, qui y sont soumis à un régime de correction, après lequel on les élève, s'ils s'en montrent dignes, à une classe supérieure.

L'établissement le plus important, après ceux dont nous venons de parler, est celui de Bourail, situé à une vingtaine de kilomètres de la côte ouest, sur les bords de la petite rivière de Néra. Il existe là un camp pénitentiaire et trois centres agricoles.

Malheureusement ces derniers sont, comme ceux de la Guyane et comme tous ceux de la Nouvelle-Calédonie, beau-

coup plus coûteux que producteurs, ainsi que cela ressorl de tous les chiffres officiels fournis au Parlement par l'administration1.

En 1880, douze ans après la création de la ferme de Bourail, il n'y avait que 50 hectares de terrain en culture.

Un autre établissement agricole a été fondé à Koé. Les résultats qu'il a donnés sont peut-être encore plus déplorables. La ferme de Koé est située à 17 kilomètres de Nouméa. Elle n'appartient pas a l'administration pénitentiaire. Elle fut créée sur un vaste terrain appartenant à un particulier et loué par celui-ci à l'État, dans des conditions qui en ont fait un objet de ruine pour ce dernier. D'après les documents officiels, on peut estimer à près de deux cents francs par an l'excédent des dépenses entraîné par la ferme de Koé.

Nous ne parlons pas de quelques autres centres pénitentiaires de moindre importance. Tous présentent la même différence entre les recettes et les dépenses; dans tous les cas l'État dépense beaucoup plus qu'il ne reçoit.

Ajoutons, pour compléter ce que nous avons dit de l'organisation pénitentiaire de nos colonies de la Guyane et de la Nouvelle-Calédonie qu'un certain nombre de transportés sont cédés pur l'administration pénitentiaire soit aux particuliers, soit aux administrations coloniales, moyennant une rétribution fixée par arrêté des gouverneurs. C'est ainsi que des transportés sont concédés aux exploitations minières de la Guyane et de la Nouvelle-Calédonie; mais le nombre des forçats cédés de la sorte est peu considérable, à cause du peu d'extension de la colonisation libre dans nos deux Colonies pénitentiaires.

Il ressorl de l'exposé précédent que le système adopté par l'administration pénitentiaire Irançaise consiste d'une part à faire faire par les transportés tous les travaux nécessaires à la construction et à l'entretien des bâtiments de cette administration, à leur faire fabriquer, autant que possible, les vêtements, les chaussures, etc., qui leur sont nécessaires, et, d'autre part, à produire par la culture une partie

1. Voyez : de Lànessàn, Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1885, partie relative au Service Colonial. Rapport sur le service pénitentiaire, session de 1885, in Docunu parlem.* n» 3683.

de leurs aliments ou des produits alimentaires susceptibles d'être vendus. (Test dans ce double but qu'ont été organisés les ateliers et les fermes agricoles dont nous avons parlé plus haut* L'administration se propose par là de diminuer les frais de la transportation qui s'élèvent actuellement» chaque année, au chiffre énorme de plus de 7 millions. Or, elle n'obtient que dans une bien faible mesure ou pour mieux dire pas du tout, les résultats qu'elle recherche. Nous avons vu que toutes ses exploitations agricoles se chiffrent ' par des pertes; quand aux travaux de maçonnerie, de menuiserie, de cordonnerie, etcM qu'elle fait faire» ils lui reviennent sans contredit beaucoup plus cher que s'ils étaient fails par des ouvriers libres. Le monopole qu'elle se réserve pour ces travaux a pour conséquence d'éloigner de nos colonies pénitentiaires les ouvriers libres qui pourraient y gagner leur vie en travaillant soit pour l'administration pénitentiaire elle-même soit pour les colons libres.

Nous n'hésitons pas à attribuer aux vices du système adopté par notre administration pénitentiaire le peu de résultais obtenus dans la colonisation de la Guyane et de la Nouvelle-Calédonie. Ainsi que nous l'avons montré dans un autre chapitre, l'administration s'est réservé en Nouvelle- Calédonie une surface énorme de terrains de la meilleure qualité dont elle ne tire aucun profit et qui pourraient avec avantage être concédés à des particuliers. Ajoutons que l'absence de routes contribue encore à rendre impossible la colonisation libre de cette île. Or, par qui ces travaux devraient-ils être faits si ce n'est par les condamnés « aux travaux forcés », que la justice met à la disposition de l'administration. A la fin de 1882 il n'existait, en Nouvelle- Calédonie, que 52 kilomètres de routes carrossables et à peine 200 kilomètres de sentiers muletiers aussi mal tracés que possible. A Nouméa « on n'est même pas parvenu à faire que les rues ne soient pas des cloaques inabordables, des marécages inaccessibles l'hiver, saison durant laquelle il pleut fréquemment, parfois huit jours sans désemparer4. » A la Guyane il n'y a pas la moindre voie de communication entre les diverses parties de la colonie.

Il est indispensable que l'administration renonce à son

1. la Colonisation pénale elle bagne d'aujourd'hui, in Nouvelle fîetme, t. XXVII, mars-avril 1884, p. 492.

DE LÀNESSAN. — COLONIES 55

détestable système si Ton veut que la transportalion rende à la colonisation française les services qu'elle est en droil d'en attendre.

Les fermes pénitentiaires coûtent au lieu de rapporter; les ateliers pénitentiaires produisent à un prix plus élevé que celui du travail libre, et ils empêchent l'immigration des ouvriers libres dans nos colonies pénitentiaires; la location des transportés aux colons libres pourrait seule donner des ' résultats utiles, mais les colons libres manquent encore dans nos colonies pénitentiaires. Nous avons vu, d'ailleurs, que celte location, sorte de traite plus ou moins déguisée, n'avait donné en Australie que des résultats momentanés el même assez contestables. Il faut donc chercher un autre moyen d'utiliser les bras de la transportalion. Ce moyen nous le trouvons dans les travaux publics.

Toutes nos colonies manquent de roules, de ports, de travaux de défense. Pourquoi ne pas employer à ces œuvres de prêparalion de la colonisation les bras des condamnés à la transportalion ?

Nous voudrions faire faire par les transportés les routes, les canaux d'irrigation ou de dessèchement, les défrichements et les premiers travaux de culture, ceux qui ont pour objet de disposer la terre à recevoir la semence.

Lorsqu'une partie de terrain aurait été ainsi préparée par la transporlation, lorsque tout y aurait été aménagé pour recevoir des cultivateurs et pour donner des produits, l'administration trouverait aisémenl, en France, des paysans qui, assurés d'obtenir une récolle dès la première année, se montreraient heureux d'acheter des terres en Nouvelle- Calédonie.

Rien n'empêcherait d'ailleurs, l'administration d'accorder, comme récompense, à ceux des transportés qui se seraient le mieux conduits, ta concession d'une partie des terrains Fendus cultivables par leurs soins.

Dans la Notice officielle sur la Iransportation de 1874, r administration donne raison à la façon de procéder que nous wnons d'indiquer en déclarant, à propos du Maroni « que la préparation des concessions par les soins des condamnés en cours de peine, et leur remise, en état de défrichement, avec la case toute construite, aux concessionnaires, donne les meilleurs résultats. » « De celte façon, ajoute le document officiel, ces derniers ne se trouvent plus dès le début en

présence des difficultés matérielles qui précédemment épuisaient leurs forces et leur bonne volonté. »

Cette considération est en effet de la plus grande justesse. Le plus grand obstacle à la culture dans nos colonies de la Guyane et de la Nouvelle-Calédonie, dans les parties encore incultes delà Cochinchine et du Sénégal, et même en Algérie, c'est l'incertitude dans laquelle se trouve le colon de retirer de la terre qu'on lui concède des fruits suffisants pour couvrir ses dépenses et subvenir à son entretien.

Qu'on propose aux cultivateurs des terres préparées à l'avance par des colonies mobiles de transportés et toutes prêtes à produire, ou même ayant déjà produit pendant quelques années, on sera cerlain de trouver des colons. Quant aux dépenses faites pour la préparation des terres elles seraient couvertes en partie par le prix de la vente.

Employer les transportés à cette préparation du sol, ce serait donc tirer de leur travail le meilleur profit pour la colonisation. On objectera que dans ces conditions les transportés coûteraient plus cher à l'État puisqu'ils ne lui rapporteraient rien. Mais nous ne croyons pas qu'il faille attribuer à la question des frais de la transporlation l'importance que lui accorde l'administration. Il faut, avant tout, que le transporté soit un instrument de colonisation. Si son travail servait à attirer des colons dans nos colonies, l'Etat rentrerait vite dans ses frais. Avec l'organisation actuelle, le transporté coûte relativement peu, cela est vrai, mais il rapporte à la colonisation encore moins qu'il ne coûte.

L'organisation de la transporlation est aujourd'hui établie d'après le règlement du 15 mars 1880, qui règle de la façon suivante les phases diverses par lesquelles doit , passer le transporté : 1° le pénitencier dépôt; 2° le pénitencier agricole; 3° le centre d'exploitation agricole et industrielle; 4° le camp mobile.

il y a là un contre sens manifeste* Les camps mobiles qui, seuls, représentent véritablement les travaux forcés, sont relégués au dernier plan. On n'y envoie que les hommes les plus méritants des pénitenciers dépôts, sous le prétexte que les camps mobiles comportent une certaine liberté qui ne se trouve ni dans les pénitenciers dépôts, ni même dans les pénitenciers agricoles.

C'est au contraire par le camp mobile que le transporté devrait commencer son existence de réparation sociale* C'est

là seulement qu'il rend de réels services à la société en faisant, sous la surveillance de gardiens sévères, des travaux pénibles et assez peu rémunérateurs pour que les travailleurs libres ne les recherchent pas.

C'est seulement après avoir subi pendant un certain nombre d'années la discipline très sévère des travaux forcés dans les camps mobiles, que les transportés ayant fait preuve de bonne conduite pourraient être placés dans des centres agricoles, où on leur ferait défricher et préparer les terres, en leur laissant les moyens de tirer de ces travaux quelques avantages personnels. Ceux-là seuls qui, pendant cette dernière phase, auraient persévéré dans leur bonne conduite, pourraient obtenir des concessions de terre, à litre provisoire d'abord, puis définitif, le jour où ils auraient prouvé qu'ils pourraient vivre de la culture de leurs concessions.

Quant aux pénitenciers dépôts où les transportés ne font que se corrompre davantage, ils ne devraient jouer qu'un rôle très secondaire et ne constituer que des lieux de passage, des dépôts dans le sens propre du mot, où les transportés ne resteraient que quelques jours, à leur arrivée dans la colonie, en attendant d'être distribués sur les chantiers de travaux publics.

Chaque colonie pourrait avoir un de ces dépôts.

Avec l'organisation dont nous venons d'esquisser les grandes lignes, il n'y a plus à construire de vastes établissements très coûteux. Les dépôts n'ont que peu d'importance. Quant aux abris des chantiers mobiles, ce ne sont que des logements provisoires destinés à être abandonnés le jour où le chantier se déplace.

Pour que la transportation rende à nos colonies les services qu'elles sont en droit d'en attendre, il faut d'abord que les lieux de transportation deviennent plus nombreux qu'ils ne l'ont été jusqu'à ce jour. Si l'on continue à évacuer sur la Nouvelle-Calédonie et la Guyane seules tous les transportés, on ne tardera pas à saturer ces colonies d'un élément qui nuit à la colonisation libre, non seulement parce qu'il est trop nombreux, mais encore parce qu'il y est mal utilisé.

Les transportés doivent tous passer par une première phase, celle des travaux d'utilité publique. Il faut que l'on puisse les envoyer partout où il y a quelque travail d'utilité

publique à accomplir. La Nouvelle-Calédonie manque de roules, il faul que les transportés les construisent. La Nouvelle-Calédonie manque de fortifications, il faut que les transportés les édifient. La Cochinchine, le Ton Ici n, le Sénégal sont dans le même cas que la Nouvelle-Calédonie ; les routes, les fortifications manquent dans toutes ces colonies ; il faut qu'on y expédie les transportés ou les récidivistes, qu'on fasse creuser à ces hommes des ports, qu'on les utilise pour la construction des routes et des chemins de 1er, qu'on leur fasse faire tous les travaux préparatoires de la colonisation libre.

Mais il ne faut pas perdre de vue qu'il est très difficile d'obtenir des transportés, adonnés pour la plupart à des habitudes de paresse et de vice, qu'ils travaillent pour gagner seulement la nourriture qu'ils consomment II faut leur ouvrir la perspective d'une amélioration de leur sort. A cette condition seulement, il sera possible d'en obtenir un travail productif. Aux meilleurs d'entre eux, il faut promettre de concéder les terres qu'ils auront mises en valeur pendant la première phase de leur transportât ion- C'est par ce procédé que M. Pallu de la Barrière a pu obtenir des criminels de la Nouvelle-Calédonie une somme de travail qui n'avait jamais été fournie avant lui.

En résumé, nous voudrions que les transportés fussent d'abord soumis à une période de travaux publics forcés, qu'on les expédiât dans toutes celles de nos colonies où il y a des travaux ft faire, non pas en grandes masses, mais par escouades mobiles, gardées par un petit nombre d'hommes» utilisées partout où une œuvre pénible devra être faite.

On leur ferait d'abord établir des routes, des ports, des fortifications. Puis on leur ferait défricher les terres propres à la culture, on leur ferait construire dès habitations et des fermes, en un mot, on les obligerait à faire tous les travaux préparatoires de la colonisation. Comme récompense, on concéderait aux plus laborieux, aux plus honnêtes, s'il est permis d'employer cette expression, une partie des terres qu'ils auraient préparées, tandis que l'autre partie pourrait êlre concédée à des colons libres. Sachant qu'ils trouveraient la terre déjà prête, ensemencée, productive même depuis plusieurs années, ces derniers ne manqueraient pas de solliciter et d'acheter des terres sur lesquelles ils seraient

assurés de vivre et dont ils pourraient, dès le premier jour, tirer un réel profit.

II résulte de ce que nous venons de dire, que la transport tation des criminels et la relégation des récidivistes doivent être considérées comme des services accessoires de l'administration coloniale. Ce serait commettre une faute grave que de les détacher des colonies pour les attribuer au ministère de l'nitérieur.

Sans doute, l'administration coloniale n'a pas su tirer de la transpor tation les services qu'elle aurait pu en obtenir pour le développement de nos colonies, mais il n'est pas permis de croire que les leçons du passé seront entièrement perdues. Il n'est pas permis de penser que l'administration des colonies persistera dans la prétention d'exploiter des fermes qui coûtent dix fois ce qu'elles produisent. Nous aimons à croire que ses yeux finiront par s'ouvrir à la lumière et qu'il arrivera une heure propice oli Ton se bornera à demander à la transportation la seule chose utile qu'elle puisse en attendre, c'est-à-dire l'exécution de travaux publics, la préparation de la colonisation, en faisant entrevoir, comme récompense, aux plus laborieux et aux meilleurs de ces travailleurs forcés, la possibilité de profiter eux-mêmes des travaux de préparation.

Si l'administration des colonies voulait abandonner ses anciens errements, c'est à elle qu'il faudrait confier le soin d'utiliser les forces de la transportation. Mieux au courant que toute autre branche de notre gouvernement des besoins de chacune de nos colonies et des moyens de les satisfaire, elle est seule en situation de distribuer les transportés et les récidivistes dans les colonies où ils pourront rendre des services.

Pour terminer ce chapitre, nous devons dire quelques mots de la relégation des récidivistes.

Telle qu'elle est posée dans la loi votée par le Parlement en 1885, la question de la relégation et des récidivistes me parait être tout à fait insoluble.

L'objet que s?est proposé le législateur, est de débarrasser la France de ces milliers d'hommes et femmes dont la vie se passe à commettre délits sur délits et à rouler de prison en prison. Le résultat que l'on se propose d'obtenir n'est pas criticable. En se débarrassant de ceux de ses membres qui font profession de nuire aux autres, la société use d'un

droit que nous ne songeons pas à lui contester; mais encore faut-il qu'elle exerce ce droit conformément à tous ses intérêts et aux habitudes qui président chez elle à Pexercice de la justice. Or, d'après la loi qui a été votée par le Parlement, tout individu ayant commis un certain nombre de délits, même légers, par exemple le délit de vagabondage, et qui a subi pour ces délits un nombre déterminé de condamnations succes&ives, doit être relégué dans une de nos colonies; la loi ajoute qu'il y pourra être soumis à un travail obligatoire. Le règlement d'administration qui a été récemment promulgué en vue de l'application de la loi distingue deux catégories de relégués : ceux qui sont dépourvus de toute ressource et ceux qui font la preuve de moyens d'existence. Ces derniers sont laissés libres dans la colonie où ils ont été relégués. La seule peine dont ils sont frappés, consiste dans l'interdiction de quitter la colonie. Quant aux individus dépourvus de ressources, s'ils ne trouvent pas chez les colons un travail suffisamment rémunérateur, ils sont soumis par l'administration à un travail obligatoire; pour parler plus exactement, ils sont traités comme les transportés pour crime.

Les inconvénients de cette législation sautent à tous les yeux. Remarquons d'abord qu'elle viole tous les principes de notre code pénal en supprimant la graduation des peines consacrée par ce code. Un récidiviste coupable seulement de vagabondage, d'attentat à la pudeur ou de vol insignifiant, est soumis à la même peine que les criminels les plus redoutables, celle de la transporlation avec travaux forcés ; il est même placé dans une situation inférieure à celle du criminel transporté, car la durée de la peine de ce dernier est presque toujours limitée, tandis que celle du récidiviste n'a pas de terme ûxé par le magistrat. Il y a mieux. Ainsi que je l'ai fait ressortir devant la Chambre des députés au moment du vote de la loi des récidivistes, si l'on désigne Tune quelconque de nos colonies in tra- tropical es comme lieu de relégation, les individus qui y seront relégués se trouveront beaucoup plus mal traités que les criminels transportés. Ces derniers étaient autrefois expédiés à la Guyane ; m mais la mortalité y était telle qu'on a dû renoncer à les y envoyer et que la Nouvelle-Calédonie, remarquable par la salubrité de son climat, leur a été assignée. Envoyer les récidivistes à la Guyane, ainsi que le prescrit le règlement d'al-

mînistration promulgué récemment et les y soumettre a un travail forcé, c'est les condamner à mort pour de simples délits, alors que les criminels les plus redoutables se portent admirablement et presque sans rien faire sous le ciel clément de la Nouvelle-Calédonie.

La loi de 1885 sur la récidive offre donc ce premier inconvénient de violer le principe de proportionnalité des peines au délit inscrit dans notre code pénal.

Elle offre un deuxième inconvénient non moins grave et moins sentimental encore : elle viole le principe d'égalité sur lequel repose toute notre législation. Il suffira, en effet, qu'un maraudeur ait mis de côté le produit de ses larcins et se soit ainsi constitué un petit pécule, pour qu'il puisse vivre libre dans la colonie qui lui est assignée, tandis qu'un individu moins coupable que lui, un simple vagabond dépourvu de ressources, sera soumis à un travail forcé.

Enfin, telle qu'elle a été édictée, la loi dont nous parlons ne pourra être appliquée qu'au prix de dépenses énormes, faites par la métropole. Il faudra non seulement que la métropole transporte à ses frais les récidivistes, mais encore qu'elle les nourrisse et les loge s'ils sont sans ressources. Si elle les contraint au travail, elle les assimile aux transportés, contrairement aux principes de notre droit pénal ; si elle les laisse libres de travailler ou de ne rien faire, elle se met sur les bras des milliers de paresseux à nourrir, à vêtir, à loger, à soigner, etc. En ce moment, sept ou huit mille individus au moins sont passibles de la relégation; chaque année il faudra en ajouter cinq ou six cents au moins, peutêtre un millier. On voit à quels frais l'État se trouverait condamné, sans pouvoir espérer tirer un profit utile des hommes pour lesquels il les ferait.

On objectera sans doute que toute sensiblerie doit être mise de côté avec desgredins dont le seul rôle consiste à troubler le repos des honnêtes gens, et que si l'administration le juge utile ou profitable, elle ne devra pas se faire scrupule de soumettre les relégués à un travail forcé, rémunérateur des dépenses entraînées parla relégation. Qu'elle les livre à des particuliers pour des travaux de colonisation, qu'elle les occupe elle-même à des travaux utiles dans les colonies, et personne n'aura rien à dire! Nous acceptons volontiers, en ce qui nous concerne, cette manière de voir, mais il faut compter avec l'opinion publique et avec les passions poli-

tiques. Or, à peine l'administration serait-elle entrée dans la voie qu'on lui indique, que des accusations d'injustice! d'inhumanité, de barbarie, surgiraient de toutes parts.

Les attaques dont l'administration serait l'objet auraient une violence bien plus grande encore si les récidivistes étaient transportés, comme le prescrit le règlement d'administration, à la Guyane, c'est-à-dire dans un pays où les blancs ne peuvent pas, sous peine de mort, se livrer à des travaux pénibles. Si la mortalité qui a marqué la transportation européenne dans le pays de 1852 à 1864 sévissait avec la même intensité sur les relégués, l'administration ne tarderait pas à voir se produire contre elle un mouvement d'opinion auquel le principe même de la loi ne pourrait pas résister.

Sont-ce ces considérations qui entravent en ce moment l'application d'une loi réclamée avec tant d'énergie par une grande partie de l'opinion publique? 11 est permis de le penser. En eflet, d'après toutes les statistiques publiées au moment de la discussion de la loi, on estimait à cinq ou six mille au moins le nombre des individus qui tomberaient immédiatement sous le coup de la relégation; or, en ce moment, l'administration coloniale n'en trouve que quelques centaines.

On peut se demander aussi, si les juges ne sont pas effrayés par les conséquences qu'entraîneraient certaines condamnations et s'ils n'apportent pas dans l'application de la loi une indulgence de nature à diminuer le nombre des reléguables. Ce fait n'aurait rien d'étonnant, et l'auteur de ce livre ne s'est pas fait faute d'indiquer à la tribune du Parlement qu'il redoutait de le voir se produire.

Pour sortir de cette situation nous ne voyons qu'un moyen : modifier le code pénal, assimiler les récidives délictueuses aux crimes et leur appliquer comme à ces derniers une série de peines graduées dont la plus élevée serait, comme pour certains crimes, la transportalion, avec travail forcé, dans une colonie.

Les récidivistes les moins coupables pourraient être condamnés à faire un certain temps de service dans des bataillons spéciaux de notre armée coloniale* Ces bataillons rendraient, sans aucun doute, tout autant de services que les bataillons de discipline de l'Algérie et du Sénégal. Le nombre d'années de service à y faire pourrait être gradué

selon la gravité de la récidive. Quant aux plus coupables, ils seraient soumis & la transportation pénale, et tout ce que nous avons dit de l'utilisation des transportés pourrait leur être appliqué. Le Parlement s'est borné à faire une loi de sentiment afin de donner une satisfaction morale à l'opinion publique. Il faut maintenant que les criminalistes et l'administration se mettent à l'œuvre et modifient le code de façon à atteindre ce double résultat: élimination des individus qui se font du délit une profession, utilisation de ces individus hors de la France et pour le plus grand profit de l'expansion coloniale de notre pays.