Décret du 27 octobre

exerce les pouvoirs militaires seul et sans partage* Ces pouvoirs sont très étendus : il est chargé de la défense intérieure et extérieure de la colonie et de ses dépendances; à ce litre, il a le commandement supérieur et l'inspection générale des troupes de toutes armes dans l'étendue de son gouvernement; il ordonne leurs mouvements et veille à la régularité du service et de la discipline. 11 peut déléguer ses fonctions, en tout ou en partie, à l'officier de l'armée de terre ou de mer le plus élevé en grade1.

Les milices de la colonie sont également sous les ordres directs du Gouverneur; il en a le commandement général.

Le Gouverneur a aussi sous ses ordres les bâtiments qui sont attachés au service de la colonie et il en dirige les mouvements.

Le Gouverneur a, dans certains cas (par exemple lorsque les forces ennemies étant en présence, il y a danger imminent d'une attaque ou lorsqu'une insurrection à main armée a éclaté), le droit de déclarer la colonie en état de siège2, mais il doit en rendre compte immédiatement au Gouvernement. Il doit aussi faire cesser celte situation dès qu'il croit la tranquillité suffisamment rétablie. Enfin, parmi les pouvoirs militaires conférés au Gouverneur, il faut comprendre la formation et la convocation des conseils de guerre, devant lesquels il fait traduire les inilitairesde toutes armes prévenus de crimes ou délits.

Pouvoirs administratifs du Gouverneur. — Le Gouverneur a la direction supérieure de l'administration de la marine, de la guerre, des finances et des différentes branches de l'administration intérieure. C'est lui qui donne les ordres gêné*