Décret du 16 juillet

2. La hiérarchie dans le personnel des directions de l'intérieur est établie de la manière suivante :

1° Secrétaire général,

2° Chers de bureau de 1™ et de 2* classe»

3° Sous-chefs de bureau de lrc et de 2e classe.

4e Commis principaux.

h° Commis de 1"» et de 2b classe.

6° Écrivains de V° et de 2° classe,

3. Voir, pour les règles relatives à ces concours, arr. min. , 18 juillet 1884 (B. 0. M., 1884, p. 285)*

d'ancienneté depuis leur nomination à l'emploi de commis; le quatrième quart est laissé au choix du ministre* Les emplois de chef de bureau, jusqu'à concurrence des deux tiers au moins des vacances» sont conférés aux sous-chefs de bureau ayant au moins deux ans d'ancienneté ; le troisième tiers est laissé au choix du ministre. Les emplois de secrétaires généraux sont conférés, jusqu'à concurrence des deux tiers au moins des vacances, aux chefs de bureau ayant au moins deux ans d'ancienneté; le troisième tiers est laissé au choix du ministre. Les avancements en classe dans chaque emploi sont accordés par les autorités qui pourvoient aux nominations; quant aux nominations à chaque emploi, elles ne peuvent avoir lieu qu'à la dernière classe de cet emploi. On ne peut être admis dans les directions de l'intérieur que si l'âge et les services antérieurs du postulant lui permettent d'atteindre les conditions de la retraite à soixante ans. EnGn, les employés de l'intérieur peuvent, par motif d'avancement ou de mutation, être envoyés d'une colonie dans une autre *.

En ce qui concerne la Nouvelle-Calédonie, les attributions du directeur de l'intérieur ont été fixées par le décret du 12 décembre 1874; un décret du 12 octobre 1882 détermine les attributions du directeur de l'intérieur au Sénégal ; deux décrets du 13 septembre 1873 portent organisation du service de l'intérieur pour les colonies de Mayolte et de Nossi-Bé; sept décrets du 9 novembre 1883 fixent le nombre et les attributions des bureaux des directions de l'intérieur à la Martinique, à la Guadeloupe, à la Guyane, au Sénégal, dans l'Inde et dans les établissements de l'Océanie, et du service de l'intérieur à Saint-Pierre et Miquelon: un décret du 1er avril 1884 porte réorganisation de la direction . de l'intérieur à la Réunion; un décret du 11 décembre 1884 porte réorganisation du service de l'intérieur dans les établissements français du golfe de Guinée; un décret du 28 mai 1885 porte réorganisation de la direction de l'intérieur en Nouvelle-Calédonie et un décret du 4 juin 1885 constitue les bureaux de la direction de l'intérieur des établissements français de l'Inde .

Pour la Gochinchine, l'administration des affaires civiles et des affaires indigènes est placée sous l'autorité du direc-