Décret du 20 novembre 1882, art. 154 et suivants

Les trésoriers-payeurs sont dépositaires des titres, créances et valeurs appartenant aux colonies, et ils en prennent charge dans leur comptabilité. Ils sont également dépositaires des fonds libres des communes et des établissements publics, dont la gestion financière est confiée aux percepteurs, toutes les fois que ces fonds dépassent les besoins du service courant Ils sont aussi chargés du service de la caisse des invalides, de la caisse des gens de mer, de la caisse des prises et de tous les autres services dont la gestion leur est confiée par les lois, décrets ou arrêtés. Gomme les trésorierspayeurs généraux de France, ils sont préposés à la caisse des dépôts et consignations. Les trésoriers payeurs généraux sont chargés, dans chaque colonie, de la perception des produits directs et des droits de douanes, de celle des produits divers, et, en général, du recouvrement de tous les droits, produits et impôts appartenant au service local, toutes les fois que ce recouvrement n'a pas été attribué à d'autres comptables. En Cochinchine, la perception des produits de toutes natures appartenant au service local et que nous venons d'énumérer est dévolue à un payeur particulier qui prend le titre de « receveur spécial du service local. »

Des trésoriers particuliers, nommés par arrêté du Ministre des finances, gèrent, sous la surveillance et la direction du trésorier-payeur de la colonie, auquel ils rendent compte de leurs opérations. Ils sont valablement et définitivement déchargés de leurs recettes par les avis de crédit du trésorier-payeur, comptable de leur gestion envers l'Administration et la Cour des Comptes.

Une troisième catégorie d'agents, les percepteurs, sont chargés, sous la surveillance et la responsabilité des trésoriers-payeurs et des trésoriers particuliers, de la perception des contributions directes ; ils peuvent être chargés, en outre, du recouvrement de divers autres produits locaux. Les percepteurs sont nommés par les Gouverneurs sur la proposition des trésoriers-payeurs : ils doivent être agréés par les trésoriers particuliers de l'arrondissement auquel ils seront rattachés. Les fonctions de receveurs des communes, d'hospices et d'établissements de bienfaisance sont de droit réunies à celles de percepteurs.

Les autres agents des finances des colonies sont : un receveur-comptable des postes, qui centralise, dans chaque colonie, la comptabilité de tous les receveurs des postes de cette

colonie, fait ses versements entre les mains du trésorierpayeur, et est justiciable du conseil privé; les receveurs de l'enregistrement, qui sont exclusivement chargés, aux colonies, de toutes les recettes, perceptions et attributions appartenant en France aux receveurs de l'enregistrement et des domaines, et sont, en outre, chargés du recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires.

5* — Le chef du service de santé.

Le chef du service de santé était autrefois placé sous les ordres de l'ordonnateur. Ainsi que nous l'avons dit plus haut, cet état de choses a été modifié par le décret du 13 décembre 1880* Le chef du service de santé est aujourd'hui directement placé sous l'autorité du Gouverneur. Il a tous les pouvoirs sur le personnel du service de santé. Il est appelé au conseil privé pour toutes les questions de salubrité et d'hygiène.