Les dépenses et les receltes coloniales

Après avoir exposé les détails principaux de l'organisation •et de l'administration des colonies françaises, il nous reste à établir la part revenant à la métropole d'une part, aux colonies de l'autre, dans les dépenses occasionnées par cette organisation et cette administration, et à étudier le régime économique sur lequel vivent actuellement nos colonies*

Dépenses de souveraineté. — D'une façon générale, on peut dire que la métropole prend à sa charge toutes les dépenses

(Echamba-Mû). Un autre arrêté du 12 août 1881 a réglé le mode de nomination et les attributions de ces Commissions municipales.

1* Décret du 15 octobre 1879. Les communes de la Guyane pourvues de muni* cïpalités sont : Oyapock, Kaw-Àpprouague, Roura, Ile de Cayenne-tour-de-rîle, Tonnégrande-Mont Sinéry; Ville de Cayenne, Macouria, Kourou, Sinnamary- Iraûoubo, Mana et dépendances.

2. Décret du 12 mars 1880} promulgué par arrêté du 22 avril 1880. Le territoire de l'Inde française est divisé en dix communes qui ont pour chefe-lieux : Pondichéry, Oulgaret, Villenour, Bahour, Karikal, la Grande-AIdée, Nédoun- Cadon, Chandernagor, Mahé et Yanaon.

Les pouvoirs du Gouverneur sont les mêmes que ceux précédemment indiqués pour les colonies ci-dessus.

3. Le décret du 10 août 1872 a institué, au Sénégal, les deux communes de St- Xouis et Corée; un autre décret du 12 juin 1880 en a créé une autre à Rufisque.

4- La colonie de Saint-Pierre et Miquelon est divisée en deux communes ayant pour chefs-lieux, Tune Saint-Pierre et l'autre Miquelon. Le décret organique de cette institution date du 13 mai 1872.

Les pouvoirs des Gouverneurs du Sénégal, comme à Saint-Pierre et Miquelon «ont exactement les mêmes que pour les autres colonies.

dites « de souveraineté », c'est-à-dire celles qui se rapportent au personnel du gouvernement de la colonie, au personnel de la justice, à celui des cultes, au personnel et au matériel de l'administration maritime civile, au personnel et au matériel militaire, aux frais de voyage par terre et par mer et aux frais d'hospitalisation de ce même personnel; au personnel et au matériel du service pénitentiaire.

Subventions. — La métropole accorde, en outre, à la plupart des colonies, des subventions annuelles destinées à leur venir en aide dans les dépenses entraînées par les administrations locales. Elle prend aussi à sa charge un certain nombre de dépenses extraordinaires, telles que celles relatives à la construction de chemins de fer, à la pose de câbles télégraphiques, etc.

Dépenses payées par les Colonies. — Quant aux colonies, elles payent, à l'aide de leurs ressources propres, le personnel et le matériel de leurs administrations locales, les bâtiments destinés à loger le personnel, ainsi que celui des administrations militaire, civile, judiciaire, du Gouvernement, etc., dont le personnel et le matériel sont payés par la métropole. Elles font à leurs frais tous les travaux d'intérêt public, payent le personnel de ces travaux, etc., en un mot, pourvoient à toutes les dépenses qui n'ont pas été indiquées plus haut comme étant à la charge de la métropole. Le Sénégal et la Gochinchine entretiennent des troupes indigènes à leurs frais; la Gochinchine paye de ses deniers le personnel judiciaire et le personnel du culte. Les communes coloniales ont aussi un budget propre â l'aide duquel elles subviennent aux dépenses dites communales, c'est-à-dire qui intéressent spécialement la commune, telles que le personnel de l'administration municipale, la police communale, le matériel des établissements municipaux, etc.

Les recettes des Colonies. — Nous n'entrerons pas dans l'exposé détaillé des ressources à l'aide desquelles les diverses colonies subviennent à leurs dépenses propres. Ces ressources varient suivant les colonies. Leur étude approfondie nous entraînerait beaucoup trop loin. Bornons-nous à signaler les principales recettes de chacune de nos colonies1.

1. Pour une étude détaillée de cette question voyez : De Lanessan, Rapport sur le budget colonial pour 1885»

Martinique. — Pour la Martinique, il faut citer une taxe de 7 pour 100 du revenu net portant sur les propriétés bâties et non bâties et dont le produit est de 342 000 francs; la contribution des patentes donne 245 000 francs; les receltes de l'enregistrement, qui s'élèvent à 860 000 francs ; les droits perçus par la douane sont de 1 270 000 francs et les produits de la ferme des spiritueux et de la régie sont de 1 050 000 francs.

Guadeloupe. — Pour la Guadeloupe et dépendances, les recettes de la colonie sont fournies principalement par un droit de 5 pour 100 sur la valeur locative des propriétés urbaines et de celles qui leur sont assimilées, qui donne 200 000 francs; par la contribution des patentes, fournissant 210 000 francs; par des droits de sortie à l'exportation, dont le produit dépasse 1 400 000 francs; par les droits de consommation sur les spiritueux, qui atteignent le chiffre de 1 200 000 francs et enfin les droits d'enregistrement, qui s'élèvent à 460 000 francs.

Réunion. — A la Réunion, les mêmes impôts forment le plus clair du budget des recettes. Les droits d'enregistrement, de domaine et de timbre s'élèvent à 710 000 francs; un impôt de 0 fr. 50 par cent francs de la valeur estimative des maisons donne 110 000 francs; l'impôt des patentes atteint 325 000 francs; les droits de sortie sur les denrées coloniales dépassent 840000 francs; enfin les droits sur les spiritueux et le produit de la taxe sur les tabacs s'élèvent presque à 1 700 000 francs.

Sénégal. — Les recettes du Sénégal proviennent : pour 60 000 francs environ, d'un impôt personnel des villages à raison de 1 fr. 50 par chaque habitant domicilié dans la banlieue de Saint-Louis, dans celle de Dakar et dans les villages établis sous nos postes militaires; pour 40 000 francs, d'un impôt foncier fixé à 4 pour 100 de la valeur locativey réelle ou estimée, pour les maisons situées à Saint-Louis et ses faubourgs» Gorée, Dakar etRufisque; pour 165 000 francs, de l'impôt des patentes; pour 140 000 francs, des produits de l'enregistrement; les droits de douane donnent 1 460 000 francs.

Cochinchine. — Les recettes de la Cochinchine ont un caractère particulier. Nous nous trouvons, tout d'abord, en facede différents impôts fonciers. Savoir: L'impôt foncier des

villes qui se subdivise en plusieurs catégories1 et qui est appliqué dans les villes de Saigon, Cholon, Mytho, Vinh-Long, Soc -Tr an g seulement, produit une somme de 12 630 piastres3. L'impôt foncier des villages comprend les rizières et les cultures diverses : les rizières sont classées en trois catégories et les cultures diverses en trois classes. Cet impôt produit 560 000 piastres. Un arrêté du 14 décembre 1882 a institué un impôt personnel des Annamites, qui divise la population en inscrits et en non inscrits. Les inscrits se composent, en principe de tous les chefs de famille âgés de 21 ans, propriétaires, commerçants, etc. L'impôt est de 0 piastre 40 par homme. Il produit 160 000 piastres.

IL existe encore en Gochinchine un impôt, particulier à cette colonie, dit « impôt des barques ». Les barques sont divisées en deux catégories : 1° les barques de rivière; 2° les barques de mer. Les barques de rivière sont partagées en trois classes qui, suivant la jauge enpiculs, payent une taxe plus ou moins élevée. Quant aux barques de mer, elles sont divisées en quatre catégories soumises à des tributs annuels plus ou moins élevés suivant leurs dimensions. Cet impôt produit une somme de 82 000 piastres. L'impôt des patentes donne une recette de 130 000 piastres. Les Asiatiques étrangers sont frappés, en Indo-Ghine, d'un impôt de capitation; ils sont divisés en trois classes suivant l'importance de leur commerce. Les immigrants débarquant en Gochinchine par groupes d'au moins vingt, liés par un contrat d'engagement pour être employés comme travailleurs dans une même exploitation agricole, sont exempts de l'impôt de capitation pendant les quatre premières années de leur séjour dans la colonie. A l'expiration de ce délai, ils payent une cotisation annuelle de 90 piastres* Les immigrants, au contraire, débarquant en Cochinchine non munis d'un contrat d'engagement, payent un droit d'entrée de deux piastres s'ils arrivent pendant le premier semestre de Tannée et de une piastre s'ils arrivent pendant le second. A partir du 1er janvier de l'année de leur arrivée, ils sont considérés comme

1. Voir de LanessaNj Rapport sur le budget des colonies pour 1885, p. 302 et suivantes.

2. La piastre vaut actuellement 4 fr. 56. Le taux est fixé par un arrêté du Gouverneur.

résidants et soumis à la capitation, scion la catégorie à laquelle ils appartiennent. Cet impôt produit une somme de 230 000 piastres.

Les droits d'enregistrement et hypothèques sur les actes régis par la loi française et sur les actes régis par la loi indigène s'élèvent à près de 40 000 piastres. Les droits d'ancrage et de phare montent à 90 000 piastres. La location des bacs et des pêcheries par adjudication publique ou par marché de gré à gré produit plus de 50 000 piastres. La ferme des paris sur les lettrés en Chine produit 30 000 piastres* Mais le produit qui fournit à la Cochinchine les recettes les plus considérables est l'opium, qui donne une somme de 1 886 000 piastres. Les droits d'importation sur les alcools sont de 18 000 piastres. Les droits sur les alcools de riz s'élèvent en Cochinchine au chiffre de plus de 540 000 piastres; les droits d'exportation sur le riz sont, avec l'opium, un des revenus les plus élevés de la colonie ; ils atteignent 910 000 piastres. Enfin, les produits de la poste et du télégraphe s'élèvent à 50 000 piastres.

Nouvelle-Calédonie* — A la Nouvelle-Calédonie, les recettes de quelque importance proviennent de la contribution foncière de 1 pour 100 sur les terrains urbains et ruraux ei sur les constructions de Nouméa, pour une somme de 90 000 francs; de la contribution des patentes pour une somme de 57 000 francs ; des droits de pilotage.de phare, etc., pour 65 000 francs ; des droits d'enregistrement, degreffe, etc., pour 110000 francs; du produit du service postal et télégraphique pour une somme de 200 000 francs; des droits de consommation sur les liquides, pour 410 000 francs; d'une taxe spéciale sur les tabacs, pour 150 000 francs; de& demi-droits d'octroi de mer pour 90 000 francs; du produit des domaines pour 325 000 francs; des mines et forêts, pour 75 000 francs, et enfin des produits de l'imprimerie, pour 50 000 francs.

Guyane. — Les plus importantes recettes de la Guyane sont celles provenant d'un impôt locatif de 5 pour 100 sur les maisons de la ville de Cayenne et de ses banlieues, dont la valeur locative est supérieure à 150 francs, des patentes, en un mot, des contributions sur rôles ou assimilées qui produisent une somme de 135 000 francs; il faut compter aussi, parmi les plus fortes recettes de la Guyane, les droits prélevés sur la valeur de l'or natif calculé au prix de 2 fr . 85 le gramme,

au taux de 8 pour 100, et qui s'élèvent à 370 000 fr. environ ; les droits à l'importation qui rapportent 310 000 francs; les taxes locales de consommation sur les tabacs, soit 36 000 fr. ; les taxes locales de consommation sur les spiritueux conte* nant plus de 21 centièmes d'alcool pur donnent un produit de 230 000 francs; les recettes de l'enregistrement, du timbre et du domaine sont de 280 000 francs.

Inde. — Les établissements français de l'Inde tirent leurs recettes des impôts suivants : À Mahé, les maisons à étage payent 2 fr. 40 par an ; les autres habitations sont réparties en sept catégories payant depuis 1 fr. 44 jusqu'à 0 fr. 24. Il n'existe pas d'impôt de ce genre dans les autres parties de la colonie. L'impôt foncier pour Pondichéry est de 25 pour 100 du produit brut du sol, moins une remise provisoire de 10 pour 100 accordée par un arrêté du 5 juillet 1861. Sur le territoire de cette localité, les champs à simple récolte payent une indemnité toutes les fois qu'ils portent une seconde récolte à l'aide des eaux dépendant du domaine public (art. 7 de l'arrêté du 19 février 1853); cette indemnité est fixée à 10 pour 100 de l'impôt primitif, c'est-à-dire de l'impôt dont ces champs étaient frappés antérieurement à 1853, époque à laquelle la redevance territoriale a été réduite à son taux actuel.

Les rentes foncières perçues à Ghandernagor sont fixées par Thosto bonde, ou livre d'arpentage, dressé en 1819 par le conseil d'administration de Ghandernagor et qui est une traduction de Thostobonde remis par l'autorité anglaise, lors de la reprise de possession (arrêté du 21 octobre 1846).

A Karikal, la quotité de l'impôt foncier est fixée comme suit: l°un tiers du produit brut par vély (2 hectares, 67 ares, 55 centiares) pour les terres à nelly cultivées; 2° un quart du produit brut par vély pour les terres à nelly incultes ; 3° 17 fr- 72 par vély pour les terres à menus grains cultivées ; 4° 5 fr. 90 par vély pour les terres à menus grains incultes ; 5° 2 francs par vély pour les prombocs ou terrains vagues cultivables.

À Mahé, pour les terrains appelés varges ou rizières, l'impôt est du tiers du produit brut, déduction faite de la valeur des grains nécessaires aux semailles de Tannée. Quant aux terrains plantés d'arbres fruitiers, l'impôt se perçoit d'après un tarif déterminé qui varie avec la nature des arbres (cocotiers, jacquiers et aréquiers) et avec la qualité du terrain.

9i4 DE L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE, FINANCIÈRE,

L'impôt foncier de cette colonie a été provisoirement réduit sur les mêmes bases qu'à Pondichéry

A Yanaon, l'impôt est de 90 francs par kandy (3 hectares, 2 ares, 95 centiares) pour les terres à nelly et à menus grains, 12 francs pour les terres à pâturage (arrêté du 24 mai 1871, art. 6 et 13), sous la déduction de 5 pour 100 accordée par l'arrêté du 5 juillet 1861.

A Pondichéry et à Karikal seulement, il existe un impôt sur les terres à salines, qui a été fixé, par l'arrêté du 23 mai 183 4, à 32 pour 100, sur l'indemnité annuelle de 33 600 francs, payée par le gouvernement anglais, en raison de l'assimilation des terres salinières aux terres à menus grains de la dernière classe, conformément aux dispositions arrêtées dans la séance du conseil privé du 16 mai 1832, approuvées par dépêche ministérielle du 29 janvier 1833. Cet impôt a été ramené au taux de 25 pour 100 par arrêté du 28 décembre 1872, En résumé, l'impôt foncier produit, dans les établissements français de l'Inde, une somme qui dépasse 490 000 fr. L'impôt des patentes n'existe qu'à Mahé ; il divise les contribuables en quatre classes, payant depuis 4 fr. 80 jusqu'à 0 fr. 94 par an. Les droits d'enregistrement, de timbre, d'hypothèque et de greffe rapportent une somme de 105 000 fr. et les taxes de navigation près de 18 000 francs.

Parmi les ressources les plus importantes du budget, on compte les droits qui sont frappés sur l'introduction, la fabrication et la vente des spiritueux dans nos établissements de l'Inde et qui s'élèvent à la somme de 610 826 francs.

Cet impôt a été établi de la façon suivante :

A Pondichéry et à Karikal, le droit d'introduction et de fabrication et celui de vendre les spiritueux tirés du cocotier, du palmier, de la canne à sucre et du riz, y compris l'arrakpatté, sont mis séparément en adjudication suivant délibération du conseil général du 18 décembre 1882. Le prix du monopole de l'introduction et delà fabrication des spiritueux est fixé à 230 000 francs environ •

A Karikal, ce droit est perçu comme suit au moment de la livraison des boissons aux licenciés : arrak, 7 fr. 60 par velte ; rhum, 6 francs par velte ; arrak-patté, 3 francs par velte. Dans nos deux établissements, ce monopole est adjugé à celui qui offre de livrer ces boissons aux licenciés au plus bas