Arrêté du 5 juillet
prix. L'adjudication des licences, pour le débit des spiritueux, est faite au plus offrant et dernier enchérisseur, sans limite fixée quant au prix à obtenir.
A Ghandernagor, les droits sur l'introduction, la fabrication et la vente des spiritueux sont fixés à 9 fr. 60 par gallon pour le rhum et 6 francs par gallon pour Tarrack1.
Les licences pour les débits des spiritueux font l'objet d'une adjudication publique aux enchères par lots séparés1.
A Mahé et à Yanaon, le droit de débiter les spiritueux est adjugé aux enchères publiques. L'arrak et le callou, autrefois affermés à Mazulipatain, ne le sont plus. L'administration française, moyennant une indemnité de 8520 francs payée par le gouvernement anglais, a renoncé à la fabrication et à la vente de ces boissons5.
A Pondichéry, un vote du conseil colonial du 7 décembre 1878 a fixé un droit sur les cocotiers exploités en callou. Ce droit est de 6 francs pour les arbres inscrits dans le premier semestre de chaque année et de 4 fr. 20 pour les arbres inscrits dans le deuxième semestre de chaque année.
Un droit analogue a été établi à Karikal depuis de longues années. Dans cet établissement, les cocotiers inscrits pendant les six premiers mois de Tannée payent une redevance de 7 fr. 20; elle est seulement de 4 fr. 80 pour ceux qui sont inscrits pendant les six derniers mois de Tannée. Dans nos autres établissements, l'extraction du callou n'est pas imposée.
Les débits du callou sont encore assujettis à un droit de licence, qui est à Pondichéry et à Karikal de 24 fr. 12 et 6 francs, suivant qu'ils sont dans l'intérieur de la ville ou plus ou moins éloignés d'elle.
Le droit de débiter le callou est mis aux enchères à Ghandernagor, à Mahé et à Yanaon.
A Karikal, l'extraction et la vente du padany sont frappés d'un droit de 0 fr. 30 par arbre pour la durée de l'exploita--, tion, qui est de trois mois, du 1er janvier au l*r avril. L'introduction sur le territoire du padany étranger, est formellement interdite.
1. Arrêté du 17 janvier 1874 et délibération du Conseil colonial du 18 novembre 1876.
