Les contingents payés par les colonies à la métropole

Deux colonies, l'Inde et la Gochinchine, payent depuis fort; longtemps à la métropole des subventions annuelles auxquelles on a donné le nom de « contingents ». Le contingent de Tlnde est d'environ l million ; celui de la Gochinchine s'élève à près de 2 millions.

Le budget des recettes de la métropole pour 1886 porte

en outre une somme de 624 130 francs qui devra être versée par les colonies au trésor public, d'après une répartition fixée par l'administration centrale.

Le gouvernement explique de la façon suivante l'inscription au budget des receltes de l'État de cette somme de 624 130 francs.

« L'article 5 du sénatus-consulte du 4 juillet 1866, qui règle la constitution des colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion, attribue au budget de ces colonies les recettes de toute nature, autres que celles provenant de la vente ou de la cession d'objets payés sur les fonds généraux du Trésor et des retenues sur les traitements in* scrits au budget de l'État.

« Aux termes de cet article, la caisse des invalides n'aurait pas dû bénéficier, comme elle l'a fait jusqu'ici, de la retenue de 3 centimes par franc sur les dépenses à la charge des revenus locaux des colonies : elle le devait d'autant moins que. les actes sur lesquels elle s'appuyait pour le faire, la loi du 13 mai 17 91, l'arrêté du 27 nivôse an IX et l'article 23 de la loi de finances du 8 juillet 1852, ne s'appliquent qu'aux dépenses du département de la marine et des colonies (art. Ier du titre Ier de la loi du 13 mai 1791), et que l'on a contesté, à juste titre, que les dépenses à la charge des revenus dont il s'agit fussent des dépenses de ce département. La mesure pouvait se justifier par ce fait que la caisse des invalides conservait la charge des retraites du personnel des administrations locales des colonies, qui, aux termes du paragraphe 15 de l'article Iep du sénatus-consulte précité, aurait dû incomber aux budgets locaux; mais il n'en est pas moins vrai qu'elle est contraire à la lettre même de la loi et qu'elle doit, dès lors, ou prendre fin ou être régularisée par le parlement. Or, en examinant de près cette législation, on reconnaît qu'il n'y a aucun intérêt à en demander la modification.

« En effet, depuis le sénatus-consulte du 4 juillet 1866 est intervenue la loi du 5 août 1879 sur les pensions de l'armée de mer, qui, par son article 13, a sanctionné la retenue, au profit de la caisse des invalides de la marine, des 5 et 3 % sur les émoluments des fonctionnaires retraités d'après cette loi, et la loi de finances du 29 décembre 1884, en plaçant les fonctionnaires de l'ordre civil sous le régime de la loi de 1853, attribue au Trésor les retenues exercées sur leurs traitements. Toutes les retenues sur les dépenses à la charge

des revenus locaux des colonies pourront donc être portées régulièrement en recette au budget de l'État. 11 ne resterait à s'occuper que de celles exercées sur les dépenses de matériel; or, d'une part, il serait peu logique de demander au parlement le maintien d'une retenue de l'espèce, alors qu'en 1852 nous avons eu à en faire ressortir tous les inconvénients pour en amener la suppression sur les dépenses de matériel à la charge du département de la marine et des colonies ; d'autre part, la mesure serait inutile, puisque le sénalusconsulte.de 1866 offre, par son article 6, le moyen de désintéresser le Trésor.

« 11 permet, en effet, de frapper les budgets locaux au profit du Trésor, de contingents, jusqu'à concurrence des dépenses civiles maintenues au compte de l'État et des suppléments coloniaux de la gendarmerie et des troupes, c'est-àdire jusqu'à concurrence de sommes bien supérieures à celles que les retenues dont il s'agit peuvent représenter. La quotité de ces contingents doit être réglée par la loi annuelle de finances.

« C'est dans cet ordre d'idées qu'a été établi le projet de budget de la Caisse des invalides pour l'exercice 1886, et que nous avons inscrit, parmi les divers revenus du budget ordinaire du même exercice, une recette de 624,130 francs à provenir des colonies. »

En résumé, la Caisse des invalides a indûment perçu jusqu'à ce jour une retenue de 3 % sur les dépenses à la charge des revenus locaux des colonies; l'administration propose de renoncer à cette pratique ; mais afin de compenser la perte qui en résulterait pour le Trésor, elle invoque le sénatus-consulte de 1866, qui autorise la métropole à frapper les colonies de contingents et elle fixe par chaque colonie un contingent égal à la somme qui était autrefois perçue sous la forme de la retenue de 3 %-

Il est permis de se demander si cette façon de procéder est tout à fait conforme à la justice. Puisque la pratique de la Caisse des invalides était vicieuse, pourquoi ne pas y renoncer purement et simplement? A cette question, le Trésor ne trouve pas d'autre réponse que celle-ci : « Nos receltes souffriraient de l'absence de cet abus » ; et il prend de la main gauche ce que la droite ne reçoit plus.

Sans doute, cette pratique est autorisée par le sénalusconsulte de 1866, mais la mise en pratique de l'article 6 du

sénatus-consulte n'est pas obligatoire, et il est permis de se demander si la métropole n'a pas de meilleurs moyens de diminuer les dépenses occasionnées par les colonies que celui qui consiste à se faire donner par elles des subventions.

En additionnant toutes les sommes indiquées précédemment, on voit que les colonies fourniront à la métropole, en 1886, un contingent total de 3 37 2 690 francs.

Mais, d'autre part, la métropole servira aux colonies une subvention totale de 1 092 355 francs.

Ce qui réduit les contingents payés par les colonies à la métropole, en 1886, à la somme de 2 280 335 francs*

Il résulte de l'examen du tableau ci-dessous1 que quatre colonies fournissent des contingents à la métropole sans recevoir de subventions : la Martinique, la Réunion, l'Inde et la Gochinchine. Mais le cas de ces quatre colonies n'est pas le même.

La Martinique et la Réunion n'avaient encore payé aucun

1. Le tableau ci-dessous indique la répartition par colonie des subventions payées par la métropole aux colonies, et des contingents fournis à la métropole par chaque colonie, avec les différences au profit de la métropole ou des colonies*

COLONIES