SITUATION DES BANQUES COLONIALES. 98S

institué une Commission de surveillance qui n'administre pas, mais dont la mission consiste à contrôler les opérations des banques, à donner son avis sur les actes de leur gestion, à indiquer au ministre les améliorations à introduire dans leur organisation, & signaler toutes les violations des statuts, à provoquer toutes les mesures de vérification qui lui paraîtraient utiles et à adresser, chaque année, au Président de la République, un rapport sur les opérations des banques coloniales.

Cette Commission est composée de neuf membres, savoir : un conseiller d'État élu par le Conseil d'État en Assemblée générale, quatre membres, dont deux au moins, actionnaires en résidence à Paris, désignés par le ministre de la Marine et des Colonies; deux membres désignés par le ministre des Finances, et deux membres élus par le Conseil général de la banque de France.

Situation des banques coloniales. — Il existe six banques dans les colonies, savoir : une à la Martinique, où elle a commencé à fonctionner dans le courant de janvier 1853; une à la Guadeloupe, où elle existe depuis février 1853; une à la Réunion, ouverte depuis juillet de la même année. La Guyane et le Sénégal suivirent de près : la première de ces colonies voyait s'ouvrir une banque en mai 1855 et la seconde au mois d'août suivant. Enfin, un décret du 21 janvier 1875 a créé une banque de Tlndo-Chine dont le siège est à Paris et qui a des succursales à Saïgon et à Pondichéry. Le privilège de cette banque a été concédé pour une durée de vingt ans à une société d'actionnaires, à charge par elle de se conformer aux statuts élaborés par l'Administration. Comme les autres banques coloniales, la banque de l'Indo- Ghine jouit, en matière de prêts sur récoltes et de prêts sur marchandises, de tous les droits et privilèges édictés par les lois des il juillet 1851 et 24 juin 1874. La Commission de surveillance des banques coloniales exerce, à l'égard de la banque de rindo-Chine, les droits et les attributions dont elle est pourvue par les lois et règlements*

Le privilège des banques coloniales avait été concédé, à l'origine, pour une durée de vingt ans. Pour des motifs sans importance, la révision législative que comportait la prorogation de leur privilège fut retardée jusqu'au 24 juin 1874, époque à laquelle une loi vint proroger ce privilège de vingt années, à partir du 11 septembre 1874. Quelques-unes de

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ces banques! dont le privilège expirait avant cette époque, avaient dû faire régulariser leur situation par des décrets du pouvoir exécutif annuellement rendus*

Dans certaines colonies, comme la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion, les prêts sur récoltes pendantes ont atteint des chiffres élevés. Nous en donnons le tableau cidessous1* Il y a lieu de remarquer que la plus grande partio des prêts ont toujours été payés à l'échéance. Si nous

1. TABLEAU DES PRÊTS SUR CESSIONS DE RÉCOLTES PENDANTES DANS LES COLONIES •