CHAPITRE IX. — De la Colonisation pénale

CHAPITRE X. — De l'organisation administrative, financière, militaire, judiciaire, économique, etc., des colonies françaises. 875

1 . — Les pouvoirs des gouverneurs, 878. — Des pouvoirs du gouverneur relativement à l'administration de la justice, 884. — Ses pouvoirs à l'égard des fonctionnaires et des agents du gouvernement, 884 De ses rapports avec les gouvernements étrangers,

886. — Ses pouvoirs i l'égard de la liquidation coloniale, 886* — Des pouvoirs extraordinaires du gouverneur, 886.