Le Conseil privé

11. — Les Conseils généraux et les Conseils coloniaux, les Conseils locaux, les Conseils d'arrondissements, 928.

12. — Les dépenses et les recettes coloniales, 938. — Dépenses de souveraineté, 938. — Subvention, 939. — Dépenses payées par les colonies, 939. — Les recettes des colonies, 939. — Martinique, Guadeloupe, Réunion, Sénégal, Cochinchine, 940. — Nouvelle- Calédonie, Guyane, 942. — Inde, 943. — Saint-Pierre etMiquelon,