COMMERCE DE L'ALGÉRIE

Il est vrai que tous les produits français, sauf les sucres, entrent en franchise en Algérie, tandis que la plupart des marchandises venant de l'étranger y sont soumises aux mêmes droits d'entrée qu'en France; mais aucune différence n'existe pour l'exportation entre la France et les autres pays1. Si la différence des traitements auxquels sont sou-

1. Nous croyons utile de donner ici le résumé de la législation douanière de l'Algérie. Nous rempruntons au Tarif officiel des douanes de France, publié en septembre 1885.

Importation de Frange. — Les produits naturels ou fabriqués originaires de France, à V except ion des sucres, et les produits étrangers nationalisés dans la métropole par le payement des droits, sont admis en franchise à leur importation directe dans les ports de l'Algérie. (Loi du 17 juillet 1867, article 2.) Quant aux marchandises venant de France par suite d'entrepôt ou de transit, elles sont traitées en Algérie comme si elles arrivaient de l'étranger. Celles qui sont d'origine extra-européenne et ont été importées en France par la voie d'un pays d'Europe sont passibles des surtaxes inscrites dans le tarif métropolitain lorsqu'elles ne sont pas au nombre des articles spécialement dénommés au présent tarif.

Importations de l'étranger. — A l'exception des produits mentionnés au tableau A de la loi du 17 juillet 1867, modifiée par la loi du 19 mars 1875, les marchandises étrangères importées en Algérie sont soumises aux mêmes droits que si elles étaient importées en France. (Loi de finances du 29 décembre 1 884, art. 10.)

Les sucres étrangers importés en Algérie sont soumis aux surtaxes applicables aux sucres étrangers importés en France* (Même article.)

Les traités de commerce ne sont applicables dans la colonie qu'autant qu'ils contiennent une stipulation formelle dans ce sens.

Les allumettes chimiques et les cartes à jouer sont prohibées dans la colonie. Toutefois, le monopole n'existant pas en Algérie, les allumettes de fabrication étrangère peuvent être admises dans la colonie sous le payement des droits stipulés dans la loi du 7 mai 1881 pour les importations faites en France par la compagnie concessionnaire. (Cire. 1706 du 23 janvier 1885.)

Relativement aux cartes à jouer, une distinction est à faire selon qu'il s'agit de cartes à portraits français ou étrangers. Dans le premier cas, la prohibition est absolue ; dans le second cas, on applique le régime de la bimbeloterie, (Même circulaire.)

D'après l'article 6 de la loi du 17 juillet 1867, on admet en franchise, mais seulement lorsqu'ils sont importés par la frontière de terre, les produits naturels ou fabriqués originaires de la régence de Tunis, de l'empire du Maroc ou du sud de l'Algérie. Il n'y a d'exception que pour les écorces à tan de provenance tunisienne, que le décret du 14 avril 1875 a frappées de prohibition.

La taxe de fabrication de la bière n'étant pas perçue en Algérie, le droit de 7 fr. 75 inscrit dans le Tarif métropolitain se trouve réduit à 4 francs à l'importation dans la colonie. De même, la surtaxe dont le Tarif métropolitain frappe les viandes salées en représentation du droit de consommation du sel qu'elles renferment n'est pas exigible à l'importation en Algérie, et, par suite, les viandes salées y acquittent le même droit que les viandes fraîches. Le tableau des droits est établi en conséquence.

Exportation* — Le régime des marchandises exportées de l'Algérie à destination de l'étranger est le même qu'à l'exportation de la métropole. (Lai du \1 juillet mi, art. 9.)

ALGÉH1E ET TUNISIE.

mis & rentrée en Algérie les produits français et étrangers est la cause de l'immense supériorité des importations françaises sur les importations étrangères, on pourrait voir dans ce fait un argument solide en faveur du système de la protection appliqué à nos colonies.

La situation de la France en Tunisie au point de vue commercial, n'est pas aussi favorable qu'en Algérie. Au moment où la France a reçu le protectorat de la régence, elle s'est trouvée en présence de traités par lesquels les nations européennes s'assuraient toutes la clause de la nation la plus favorisée. Tant que durera le régime du simple protectorat, ces traités resteront en vigueur.