ADMINISTRATION DE L'ALGÉRIE ET DE LA TUNISIE

Pour terminer celte histoire de nos établissements de l'Afrique septentrionale, il nous reste à parler de l'administration qui leur est appliquée.

Au point de vue administratif, l'Algérie et la Tunisie n'ont rien de commun. L'Algérie est une possession dans toute l'acception du terme, la Tunisie est un simple protectorat.

Administration tunisienne. — Parlons d'abord de ce dernier. Il a été institué par le traité signé au Bardo le 12 mai 1881 et approuvé par la loi du 27 mai 1881. En vertu de ce traité, le Bey de Tunis « consentait à ce que l'autorité militaire française fit occuper les points qu'elle j-ugerait nécessaires pour assurer le rétablissement de l'ordre et la sécurité de la frontière et du littoral », et « à ne conclure aucun acte ayant un caractère international sans en avoir donné connaissance au gouvernement de la République française et sans s'être entendu préalablement avec lui. » La République française était représentée auprès du Bey de Tunis par un ministre-résident chargé de veiller à l'exécution du traité, et ce qui sera Intermédiaire des rapports du gouvernement français avec les autorités tunisiennes pour lesaffaires communes aux deux pays. » Notre gouvernement se portait « garant de l'exécution des traités actuellement existants entre les gouvernements de la Régence et les diverses puissances européennes. » Enfin, les deux gouvernements se réservaient « de fixer d'un commun accord, les bases

d'une organisation financière de la Régence qui fût de nature à assurer le service delà dette publique et & garantir les droits des créanciers de la Tunisie ».

Par ces diverses clauses la France se trouvait exercer sur la Tunisie un véritable protectorat. En effet, elle y entretenait des troupes pendant une durée indéterminée; elle y présidait à toutes les relations du Bey avec les puissances européennes; elle intervenait activement dans l'organisation financière.

Les pouvoirs du Résident français en Tunisie furent réglés par un premier décret en date du 21 avril 1882, qui rattachait aux divers départements ministériels français les différentes administrations françaises créées dans la Régence, c'està-dire l'administration militaire au ministère de la guerre, l'administration judiciaire au ministère de la justice, celle des travaux publics au ministère de ce nom, etc. Le Résident était l'intermédiaire obligé entre les divers ministères et les « divers services ou établissements institués en Tunisie ». Toute la correspondance des chefs de service passait par ses mains; elle était adressée par lui au ministre des affaires étrangères, qui la répartissait entre ses collègues. Un second décret, en date du 23 juin 1885, a donné à notre représentant en Tunisie le titre de Résident général et lui a donné une autorité plus considérable sur tous les services. Les questions techniques sont désormais traitées directement par les chefs de service de la Tunisie avec les ministres compétents. Quant aux « affaires qui présentent une portée politique ou qui exigent le concours de plusieurs administrations différentes », elles doivent passer par l'intermédiaire du Résident général. Pour ces sortes d'affaires, il est « l'intermédiaire désigné, et aucune mesure pouvant engager à un degré quelconque la responsabilité du gouvernement ne devra être prise sans son approbation préalable. Des actes tels que les déplacements importants des troupes, des modifications dans l'armée indigène, des règlements et des décisions touchant à des questions de police et h la sécurité des personnes, des projets de travaux d'intérêt public, des remaniements d'impôts, des changements de circonscriptions administratives, et, en général, toutes les dispositions ayant un caractère permanent et réglementaire ne pourront intervenir sans le concours ni le consentement du Résident. Il aura, de plus, vis-à-vis de toutes les adminis-

ALGÉRIE ET TUNISIE

trations de toute la Régence, un rôle naturel de modérateur, et son intervention opportune préviendra les conflits qui, dans les pays nouvellement soumis à l'influence européenne, tendent souvent à se produire.

« Les administrations, d'autre part, garderont une indépendance suffisante pour que toutes les mesures de simple exécution puissent être appliquées sans encourir d'inutiles délais. Elles peuvent se mouvoir librement dans leur domaine naturel et ne risqueront pas de modifier l'état de choses en vigueur et d'engager indûment l'action du protectorat1 ».

En vertu du texte môme du décret du 23 juin 1885 le Résident général « a sous ses ordres les commandants des troupes de terre et de mer, et tous les services administratifs concernant les Européens et les indigènes »; mais l'autorité laissée aux chefs des divers services administratifs dans les questions techniques n'est pas sans fournir plus d'une occasion de conflit entre le Résident général et les chefs des services; on n'a pu perdre le souvenir de ceux qui ont éclaté pendant ces derniers temps entre le Résident et le commandant des troupes ; des conflits analogues ont eu lieu entre lui et le chef du service judiciaire. Le vice de l'organisation de la Tunisie, vice que nous retrouvons à un plus haut degré

1. Exposé des motifs du décret du 23 juin 1885 par M. de Freycinet. V. Journal officiel* Voici le texte de cet important décret :

Article 1er. — Le représentant du Gouvernement de la République française en Tunisie porte le nom de Résident général et relève du Ministre des affaires étrangères.

Art. 2. — Le Résident général est le dépositaire des pouvoirs de la République dans la Régence. 11 a sous ses ordres les commandants des troupes de terre et de mer et tous les services administratifs concernant les Européens et les indigènes.

Art. 3. — II a seul le droit de correspondre avec le Gouvernement français. Exception est faite pour les affaires d'un caractère purement technique et d'ordre intérieur dans chaque administration française. Ces affaires pourront être traitées directement avec les Ministres compétents par les chefs des différents services institués en Tunisie.

Art. 4 — Le Résident général communique avec les divers membres du Gouvernement par l'intermédiaire du Ministre des affaires étrangères. Il les saisit sans délai de toutes les questions qui intéressent leur département.

Art. 5. — Le décret du 21 avril 1882 est abrogé en ce qu'il a de contraire aux dispositions susénoncées.

Art. 6. — Le Ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret*

Fait à Paris, le 23 juin 1885.