ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE ET COMMUNALE

l'autre en certaines parties de l'Algérie, et soumis, le premier, à Tau torité civile, représentée par un préfet, le second, «au commandant militaire du département* Le territoire civil avait, au 1er octobre 1880, une surface de 7 383 583 hectares, habitée par 1 884 124 habitants. Il est question d'augmenter considérablement son étendue, qui serait portée à plus de 1 1 millions d'hectares et à plus de 3 300 000 habitants. Le territoire militaire ne comprendrait plus guère que les steppes et les déserts et n'aurait qu'une population d'environ 800 000 individus.

Chaque déparlement a son conseil général jouissant des mêmes fonctions qu'en France. Il est composé de membres français élus par tous les citoyens français ou naturalisés français du département (les israélites jouissant à. cet égard des mêmes droits que les Français), et de six conseillers indigènes nommés par l'administration centrale. Les départements algériens sont divisés en arrondissements et en cantons, d'après les règles françaises; ils ont des administrations analogues; nous n'en parlerons pas ici.

Quant aux communes, elles sont de trois sortes ; les com munes de plein exercice, les communes mixtes et les communes indigènes. Les premières n'existent que sur les territoires civils ; elles sont organisées sur le pied des communes françaises. A la fin de 1882, il en existait 198 dans toute l'Algérie.

Sont électeurs municipaux : les Français et les étrangers ou indigènes naturalisés, domiciliés dans la commune, les israélites indigènes, les indigènes musulmans âgés de vingtcinq ans, domiciliés depuis deux ans dans la commune et ayant l'une des qualités suivantes : propriétaire foncier, fermier d'une terre, patenté, employé de l'État, du département ou de la commune, décoré de la Légion d'honneur ou de la médaille militaire ; mais, quel que soit le nombre des électeurs indigènes, ils ne peuvent élire un nombre de conseillers supérieur au quart du chiffre total qui est attribué à la commune, et jamais ce nombre ne pourra être supérieur à six.

Les communes mixtes ne jouissent que de droits très limités. Quant aux communes indigènes, elles sont administrées par des commissaires que l'administration désigne à cet effet. Chez les Kabyles, ces communes sont administrées par des Djemmaâs ou conseils élus suivant les traditions de ces populations. Beaucoup d'hommes, même très

ALGÉRIE ET TUNISIE

modérés, demandent que les indigènes aient une entrée plus facile dans les conseils municipaux et généraux de l'Algérie. Le conseil général d'Alger a demandé récemment que les conseillers généraux indigènes fussent élus par leurs coreligionnaires. D'autre part, on a souvent demandé que les conseillers municipaux indigènes pussent être en plus grand nombre dans les corps élus des arrondissements. En un mot, on voudrait voir les indigènes prendre une part plus active aux délibérations des corps élus. Il y a sans doule de fort bonnes raisons à invoquer à l'appui de cette opinion, mais il est permis de se demander si la colonisation est assez avancée pour qu'il soit possible de la discuter.

Budget de l'Algérie. — Pour terminer cette étude, nous devons dire quelques mois du budget de l'Algérie. Ainsi que nous l'avons dit plus haut, le projet de budget de l'Algérie esl préparé par le Gouverneur général, assisté du conseil supérieur, arrêté par les ministres compétents et réuni en une annexe au budget général de l'État. Dans ce budget, qui porte le titre de « Budget du gouvernement civil de l'Algérie ne figurent pas les dépenses du ministère de

1. Nous donnons dans le tableau suivant, d'après le Projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1886, les chiffres des recettes et des dépenses du gouvernement civil de l'Algérie de 1872 à 1885. On remarquera qu'en laissant de côté les années 1881 et 1882, marquées par une insurrection, l'excès des dépenses sur les recettes a été sans cesse en augmentant.