ÉCOLES TUNISIENNES
ce résultat En attendant, nous devons respecter les mœurs, les lois et même les préjugés des indigènes; c'est le meilleur moyen que nous ayons de faire accepter notre autorité. Les Arabes de la Tunisie sont, du reste, beaucoup plus civilisés que ceux de l'Algérie. Nous avons déjà dit qu'en Tunisie la propriété individuelle est presque la règle; ajoutons que la culture intellectuelle y est plus développée. La Djemaa Zitouna, ou collège de la mosquée de Tunis, compte plus de 600 étudiants, enseignés par 42 professeurs titulaires et 80 professeurs auxiliaires; il y a dans la Régence plus de 500 écoles primaires arabes.
« Les jeunes gens des écoles recherchent les occasions d'apprendre le français et suivent avec zèle les cours de notre langue qu'on leur fait le soir par surcroît.
« Dans plusieurs établissements de Tunis on a institué des cours supérieurs de français. Le collège Sadiki et l'école normale, de récente création, sont les deux établissements où l'enseignement de noire langue est le plus développé. Le collège Sadiki est une institution indigène, très richement dotée; on estime son revenu à 400 000 piastres, soit 250 000 francs. Il contient 160 élèves. L'étude de la langue française, comprenant non seulement la lecture, la grammaire et l'écriture, mais encore notre littérature, y est obligatoire* On y enseigne aussi l'arithmétique, la géométrie, les sciences physiques et la chimie, et enûn l'italien. Quelle que soit l'utilité de cette dernière langue, il y aurait avantage à en rendre l'étude facultative et non obligatoire, pour faire du français la base principale de renseignement L'École normale, ou collège Ailaoui, à été fondée en 1884 dans un vaste bâtiment superbement placé, mais encore inachevé. Il s'y trouve 80 ou 90 élèves. J'ai visité tant le collège Sadiki que le collège Ailaoui. J'ai parcouru les devoirs des élèves. J'ai causé avec les professeurs, soit français, soit indigènes, et l'impression la plus heureuse m'en est restée» Les jeunes gens écrivent très correctement en français, composent en français; Jes maîtres ont de l'entrain et de la confiance. Ils me disent que les indigènes des classes élevées tiennent l'instruction à grand honneur, et qu'on en voit doués de fortune qui veulent se vouer à l'enseignement par goût et pour relever la considération dont ils jouissent. Une autre importante fondation scolaire est le collège Saint- Charles, créé en 1880 par le cardinal Lavigerie : on y compte
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240 élèves; renseignement y est conforme aux programmes officiels français.
« On peut citer encore les écoles de filles tenues par les dames de Sion, par les dames de Saint-Joseph, ou par les sœurs de la Mission africaine, les écoles de l'Alliance israclite, celles des Frères de la doctrine chrétienne L'ensemble de ces établissements, ainsi que quelques .écoles laïques, représente 27 écoles primaires françaises1. »
On voit par le témoignage personnel de M. Leroy-Beaulieu que la Tunisie est entrée à pleines voiles dans la voie du progrès intellectuel. Il importe de favoriser le mouvement autant que possible. 11 est impossible, en effet, que les indigènes apprennent notre langue et les éléments des sciences que nous leur apportons sans s'imprégner peu à peu de nos idées et sans adopter graduellement nos mœurs et nos usages. Or, quand ils auront nos idées et nos mœurs, ils accepteront facilement nos lois et fondront leur race avec la nôtre pour le plus grand profit de la civilisation et de notre pays.
Administration algérienne. — Nous avons déjà parlé plus haut de l'administration de l'Algérie; nous nous bornerons à résumer ici ce que nous en avons déjà dit en le complétant.
De 1830 à 1834, l'Algérie est placée sous l'autorité du commandant en chef de l'expédition militaire, assisté d'un conseil d'administration formé de fonctionnaires; elle relève entièrement du ministère de la guerre. L'Ordonnance du 22 juillet 1834 crée un « gouverneur général des possessions françaises du nord de l'Afrique », toujours placé sous les ordres directs du ministre de la guerre et choisi parmi les officiers généraux de notre armée.
L'Ordonnance très importante du 15 avril 1845 maintient au « gouverneur général de l'Algérie», qui dépend toujours du ministre de la guerre, les pouvoirs civils et militaires, mais elle institue auprès de lui : 1° un directeur général des affaires civiles qui « exerce, sous les ordres du gouverneur général et en son nom, la haute direction des services administratifs civils; il propose et soumet au gouverneur général toutes les mesures qui intéressent la colonisation, l'agriculture, le commerce et les travaux publics
1. Leroy-Beauueu (Paul), De la colonisation chez les peuples modernes, p. 466*
civils, ainsi que celles qui ont pour objet d'assurer l'exécution des ordonnances, arrêtés, règlements généraux et instructions concernant l'administration publique » ; 2° des directeurs des services administratifs (procureur général, directeur de l'intérieur et des travaux publics1, directeur des finances et du commerce, directeur central des affaires arabes). « Les directeurs, chefs des services administratifs, ont seuls qualité pour donner ou transmettre des ordres aux agents de ces services. » Ils « travaillent avec le directeur général des affaires civiles, et lui fournissent les renseignements, documents et explications verbales ou écrites qu'il est dans le cas de leur demander ». « En matière de comptabilité, ils correspondent directement soit avec notre ministre de la guerre, soit avec notre ministre des finances, pour les affaires qui concernent chacun de ces départements.... Sur toutes les autres matières , ils correspondent avec le gouverneur général ». 3° Un conseil supérieur d'administration. Celui-ci est composé du Lieutenant général commandant la division d'Alger, du Directeur général des affaires civiles, du procureur général, du directeur de l'intérieur, du directeur des finances, du contre-amiral commandant la marine, de l'intendant militaire de la division d'Alger, du directeur des affaires arabes et de trois conseillers civils rapporteurs nommés, sur la proposition du ministre de la guerre, par le chef de l'État. Le conseil supérieur est chargé « d'assister le gouverneur général dans l'examen de toutes les affaires qui intéressent le gouvernement et l'administration de l'Algérie, et le développement de la colonisation, de l'agriculture et du commerce ». Le conseil supérieur ne donne que des avis « purement consultatifs », mais qui sont transmis au ministre de la guerre. 4° Un conseil du contentieux formé d'un président, de quatre conseillers, d'un secrétaire remplissant les fonctions de greffier, tous nommés par le chef de l'État, sur la proposition du ministre de la guerre. Le conseil du contentieux « connaît, sauf les exceptions qui résulteraient de la législation spéciale de l'Algérie, des matières qui sont déférées en France aux conseils de préfecture, dans les limites de la compétence de ces conseils. Il connaît également des prises mari-
1. Relativement aux Directeurs de l'intérieur et des travaux publics, voyfz aussi l'Ordonnance du 22 avril 1846.
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Unies, sous la réserve delà juridiction supérieure du conseil d'État, dans tous les cas où elle s'exerce en pareille matière ».
L'ordonnance du 15 avril 1845 divisait l'Algérie en trois provinces : Alger, Constanline et Oran. Elle subdivisait chaque province « soit en arrondissements, cercles et communes, soit en kalifats, aghaliks, caïdats et cheïkhats. » Elle distinguait « dans ces circonscriptions, suivant l'état des localités et le mode d'administration qu'elles comportent », des territoires civils, mixtes et arabes.
Elle déclarait : « territoires civils ceux sur lesquels il existe une population civile européenne assez nombreuse pour que tous les services y soient ou puissent y être complètement organisés; territoires mixtes, ceux sur lesquels la population civile européenne, encore peu nombreuse, ne comporte pas une complète organisation des services publics ; territoires arabes, tous ceux situés soit sur le littoral, soit dans l'intérieur du pays, qui ne sont ni mixtes ni civils. >
Les territoires civils étaient administrés civilement et les Européens étaient « libres d'y former des établissements de toute nature, d'y acquérir et d'y vendre des immeubles. » Les territoires mixtes étaient soumis à un régime d'après lequel l'autorité militaire exerçait « les fonctions administratives, civiles et judiciaires »; les Européens pouvaient « y former des établissements, y acquérir et y vendre des immeubles, mais seulement dans les limites déterminées par le ministre de la guerre- » Les territoires arabes étaient entièrement soumis à l'autorité militaire, et les Européens ne pouvaient s'y établir qu'en vertu d'une autorisation spéciale et personnelle délivrée parle gouverneur général. Les tribus arabes, quel que fût le lieu de leur établissement, étaient entièrement soumises au régime militaire. Les limites des circonscriptions et la nature de leur régime devaient être établies par ordonnance royale, sur la proposition du gouverneur et du ministre de la guerre.
Cette ordonnance tendait, on le voit, à soustraire, en principe, l'Algérie au régime militaire, par l'institution du directeur général des affaires civiles, des chefs de services civils, du conseil du contentieux, et par la création des territoires civils; mais, dans la pratique, l'autorité militaire restait maîtresse à peu près souveraine de l'Algérie; seuls, les territoires civils recevaient une organisation administrative quelque peu libérale. Les provinces étaient administrées par
des sous-directeurs de l'intérieur et des travaux publics, les cercles par des commissaires civils, les communes par des maires; tous ces fonctionnaires étaient nommés par les autorités supérieures.
Le 1er septembre 1847 une ordonnance supprimait les chefs des services administratifs institués auprès du gouverneur général et elle établissait dans chacune des trois provinces des directeurs des affaires civiles qui avaient sous leurs ordres tous les chefs des différents services civils et financiers et exerçaient dans les provinces toutes les attributions confiées parles ordonnances antérieures aux trois directeurs de l'intérieur, des travaux publics, des finances et du commerce. Cette ordonnance instituait en outre, dans chaque province, un « conseil de direction », remplissant des fonctions analogues à celles des conseils de préfecture de France. Le conseil du contentieux était supprimé. L'ordonnance du 1er septembre 1847 faisait faire un pas important à la décentralisation en Algérie, mais, en même temps, elle préparait l'assimilation des trois provinces algériennes aux départements français. Les directeurs des provinces correspondaient avec le gouverneur général; mais ils pouvaient aussi correspondre directement, pour certains objets, avec le ministre de la guerre et avec celui des finances.
Le 9 décembre 1848, un arrêté du président du Conseil, chargé du pouvoir exécutif, fit faire un nouveau pas à l'assimilation des provinces algériennes aux départements français. La division en trois provinces était maintenue; mais chaque province était divisée en un territoire militaire et en un territoire civil qui prenait le nom de département ; ladite division devait être faite par un arrêté du pouvoir exécutif. Le territoire militaire était « exclusivement administré par les aulorilés militaires, conformément aux lois en vigueur en Algérie. » Le territoire civil ou département était « soumis au régime administratif des départements de la métropole, sauf les exceptions résultant de la législation de l'Algérie. » Le déparlement était subdivisé en arrondissements et en communes; il était administré par un préfet; les arrondissements avaient & leur tête chacun un sous-préfet. L'organisation des préfectures devait être « établie sur les mêmes bases qu'en France* » Les préfets correspondaient « directement avec le ministre de la guerre, appelé
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à centraliser l'administration générale de l'Algérie, et avec les autres départements ministériels dans la limite de leurs attributions respectives. » Ils rendaient « compte périodiquement au gouverneur général de la situation générale du département, et éventuellement de tous les faits intéressant l'ordre ou la sécurité publique. » Chaque préfet était assisté d'un Conseil de préfecture « ayant les mêmes attributions qu'en France, et celles qui avaient été précédemment conférées aux Conseils de direction par la législation spéciale de l'Algérie. » Les préfectures avaient des ressources propres, composées : des allocations portées au budget de TÉlat, de la portion allouée au département soit sur l'octroi de mer, soit sur l'impôt arabe; des revenus des propriétés départementales; d'emprunts des départements, de ventes de propriétés, d'impositions extraordinaires « et de tous autres produits qui seront autorisés. » Il y avait enfin, « dans chaque département, un Conseil général électif dont les attributions seront les mêmes que celles des Conseils généraux de France. » Les territoires civils ou départements algériens étaient, on le voit, assimilés autant que possible aux départements français.
Quant aux territoires militaires de chaque province, ils étaient « administrés, sous les ordres du gouverneur général, par les généraux commandant les provinces. »
Le gouvernement général de l'Algérie était, d'après l'arrêté que nous analysons, compose : 1° d'un gouverneur général nommé par le ministre et« administrant exclusivement, sous l'autorité du minisire de la guerre, et par l'intermédiaire des commandants militaires, toutes les portions du territoire de l'Algérie placées en dehors du déparlement- » 2° D'un Conseil de gouvernement assistant le gouverneur général « dans l'examen de toutes les affaires qui intéressent la haute administration de l'Algérie, et composé du gouverneur général président, du secrétaire général du gouvernement, du procureur général, du chef d'état-major général de l'armée, de l'évêque, du recteur de l'académie d'Alger, des commandants supérieurs de la marine et du génie, de l'intendant militaire de l'armée d'Algérie, et de trois conseillers civils rapporteurs. »
L'organisation instituée par l'arrêté du 9 décembre 1848 avait le grand inconvénient de soumettre l'Algérie à une direction assez confuse, les préfets correspondant à la fois avec les divers ministères et avec le gouverneur général,
qui ne pouvait évidemment pas se désintéresser de la mar che des affaires.
C'est pour éviter celte double direction que fut promulgué le décret impérial du 31 avril 1858. Le prince Napoléon avait été investi par un décret du 24 juin précédent des fonctions de ministre de l'Algérie et des colonies. Le 31 août» il adresse à l'Empereur un rapport très-remarquable, dans lequel il trace un tableau de l'état de l'Algérie, qui mérite de trouver sa place ici : « Beaucoup de bien, dit-il, a été fait, des résultats immenses ont été obtenus, mais on ne peut se dissimuler qu'il y a des abus à faire cesser et qu'il faut pour cela beaucoup de force et d'unité de volonté. La conquête et la sécurité sont entières, grâce aux efforts glorieux de notre armée; les crises sont rares, les routes et les propriétés sont sûres, les impôts rentrent bien. Et cependant la colonisation est presque nulle; 200 000 Européens à psine, dont la moitié sont Français; moins de 100 000 agriculteurs; les capitaux rares et chers, l'esprit d'initiative et d'entreprise étouffé, la propriété à constituer dans la plus grande partie du territoire, le découragement jeté parmi les colons et les capitalistes qui se présentent pour féconder le sol de l'Algérie. Telle est la situation vraie. »
Après avoir rappelé la division des provinces algériennes en territoires militaires et territoires civils, dont nous avons parlé plus haut, l'auteur du rapport ajoute ces indications relatives au premier de ces territoires : « Dans les - territoires militaires, des chefs arabes exercent, sous l'autorité supérieure des généraux, une influence que nous devons amoindrir et faire disparaître. Notre but doit être de développer l'action individuelle et de substituer à l'agrégation de la tribu, la responsabilité, la propriété et l'impôt individuels, de manière à préparer efficacement les populations à passer sous le régime civil. »
Il propose ensuite d'accroître les libertés des citoyens dans les territoires civils et l'autorité des préfets qui administrent ces territoires. « Dans les territoires civils, dit-il, il faut faire cesser la tutelle étroite qui est exercée par lés pouvoirs sur les intérêts et sur les personnes; le moment est venu d'accorder à l'autorité locale une action plus libre et plus directe, en lui permettant d'administrer avec plus d'indépendance et par là même avec plus de responsabilité. U convient, en un mot, que le ministre laisse aux adminis-
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t râleurs, généraux ou préfets, une plus grande latitude, et n'intervienne que pour les affaires d'une certaine importance et d'un intérêt général. »
En ce qui concerne l'autorité supérieure a laquelle doit êlre soumise l'Algérie, il rappelle que deux systèmes seulement « étaient rationnels pour réaliser les progrès » désirables : « ou donner plus de pouvoir au gouverneur général en transportant tous les services à Alger et en le faisant ministre, ou absorber le gouverneur général en constituant un ministère spécial. » L'empereur ayant choisi le second de ces systèmes, c'est-à-dire ayant créé un ministère spécial pour l'Algérie et les colonies, le prince Napoléon propose de supprimer le gouverneur général de l'Algérie, de répartir ses fonctions entre le ministre spécial et les autorités locales et de laisser seulement en Algérie un commandant supérieur, ayant entre les mains tous les pouvoirs militaires. « Les hautes fonctions de gouverneur général, écrit-il, doivent être aujourd'hui nécessairement réparties entre le ministre spécial et les autorités locales par une sage décentralisation* Cette disposition est d'autant plus opportune que Votre Majesté a voulu que le nouveau ministre de l'Algérie pût exercer son autorité en Algérie comme en France. Je n'hésite donc pas à proposer à Votre Majesté de supprimer les fonctions de gouverneur général. Une double centralisation à Alger et à Paris est un grave inconvénient et un obstacle réel à la prompte exécution des affaires-.. , La suppression des fonctions de gouverneur général rendra l'action du gouvernement plus facile; elle donnera au ministre et aux autorités locales toule leur liberté d'action, elle simplifiera la direction et facilitera l'obéissance. Partant du centre du gouvernement, l'action sera plus vive et plus régulière, et ainsi disparaîtra toule possibilité de conflits. Enfin, pourquoi maintenir, avec un ministre spécial, un gouverneur général pour une possession située à trente-six heures de la mère patrie?... Mais, en demandant que l'administration en Algérie devienne plus libre et plus indépendante, je réserve entièrement la question militaire. Sur ce point, la centralisation à Alger doit être maintenue intacte, et le commandement supérieur de l'armée rester dévolu à un chef unique. Le pouvoir militaire attribué au gouverneur général sera exercé par un commandant supérieur qui aura le commandement de l'armée et des forces de la marine affectées
à l'Algérie, pour réprimer avec promptitude et énergie toute les tentatives de désordre. Le commandant en chef de l'armée, que je propose de substituer au gouverneur général, sera, avec plus de pouvoir, dans une position semblable & celle des maréchaux titulaires des commandements supérieurs des divisions actives et territoriales en France. Les rapports avec les autorités administratives et judiciaires seront réglés d'après les mêmes principes; les prérets administrant les territoires civils, et particulièrement les généraux administrant les territoires militaires, lui rendront compte de tout ce qui peut intéresser la politique générale et la sécurité du pays. De plus, il pourvoira, selon les circonstances et sous sa responsabilité, à toutes les mesures urgentes pour faire respecter l'autorité de l'empereur et assurer l'exécution des lois. Mais l'administration restera en dehors de ses attributions, en territoire militaire aussi bien qu'en territoire civil.... L'autorité militaire restant ce qu'elle doit être, concentrée dans une même main à Alger, et l'autorité administrative remise complètement aux préfets en territoire civil,et aux généraux de division en territoire militaire, enfin, le ministre, ayant recouvré sa liberté d'action etde direction, pouvant accepter une responsabilité sérieuse: telles seront les conséquences de la mesure que j'ai l'honneur de proposer à Votre Majesté. Vous pouvez espérer, Sire, favoriser ainsi la colonisation et attirer en Algérie le courant de l'émigration européenne par des principes simples et salutaires. Sécurité et justice pour tous : Français, Européens et indigènes. Émancipation successive des hommes et des intérêts. »
L'organisation administrative de l'Algérie fut modifiée conformément aux vues générales exposées dans ce rapport par un décret du 27 octobre 1858. Le gouverneur général avait été déjà supprimé et le commandant supérieur institué par le décret du 31 août 1858.
Le décret du 27 octobre 1858 maintenait la division des trois provinces algériennes en territoires civils ou départements administrés par des préfets et en territoires militaires administrés par des généraux. Il étendait considérablement les pouvoirs des préfets et ceux des commandants des territoires militaires, et il créait dans chaque département un Conseil général commun au territoire civil et au territoire militaire, jouissant d'attributions semblables à celles des
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Conseils généraux des départements français, mais nommé par l'empereur sur la proposition du ministre de l'Algérie et des colonies.
L'état de choses institué par ce décret ne dura que deux ans. Un décret du 24 novembre 1860 supprimait le ministère de l'Algérie et des colonies et rattachait les colonies au ministère de la marine, qui était confié à M. de Chasseloup-L.aubat. Par le même décret le maréchal Pélissier était nommé « gouverneur général de l'Algérie ».
Le 10 décembre 1860, un nouveau décret déterminait les attributions du gouverneur général de l'Algérie : « Le gouvernement et la haute administration de l'Algérie sont centralisés à Alger sous l'autorité d'un gouverneur général. » Celui-ci reçoit le commandement des forces de terre et de mer en Algérie. La justice, l'instruction publique et les cultes sont remis dans les attributions « des départements ministériels auxquels ils ressentissent en France; toutefois les écoles françaises-arabes et les écoles indigènes restent dans les attributions exclusives du gouverneur général. Le gouverneur général, sauf en ce qui concerne l'instruction publique, les cultes, la magistrature française et les ofticiers ministériels, nomme directement à tous les emplois qui étaient à la nomination du ministre de l'Algérie ». Quant aux nominations de fonctionnaires qui devaient être faites par l'Empereur, «et qui n'appartiennent pas à l'instruction publique, aux cultes et à la justice. le gouverneur général adresse ses propositions au ministre de la guerre » qui les soumet à l'Empereur. « Les actes de haute administration et de gouvernement qui doivent émaner » de l'Empereur « et qui ne concernent ni la justice, ni la marine, ni l'instruction publique et les cultes », sont présentés à l'Empereur par le ministre de la guerre, elles décrets sont contresignés par lui.
« Le gouverneur général statue sur toutes les affaires administratives qui n'ont point été placées dans les attributions d'une autre autorité. » « Le gouverneur général prépare le budget annuel de l'Algérie, l'assiette et la répartition des divers impôts. » « Les crédits ouverts au budget général et aux budgets provinciaux de l'Algérie sont mis à la disposition du gouverneur général. Le gouverneur général délègue aux ordonnateurs secondaires partie des crédits qui lui sont ouverts pour servir à l'acquittement des dépenses dont il ne
se réserve pas l'ordonnancement direct. L'état de ces ordon-' naleurs est adressé au ministère des finances. »
On voit que par ce décret on revenait à l'état de choses existant avant la création du ministère de l'Algérie et des colonies, qui avait duré seulement pendant deux ans. On n'adoptait ni l'un ni l'autre des deux systèmes exposés par le prince Napoléon dans le rapport analysé plus haut; on créait un système bâtard dans lequel les pouvoirs étaient de nouveau partagés entre le gouverneur général de l'Algérie, d'une part, et les ministres de la guerre, de la justice, de rinstruclion publique de l'autre; mais le gouverneur général jouissait d'un pouvoir tellement considérable qu'on a pu dire que l'ancien ministère de l'Algérie avait été transporté à Alger. Sous les ordres du gouverneur général furent placés un sous-gouverneur et un directeur des affaires civiles; le premier administrant les territoires militaires par l'intermédiaire de trois généraux de division et des bureaux arabes; le second chargé de l'administration des départements par l'entremise des préfets.
Le décret du 10 décembre 1860 instituait auprès du gouverneur général de l'Algérie un Comité consultatif et un Conseil supérieur. Le premier était composé : du directeur général de l'administration civile, du commandant supérieur du génie, de l'inspecteur général des travaux publics, de l'inspecteur général des services financiers, de deux conseillers rapporteurs et d'un secrétaire. « Le Conseil consultatif donne son avis sur toutes les affaires renvoyées à son examen par le gouverneur général, » et sur un certain nombre d'affaires spéciales pour lesquelles son avis est obligatoire1. Le Conseil supérieur était composé du gouverneur général président, du sous-gouverneur, des membres du Comité consultatif, des trois généraux commandant les divisions militaires, du premier président de la Cour impériale d'Alger, des trois préfets des déparlements, de l'évêque, du recteur de l'Académie, de six membres des Conseils généraux (deux choisis par le Conseil général de chaque province). »
Le Conseil supérieur était chargé de délibérer sur le projet de budget et la répartition des fonds.
1 . Voyez aussi, pour les attributions du Conseil administratif, le Décret du 30 avril 1861.
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Par l'article 17 du décret : « Les Conseils généraux des provinces sont maintenus tels qu'ils ont été institués par le décret du 27 octobre 1858. Les attributions des généraux de division et des préfets sont également maintenues telles qu'elles ont élé déterminées par ledit décret1. »
Un décret du 7 juillet 1864 vint encore modifier cet état de choses. La direction générale des services civils était supprimée; le sous-gouverneur était chargé des attributions civiles que lui déléguait le gouverneur général, et les préfets étaient placés sous les ordres d'un * général commandant la province. » Ce décret marquait l'épanouissement du régime militaire. L'ancienne division de chaque province en territoire civil et territoire militaire élait d'ailleurs conservée et les territoires civils étaient encore directement administrés par les préfets, mais ceux-ci devenaient les subordonnés des généraux commandant les provinces. Une innovation importante élait contenue dans ce décret relativement aux institutions par lesquelles devaient être régies les diverses catégories d'habitants de l'Algérie. « Les Français, les étrangers, les indigènes habitant d'une manière permanente les circonscriptions des communes constituées, sont régis, dans les deux territoires (civil et militaire), par les institutions civiles actuellement en vigueur et qui seront successivement développées. Les indigènes vivant soit isolément, soit à l'état de tribus, et qui ne sont pas rattachés à des communes constituées, sont soumis à l'autorité militaire, dont la mission est de les préparer à passer sous le régime du droit commun. »
En 1870, nouvelle modification survenant à la suite de plaintes motivées par les abus de l'autorité militaire.
Le décret du 31 mai 1870 attribue aux préfets la plénitude des pouvoirs administratifs, et décide qu'ils correspondront directement avec le gouverneur général, sans relever d'aucune autre autorité; les généraux commandant les provinces n'ont plus de pouvoirs administratifs que dans l'étendue des territoires militaires.
Le décret du 24 octobre 1870 du gouvernement de la Défense nationale faisait faire un pas de plus dans cette voie. Il instituait un « gouverneur général civil des trois départe-
I. Pour le mode de nomination des Conseils généraux, des membres du Conseil supérieur et pour le fonctionnement de ce Conseil, voyez le Décret du 22 mai
ment s de l'Algérie », correspondant « avec chaque ministre, selon la nature des affaires ». D'après l'article 7 de ce décret, « chaque département est administré par un préfet qui exerce, sous l'autorité supérieure du gouverneur général civil, les attributions conférées aux préfets des départements de la République. Il reçoit les instructions du gouverneur général civil pour toutes les affaires qui intéressent la colonisation, et lui rend compte de leur exécution. »
Indépendamment et à côté du gouverneur général civil, le même décret décide qu'un «général de division commandant les forces de terre et de mer réunies dans les trois départements, administre les populations européennes et indigènes actuellement soumises à l'autorité militaire. Il a sous ses ordres les bureaux arabes. Toutefois, le ministre de la guerre et le ministre de la marine conservent, sur l'armée et sur la marine, en Algérie, l'autorité qu'ils exercent sur les armées en campagne et sur les stations navales ». L'article 8 stipule que « les populations actuellement soumises à l'autorité militaire dans les territoires dits territoires militaires, sont administrées par un colonel ou lieutenant colonel nommé par le commandant des armées de terre et de mer. Néanmoins le préfet a sous ses ordres les chefs des différents services civils et financiers dont l'action s'étend sur les diverses populations de l'Algérie et qu'il surveille en vertu de son autorité directe. Tout centre où l'autorité civile jugera qu'il existe un nombre d'Européens suffisant pour former un conseil municipal sera constitué en commune qui relèvera de l'autorité préfectorale. »
En réalité, le décret du gouvernement de la Défense nationale n'apportait dans l'organisation de l'administration algérienne, telle que l'avait faite le décret du 31 mai 1870, qu'une réforme plutôt nominale qu'effective. En effet, les pouvoirs des commandants sur les territoires militaires restaient intacts. 11 était plus libéral dans l'organisation du Comité consultatif et du Conseil supérieur du gouvernement général de l'Algérie, en introduisant dans ces conseils un plus grand nombre de membres élus. Deux nouveaux décrets furent rendus par la Défense nationale le 24 décembre 1870. Par l'un de ces décrets, le Tell tout entier était soumis à l'autorité civile; l'autre diminuait considéra* blement les pouvoirs des bureaux arabes, tandis qu'il augmentait leur responsabilité.
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Les trois décrets dont nous venons de parler ne furent pas mis à exécution. Sur des plaintes émises par des colons algériens, la délégation de Tours décida, au mois de novembre 1870, la suppression du gouvernement général et celles du commandant supérieur des forces de terre et de mer, du secrétariat générait du conseil supérieur et du comité consultatif, institués par le décret du 24 octobre.
L'Algérie vécut réellement dans un état d'anarchie prononcé jusqu'à l'arrivée au pouvoir de M. Thiers. Par un arrêté en date du 29 mars 1871, celui-ci rétablit le gouvernement général et plaça auprès du gouverneur général un directeur des affaires civiles et militaires. Il supprima de fait le commandant des forces déterre et de mer; celles-ci étaient placées sous les ordres du gouverneur général, et il rétablit le budget spécial de l'Algérie. Jusqu'en 1876, le gouverneur de l'Algérie fut un officier de marine, administrant par l'intermédiaire d'officiers de l'armée de terre tout l'ancien terri . toire militaire. Quant à l'administration civile, son organisation était établie d'après le décret du 10 décembre 1860, plus ou moins modifié dans les détails par la pratique.
Un décret dit 30 juin 1876, « considérant qu'il importe, pour la prompte expédition des affaires, que chaque mi nistre puisse transmettre directement au gouverneur de l'Algérie les instructions spéciales émanées de son département; considérant que celte marche est déjà suivie en ce qui concerne les cultes, la justice et l'instruction publique, qui ont même pu être rattachés complètement à leurs départements respectifs», décidait que <* les actes de haute administration et de gouvernement qui doivent émaner du Président de la République et qui concernent les travaux publics,, les finances, l'agriculture et le commerce en Algérie » seraient proposés par le gouverneur général à chacun des ministres compétents, qui contresignerait le décret du Président de la République. Toutes les parties de l'administration algérienne se trouvaient ainsi rattachées, dans une certaine mesure, aux ministres compétents de la métropole.
Le 30 juin 1876, un autre décret instituait auprès du gouverneur général de l'Algérie un directeur de l'inlcrieur, un directeur des travaux publics et un directeur des finances, dont les attributions devaient être fixées par arrêté du gouverneur général.
Enfin un décret du 26 août 1881, encore en vigueur, a
réglé les attributions du gouverneur général de l'Algérie et rattaché les diverses branches de l'administration algérienne aux différents ministères de la métropole.
Dans la pratique, le rattachement des divers services algériens aux ministères métropolitains ne fut, jusqu'en 1881, que très imparfait et très confus. Nous lisons dans un rapport de M. Albert Grévy, alors gouverneur de l'Algérie, publié à YOfficiel du 26 mars 1880, les observations suivantes : « Dans l'origine, tous les grands services publics, répartis dans la Métropole entre les divers départements ministériels étaient, en Algérie, concentrés au gouvernement général, sous l'autorité supérieure du ministre de la guerre. Plus tard, on a détaché du gouvernement de l'Algérie, pour les soumettre à l'autorité directe et la responsabilité des ministres respectivement compétents, un certain nombre de services : l'instruction publique, la justice, les cultes, en tant qu'ils ne concernent pas les musulmans, sans parler de la marine et de la guerre. Les autres services, travaux publics, finances, agriculture et commerce, continuent à relever du gouvernement général; mais les actes de haute administration et de gouvernement qui les concernent doivent êlre présentés par un ministre au Président de la République. (Décret du 10 décembre 1860, art. 5 et 7; décret du 30 juin I&76, art. 1er.)
« Quelles sont exactement aujourd'hui les attributions respectives du Gouverneur général et des ministres pour les services non rattachés?
« Le ministre de l'intérieur a déjà été substitué au ministre de la guerre; le budget de l'Algérie ne forme qu'une section du budget de rinlérieur ; quelles sont au juste, notamment depuis le décret du 30 juin 1876, les attributions spéciales du ministre de l'intérieur au regard du Gouverneur général et autres ministres pour toutes les affaires de l'Algérie?
« Ces questions, vous le savez, Monsieur le ministre, se posent fréquemment; il importe à tous égards de les résoudre.
« Il importe surtout de dire quels doivent être, dans une organisation rationnelle, les principes à retenir, et comment doit se faire, au mieux de l'intérêt public et dès besoins de l'Algérie, le départ des attributions. »
A la suite de ce rapport, une commission spéciale fut
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nommée par le ministre de l'intérieur, et il sortit de ses travaux le décret du 26 août 1881, qui réglait comme nous l'avons dit plus haut la répartition des services civils entre les différents ministères de la métropole. Au ministère de la justice était attachée la justice musulmane; au ministère de l'intérieur : l'administration générale, l'administration départementale et communale, la police générale, la colonisation, les roules départementales» la presse, l'imprimerie, la librairie, le culte musulman; au ministère des finances : les contributions directes et le cadastre, les contributions indirectes, l'enregistrement, le domaine et le timbre, le service topographique, la constitution de la propriété indigène, l'administration des biens séquestrés; au ministère de la marine et des colonies : la surveillance de la pêche côtièreet la police de la navigation ; au ministère de l'instruction publique : l'instruction publique musulmane, les beaux-arts, les missions scientifiques, les monuments historiques; au ministère des travaux publics : les routes et ponts, les phares et ports, le service hydraulique, les chemins de fer, les mines, les bâtiments civils et palais nationaux; au ministère de l'agriculture et du commerce : les services de l'agriculture, du commerce et des forêts; au ministère des postes et télégraphes : la création et la transformation des bureaux de poste et de télégraphe en Algérie dans l'intérêt de la colonisation.
Le décretdu 26 août 1881 rend applicables en Algérie les lois, décrets, arrêtés, règlements et instructions ministérielles relatives aux objets que nous venons d'énumérer «dans toutes celles de leurs dispositions auxquelles il n'a pas été dérogé par la législation spéciale du pays ». L'article 4 du décret stipule qu'indépendamment des attributions qui lui ont été conférées par les lois spéciales, le Gouverneur général pourra recevoir par des décrets, le permis de statuer sur des objets déterminés rentrant dans la liste de ceux qui sont attribués aux ministres compétents. En vertu de cet article, une série de décrets du 26 août 1881, ont délégué au Gouverneur général l'autorité de statuer sur un nombre considérable d'objets dépendant des divers ministères de la Métropole. D'après l'article 5, « le Gouverneur général rend compte de ses actes aux ministres compétents, qui peuvent, selon les cas, les annuler ou les réformer ». D'après l'article 3, « les communications entre les préfets ou les
généraux de division chargés de l'administration des territoires de commandement et les ministres ont lieu par Tin* termédiaire du Gouverneur général, sauf dans les cas qui seront déterminés par arrêtés ministériels, après avis du Gouverneur général ». Il y a un budget spécial de l'Algérie, annexé au budget général de l'État, mais les propositions budgétaires concernant les services civils de l'Algérie attribués aux divers ministres « sont arrêtées par les ministres, chacun en ce qui le concerne, sur l'avis du Gouverneur général et après examen du Conseil supérieur ».
En résumé, le décret du 26 août 1881 répartit les services algériens entre les divers ministères de la Métropole, à peu près de la même façon que ces services sont répartis en France, et le Gouverneur général n'est que l'intermédiaire entre ces services et les ministres. Il jouit, il est vrai, de certaines attributions propres par délégation des ministres, mais il doit rendre compte de tous ses actes à chaque ministre compétent, qui peut ou les annuler ou les réformer. Le Gouverneur général se trouve ainsi revêtu d'une très grande autorité sans avoir presque aucune responsabilité. Ce sont réellement les ministres qui sont responsables de tous ses actes.
On voit par là que le décret du 26 août 1881 ne réalise ni Tune ni l'autre des deux alternatives si bien posées par le prince Napoléon dans son rapport du 15 août. Il n'y a ni en Algérie ni en France un ministre concentrant entre ses mains tous les services de ce pays et responsable devant le Parlement. L'Algérie est traitée comme un département français et non comme une colonie.
Il n'y aurait aucune objection à opposer à cette manière de procéder si l'Algérie offrait les mêmes conditions ethniques, sociales, économiques, que l'un quelconque des déparlements de la France. En ce cas, les administrateurs qui composent nos ministères métropolitains se trouveraient suffisamment instruits pour diriger de Paris les affaires de l'Algérie, puisque ces affaires n'auraient rien d'exception* nel. Mais il n'en est point ainsi. L'Algérie n'a rien de commun avec la France, ni par ses habitants, ni par les mœurs et les coutumes de ces derniers, ni par son régime social, ni même par les conditions climatologiques auxquelles elle est soumise. Sur les trois millions d'individus qui peuplent l'Algérie, il y en a plus de deux millions et demi qui ont la
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plus vive répulsion pour nos lois, nos habitudes, notre religion, notre manière d'envisager la famille et la propriété, et même notre race ; les Européens eux-mêmes sont amenés, par les conditions dans lesquelles ils vivent» à voir les choses d'une tout autre façon que les habitants de la Métropole. Youloir assimiler ce pays à la France, c'est donc commettre une grave erreur; croire qu'un préfet d'un département français peut impunément être placé, sans stage préalable, à la tête d'une préfecture algérienne, ou même être érigé en Gouverneur général de l'Algérie» c'est commettre une très grave erreur. Croire que toutes nos lois peuvent sans danger être appliquées en Algérie comme en France, c'est tomber dans une erreur plus grave encore. Beaucoup d'excellents esprits pensent activer ainsi la pénétration de l'Algérie par la France ; c'est à un résultat tout opposé qu'ils aboutissent Nous avons vu quelle répugnance ont les Arabes et même les Kabyles pour la naturalisation ; il n'en serait certainement pas ainsi si nous n'avions pas la prétention de leur imposer, comme conséquence de cet acte, la renonciation à leurs coutumes et l'obéissance à nos lois, particulièrement à celles qui concernent le mariage,la famille et la propriété.
De toute l'étude de l'Algérie et des choses algériennes que nous avons faite dans ce chapitre, il ressort bien nettement que l'Algérie est, non pas un département français, mais une véritable colonie, d'où il résulte qu'elle doit être organisée et administrée, non comme un département français, mais comme une colonie; c'est-à-dire que, dans l'intérêt même de sa prospérité future, il convient de lui donner des lois et une administration propres, adaptées aux mœurs, à la religion, à la constitution physique de ses habitants, aux conditions de son sol et de son climat, et aux besoins spéciaux des colons européens qui s'efforcent de la féconder et de l'amener à la civilisation.
Administration départementale et communale* — Nous ne parlerons pas ici de l'administration départementale et communale de l'Algérie ; ce serait entrer dans des détails d'autant plus inutiles que cette administration offre les plus grandes analogies avec celle qui est adoptée en France. Bornons-nous à en rappeler les traits principaux. Notons d'abord que chacun des trois départements algériens est divisé en deux parties : le territoire civil et le territoire militaire ou de commandement, territoires enchevêtrés l'un dans
