DEPARTEMENTS

Ordinaires.

Extraordinaires

Budget ordinaire.

Budget extraordinaire.

Gonstantine. . . .

104 ALGÉRIE ET TUNISIE

Octroi de mer. — Les budgets communaux sont alimentés principalement par l'octroi de mer. Celui-ci est perçu par l'administration des douanes, moyennant un prélèvement de 5 pour 100 : il porte, dans les villes du littoral, sur les denrées arrivant par mer ; aux frontières de terre, sur tous les produits tunisiens et marocains passibles d'un droit à l'entrée par mer. Un décret du 26 décembre 1884 prescrit que « toute personne qui récolte, prépare ou fabrique dans l'intérieur du territoire soumis aux droits de l'octroi de mer .des objets compris au tarif, est tenue d'en faire la déclaration, et, si elle ne réclame la faculté d'entrepôt, d'acquitter immédiatement le droit ». Le même décret indiqueles objets soumis à l'octroi de mer et la taxe dont ils doivent être frappés du 1er janvier 1885 au 31 décembre 1889 inclusivement. Le produit de l'octroi de mer de chaque province est centralisé et réparti entre les communes de plein exercice, et les communes mixtes des deux territoires au prorata de leur population. Dans les communes de plein exercice chaque Français et chaque étranger sont comptés pour une moitié; les Israélites et les indigènes musulmans comptent pour un huitième. Dans les communes mixtes, les Français et les étrangers comptent pour une moitié, les israéliles et les musulmans pour un quarantième seulement de leur population effective. Ainsi qu'on pourra le remarquer dans les tableaux ci -joints (page 105 *), le produit de l'octroi de mer qui avait constamment augmenté depuis 1870 jusqu'à 1882, diminue depuis cette époque. Gela tient à l'augmentation de la production locale des vins et de l'alcool, augmentation qui a été suivie de la diminution des importations de ces liquides.

RECETTES ET DÉPENSES DES Bl'DGETS COMMUNAUX EN 1883.

RECETTES

DÉPENSES