PROJET DE PROTOCOLE

mois ou à une année. Ils ne seraient donnés, par les Agents diplomatiques et par les Consuls, qu'à des personnes offrant toutes les garanties désirables et les consuls devraient punir sans indulgence toute infraction apportée aux règlements établis et auxquels le porteur du passeport se serait engagé, par écrit, à se soumettre.

Aucun négociant, à quelque classe qu'il appartînt, ne pourrait être chargé des fonctions consulaires, car l'expérience a démontré que l'influence que donnent nécessairement les fonctions n'a été que trop souvent employée à favoriser des intérêts personnels au détriment de la justice ou en opposition à des intérêts rivaux.

Les passeports, imprimés en caractère chinois et dans la langue dyi Consul qui les donnerait, seraient soumis à la légalisation de l'autorité chinoise du lieu où ils seraient délivrés et à celle du lieu d'arrivée et de séjour ; ils seraient personnels, revêtus de la signature du porteur ou de celle de la personne qui lui servirait de caution et ils ne pourraient jamais être collectifs.

Chacun des quatre Gouvernements aurait à voir jusqu'à quel point il pourrait autoriser ses Agents en Chine à délivrer des passeports à des étrangers n'ayant pas de traité avec l'Empire et ces passeports ne devraient être acceptes par les porteurs qu'à la condition formelle prise par eux de se soumettre à l'autorité comme à la juridiction du Consul qui les leur délivrerait en exigeant les garanties convenables.

Aucun passeport ne serait délivré pour les villes ou les lieux occupés par les rebelles.

Les missionnaires, comme les négociants, comme les voyageurs, devraient en être pourvus.

Ces passeports ne seraient pas donnés gratuitement et le prix payé pour les obtenir et fixé d'avance d'un commun accord, devrait être employé à couvrir les frais d'émission, le surplus devant être versé dans les caisses de la ville du lieu où ils seraient délivrés.

Ces règles principales semblant aux quatre Plénipotentiaires former la base des règlements à prendre pour donner à la Chine les garanties dont elle a besoin dans le premier moment afin qu'elle n'ait pas à se repentir des concessions qu'elle a faites aux Quatre Puissances contractantes, il a été convenu entre leurs Plénipotentiaires qu'il en serait dressé un acte en quatre expéditions pour être envoyé à leurs Gouvernements respectifs, mais à titre de simple renseignement soumis à leur examen.

/i64 TRAITÉS AMÉRICAIN, ANGLAIS ET FRANÇAIS. €X>NCLrSION

En conséquence, les quatre Plénipotentiaires ont sîsné le |-^sent document convenu et rédigé d'un commun accord et > sont engagés à Tenvoyer à leurs Gouvernements respectif qii auront à prendre/ à ce sujet, telle détermination qui leur par^.tra convenable.

Fait à Tien-tsin en quatre expéditions, le juin i858.

(Si?) B-

Ce protocole fut accepté par les quatre Plénipotentiaire^. M. Reed faisant toutefois quelques réserves le 2S juillet.

Enfin les deux Plénipotentiaires, anglais et firançais. félicitèrent des résultats obtenus par leurs efibrts comm n?

LORD ELGIN AU BARON GROS (TRADrCTlONf')

TieQ-tsîn. ô hzîljet I^^^ Monsieur le Baron,

J'ai l'honneur de vous adresser çi-incluse la cvpie dz Tri entre la Grande-Bretagne et la Chine, signé par m^x ii qc. . la Grande-Bretagne et par les Commissaires Koaet-4iAisi:r «rtH • Cha-na, au nom de la Chine, le 26 du mois dernier, «ijifcr:par l'Empereur, par un décret impérial dont j'ai nfÇŒ hsar ~ copie.

V. E. est si complMement au courant de toute* tes «à«îLir: i^' (jue j'ai du faire pendant le cours des négociations dbtst a; In l'ftt le résultat, qu'on vous en transmettant aujoanfltfà k •"-•: \v, s(Mi» que j'accouipUs à peine un peu plus qu'isEL J^^ul: : lornin.

ilv devoir de forme a cependant sa signîGcatîoo poâîq-i L rappoHe que l'œuvre dans laquelle nous avons êfie «asiat^î^ ^-- Heinhle est voisine de sa fm : aussi ai-je la conj^n» q^stî ?:':me pardonnerez de ne pouvoir me résiirner à la ck?«YsaI^^ i":- {vv (]U(*I({ues mots sur un sujet dont je sub pr>ol'«:^QHiêBll0ll: pti^'-

iïV.

(^)Mnn(l j'ai été chargé de cette mission, j'ai cwœ -àf jmcm. jj^'veriicineiit l'ordre impératif d'entretenir dans lesHnaiifie* ir:»-- Hlhh' IcH |)his larges, avec le Représentant die rEaiç^wjr :•- KraïK.-aiH en Chine, l'harmonie la plus cordiale eft ^ mur:::'' avec lui dans le plus parfait accord.