PROJET DE CONVENTION

Préambule.

Sa Majesté L'Empereur des Français, et Sa Majesté I'Empereur

i. Cf. k' projet de lord Elgin, Blue Book, y. i53.

Coudiek. — Expéd. de Chine, 1860. 10

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de la Ghine, voulani mettre un terme au différend qui s'est élevé entre les deux Empires el rétablir el assurer à jamais les relations de paix et d'amitié qui existaient entre eux et que de regrettables événements ont interrompues, ont nommé pour leurs Plénipotentiaires respectifs savoir:

Sa Majesté l'Empereur des Français, le Sieur Jean-Baptiste, Louis, Baron Gros, Sénateur de l'Empire, Ambassadeur et Haut- Commissaire de France en Chine, Grand-Officier de l'Ordre Impérial île la Légion d'honneur, Chevalier Grand Croix de plusieurs ordres, etc., etc., etc. ;

Et Sa Majesté l'Empereur de Chine, N. N.

Lesquels après avoir échangé leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et duc forme, sont convenus des articles suivants :

Article premier. — Sa Majesté l'Empereur de la Chine a \u avec peine la conduite que les autorités militaires chinoises ont tenue à l'embouchure de la rivière de T'ien-Tsin dans le mois de juin de l'année dernière, au moment où les Ministres Plénipotentiaires de France et d'Angleterre s'y présentaient pour se rendre à Pe-King afin d'y procéder à l'échange des ratifications des traités de T'ien-tsin.

Art. 2 — Lorsque l'Ambassadeur Haut-Commissaire de S. M. l'Empereur des Français, se rendra à Pc-King pour y procéder à l'échange des ratifications du traité de T'ien-Tsin, il sera reçu pendant son voyage et pendant son séjour dans la capitale avec les honneurs dus à son rang, et toutes facilités possibles lui seront données par les autorités chinoises pour qu'il puisse remplir sans obstacle la haute mission qui lui est confiée.

Art. 3. -- Le Traité signé à T'ien-Tsin, le 27 juin i858, sera fidèlement mis à exécution dans toutes ses clauses, immédiatement après l'échange des ratifications dont il est parlé dans l'article précédent, sauf, bien entendu, les modifications que peut \ apporter la présente convention.

Art. ![. — L'article/j du traité secret de T'ien-Tsin par lequel S. M. l'Empereur de Chine s'engage à faire payer au gouvernement français une indemnité de 2000000 de taëls est annulé et remplacé par le présent article qui élè\c à la somme de 8000000 de taëls le montant de cette indemnité.

Il est convenu que les sommes déjà payées par la Douane de Canton à compte sur la somme de 2 000000 de taëls stipulée par le traité de T'ien-Tsin seront considérées comme ayant été payées d'avance et à compte sur les 8000000 de taëls dont il est question dans cet article.