TARIF FRANÇAIS (:>/\ NOVEMBRE

Le 24 novembre 1 858, le baron Gros à son toursignaità Ghang Haï les nouveaux tarifs de douane et les règlements commerciaux; ces derniers au nombre de dou/.e relatifs i°aux articles non énumérés dans les tableaux; 2° articles exempts du payement de droits ; 3" articles de contrebande; 4° poids,et mesures ; 5° articles autrefois de contrebande ; 6° formalités à observer par les navires entrant dans le port ; 7" droits de transit ; 8° commerce étranger dans l'intérieur au moyen de passeports ; 90 abolition des droits prélevés pour la refoule des monnaies ; 10" paiement des droits sous un même système dans tous les ports. Un règlement additionnel marquait :

« 11 est convenu, entre les H. P. C, que le présent, tarif pourra être revisé de dix en dix années, afin d'être mis en harmonie avec les changements de valeur apportés par le temps sur les produits du sol et de l'industrie des deux Empires, et que, par suite de cette disposition, la période de sept années, stipulée à cet effet dans l'article 27 du traité de T'ien-tsin, est abrogée et de nulle valeur. »

Ce tarif fut ratifié à Pe-King le 25 octobre 1860, en même temps que le traité du 27 juin i858, dont il formait le complément.

Nous avons vu que lord Elgin en échange de la non exécution de la clause relative à la résidence permanente deagents diplomatiques étrangers dans la capitale avait obtenu des Commissaires Impériaux l'autorisation de remonter le Yang-tseu dont il se proposait d'inspecter les ports dans le but de faire le choix de ceux qui lui paraîtraient propre- h être ouverts au commerce. Afin d'éviter tout malentendu