RÉPONSE DU BARON GROS

traités eux-mêmes, et que lorsque les dernières lettres arrivées d'Europe y ont été écrites, on y était sous la pénible impression qu'avait produit la nouvelle de l'inconcevable conduite des autorités chinoises de Canton, soulevant malgré la paix les populations des villages contre les Alliés, et faisant publier d'odieuses proclamations pour encourager par des récompenses l'assassinat des chefs et des soldats français et anglais. Il est donc bien probable que les deux Gouvernements de France et d'Angleterre auront voulu attendre et savoir, avant de prendre un parti, que de tels actes étaient réprimés et punis, et que leurs auteurs étaient mis en état de ne plus recommencer leurs coupables tentatives.

Heureusement, depuis celte époque, le Soussigné a pu écrire à son Gouvernement que plein de confiance dans la loyauté de LL. EE. les Commissaires Impériaux, il entrevoyait un terme à ce funeste état de choses et il s'est empressé d'envoyer à Paris une traduction de la correspondance échangée à T'ien-tsin à ce sujet entre lui et LL. EE. et une traduction de celle qui a eu lieu entre LL. EE.-et Lord Elgin dans le courant du mois dernier.

Le Soussigné croit donc que le temps n'est pas éloigné où de nouveaux ordres seront envoyés aux Agents diplomatiques français en Chine, pour qu'ils préparent d'avance et de concert avec les Agents Britanniques et les Autorités chinoises tout ce qui sera nécessaire pour qu'aucun retard ou aucune difficulté ne sursisse au moment où les clauses des traités deviendront obligatoires.

Le Soussigné croit cependant bien faire en soumettant à LL. EE. les idées que lui suggère l'exécution matérielle des clauses du paiement à effectuer.

La somme de deux millions de taels que la douane de Canton devra payer à S. E. M. le Ministre de France ou à son Délégué, contre bonne et valable quittance, devra l'être d'année en année pendant six années consécutives et à raison d'un sixième de cette somme, c'est-à-dire de 333 333 taels 33/ioo par année, soit en numéraire, si la douane le veut, soit en obligations qu'elle émettra et qui pendant l'année où elles seront payables pourront être reçues par cette administration jusqu'à concurrence d'un dixième dans le paiement des droits de douane que les négociants auraient ii lui faire ; c'est-à-dire par exemple que si un négociant ('•I ranger ou chinois devait à la Douane de Canton une somme de i ooo taels il pourrait s'acquitter entièrement envers elle en lui

remettant neuf cents taels en numéraire cl cent lads en obligations souscrites pour l'année au bénéfice du Gouvernement

français.

Il va sans dire que puisque la douane doit payer au Ministre de France 333 333 taels 33/ioo dans l'année, elle devra solder en espèces le complément de ces .'533 333 taels 33/ioo, si cette somme tout entière n'a pas été reçue par la douane en paiement de droits. Si par exemple pendant cette année, elle n'a reçu que 200 ooo taels en obligations, elle devra paver en espèces [33 333, 33/too qui avec la première somme formeront \c< 333 333 t. 33/ioo, qu'elle était dans l'obligation de paver pendant l'année.

C'est là la base de toute cette opération financière à laquelle le Soussigné a souscrit pour rendre plus facile et moins onéreux au trésor de Canton le paiement de la somme qu'il aura à payer.

Les négociants qui auraient des droits de douane à acquitter trouveront un bénéfice à payer le dixième en bons de douane puisque la Légation de France sera autorisée à les leur céder moyennant un escompte convenu à l'amiable.

L'exemple présenté pour une année peut servir pour toutes les autres, et à moins qu'Elle ne le veuille, la Douane ne pourra recevoir plus de bons de douane dans une année que ceux qui auront été émis par elle comme devant être payés dans cette année.

Les obligations par lesquelles la Douane de Canton se reconnaîtra devoir 333 333 t. 33/ioo à la France et s'obligera à les payer cliaquc année pendant, six ans devront être imprimées en français et en chinois, et pour éviter toute fraude, elles devront être revêtues de la signature et du timbre d'une autorité française et d'une autorité chinoise, qui s'entendront préalablement sur la forme à donner à ces obligations, comme aussi sur les mesures à prendre pour garantir le trésor chinois comme la Légation de France des tentatives de fraude qui pourraient être faites.

On émettrait d'avance et pendant la première année les six séries, composant la somme totale, et ce ne serait qu'après la remise de ces séries entre les mains de S. E. M. le Ministre Plénipotentiaire de France, qu'on s'entendrait sur les arrangements définitifs à faire par suite des ordres attendus de Paris et de Londres.

Telles sont les idées que le Soussigné a déjà communiquées à

EE BARON GROS AUX COMMISSAIRES IMPERIAUX 2 -

Son Gouvernement et à S. E. M. le Ministre Plénipotentiaire de France à Macao et qu'il soumet à l'appréciation des Nobles Commissaires Impériaux. Ces idées lui sont personnelles ; il n'a reçu encore aucune instruction à ce sujet, mais elles lui paraissent de nature à pouvoir servir de base aux arrangements amiables qui seront pris de commun accord entre les Autorités françaises et les Autorités chinoises compétentes, lorsque le moment sera venu.

Le Soussigné désire que les réponses qu'il vient de faire à LL. EE. puissent les satisfaire complètement et en leur donnant l'assurance qu'il conservera toujours de LL. EE. un bon et affectueux souvenir, il les prie de croire à ses sentiments dévoués.

LE BARON GROS AUX COMMISSAIRES IMPERIAUX

Chang-Haï, i5 novembre 18Ô8.

A LL. EE. Kouei-Liang, HouA-cha-na, Ho, Min et Todan, Commissaires Impériaux de la Dynastie Ta Ts'ing.

Le Soussigné a reçu, il y a déjà quelques jours, la dépêche i|ue LL. EE. lui ont fait l'honneur de lui écrire au sujet de questions qui touchent à des intérêts d'une haute gravité et dont quelques-unes même, échappent à sa compétence.

Si le Soussigné a tardé à répondre à LL. EE.. c'est, ainsi qu'il a eu l'honneur de le leur faire savoir, parce que tout son temps a été pris par l'expédition du courrier qui vient de partir pour l'Europe et parce qu'il a dû s'occuper aussi des travaux préparatoires relatifs à la revision du tarif des douanes.

Libre aujourd'hui, le Soussigné s'empresse de répondre à LL. EE., et pour procéder avec méthode, il reprendra chaque question dans l'ordre même où elles lui ont été soumises.

Celle des passeports est la première qui se présente et le Soussigné est heureux de pouvoir dire à LL. EE. que déjà, à ï'ientsin, le 28 juin dernier, il a écrit à son Gouvernement pour lui faire connaître la nécessité qu'il y aurait à donner aux Consuls de France en Chine des instructions spéciales pour qu'ils ne délivrassent des passeports qu'aux individus qui pourraient, ou directement, ou en fournissant des cautions suffisantes, leur offrir toutes les garanties désirables sur leur caractère, leur moralité et la légalité des affaires qui les appelleraient dans l'intérieur de la Chine.

DERMERES M GO( I \ï IONS

Les passeports, écrits dans les deux langues, française el chi noise, devraient indiquer Le nom, l'âge, le Lieu de naissance ci la profession de la personne qui en sérail munie : il contiendrait aussi Le signalement de celle personne, c'est-à-dire la description de ses traits, la forme de sa Qgure, les signes particuliers qui pourraient servira Le faire reconnaître, Ions les renseignements enfin qui seraient de nature à prouver que les personnes qui les portent sont bien celles auxquelles ils ont été donnés. Ces pas seports devraient être signés et timbrés par le Consul qui les aurait délivrés ; enfin, il faudrait que chaque passeport fût revêtu de la signature ou du timbre de L'autorité chinoise du lien où il aurait été donné et de la signature du porteur si cela était possible. Ce passeport serait valable pour une année, à L'expiration de laquelle il pourrait être renouvelé el le porteur aurait à payer une faible rétribution clans les Chancelleries où il serait donné et inscrit afin de couvrir les frais d'impression, de travail et de registre.

Au moment où l'échange des ratifications du traité aura lieu el où, par conséquent, toutes les clauses qu'il contient deviendront obligatoires pour les deux Empires, le Ministre de France accrédité auprès de L'Empereur de la Chine pourra s'entendre avec les autorités chinoises compétentes pour donner à ces documents la forme et la valeur qui conviendraient le plus aux intérêts qu'ils auraient à sauvegarder.

Le Soussigné peut assurer aux hauts dignitaires auxquels il s'adresse, que le Gouvernement de l'Empereur est résolu à donner à celui de la Chine toutes les garanties désirables pour que les concessions obtenues n'amènent aucun abus, s'il est possible.

La seconde question posée par LL. EE. se rapporte aux nations étrangères qui n'ont pas de traité avec la Chine et LL. EE. ajoutent que ne connaissant pas les usages Européens, le Gouvernement chinois ne veut pas établir à leur égard des règles prohibitive-, sans s'être entendus à ce sujet avec le Soussigné.

Le Soussigné en appréciant à sa juste valeur les raisons de haute sagesse qui engagent le Gouvernement de la Chine à ne pas exclure de ses marchés les nations étrangères qui n'ont pas encore signé de traités avec la Chine, doit déclarer son incompétence pour résoudre les questions qui les concernent, et il se bornera à faire connaître à Son Gouvernement la note que LL. EE. lui ont écrite à ce sujet. Le Gouvernement français pourra

LE BARON GROS AUX COMMISSAIRES IMPERIAUX

alors, par l'entremise de ses agents accrédités auprès de ces nations, s'entendre avec elles sur la politique à tenir et, dans l'intérêt sincère qu'il porte au Gouvernement Chinois, il pourra lui faire connaître la ligne de conduite qui lui paraîtrait la meilleure à suivre. Le Soussigné n'a pas non plus à se prononcer au sujet de la mesure (pie le Gouvernement Chinois veut adopter concernant les Consuls de ces nations qui, à l'avenir, devront envoyer des agents spéciaux pour exercer en Chine les fonctions consulaires sans pouvoir y faire le Commerce. A ce sujet, le Soussigné croit pouvoir dire à LL. EE. que dans les dépèches qu'il a déjà écrites à Son Gouvernement le lendemain même de la signature du traité de T'ien-tsin il a appelé toute son attention sur l'avantage qu'il y aurait à ce que la France ne confiât pas dans les nouveaux ports ouverts à son commerce, les importantes fonctions de Consul à des personnes qui y exerceraient en même temps des opérations commerciales.

Quant à la question des Consuls qui, sans en référer à leurs chefs, ont agi illégalement ainsi que l'alfirment LL. EE., le Gouvernement de l'Empereur ne pourrait que le regretter vivement s'il en avait la preuve, et prévenir le retour de tels actes ; mais sans vouloir de son côté se plaindre des autorités chinoises, comme LL. EE. semblent vouloir le faire à l'égard de quelques agents français, le Soussigné n'est-il pas fondé à croire, par tous les précédents qui ont amené l'état de choses actuel, que les autorités chinoises n'ont pas toujours agi conformément à l'esprit di !S traités : De là, peut-être, des malentendus dans lesquels chacun a cru avoir pour lui le droit et la raison !

L'intention du Gouvernement français a toujours été que les dépositaires de son autorité comme ceux qui ont à y obéir, se renfermassent strictement dans les bornes que leur assignent leurs devoirs aussi bien que leurs droits.

La bonne harmonie cimentée maintenant par un nouveau pacte, en rejetant le passé dans l'oubli, ne doit laisser de place aujourd'hui que pour l'espoir d'un avenir meilleur et de relations plus amicales.

La question d'assimilation de rang entre les Autorités chinoises et les Autorités françaises est celle que LL. EE. traitent ensuite et Elles posent en principe que, puisqu'il est admis qu'un Consul a le même rang qu'un tao-Caï, le Consul Général doit être assimilé aux deux fonctionnaires chinois connus sous les noms de Juge provincial et de Trésorier. Le Soussigné ne connaît pas assez bien l'ordre hiérarchique chinois pour avoir

3o DERNIÈRES NÉGOCIATIONS

une opinion à ce sujet ; plusieurs personnes qu'il a consultées l'ont laissé dans le doute. Ce sera donc une question à résoudre à l'amiable et rien ne scia plus facile lorsqu'il s'agira d'échanger les ratifications du traité de T'icn-tsin.

Quant aux embarcations chinoises auxquelles on aurait, d'après le dire de LL. EE. donné des pavillons français alors qu'aucune personne ni aucun intérêt français n'y sérail engagé, cette question ne peut soulever aucune difficulté, et si, par erreur, il existait quelque abus à ce sujet, il y serait proniptement porté remède. Il y aurait effectivement de graves inconvénients à ce que des Chinois mal intentionnés pussent se couvrir du pavillon français pour commettre impunément des actes repréhensibles cpie les Autorités chinoises seraient inhabiles à réprimer.

Le pavillon français ne doit être arboré que par les embarcations appartenant à des Français et dont le capitaine ou le patron et une partie de l'équipage au moins seraienl français et comme tels soumis à l'autorité directe des Agents de la

France.

Le Soussigné peut assurer à LL. EE. que la ferme volonté du (iouvernement de l'Empereur est que l'esprit comme la lettre des traités ne soient jamais perdus de vue et que la meilleure harmonie règne entre les deux Gouvernements comme entre leurs Autorités et leurs sujets respectifs.

Le Soussigné ne doute pas que des instructions précises ne soient bientôt données sur toutes ces questions à l'Agent diplomatique français qui viendra procéder à l'échange des ratifications et le Soussigné est persuadé aussi que le Gouvernement chinois, de son côté, fera tout ce qui dépendra de lui pour maintenir et consolider les relations amicales si heureusement rétablies aujourd'hui entre les deux Empires.

Le Soussigné attend les premières nouvelles d'Europe pour être fixé sur l'époque oi'i il pourra quitter la Chine; mais, au moment de son départ, il aura l'honneur d'annoncer officiellement à LL. EE. que S. E. M. de Bourboulon, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de France en Chine résidant provisoirement à Macao, représentera l'autorité supérieure civile française en Chine et que les Autorités chinoises compétentes trouveront en lui, pour traiter les affaires, les mêmes sentiments de justice et de bon vouloir qui animent le Soussigné.

Il saisit cette occasion, etc.

(Sig.) Baron Gros.

TARIF ANGLAIS 3l

TARIF ANGLAIS (8 NOVEMBRE l858)

Les Commissaires Impériaux désignèrent pour les représenter dans les négociations préliminaires à la signature du tarif avec l'Angleterre Wang, trésorier du Kiang-Sou, et Sié, juge de cette même province ; de son côté, lord Elgin avait choisi pour ses mandataires Laurence Oliphant et Thomas F. Wade; Lay étant présent sur la demande de l'ambassadeur : le 6 novembre, lord Elgin envoyait un projet de tarif au baron Gros et à M. Rééd. Notre ambassadeur en accusait réception dans les termes suivants :

Chang-hai", le G novembre 1808.

Milord,

J'ai reçu la lettre, crue votre Excellence, m'a fait l'honneur de m'ecrire, au sujet du nouveau Tarif, sur les clauses duquel nous nous étions entendus préalablement.

Les annexes qu'elle contenait, c'est-à-dire, le Tarif, lui-même modifié, et les Règlements de Commerce, qui en expliquent la mise à exécution, me sont également parvenus.

D'accord sur tous les points essentiels des nouvelles bases convenues, le Tarif que je vais signer avec les Plénipotentiaires chinois sera identique à celui de l'Angleterre, et il ne se trouvera qu'une légère différence dans les Règlements qui raccompagnent, et qui, dans le Tarif Français, ne pourraient pas trouver place, puisqu'ils se rapportent à des clauses qui ne figurent pas dans le Traité que j'ai signé à T'ien-tsin.

Je prie Votre. Excellence de vouloir bien remercier de ma part Mr. Lay et Mr. Wade, qui, dans les nouveaux arrangements à faire, ont pris en considération les observations que je leur ai présentées sur les Articles qui concernent plus spécialement, dans ces contrées, le commerce Français.

J'aurai l'honneur de faire parvenir à votre Excellence une copie du Tarif et des Règlements Français, dès que j'aurai pu signer avec les Commissaires Impériaux cet Annexe au Traité de la France.

Agréez, &c. (Signé) Baron Gros1.

i. Lord Elgin's Correspondence, [>[>. 'i38-<j.

Lord Elgin signait àGhang Haï le8novembre [858 le tarif définitivement adopté el le 3i janvier iNôn, lord Malnies l)iir\ lui signifiait L'approbation du gouvernémenl anglais.