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CONVENTION FRANÇAISE DE PE-KING [\3r]

AiiT. 2. — Lorsque l'Ambassadeur, Haut Commissaire de Sa Majesté l'Empereur des Français, se trouvera dans Pe-King pour y procéder à l'échange des ratifications du Traité de T'ien-Tsin, il sera traité pendant son séjour dans la capitale a\ecles honneurs dus à son rang, et toutes les facilités possibles lui seront données par les autorités chinoises pour qu'il puisse remplir sans obstacle la haute mission qui lui est confiée.

Art. 3. — Le Traité signé à T'ien-Tsin, le 27 juin 1808, sera fidèlement mis à exécution dans toutes ses clauses, immédiatement après l'échange des ratifications dont il est parlé dans l'article précédent, sauf, bien entendu, les modifications que peut y apporter la présente Convention.

Art. 4- — L'article 4 du Traité de T'ien-Tsin, par lequel S. M. l'Empereur de la Chine s'engage à faire payer au Gouvernement françaisv une indemnité de deux millions de taëls est annulé et remplacé par le présent article, qui élève à la somme de huit millions de taëls le montant de cette indemnité.

Il est convenu que les sommes déjà payées par la douane de Canton à compte sur la somme de deux millions de taëls stipulée par le Traité de T'ien-Tsin seront considérées comme ayant été payées d'avance et à compte sur les huils millions de taëls dont il est question dans cet article.

Les dispositions prises dans l'article 4 du Traité de T'ien-Tsin sur le mode de pavement établi au sujet des deux millions de taëls sont annulées. Le montant de la somme qui reste à payer par le Gouvernement chinois sur les huit millions de taëls stipulés par la présente Convention, le sera en y aflectant le cinquième des revenus bruts des douanes des ports ouverts au commerce étranger, et de trois en trois mois ; le premier terme commençant au Ier octobre de cette année et finissant au 3i décembre suivant. Cette somme, spécialement réservée pour le pavement de l'indemnité due à la France, sera comptée en piastres mexicaines ou en argent cissé ' au cours du jour du pavement, entre les mains du Ministre de France ou de ses délégués.

Lue somme de cinq cent mille taëls sera pavée cependant à-compte d'avance, en une seule fois, et à T'ien-Tsin, le 20 novembre prochain, ou plus loi si le Gouvernement chinois le juge convenable.

Une commission mixte, nommée par le Ministre de France et

1. Sycee (soie fine), argent en lingot, ressemblant à un soulier.