I. — Indemnité. — Mars

Le Gouvernement de l'Empereur ayant jugé indispensable de faire supporter par le Gouvernement Chinois les frais de la nouvelle expédition contre la Chine, M. de Bourboulon avait été invité à réclamer, quand le moment en serait venu, une indemnité de 100 millions dans laquelle serait confondue celle stipulée par les articles séparés du Traité de T'ien-Tsin. Hélait autorisé, toutefois, si le maintien de ce chiffre rendait tout arrangement impossible, à le réduire à celui de 60 millions.

Le Gouvernement anglais à qui il avait été donné connaissance de nos intentions, a manifesté une crainte très vive de voir échouer toute négociation en présence d'une demande d'indemnité de 100 millions de francs et il a émis le vœu que les deux gouvernements se bornassent à demander chacun 5o millions en confondant tous deux également dans celte indemnité celles qu'ils avaient respectivement obtenues en i858. Le gouvernement de l'Empereur a pensé que si le minimum d'indemnité qu'il avait fixé était adopté par le gouvernement anglais, il n'y avait pas de grave objection à déférer à ses désirs et il lui a proposé de substituer le chiffre de 60 millions à celui de 5o. Cette proposition ayant été agréée à Londres, c'est en définitive à la somme de 60 millions de francs que s'élève l'indemnité à exiger pour chacun des deux gouvernements.

Les instructions transmises à M. de Bourboulon lui prescrivent de prendre soin de diviser l'indemnité stipulée pour la France en trois chapitres distincts, savoir :

i° Indemnité pour frais de guerre ;

20 Indemnité pour préjudices causés à nos nationaux ou à nos protégés ;

3° Indemnité pour nos établissements diplomatiques, consulaires et religieux en Chine et notamment pour les frais d'érection d'une église catholique à Canton.

Le Ministre de S. M. a été, en outre, invité à déterminer dans les actes qu'il signerait avecles Plénipotentiaires chinois le chiffre de la somme à affeclcr à chacun de ces chapitres afin d'assurer plus tard au Département des Affaires étrangères la libre disposition des sommes stipulées pour les deux derniers cbapilres.

On croit utile de consigner ici à titre d'information que L'indemnité stipulée précédemment à Ï'ien-Tsin a déjà commencé à

I3(j POLITIQUE DE L ANGLETERRE

être payée Le sixième de cette indemnité qui était exigible le 27 juin i85g n'ayant pas été versé à cette époque, M. de Bourhoùlon avait autorisé notre commissaire à Canton, M. Martineau des Chencz, à accorder aux autorités chinoises la faculté de l'acquitter par trois paiements partiels, en ayant soin toutefois d'établir qu'en principe le sixième échu de l'indemnité aurait dû être versé en un seul bloc. Il a été convenu en conséquence (sauf une dérogation de peu d'importance à ces instructions qui n'autorisaient que trois paiements partiels tandis qu'il y en aura

quatre), que les 333 333 taels formant le premier terme de

notre indemnité nous seraient remis :

Le 10 octobre i85g. . . 00 000 taels.

Le 9 novembre 1859 . . 00000 —

Le 32 janvier 1860. . . 100 000 —

Le 6 avril 1860. ... 1 33 333 —

Les trois premiers versements ont eu lieu aux époques

fixées.

La convention intervenue entre M. Martineau des Chenez et le gouverneur et le Hoppo de Cantonne s'applique, du reste, qu'au sixième de cette indemnité déjà exigible et n'engage nullement la liberté d'action du gouvernement de l'Empereur pour l'ave-

nir

On terminera cette note en priant M. le Baron Gros de vouloir bien lorsqu'il stipulera la nouvelle indemnité, se reporter au texte de la dépèche que M. le Comte Walewski lui adressait à propos des articles séparés de T'ien-Tsin, le il\ octobre 1808.

IL — Terrains destinés à l'église de Canton. — Mars 1860.

Il y a deux ans environ, S. M. l'Empereur daigna promettre à M°r. Guillemin, Préfet apostolique des deux Kouang, qui était alors à Paris, les fonds nécessaires pour la construction à Canton de plusieurs établissements religieux et notamment d'une église catholique desservie par un clergé français.

Certaines difficultés se sont présentées cependant au sujet du terrain à affecter h. cette destination. La première de ces difficultés résulte des dispositions du concordat survenu dernièrement entre le St-Siège et la Cour de Portugal et qui paraît avoir pour

effet de replacer sous le patronage portugais la province de Rouang-Touïig et d'annuler la décision par laquelle, il v a deux ans, le St-Père avait confié à Mgr. Guillemin, en le sacrant évèque de la Vice-Royauté de Canton, les intérêts de la religion dans cette partie de l'Empire chinois. Or, cette dernière mesure avait eu justement pour but de faire cesser les conflits regrettables qui s'élevaient chaque jour entre nos missionnaires et l'autorité portugaise diocésaine de Macao, investie depuis un siècle de la juridiction sur le clergé indigène ; le concordat portugais tendait donc à les faire renaître, mais c'est une question, moins à résoudre sur les lieux qu'ici même par une négociation entre le Gouvernement de l'Empereur, le St-Siège et la Cour de Portugal. Mgr. Guillemin pensant cependant que d'après les nouvelles dispositions consenties par la Cour de Rome, la Direction spirituelle de la Vice-Royauté sans doute lui échapperait pour être attribuée de nouveau à l'Evèque de Macao, avait insisté pour obtenir, tout de suite, les terrains destinés aux édifices religieux, dont il désirerait poser sans retard les premières assises, il espérait ainsi que le gouvernement de l'Empereur se considérerait alors comme engagé dans la question et se porterait garant que ces établissements ne sortiraient pas des mains de la Congrégation des Missions. M. le Commandant d'Aboville n'a pas voulu prendre sur lui de brusquer les choses pour satisfaire aux désirs de Mgr. Guillemin, et il en a référé à la Légation qui semblait du reste disposée à accéder à la demande de Mgr. Guillemin.

Une seconde dilliculté fort grave vient du mode à employer pour obtenir les terrains nécessaires pour les établissements dont il s'agit.

Le droit de la victoire, que nos missionnaires ont beaucoup invoqué, droit incontestable, il y a deux ans, à la suite de la prise de la ville, ne semble plus pouvoir être exercé aujourd'hui ; nous y avons nous-mème renoncé, en faisant l'acquisition de certains terrains, pour la communauté française. La voie de la légalité consistant à obtenir de l'autorité chinoise la concession gratuite d'un emplacement convenable, en compensation des nombreux édilices religieux dont le culte catholique a été dépouillé à l'époque des persécutions, serait celle qui présenterait dès lors, le plus de chance de voir respecter à l'avenir et quand nous n'occuperons plus Canton, les établissements de nos missionnaires. Le droit d'une restitution parait tellement clair que les Mandarins se sont montrés peu disposés à le nier, et il serait

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préférable de ne devoir qu'à ce droit seul le terrain sur lequel s'élèvera l'église Française; malheureusement Mgr. Guillemin n'a pu produire de documents prouvant l'existence et la saisie sans compensation, de quelques-uns des nombreux monuments religieux qui existaient autrefois dans la province de K.ouang- Toung. Ces documents sont sans doute entre les mains du chapitre de Macao et Mgr. Guillemin n'a pas osé loi en demander communication, dans la crainte de s'exposer à un refus.

Mgr. Guillemin a indiqué trois sites comme lui paraissant convenables pour le but proposé.

l° La Trésorerie, mais ce site, d'après le rapport de M. le Commandant d'Aboville, a été désigné pour servir de casernement à •i ooo hommes, intéresse par conséquent la sécurité de notre occupation et ne présente qu'un emplacement à peine suffisant ; — 2° l'ancien palais de Yé, ce lieu étant près du fleuve présenterait de grands avantages, au point de vue de la sécurité, mais il faudrait que le Gouvernement Britannique renonçât au projet qu'il avait eu d'y établir son consulat; — 3° la pagode de Tao Tic. 11 se pourrait, en effet, que les Mandarins en vissent sans regret la destruction.

Dans l'opinion de M. le Commandant d'Aboville, toute mesure qui aurait pour effet d'attribuer à nos Missionnaires, sans arrangement préalable, un site appartenant au Gouvernement chinois ne ferait que les exposer un jour à de nouvelles tracasseries et à de nouvelles persécutions. 11 ne croyait donc pas opportun de donner satisfaction aux vœux de Mgr. Guillemin, toutefois, comme il en a référé à la Légation en même tennis qu'à M. le Contre-Amiral Page, il se peut qu'à l'heure qu'il est la question soit autrement décidée.

Si la question était encore pendante lorsque le Plénipotentiaire de l'Empereur arrivera en Chine, c'est à lui qu'appartiendrait d'arriver à la solution qu'elle devra recevoir. Les informations reçues postérieurement à la rédaction de cette note et datées du i3 Février de Canton, apprennent (pic M. de Bourboulon appréciant les considérations développées par M. d'Aboville avait remis entre ses mains l'affaire de la concession du terrain. M. d'Aboville se proposait, en conséquence, d'en chercher la solution par les voies légales et avait, par suite, insisté auprès de Mgr. Guillemin, pour obtenir de lui les données de nature à seconder ses démarches. M. de Bourboulon avait aussi admis les objections soulevées par M. d'Aboville contre l'affectation du site île la Trésorerie aux établissements des BR. Pères.

III. — Passeports destinés aux missionnaires et aux Français qui auraient à pénétrer dans F intérieur de la Chine. — Rang d'un consul général. — Mars 1860.

Peu de temps après la signature du traité de T'ien-Tsin, M. de Bourboulon avait appelé l'attention du Département sur l'importance d'assurer la plus grande publicité possible aux clauses de cet acte relatives au libre exercice de la religion chrétienne et sur l'intérêt réel qu'il y avait aussi à revêtir d'un caractère particulier d'authenticité les passeports destinés aux missionnaires catholiques. Les idées qu'il soumettait en vue d'atteindre ce double but, avant été approuvées, il avait été décidé, qu'après l'échange des ratifications de notre traité, la mission de France transmettrait par une circulaire à tous les Evèqucs et Missionnaires catholiques résidant en Chine, soit français, soit italiens ou espagnols, des copies authentiques en deux langues des articles qui se rapportent à leur sûreté et à leur dignité personnelle, à l'exercice de leur apostolat et à la pratique du catholicisme par les convertis indigènes. La Légation de l'Empereur devait en même temps leur délivrer leurs premiers titres de voyage et profiter de l'échange des ratifications à Pe-King pour réclamer l'apposition sur ces passeports du visa d'un des principaux secrétaires d'Etat chinois, au lieu de celui de quelque autorité relativement subalterne.

Quant aux passeports que les Consuls français auront à délivrer à ceux de leurs nationaux qui se proposeraient de pénétrer dans l'intérieur de la Chine, M. le Commissaire et Plénipotentiaire extraordinaire de l'Empereur avait pensé qu'il serait convenable d'adopter les dispositions suivantes. Ces titres de voyage écrits dans les deux langues française et chinoise, valables pour une année à l'expiration de laquelle ils pourraient être renouvelés moyennant une faible rétribution de chancellerie, indiqueraient le nom, l'âge, le lieu de naissance, la profession et contiendraient le signalement de la personne qui en serait munie. Ils devraient en outre être signés et timbrés par le consul qui les auraient délivrés, et revêtus de la signature et du timbre de l'autorité chinoise du lieu où ils auraient été donnés, ainsi que de la signature du porteur si cela était possible. Le Département a approuvé les mesures proposées à ce sujet par M. le lîaron Gros et qui devraient être définitivement arrêtées avec les autorités chinoises, lors de l'échange des ratifications du traité de T'ien-Tsin.

CoRDiiiK. — Ex|icd. do Chine, 1860. 9

too r-oi.i i k.»i i. de l'Angleterre

C'est égalcrncnl à ce momenl que le Représentant de l'Empereur après s'être concerté avec celui de S. M. Britannique avait à s'entendre avec les autorités chinoises sur le rang qui devra être reconnu à un Consul général.

Le règlement de ces différents points ayant été reporté à l'époque où l'échange des ratifications aurait lieu, l'Ambassadeur extraordinaire et Haut-Commissaire de S. M. sera peut-être dans le cas de s'en occuper. On a cru devoir en conséquence les lui rappeler afin qu'il put lui-même s'il n'y rencontrait pas d'obstacle, donner suite aux intentions du Département.