I. Cf. le projet de lord Elgin, Blue Book, p. i

CoRDiEK. — Expéd. de Chine, i8(io. .ly

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(If la (-him;. \oularil iiuMlir un leiinc au dillércncl tjui s esl élevé cnlic les deux Kinpircscl rétablir et assurer à jamais les relations de paix et d'amitié (jui existaient entre eux et que de regrettables événements ont interrompues, ont nommé pour leurs Plénipotentiaires respectifs savoir :

Sa Majesté l'Empereur des Français, le Sieur Jean-Baptiste, Louis, Baron Gros, Sénateur de l'Empire, Ambassadeur et Ilaut- Commissaire de France en Chine, Grand-OlTicier de l'Ordre Impérial de la Légion d'honneur, Chevalier Grand Croix do plusieurs ordres, etc., etc., etc. ;

Et Sa Majesté l'Empereur de Chine, N. >«.

Lesquels après avoir échangé leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants :

Article premier. — Sa Majesté l'Empereur de la Chine a vu avec peine la conduite que les autorités militaires chinoises ont tenue à l'embouchure de la rivière de Tien-ïsin dans le mois de juin de l'année dernière, au moment où les Ministres Plénipotentiaires de èFrance et d'Angleterre s'v présentaient pour se rendre à Pe-King afin d'y piocéder à l'échange des ratifications des traités de ï'icn-tsin.

Art. 3 — Lorsque l'Ambassadeur Haut-Commissaire de S. M. l'Empereur des Français, se rendra à Pe-King pour y procéder à l'échange des ratifications du traité de T'ien-Tsin, il sera reçu pendant son vovage et pendant son séjour dans la capitale avec les honneurs dûs à son rang, et toutes facilités possibles lui seront données par les autorités chinoises pour cju'il puisse remplir sans obstacle la haute mission qui lui est confiée.

Art. 3. — Le Traité signé à T'ien-Tsin, le 27 juin i858, sera lidèlement mis à exécution dans toutes ses clauses, immédiatement après l'échange des ratifications dont il est parlé dans l'article précédent, sauf, bien entendu, les modifications que pevil v apporter la présente convention.

Art. 4- — L'article 4 du traité secret de T'ien-Tsin par lequel S. M. l'Empereur de Chine s'engage à faire paver au gouvernement français une indemnité de 2000000 de taëls est annulé et remplacé par le présent article qui élève à la somme de 8000000 de taëls le montant de cette indemnité.

Il est convenu que les sommes déjà pavées par la Douane de Canton à compte sur la somme de 2 000000 de taëls stipulée par le traité de T'ien-Tsin seront considérées comme ayant été payées d'avance et à compte sur les 8000000 de taëls dont il est question dans cet article.

PIIOJKT IJi: CONVKN'ilOIN 2g I

Les dispositions prises dansrarticle l\ du Trailé secret de T'ien- Isin sur le mode de paiement établi an sujet des a oooooo de lads sont annulées. Le montant de la sonnnc; (pii reste à payer parle Gouvernement chinois sur les 8000000 de taëls stipulés par la présente convention, le sera en y afléclant le cincjuième des revenus bruts des douanes des ports ouverts au commerce étranger et de six mois en six mois, à partir du i^'' octobre 1860. Cette somme spécialement réservée pour le paiement de l'indemnité due à la France, sera comptée en piastres mexicaines ou en argent cissé, au cours du jour du paiement, entre les mains du ministre de France ou de ses délégués.

Une soinme de 5ooooo taëls ' sera pavée cependant à compte, d'avance, en une seule fois, et à Ï'ien-Tsin dans le mois- qui suivra le jour de la signature de la présente convention. Une commission mixte nommée par le Ministre de France et par les Autorités Chinoises déterminera les l'ègles à suivre pour effectuer les payements, en vérifier le montant, en donner quittance, et remplir enfin toutes les formalités que la comptabilité exige en pareil cas.

Art. 5. — La somme de 8000000 de taëls est allouée au Gouvernement français pour l'indemniser des dépenses c]ue ses armements contre la Chine l'ont obligé de faire, comme aussi pour dédommager les Français et les protégés de la France qui ont été spoliés lors de l'incendie des factoreries de Canton, et les missionnaires catholiques qui ont souiTert dans leurs personnes ou leurs propriétés. Le Gouvernement français répartira cette somme entre les parties intéressées dont les droits ont été légalement établis, et en raison de ces mêmes droits.

Art. g. — En exécution de l'article i3 du traité de T'ien-Tsin, les articles du Code Pénal c|ui punissent en Chine l'exercice du culte chrétien cesseront d'en faire partie et ne pourront plus être imprimés ou ajoutés sous cjuelque forme que ce soit dans ce code, ou dans les autres recueils de lois actuellement en vigueur.

Conformément aux promesses faites en i844 au nom de l'Auguste Empereur Tao-Kouang les établissements religieux et de bienfaisance qui ont été confisqués sur les missionnaires pendant les temps de persécution dont ils ont été victimes, seront rendus à leurs légitimes propriétaires ou à leurs représentants.

Art. 7. — Afin d'éviter tout malentendu dans les rapports qui