I-lfiCKS JUSTIFICATIVES

( ■•«lee )

tF.TTIlE DE SA SAINTETÉ I.E l'APE IV A SA MAJESTÉ IMPÉIIIAI.E ET noïALE i,’EMPEnEun d'adtri'chf.

3 mai 1848.

Au milieu des guerres qui ensanglantaient le sol chrétien, on vit toujours le Saint-Siège faire entendre, des paroles de paix, et dans Notre allocution du 29 avril dernier, quand Nous avons dit que Noire cœur paternel a horreur de déclarer la guerre, Nous avons expressément manifesté Notre ardent désir de contribuer à la paix. Que Votre Maje.slé ne trouve donc pas mauvais que Nous Nous adressions à sa jiiété et à sa religion, l’exhortant, avec une affection toute paternelle, à retirei' ses armes d’une guerre qui, sans pouvoir reconquérir à l’empire les cœurs des Lombards et des Vénitiens, amène à sa suite la funeste série -de calamités, cortège ordinaire de la guerre, et que très-certainement abhorre et déteste Votre Majesté. Que la généreuse nation allemande ne trouve pas mauvais que Nous l’invitions à étouffer tout sentiment de haine et à changer en utiles relations d’amical voisinage une domination sans grandeur, sans résultats heureux, puisqu’elle reposerait uniquement sur le fer.

Nous en avons donc la. confiance, çette nation si légitimement fière de sa nationalité propre ne mettra pas son honneur dans de sanglantes tentatives contre la nation italienne ; elle le mettra bien plutôt à la reconnaître noblement pour sœur : elles sont toutes deux Nos filles, bien chères à Notre cœur, et Nous aurons la joie de voir chacune d'elles, satisfaite de scs frontières naturelles, y demeurer en paix, méritant par des actes dignes d’elle la bénédiction du Seigneur.

Sur ce, Nous prions Celui qui donne toute lumière, qui est l’Auteur de tout bien, d’inspirer à Votre Majesté de saints conseils, pendant que du fond du cœur Nous donnons à Votre

Majesté, à Sa Majesté l'IiTipératrico et à la famille impériale la bénédiction apostolique.

ms PAPA IX.

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CONCESSIONS DE L’AUTRICHE FiN 1848.

il. DB IIIIilMBl.Al'ER A I.ORD PaUIERSTON.

Londres, 23 mai 4 8 48.

Mon gouvernement m’a chargé, Milord, de mettre sous vos yeux les éléments qui nous paraissent capables de servir de bases à l’intervention amicale que nous réclamons du gouvernement de la reine.

I.e royaume lombardo-vénilien continuerait à être sous la suzeraineté de l’empereur.

11 recevrait une administration distincte de celle du reste de l’empire, entièrement nationale, et dont les bases seraient réglées par les représentants du royaume eux-mêmes, sans aucune intervention de la part du gouvernement impérial. Un ministère italien, établi au centre de la monarchie, servirait de lien entre le gouvernement impérial et l’administration du royaume lombardo-vèniticn.

Un archiduc vice-roi serait placé comme lieutenant de l’empereur à la tète de l’administration spéciale du royaume. Les dépenses de l’administration du royaume seraient supportées par le royaume lui-même, qui devrait en sus payer annuellement une somme d’environ quatre millions de florins comme sa quote-part des dépenses centrales de l’empire, telles que l’entretien de la cour, le service diplomatique, etc.

NKCES JLSÏIFICATIVES. 409

I.e royaume prendrait à sa charge, eoniine su pari de la dclle publique de l’empire, le payement annuel d’environ dix millions de florins, dont le capital serait inscrit au Monte lombardo-vêniticn, de telle façon que, dans toutes les éventualités delà politique, le royaume seul demeurât responsable de celte dette.

Les forces militaires du royaume formeraient une armée entièrement nationale, dont la plus grande portion on temps de paix demeurerait dans le pays, mais qui en temps de guerre serait à la disposition de l’empereur pour la défense générale de l’empire.

Les relations commerciales entre le royaume et le reste de l’empire seraient réglées sur les bases des intérêts réciproques, et dans la vue d’assurer des deux côtés au commerce la plus grande liberté possible.

On pourrait profiter en faveur de cette combinaison de la circonstance suivante. Le duc de Parme et son fils sont placés vis-à-vis de leurs sujets dans une position tellement fâcheuse que leur restauration dans le duché est à peu prés impossible. .Mors se présente le cas de réversion prévu dans le traité d’Aixla-Chapelle, et dont le règlement a été confirmé dans le traité de Paris du 10 juin 1817. Eu obtenant la renonciation du duc de Parme et de son fils, pour eux et leurs successeurs, moyennant une indemnité pécuniaire suffisante et la garantie de leurs propriétés allodiales, le duché de Plaisance passerait aux mains de la Sardaigne, et le duché de Parme reviendrait à fAtitriche, c’est-à-dire au royaume lombardo-vénitien. La convention du 28 novembre 18-W stipule en faveur delà Sardaigne une compensation territoriale en échange de la forteresse de Plaisance, qui appartiendrait à l’Autriche et au royaume lombardo-vénilien. Les articles des traités ci-dessus mentionnés sont annexés au présent document.

Le duc de Modène a cessé ipso facto de régner, et un gouvernement provisoire a été établi. Nous avons des raisons de ne pas croire impossible, moyennant une indemnité pécuniaire et la garantie à la maison d’Este de ses propriétés patrimoniales, d’amener le duc de Modéne à abdiquer en faveur de

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l’iKCKS JUSTIFICATIVES.

son frère l’aroliidiic Ferdinand, qui n'esl pas compromis dans le duclié de Modène. Si cette supposition se Irouvail bien fondée, l’empereur pourrait, pour la vice-royaiilé du roymiine loinbardo-véuitien, faire choix de ce prince, qui, comme duc de Modène, pourrait annexer le duché au royaume loitd)ardovénitien. L'union adminislralive des duchés de l'arme et de Modène avec le royaume augmenterait essentiellement la force militaire et défensive du royaume lombardo-vénitien.

Les bases ci-dessus indiquées prouvent inconlestablement la sincérité du gouvernement impérial, d’autant plus qu’en ce moment, à l’exception de Venise et de la forleiesse de l’alma- •\ova, nos troupes sont maitresses de tout le lerriloire vénitien. Le maréchal Itadetzky est sur le point de recevoir des renforts qui lui permettront d'aller chercher l’armée piémonlaise; le Tyrol allemand est tout entier en armes, et le Tyiol italien parfaitement assuré; et l’allocution du Pape, en date du 29 avril, vient justement de paraître et deconslaler la perfidie avec laquelle on a abusé de son nom ( t de son autorité pour échauffer le fanatisme de la population.

Si, malgré ces drconstauces, i|ui sont en notre faveur, nous avons recours à l’amitié de la Grando-Dretagne, c’est parce que nous attachons un grand pi ix à la prompte solution de toutes ces complicalions. Le cabinet anglais doit savoir mieux que nous (|uelle. est en France la marche des choses. Nous regardons l'explosion de la France comme inévitable et peut-être comme prochaine. L’invasion de nos provinces par une armée piémontai.se et par les troupes et les bandes du reste de l'Italie est calculée pour attinr la France en Italie. Si demain les Français passent les Alpes et entrent en Lombardie, nous n'irons pas à leur rencontre, ^'otus contmenc.er(ms par garder notre position à Vérone et surl'Adige. Si les Français viennent nous y chercher, nous nous retirerons vers les Alpes autrichiennes et l'isonw, mais nous ji’ accepterons pas de bataille ; notes ne mettrons pas obstacle à l'entrée et aux progrès des Français en Italie. Ceux qui les y ont appelés feront pour la seconde fois l’épreuve de leur intervention. Personne ne viendra nous chen hcr derrière nos Alpes, et nous demeure-

PIÈCES JUSTIFICATIVES. Jll

rons spectateurs des conflits dont VltaHe sera le théâtre. Hans le cas seuleiiienl oii la coniplicalioii aciuolle s’arrangei'ail sons les auspices de la GraiiHe-Brelagne, deviendrait-il encore [lossible d'unir les ressources du Piémont et celles de rAutriche dans un syslèine de commune défense conlre une invasion française ? Mais c’est seulement sous les auspices de la Grande- Bretagne qu’une telle idée serait admissible, car il n'y a que la participation et l’autorité de l’Angleterre qui puissent nous amener à ajouter foi à des engagements pris par les Piéinonlais et les Lombards.

Mettant de côté les con.sidérations qui se lient à la défense de l’Italie contre les Français, si le cabinet anglais accède à notre demande, l’intervention amicale que nous réclamons de l’Angleterre donnera à la personne à qui le cab net anglais déléguera cette mission 1rs moyens les plus sûrs d’acquérir une connaissance exacte et précise du véritable étal des choses en Italie, dans le cas où l’Antric.lie serait obligée de l’éxacner, les forces françaises s’étant unies à celles de l'Italie. Le gouvernement impérial ne se dissiniiile aucunement que la demande qu’il fait doit prendre, aux yeux du gouvernement anglais, un caractère très-sérieux, eu égard aux préc-aiitions qu’impose l’état actuel de la France; mais nous croyons que, par cette même raison, il serait doublement important de ne pas refuser de faire une tentative pour arranger une complication qui, précisément, constitue un danger direct et imminent.

Les éléments (|ue je viens do détailler à Votre Excellence doivent seulement être considérés comme une preuve des intentions bienveillantes et paternelles de l’empereur. Si le cabinet anglais nous accorde son amicale intervention, la proposition à faire aux Lombards serait concertée avec le représentant de l'Angleterre, qui serait eu position de diriger chaque démarche et d'écarter de la négociation tout ce qu’il ne considérerait pas comme d’accord avec ce que l’.Angleterre jugerait convenable.

De lluHKEi..viEn.

M. DE IiniMEl.VDEr. A I.OBD PALMEBSTON.

Londres, 21 mai lS4d.

La Lombardie cessera d’apparlenir à rAutriclie, et sera libre soit de rester indépendante, soit de s’unir avec tout autre Liât italien qu’il lui conviendra de choisir. D'un autre côté, elle prendra à sa charge une part proportionnelle de la dette nationale d’Autriche. Cette part sera transférée définitivement et irrévocablement à la Lombardie.

L’État vénitien demeurera sous la souveraineté de l’enipereur. 11 aura une administration séparée, entièrement nationale, établie par les représentants mômes du pays, sans l’intervention du gouvernement impérial, et représentée auprès du gouvernement central de la monarchie par un ministre, qui sera chargé des relations entre l’État vénitien et le gouvernement central de l’empire.

L’administration vénitienne sera présidée par un archiduc vice-roi, qui résidera à Venise comme lieutenant de l’empereur. L’État vénitien fera les frais de sa propre administration, et contribuera aux dépenses centrales de la monarchie, telles que l’entretien de la cour impériale, le service diplomatique, en proportion de ses ressources, en prenant pour bases le fait que le royaume lombardo-véniticn aurait eu à payer annuellement pour ses services quatre millions de florins environ.

L’État vénitien aura à payer chaque année, pour sa part de la dette nationale, une somme proportionnée à ses ressources, en prenant pour base le fait que le royaume lombardo-vênitieii aurait supporté, pour le service de cette dette, une contribution de dix millions de florins annuellement, et cette somme sera inscrite au grand livre de la dette vénitienne, de telle sorte que, quels que soient les événements futurs, l’État vénitien en soit seul responsable.

Les sommes qui ont été prises dans le trésor public pendant la révolte à Milan et à Venise seront restituées au gouvernement impérial.

L’armée vénitienne sera entièrement nationale, quant aux éléments qui la constitueront; mais, comme elle ne serait pas assez forte pour former une armée séparée, elle sera soumise à l’organisation de l’armée impériale, et sera placée sous les ordres diiecls du ministre de la guerre de l’empereur. En temps de paix elle sera cantonnée sur le territoire vénitien, et fournira cependant un contingent pour la garnison de Vienne. En cas de guerre, les troupes de l’État vénitien obéiront à l’appel de l’empereur pour la défense de l’empire. Les dépenses de l’armée vénitienne seront payées par l’État vénitien.

Les relations commerciales entre l’État vénitien et le reste de la monarchie autrichienne, et entre celle-ci et la Lombardie, seront réglées en vue de leur intérêt mutuel et sur les bases de la plus grande liberté possible.

En ce qui concerne la dette actuelle lombardo-vénitienne, elle sera partagée proportionnellement entre la Lombardie et l’État vénitien.

Ce qui a été dit dans la note d'hier au sujet des duchés de Parme et de Modène sera applicable à la Lombardie, qui aura à donner aux ducs une indemnité convenable et à leur garantir la possession de leurs propriétés patrimoniales.

Dr IIUUHELAUER.

U. DE IIOMBEUUER A LORD l'ALMERSTO.N.

Londres, 2G mai 1S48.

Sir Robert Abercromby regarde l’abandon par l’Autriche de la Lombardie et des provinces vénitiennes comme le seul moyen d’éviter l’intervention de la France.

Quand même l’empereur serait disposé à y consentir, ou

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rencontrerait à cela plusieurs difficultés pratiques. Soyez assez bon pour donner un coup d’œil à la position géograpliique des dilTérentes provinces. La partie du Tyrol située sur le pencli.int des Alpes, et qu’on appelle Tyrol italien, serait coinplétcinent entourée par le territoire loinbardo-vénitieii. Le gouvernement provisoire de Milan et de Venise, dans ses proclamations officielles et dans ses journaux, déclare que le Tyrol italien, aussi bien que le littoral de l’istrie et de la Dalmatie, qui appartenait jadis à la république de Venise, forment partie intégrante de cette Italie d’où il faut expulser les Autrichiens. Ils ont appelé tous ces peuples à la révolte. Ils ont provoqué en Istrie et on Dalmatie des mouvements que nous avons étouffés. Ils ont envahi de tous les côtés le Tyrol italien, le sabre à la main. Leurs bandes en ont été chassées. 11 est évident dés lors que, si nous leur abandonnions les provinces vénitiennes, nous serions complètement à la merci de leur bon plaisir. L’empereur ne peut abandonner les provinces vénitiennes sans abandonner virtuellement le Tyrol italien. Vous parait-il probable, Milord, qu’une pareille suggestion puisse avoir quchpie chance de succès auprès du gouvernement impérial? L’empereur est dans le Tyrol; vous voyez renthousiasine que sa présence y a allumé. Un semblable enthousiasme éclatera dans l’armée, qui va demander à grands cris de prendie l’offensive. Être venu ù Inspriu^k, c’est s’être placé au m'iieu de l’armée. Voyez les nouvelles de Vienne que donnent les joui'iiaux ce malin; elles sont toutes favorables à l’empereur et au retour de Tordre et de la vigueur dans tout l’empire. Si l'idée émise par sir II. Abercromby pouvait, il y a deux jours, être réputée parmi les éventualités possibles, tel n’est plus le cas aujourd’hui. Celle idée était naturelle aux Italiens, qui aiment à nous supposer morts. Nous ne sommes pas morts encore! J’espère que nous donnerons bientôt des preuves de vigoureuse vitalité, preuves que, dans l’intérêt du monde entier, il aurait été désirable d’éviter.

De IICMIIELADEB.

PIÈCKS JI'STIKICATIVKS.

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t'UOTESTATlON DES MEUIIHES DU GOUVEn^EME^^ l'IIOVISOlllE DE I.A l.É- PÜBUQUE FEASÇAISE COSTllE DES EM'ÉDlTIOJiS DE CODFS EIUACS A CHAUBÉUY ET EN BELGIQUE.

Accusé d’avoir voulu annexer la Belgique et la Savoie par des ex|)édilions de corps l'rancs, le gouvernement provisoire se dêléndait avec indignation d’avoir imprimé cette tache A la politique de la France. IMusieur.s fois df\jà cette polémique avait' agité la Chambre et divisé les journaux, lorequc, le t> janvier 1849, M. de Lamartine résolut d’y couper court par une déclaration solennelle.

IC Je porte ici, vint-il dire à la Constituante, non-seulement au dedans, mais surtout au dehors, et je suis sûr de la réponse de tous les cabinets étrangers qui ont pu juger la parfaite sincérité, la complète loyauté de nos actes comme gouvernement à leur égard, je leur porte le déti de citer une seule parole, d’indiquer un seul acte, de saisir un seul indice de notre politique étrange: e par non atienls an dehors, par nos instructions ou par noire connivence au dedans, en Allemagne, en Italie, en Piémont, en Belgique, ])aitont où nous avons contenu et réprimé au lieu de sontller rinsnrrection ; je leur porte le défi formel, éclatant, de rien déconviir qui ne soit dans les ra[q)orts de cette politique franche, loyale, à visaeje découvert, véritablement républicaine, seule diyne de l Eurofw civilisée, seule digne de vous, et, laissez-iiioi le dire, seule digne de nous! {Tl è.s-bien ! très-bien! Vive approbation.) m Ce n'était pas assez. M. l.edru-ltoH n voulut monter aussi à la tribune pour attester i|ue le gouvernement républicain n’avait jamais eu d’autre politique que celle du loyal manifeste de M. de l.aniariine, et se jiislitiei' comme d’un crime d'avoir favorisé l’expédition garibaldienne de Itisquons-tout :

U .'ii par politique souterraine, s’écrie le tribun, on a voulu

l'IÈCES JUSTIFICATIVES.

faii'c allusion à l'aflairc belge, eh bien! voyons, qu’on ail une bonne fois le courage de venir à celle Iribune et de Imiter celle question en règle. Je suis prêt, je le répète i)Our la dixième fois ; ma conscience n'a rien à redouter. Oui, plus de sourdes rumeurs, de mensongers murmures : s’il y a quelqu’un dans celte assemblée qui veuille m’accuser pour l’affaire do Bisquons-tout, qu’il monte è celle tribune... je lui cède la parole, et je lui répondrai après. {Approbation à gauche, sU lence général.)

<( Ce silence m’est la preuve que M. de Lamartine a eu raison de le dire : Oui, il n’y a eu qu’une seule politique acceptée par tous les membres du gouvernement provisoire sans exception ; politique de paix, de propagande par l'idée, etc. » (Moniteur du 9 janvier 1849.)

Une autre fois, M. de Lamartine ayant prétendu qu’entre la politique italienne du gouvtu'nement provisoire et celle du général Cavaignac il y avait Vépaisscmr des Alpes, l'honorable chef du pouvoir exécutif crut pouvoir rappeler le souvenir de l’invasion de Chambéry et demander à la Chambre si c’était là une noble façon de traverser les Alpes. — M. de Lamartine répondit aussitôt :

« Je remonte à la Iribune pour répondre sur un point seulement à l'honorable général Cavaignac, et l'Assemblée verra que ce n’est pas dans mon intérêt, mais dans Vintérét de la dignité et de la probité de la politique de notre temps.

>1 L’honorable général Cavaignac a fait allusion, à propos de ces mots, l'épaisseur des Alpes, à des tentatives apparemment de propagande, à des missions plus ou moins incendiaires, à des expihlitions d'agitations et d'insurrection en Italie, fomentées par qui?

« Voix il droite : Oui, par qui?

« M. DE LAUAUTiNE. Je déclarc dans mon âme et dans ma conscience que je l’ignore complètement; j’ai ici des témoins... Le général faisait peut-être allusion, dans sa pensée, à celle malheureuse et jamais assez réprouvée tentative d’insurrection partie de Lyon pour aller allumer le feu de la guerre civile dans la Savoie, et dans quel moment! Au moment où la llé-

publique française déclarait i’amitic la plus intime et la plus naturelle entre le gouvernement constitutionnel de la Sardaigne et la République ellc-méine.

a Eh bien, ceux qui connaissent la valeur d’un mot prononcé en face d’un million de témoins, devant son pays, croiront à ma parole. Ce fait n’a été ni fomenté ni consenti...

<1 H. EMHASDEL AiiAGo. Je demande 1a parole.

« U. DG LAHARTiNE. Je UC parle pas que pour moi!... Ni fomenté, ni toléré, ni excusé, citoyens, non-seulement par les membres du gouvernement, mais par ses agents les plus rapprochés de la frontière sarde. Et, à cet égard, puisque vous voulez un témoignage, je puis vous le donner à cette tribune. Un de nos honorables collègues chargé alors de la mission éminemment difficile de couver sous sa main ces foyers a la fois de démagogie, de socialisme et de propagande par les 4;lubs élrangei’s, les plus dangereux de tous les clubs, fermentant à Lyon, M. E. Arago fut informé de la tentative qui se préméditait contre la Savoie. A la minute et avec une loyauté dont les dates, messieurs, porteraient témoignage en sa faveur comme à notre justification, si nous en avions besoin, à la minute, il m'écrivit à moi, ministre des affaires étrangères, deux dépêches que je puis représenter le jour où l’Assemblée me les demanderait. Ces dépéclies me disaient, avec la plus parfaite loyauté : « 11 se trame ici tel projet d'invasion ; ( les clubs étrangers y recrutent des nationaux français... •

« U. DDPiN (delà Nièvre). Voilà à quoi servent les clubs!

« U. DE I.AUARTINE. Je u’aumis peut-être pas la main assez forte, — car nous n’avions pas alors 580,000 hommes à notre disposition! — je n’aurais peut-être pas la main assez forte pour retenir le mouvement du centre agité d’nne ville populeuse; relenez-le vous-méme de Paris. Je vous le dénonce, je vous le prédis, prévenons-le pour l'honneur de la liépubliquel A la minute j’en instruisis le gouvernement provisoire, et les ordres les plus prompts furent expédiés. Non-seulement, — écoutez-moi bien! — pour que la loyauté de la République française apparaisse tout entière dans le monde le jour même où elle est accusée, non-seulement vous piéviendrez par tous

les moyens légaux et par tous les moyens de force dont vous pourrez disposer nue tentative d’insurrection dans la Savoie; mais encore j’ai dit à l’ambassadeur de Charles-.Albert : « Nous » sommes avertis de telle tentative déloyale contre la sécurité « de votre pays, contre l’honneur de la politique de ta Répu- * bliqtie. Itans ce moment, peut-être, les insurgés sont à « Chambéry. Vous n’avez pas de forces, vous êtes pris au dé- « pourvu ; toutes vos troupes sont dans les plaines de la Lom- « bardie. Voulez-vous le concours de la France, concours pu- (I rement protecteur, purement auxiliaire, pour rappeler ces « bandes d'insurgés, de nationaux français, et les ramener n sur le territoire de la France, pour constater votre inviolabi- « lité et pour la défendre ? Nous le ferons ! Nous respectons « assez la République pour lui faire justice à elle-même de pa- « veilles infractions... »

Après M. de Lamartine, H. Emmanuel Arago; et comme on demandait de divers côtés la clûtun; de la discussion sur cet incident, l’ancien commissaire de la llépublique, rappelant qu'on l'avait accu.-é d'avoir lancé les bandes insurrectionnelles sur la Savoie, s'écria : « 11 me semble que chacun des membres de celte Assemblée doit assez comprendre les questions de susceptibilité et d'honneur personnel pour qu’on souffre qu’en ce moment je donne quelques explications très-courtes et très-catégoriques à la fois. » {Parlez, parlez.) Moniteur du 9 mars 1849.

( Pa*e **. )

Ittciv OES ÉVÊ.XKME.NT; QUI SUIVIREM l'asSASSISAT DE ROSSI, LES 15 ET 16 .NOVEMBRE, TRADUIT DU JOURNAL h' ÉpOCa OC 17.

Le 15 au soir, le peuple, après avoir frappé aux divers quai liers des corps militaires de la garnison et avoir fraternisé avec eux, se ])orta en masse au palais Fiano où siégeait le cercle

populaire. Une grande foule de soldats suivait le peuple. Les cris qui s’échangeaient conlinuellemenl étaient : Vive la constitution italienne! Vive le ministère démocratique! Vive l'indépendance! Vivent les droits du peuple!

Le cercle populaire accueillit de suite les demandes du peuple. Elles furent rédigées ainsi qu’il suit ;

PRIHCIPES FOSDAMESTAÜX POSÉS PAU LE PEUPLE AU NOUVEAU HINISTÈRE,

1° Promulgation du principe de la nationalité italienne. 2" Convocation de la constituante et publication du projet d’acte fédératif. S** Eiécutioii du vole de la chambre des députés en faveur de la guerre de l’Indépendance 4“ Entière adoption du programme de Mamiani du 5 juin.