SOLUTION PRATIQUE

Toutes les révolutions sociales commencent par une attaque directe contre la propriété. Le prétexte humanitaire est de faire disparaître l'inégalité des conditions ; le but farouche est de substituer le bien-être du ravisseur à celui du dépossédé.

Et comme l'Église est la plus grande autorité sur la terre, comme elle est instituée par Dieu pour garder et pour protéger, la dépouiller est une bonne fortune que les sectaires ne laissent pas échapper. Ils satisfont à la fois à une triple haine contre les principes de hiérarchie , d'autorité et de propriété dans ce qu'ils ont de plus vénérable. Car, si l'histoire de la civilisation nous raconte les miracles de charité opérés par l'Église propriétaire , l'histoire contemporaine nous ap-

prend que la misère augmente en raison directe de la diminution de la fortune ecclésiastique.

En Angleterre , en Espagne , en Piémont , le nombre des pauvres a doublé d'abord , puis triplé avec la sécularisation des biens du clergé. ' La taxe des pauvres, les associations de bienfaisance, n'ont pu remplacer l'aumône spontanée du religieux.

La sagesse des siècles avait fait l'Église opulente , afin qu'avec le discernement qui lui vient de Dieu, elle pût donner. Et, depuis que les portes des monastères ne s'ouvrent plus chaque jour , chaque semaine , aux malheureux, la moitié delà société est là, dans la rue, souffrante, menaçante, et n'attendant que la mauvaise heure pour se précipiter sur l'autre moitié.

La sécularisation des biens du clei^é au Mexique offre un caractère particulièrement inique. Dans les autres pays, l'aliénation a été effectuée dans un but d'économie politique très-discutable , il est vrai, mais qui apporte , avec un système d'uniformité financière, des sommes réalisées au Trésor. Au Mexique, ni l'État, ni le clergé, ni le peuple, n'ont profité d'une mesure odieuse dont les agioteurs cosmopolites et les industriels tarés ont été les seuls bénéficiaires.

Qu'on veuille bien se rappeler que, depuis cinquante ans , l'État , à Mexico , est en banqueroute permanente , que sa garantie est nulle ; et on conviendra que , du jour où on a supprimé les propriétés cléri-

cales , on a condamné les prêtres à mourir de faim et les monuments du culte à tomber faute d'entretien.

Nous allons reprendre les choses à leur point de départ : c'est le seul moyen de jeter quelque lumière sur une situation exceptionnelle.

La loi de Comonfort (25 juin 1856) commença les hostilités. Elle ordonnait le désamortissement des biens de mainmorte, s'appliquait aux corporations civiles, aux municipes et même à la fortune des hôpitaux. Le clergé n'eut donc plus de propriétés particulières. Quant à la propriété mobilière , on pouvait , jusqu'à un certain point , échapper aux rigueurs de la loi. Comment découvrir, en effet , où on avait constitué des prêts hypothécaires ou chirographaires ? Une prescription de cette loi est inique entre toutes. Les locataires et les fermiers des biens cléricaux ont la faculté d'acquérir ces biens, en devenant les censitaires du propriétaire, c'est-à-dire en lui payant une rente à 6 pour 100. Ainsi, un domaine valait 20,000 fr., le fermier n'avait qu'à déclarer vouloir payer 1,200 fr. par an au propriétaire, et il devenait maître de l'immeuble. Or, il arrivait presque toujours que le censitaire ne payait pas; et la loi, par un raffinement de mauvaise foi, interdisait au créancier d'exproprier son débiteur infidèle.

Il n'y eut qu'un cri au Mexique contre de pareilles injustices. Le clergé protesta. Les ministres des légations étrangères firent savoir à leurs nationaux que le

trafic des biens cléricaux ne leur serait pas garanti : nous le savons de source certaine. Comment pourraiton alors ratifier aujourd'hui ce qu'on a trouvé injuste de ratifier hier ?

La loi Zulaoga abrogea la loi Comonfort. Elle déclarait celle dernière nulle comme ayant été promulguée sans l'autorité de l'Église.

Sous le gouvernement du général Miramon , le clergé, agissant spontanément^ consenlit à aliéner une partie de ses possessions pour venir au secours du gouvernement. Il accepta certaines transactions, sous la réserve de ses droits. D'un commun accord, M^ La Bastida, évèque de Puebla, fut envoyé à Rome pour ert référer au Saint-Siège.

Sur ces entrefaites , Juarez , qui s'était emparé de la Vera-Cruz , y avait proclamé la loi de nationalisation. Il donnait à l'État les biens du clergé , et établissait des règles pour leur aliénation. La loi de Comonfort ne s'attaquait qu'à la propriété foncière , ne touchant pas au revenu : Juarez réduisit les prêtres mexicains à l'état de mendiants auprès d'un gouvernement réduit lui-même à mendier.

Les acquéreurs des biens ainsi nationalisés durent payer partie en argent comptant, partie en bona. de la dette du trésor qui perdaient 95 à 97 0/0 de leur valeur, partie en bons à l'ordre du trésor (pagarés). Or il résulte de l'économie de cette loi que 1® les biens du clergé ne se sont pas vendus au-delà d'un

dixième de leur valeur et que les acquéreurs ont eu les neuf dixièmes pour rien ; 2° que Timmense majorité des adjudicataires ont été dans l'impossibilité d'accomplir les dispositions les plus essentielles de la loi.

La propriété mobilière du clergé, — nous venons de le dire, — pouvait échapper aux rigueurs de la loi Comonfort : Juarez offrit une prime aux dénonciateurs des prêts hypothécaires et chirographaires. Le tiers de la somme dénoncée appartenait de droit aux sbires du dictateur.

Si Ton considère qu'au Mexique il n'y a pas de classes moyennes , que le peuple est hors d'état de pouvoir acquérir les biens ainsi nationalisés et que les classes élevées répugneraient à un pareil achat, on a l'énigme de la situation.

Dans la haute société mexicaine on est tellement dévoué au catjiolicisme et au Saint-Siège que, pendant les dernières années , une seule famille servait à elle seule une rente de plus de cent mille piastres (500,000 fr.) aux évêques et au clergé de son pays.

Nous avons raconté comment on avait spolié les biens du clergé; nous avons montré la perturbation que la loi de Juarez avait jetée dans l'ordre social tout entier, dans les finances comme dans la politique. La révolution, la ruine et la guerre étaient aux portes de Mexico. Examinons rapidement quels sont les moyens de remédier à cet état de choses déplorable.

Avant l'arrivée de l'empereur Maximilien, que se passait-il au Mexique ? un désordre et une confusion dont rien en Europe ne peut donner une idée, enrayaient la marche des affaires, entravaient toutes les transactions commerciales.

Les acquéreurs censitaires de la loi Lerdo ou Comonfort et les acquéreurs selon la loi Juarez réclamaient la sanction de ce marché scandaleux qui, — comme nous l'avons dit, — permettait d'acheter une propriété en gagnant 90 pour 100 dessus. Quant aux acquéreurs selon la loi de Miramon, à ceux qui, mutuo consensus d'un commun accord avec le clei^éet l'Ëtat, ont acheté des biens ecclésiastiques par vente contradictoire, en traitant de gré à gré avec le clergé, on refusait de reconnaître la validité de leurs transactions. D'après les principes de Juarez, on leur répondait : 1^ que le clergé n'avait jamais eu le droit de posséder; 2*> qu'il était mineur, et que le gouvernement de Juarez n'ayant jamais reconnu le gouvernement usurpateur de Miramon, la garantie de l'État n'existait pas, et que la vente était nulle.

Il est impossible de pousser plus loin le mépris de toutes les lois divines et humaines. Car si le clergé n'a jamais été propriétaire, de quel droit, à chaque mutation, vente, legs ou testament, le frappiez-vous d'une taxe de 16 0/0? Pourquoi l'autorisiez-vous à prêter au 6 0/0 ; et à atténuer ainsi les effets ruineux de votre taux légal^ qui était, comme celui des

juifs, à 12 0/0? Et si yous le considériez comme un mineur vis-à-vis de l'État, pourquoi, aujourd'hui que vous avez renversé à son tour le gouvernement de Juarez, refusez-vous de lui accorder la garantie de la loi?

Lorsque les évèques sont retournés à Mexico, il y a quelques mois, ils ont trouvé la question telle que nous venons de Tesquisser, c'est-à-dire pendante. La conscience publique répugnait à ratifier définitivement la spoliation de l'État et de l'Église. Le parti conservateur, composé des classes élevées et des hommes honnêtes, attendait avec impatience l'abrogation de la loi Juarez et la dévolution des biens de mainmorte à leurs anciens propriétaires. Nul doute que la Régence ne dût se trouver dans une situation délicate ; car, d'une part, elle se trouvait en face de faits accomplis dont il fallait tenir compte ; et, d'autre part, le sentiment public qu'elle représentait protestait contre un odieux passé.

Les choses étaient en cet état lorsqu'on présenta au Trésor, pour y être acquittés, les pagarés dont parle l'archevêque de Mexico dans sa protestation* Or, les pagarés s'élèvent à une somme d'environ 4,000,000 de piastres, soit 20 millions de notre monnaie, ce qui, en tenant compte de 90 0/0 de gain pour les acquéreurs, représente 80 millions de francs achetés pour 4 millions!... La Régence naturellement se divisa, l'archevêque de Mexico protesta contre l'ac-

quittemeot des pagarés qui consommait une aussi monstrueuse injustice, sans profit pour personne; car il est curieux d'apprendre que presque tous les pa^ garés sont entre les mains de Français, d'Anglais et d'Allemands.

Si nous sommes bien informés on exerça une pression irrésistible sur deux des membres du conseil de . régence, tandis que l'archevêque résista jusqu'au bout.

La solution de la question religieuse au Mexique se trouve dans cet axiome du droit romain : Minor restituitur non tanquam minor sed tanquam lœsus.

Le seul moyen de satisfaire tout le monde est de réclamer l'exécution rigoureuse de toutes les stipulations de la loi Juarez, en examinant les adjudications de tous les acquéreurs. Après avoir examiné les contrais d'achat, on leur appliquerait les principes de la surenchère et de la rescision pour cause de lésion, selon la loi mexicaine.

En adoptant ce principe, aussi fondé en droit public qu'en droit privé, nous pourrions presque affirmer que les quatre-vingt-dix-neuf centièmes des acquéreurs seraient pris en défaut et obligés ou de restituer les biens à l'État, ou de les payier à leur juste valeur.

Telle est la question. Il y a de quoi préoccuper les catholiques qui voient vers quel abîme les novateurs des deux Mondes conduisent la société chrétienne ; il y a de quoi aussi effrayer les observateurs qui prévoient que les races latines doivent un jour ou périr dans

l'unité de la Révolution, ou se régénérer dans l'unité du Catholicisme.

Il appartient au prince habile que le vœu populaire vient d'appeler sur le trône de Monteauma d'appliquer à son nouvel empire la politique qui a fait la grandeur de sa famille. La maison de Hapsbourg a arraché la Hongrie au joug des Turcs , et la moitié de l'Allemagne aux erreurs du protestantisme. L'empereur François-Joseph a signé un concordat avec l'Église romaine ; son frère saura bien résister a ce parti ultrarévolutionnaire qui veut détruire la religion catholique, s'emparer des biens de l'État et des particuliers, et substituer le règne des métis à celui des Hispano- Américains.