RÉFORME DU FEDERAL RESERVE BOARD

Une banque d'émission peut adopter deux attitudes pour remplir sa fonction essentielle qui est la fourniture de fonds au marché monétaire. Elle peut se borner à jouer un rôle passif. Elle suit alors les réactions du marché et attend que les demandes de réescompte lui viennent de la part des banques au fur et à mesure de leurs besoins. Les modifications dans les conditions du crédit sont en quelque sorte automatiques. Les décisions prises par les dirigeants de la banque ne sont pas contestées car leur justification est évidente. Pour reprendre une formule employée pour la première fois par un financier américain, Mr Paul Warburg, « la banque d'émission se comporte comme un enclume qui attend de recevoir les coups ». Ce fut longtemps la doctrine officielle des banques d’émission continentales, de la Banque de France en particulier 1.

Mais les banques d’émission peuvent aussi prendre l’initiative d'intervenir sur le marché, soit pour accroître ses disponibilités, soit pour les restreindre. Elles ont alors un rôle actif, «elles frappent comme un marteau ». Déjà avant

4. Charles Rist. Histoire des Doctrines relatives au Crédit et à la Mon-

nate.

1914, la Banque de France aspirait à agir sur le mouvement général des affaires par sa politique de l’escompte comme le faisait la Banque d'Angleterre par sa politique « d’open market ».

Les dirigeants de la banque d’émission, lorsqu'ils pratiquent une politique sytématique d'intervention, décident alors les mesures à prendre selon ce qu’il jugent opportun, mais il leur est souvent difficile de convaincre le public que leurs décisions leur ont été dictées par les nécessités économiques. Le choix de ces dirigeants et l’indépendance de leur situation ont donc une très grande importance. « Ils doivent avoir, déclare Mr. Warburg, non seulement une connaissance théorique approfondie des opérations de banque et des affaires en général, mais aussi un jugement avisé et du courage pour résister aux demandes répétées en faveur de mesures qui tout en donnant satisfaction à des intérêts particuliers ou régionaux seraient dangereux pour la nation entière ».

La loi de 1913 qui avait créé un système de banques d'émission régionales avait organisé leur coordination par un conseil de surveillance, le Federal Reserve Board, composé de sept membres. Cinq de ces membres étaient nommés par le Président avec l'agrément du Sénat, la durée de leurs fonctions était de dix ans. Les deux autres membres étaient le secrétaire de la Trésorerie et le contrôleur de la circulation qui appartiennent au parti politique an pouvoir, le secrétaire de la Trésorerie fait partie du gouvernement, le contrôleur de la circulation change aussi avec chaque Président 1.

1. Depuis 1935 le contrôleur de la circulation est nommé par le Président pour cinq ans, après avis et consentement du Sénat. Il peut être renvoyé par le Président, mais les raisons de ce renvoi doivent être communiquées au Sénat.

La composition du Federal Reserve Board avait depuis longtemps soulevé de vives critiques. On lui reprochait de se soumettre trop facilement aux influences politiques. Cette situation avait éloigné du Board, disait-on, des hommes particulièrement qualifiés. Les discussions qui . S’élevaient fréquemment à propos des décisions prises nuisaient à son autorité.

La loi de 1935 élargissant les pouvoirs du Board et lui confiant la direction de la politique monétaire modifia sa composition. Le secrétaire de la Trésorerie et le contrôleur de la circulation n’en font plus partie. La situation des autres membres est renforcée.

Le Federal Reserve Board prend le nom de Board of Gouvernors (Conseil des Gouverneurs). Il est composé de sept membres, nommés par le Président après avis et consentement du Sénat. La durée de leur mandat est de quatorze ans. On ne peut être appelé de nouveau au Conseil. lorsqu'on y à siégé une première fois. Un des gouverneurs doit être pris parmi les administrateurs (directors) de l’une quelconque des banques de district, les six autres membres sont choisis de telle façon que « les intérêts du commerce, de l’industrie, de l’agriculture et que les différentes régions géographiques du pays soient équitablement représentées 1 ». Le président et le vice-président (chairman and vice-chaïirmans) sont désignés par le chef du gouvernement pour quatre ans.

Sa composition actuelle doit permettre théoriquement au Board de résister plus fermement à des demandes d’expansion de crédit ayant un but politique, à l’approche des élections par exemple.