TAUX D’ESCOMPTE

Si elles perdaient leurs droits en matière de politique d’ «open market », les banques de district les conservaient en matière de taux d’escompte. Le projet de loi de 1935 prévoyait le droit pour le Board of Governors d’imposer aux douze banques fédérales le taux qui lui paraîtrait le plus adapté à la situation financière, mais cette disposition ne fut pas maintenue par le Sénat. Placée en contact direct avec les affaires de sa région, chaque banque de district peut déterminer dans de meilleurs conditions que le Board, le

taux d’escompte qui convient le mieux à son district. Chaque banque fédérale peut donc choisir son taux d’escompte mais le Board peut toujours opposer son veto à une modification qu’il désapprouve.

Les variations du taux d’escompte n’ont pas une influence aussi importante que les opérations d’ « open market » et les variations des réserves obligatoires. Une augmentation du taux d’escompte n’entraîne un renchérissement du crédit que dans la mesure où les banques sont amenées à venir au réescompte et à subir ce taux plus élevé. Or le papier réescomptable ne correspond qu’à une faible partie de l’actif des banques, 8 p. 100 environ actuellement, son volume n’a fait que diminuer ces dernières années.

Cette diminution explique en partie l'ampleur de la crise de 1933. Au moment le plus critique, les banques d'émission n’ont pu venir en aide aux banques commerciales parce que le papier réescomptable n’existait qu’en trop faible quantité .

Le Glass-Steagall Act avait apporté en 1932 un assouplissement aux conditions d’escompte trop rigides du Federal Reserve Act de 1913. Il autorisait le Federal Reserve Board sur le vote favorable de cinq sur huit de ses membres et avec l'approbation de la Federal Reserve Bank intéressée à consentir des avances gagées par des effets ou des titres qui n'étaient normalement pas acceptés en garantie. Toutefois ces avances n'étaient accordées qu’aux banques ayant un. Capital supérieur à 5 millions de dollars ou à des groupes d’au moins 5 banques.

Pour maintenir le contact entre les banques d’émission et les banques affiliées au moyen de l’escompte, il était nécessaire d’adapter les conditions d'éligibilité aux modes de financement des affaires. Le système de réescompte établi

en 1913 n'avait pas réussi parce que le papier éligible répondant aux conditions classiques concernant l’échéance, les signatures, les opérations justificatives n’était pas devenu le moyen habituel de financer l’activité commerciale, industrielle ou agricole.

L’Act de 1935 est allé encore plus loin dans la voie qu’avait tracée les dispositions provisoires du Glass Steagall Act. La section 10 du Federal Reserve Act est maintenant ainsi rédigée : « Toute Banque de Réserve Fédérale, d’après les règlements prescrits par le Board of Governors peut faire des avances à une banque affiliée sur tout engagement, signé par la banque, à vue ou à terme d’une durée inférieure à quatre mois et présentant une garantie estimée suffisante par la Banque de Réserve. Le taux doit être 1 /2 p. 100 plus élevé que le taux d’escompte ordinaire. » Les avances n’ont plus à être faites comme dans le Glass Steagall Act, seulement dans des circonstances exceptionnelles et à des banques ayant épuisé toute autre forme de crédit auprès des banques de district.

Le Board of Governors à fait paraître un nouveau règlement interprétant les conditions fixées dans le Banking Act de 1935. Depuis sa publication en octobre 1937, les catégories d'effets pouvant être réescomptés ou sur lesquels il peut être fait des avances, sont les suivantes : |

1° Papier « self liquidating » correspondant à des fonds de roulement pour des opérations commerciales, industrielles ou agricoles et dont l’échéance est de quatre-vingtdix jours ou neuf mois pour les opérations agricoles.

20 Papier correspondant à des prêts pour des constructions urbaines ou rurales comportant l’engagement d’une personne ou d’une organisation agréée.

La durée doit être inférieure à six mois, le réescompte ne

peut avoir lieu que dans les trois derniers mois. Aucune condition de durée n’est fixée pour le papier émis par le Federal Home Loan Banks.

30 Papier agricole correspondant à la production, au transport de produits ou à l’embouche et la vente de bétail.

49 Papier émis par les associations coopératives de ventes représentant des avances de ces associations à leurs mem-bres.

5° Titres du gouvernement fédéral, des États ou de toute subdivision administrative.

60 Tout actif jugé suffisant (taux plus élevé de 1 /2 p. 100).

Dans ce règlement :, le Board recommande aux Banques de Réserve de « tenir compte de l’intérêt général et de la situation particulière de la banque qui sollicite du crédit. Le réescompte ne doit pas être considéré comme automatique, mais c’est un instrument qui permet de pratiquer . une politique générale de crédit ».