OPÉRATIONS « D'OPEN MARKET

Les opérations sur le marché libre constituent d’ailleurs le procédé d'action des autorités monétaires le plus souple et le plus maniable tout en étant efficace pour exercer le contrôle du crédit.

Ces opérations agissent aussi comme les variations du pourcentage des réserves grâce aux relations existant entre les banques de réserve et les banques affiliées.

b8 LA POLITIQUE BANCAIRE

L'obligation de couvrir leurs dépôts par un actif déposé aux Banques de Réserve amène les banques affiliées à recourir au réescompte d'effets de commerce ou à emprunter à court terme. Maïs une tradition opposée à l'emprunt limite pratiquement la possibilité pour les « member banks » de se servir du crédit des Banques de Réserve. Suivant qu’une banque se rapproche ou s'éloigne de ce qu’elle sait être son plafond d'emprunt, elle restreint ou développe ses prêts. C’est sur cette marge, qui sépare de son maximum l'endettement actuel de la banque, qu’interviennent les opérations d’ « open market ».

«L'achat de valeurs sur le marchélibre par une Federal Reserve Bank met des fonds dans les mains des banques affiliées que celles-ci peuvent employer à rembourser leurs emprunts aux Banques de Réserve. Au contraire la vente retire des fonds du marché et conduit à des emprunts supplémentaires aux Banques de Réserve :. »

« Les achats detitres tendant à libérer les banques adhérentes de leurs dettes, les incite à adopter une politique de prêts plus libérale. Les taux de l'argent se détendent. Des achats de cette nature favorisent la création d’un marché d’emprunteurs. Inversement des ventes de titres par les Banques de Réserve Fédérale accroissent les emprunts des banques adhérentes et les encouragent à prêter avec moins de facilité. Ces ventes favorisent la création d’un marché de prêteurs ?. »

Ces opérations sur le marché libre dont les conséquences ne sont ainsi pas très différentes de celles provenant des variations du taux des réserves peuvent être conduites plus facilement ; les Banques de Réserve qui les effectuent peu-

‘1. Federal Reserve Board. Annual Report 1928. 2. W. R. Burgess. Banques de Réserve et marché monétaire. j

vent suivre les réactions du marché, et adopter leur attitude immédiatement. Les achats et les ventes peuvent se faire progressivement, de façon discrète sans déclancher de mouvements psychologiques qui amplifient dangereusement les mesures de restriction de crédit.

L’ «open market policy » aux États-Unis date de l’aprèsguerre. Le Federal Reserve Act de 1913 ne tenait pas compte de son importance. Il autorisait simplement des achats sur le marché libre : « Toute banque fédérale de réserve peut, suivant les règles et les prescriptions édictées par le Federal Reserve Board acheter ou vendre sur le marché libre, aux États-Unis ou à l'étranger, aux banques même étrangères, sociétés, maisons de commerce ou simples particuliers des transferts télégraphiques, des acceptations de banques et des lettres de change répondant aux conditions exigées par cet Act pour être réescomptables, avec ou sans l’endossement d’une banque affiliée ». (Section 14 Federal Reserve Act.)

Chaque banque de district pouvait agir pour son propre compte. Aucune disposition n’était prévue pour coordonner leurs décisions et permettre une politique commune.

Les opérations sur le marché libre furent d’abord pour les Banques de Réserve, un moyen d’obtenir des ressources supplémentaires en profitant des variations de cours des fonds d’État. Leur influence sur le contrôle du crédit apparut rapidement.

Pour empêcher le désordre sur le marché monétaire qui n’eût pas manqué de résulter de décisions contradictoires des diverses banques, l’assemblée annuelle des gouverneurs décida en 1922 de créer un « comité des opérations de placement sur le marché libre ». Son rôle limité à l’exécution des ordres d'achats et de ventes des Banques de Réserve

s’étendit progressivement, Transformé, ce comité était devenu la « Conférence des opérations de placement » dont faisaient partie les douze gouverneurs. Dans l’intervalle des sessions, un comité permanent de cinq membres, élu par la Conférence surveillait l'exécution de ses décisions. Ces réunions cependant n'étaient pas régulières, aucun texte légal ne sanctionnait cette organisation créée sous la pression des événements.

Le Banking Act de 1933 en créant un « comité fédéral de l’open market », reconnut officiellement la nécessité d’une coordination. Composé de douze membres représentant chacun des districts fédéraux, ce comité avait un rôle consultatif. Le Federal Reserve Board avant de prendre une décision devait lui demander son avis. Un autre comité de cinq membres choisis par le « Comité fédéral de l’open market » assurait l'exécution pratique des ventes et des achats, et répartissait entre les Federal Reserve Banks, les titres achetés et détenus pour leur compte.

Les Banques de Réserve restaient toujours libres de suivre ou non la politique préconisée par le Federal Reserve Board et approuvée par le comité. Si elles estimaient ne pas devoir participer à une opération, elles n’avaient qu’à en avertir le Board. Ce dernier, responsable de la politique monétaire n’avait donc pas l’autorité nécessaire pour appliquer ses décisions. Cette situation critiquable prit fin avec le Banking Act de 1935.

Les opérations d’ « open market » sont dirigées par un comité qui comprend les membres du Board of Governors et cinq représentants des Banques de Réserve, élus annuellement par leurs administrateurs. Ces représentants locaux sont nommés à raison de un pour les deux districts de Réserve de Boston et New-York, un pour les deux districts de

Philadelphie et Cleveland, un pour les deux districts de Chicago et Saint-Louis, un pour les trois districts de Richmond, Atlanta, Dallas et un pour les trois districts de Kansas City, Minneapolis et San Francisco.

Le comité doit se réunir à Washington quatre fois par an aû minimum et sur la convocation du Président du Conseil des Gouverneurs, ou à tout moment à la requête de trois de ses membres. Le Board qui n'avait pas de représentant dans l’ancien comité, a la majorité dans le nouveau et son influence est devenue prépondérante.

Les banques de district dont la représentation est moins nombreuse qu’autrefois n’ont plus qu’un rôle restreint dans l'élaboration des décisions et elles ne conservent plus leur liberté d’action. «Aucune Banque de Réserve, déclare l’Act, ne pourra s'engager ou refuser de s'engager dans des opérations d’ « open market » sans suivre les directives édictées par le Comité. »

La banque de New-York à été choisie pour effectuer les transactions et la direction du compte d’ «open market » à été confiée à son vice-président Mr W. R. Burgess.