RÉSULTATS

Au 31 décembre de chacune des trois dernières années le nombre des banques assurées était le suivant : :

4935. . 17.224 sur un total de 18.312 banques de toutes catégories. 1936, . 174191 — 18.234 — 108720 102150) — 18.142 —

Les banques assurées se répartissaient ainsi :

1935. . . . 8.668 banques affiliées au F. R. $. 8.556 non affiliées. 1936. 2000. 8700 — — 8.436 — CETTE OISE = — 8.332 =

1. Federal Reserve Bulletin, mars 1938 ; ces chiffres comprennent les banques et leurs succursales.

Le pourcentage des banques assurées varie selon les États. Il atteint 100 p. 100 dans l’Arizona, l’'Uthah, le Vermont, le Wyomine. Il n'est que de 70 p! 100 dans le Kansas et le Rhode Island. Les banques non assurées sont en général celles qui se sont vues refuser le droit d’adhérer à la F. D. I. C. à la suite de l’examen préalable auquel elles ont été soumises. | |

Jusqu'à maintenant aucune banque ne s’est volontairement retirée du fonds d'assurances.

La protection apportée aux dépôts selon l’importance des banques ressort du tableau suivant (tableau établi après une enquête effectuée en mai 1936 dans les banques commerciales).

MONTANTDES DÉPÔTS

BANQUES NOMBRE (en millions dedollars). P. 100

avec dépôts de : de TT ——— des dépôts

(en dollars). banques. Total. Assurés. assurés. 100.000 et au-dessous . . 947 64 61 95 100.000 à 250.000. 3.028 527 476 90 250.000 à 500.000. 3.300 1.190 12029, #86 500.000 à 1.000.000. SET 1.950 1.602 82 1.000.000 à 2.000.000. 42926 2.703 DA 78 2.000.000 à 5.000.000. . 1.282 3.880 2.800 72 5.090.000 à 50.000.000. . 772 9.980 SAP LE 52 Au-dessus de 50.000.000. . 10922897 6.284 25 Nombre total des banques . 14.085 45.188 19.578 3

Le pourcentage des dépôts assurés varie selon les États, de 85 p. 100 dans le Vermont à 27 p. 100 dans l’État de New-York. Les taux les plus faibles se rencontrent à New- York, dans le Massachussets et l'Illinois ; cela est dû à la concentration dans quelques grandes banques de ces États des dépôts interbanques et des dépôts du gouvernement fédéral. L'État qui a le moins de dépôts et le plus petit nombre de banques assurées est le Nevada, celui qui à

le plus grand nombre de banques assurées est le Pennsylvania, celui qui a le plus fort montant des dépôts assurés est l'Etat de New-York.

DÉPÔTS nee (en milliers de dollars). BANQUES ET DÉPÔTS BANQUES D ee LT non assurés assurées, Total. Assurés. (en milliers de dollars). Nevada . . . 9 26.931 18.060 1 223 Pennsylvania. 1.084 4.337.329 2.044.645 33 49.584 New-York . . 765 13.072.910 2.881.634 25 698.470

Les chiffrés précédents justifient une objection fondamentale qui à été faite lors de la mise en application du Banking Act de 1935. En obligeant les banques assurées à verser chaque année une contribution proportionnelle à leurs dépôts, la loi, bien qu’elle emploie le terme d’assurance, en méconnaît les principes. La prime payée ne varie pas en fonction du risque assuré. Il suffit de comparer les montants des dépôts et les pourcentages des dépôts assurés, pour constater que les banques payant les plus fortes annuités sont aussi celles ayant le plus faible risque garanti. Les 109 banques dont les dépôts dépassent 50 millions de dollars paient 55 p. 100 de la charge qui incombe aux banques adhérentes,ileurs dépôts garantis ne représentent cependant que 30 p. 100 du montant total des dépôts assurés. Les 881 banques dont les dépôts dépassent 5 millions contribuent pour 77 p. 100 à la F. D. I. C., leurs dépôts assurés ne représentent que 55 p. 100.

En 1936, les 10 plus grandes banques nationales payèrent 8.916.421 dollars soit 35 p. 100 de la contribution totale des 5.351 banques nationales.

Ce mode de répartition est tout d’abord une prime à la mauvaise gestion. Les banques ne sont pas encouragées à se montrer prudentes. Quelles investissent leurs dépôts

dans des placements douteux ou consentent des avances à des entreprises dont la situation n’est pas sûre, elles offrent toujours à leurs déposants les mêmes garanties. Dans le jugement de nombreux individus la distinction entre les banques solides et prudentes et les banques mal dirigées tend par conséquent à disparaître.

Les petites banques sont favorisées au détriment des plus grandes. Leur situation est consolidée. Ces banques aux moyens limités, ayant leurs affaires concentrées dans une région peu étendue, une petite ville le plus souvent, ont toujours été à l’origine des crises et des difficultés du système bancaire américain. Les faillites parmi elles sont les plus fréquentes. Il y à donc plus de chances pour que la F. D. I.C. intervienne en leur faveur plutôt qu’au profit des grandes banques.

Bien qu'ayant manifesté en 1935 une vive opposition contre cette inégalité de traitement, les grands établissements de crédit paraissent envisager maintenant avec moins de défaveur l’organisation de l'assurance des dépôts.

11 semble que les mouvements collectifs de retraits de ‘dépôts ne se déclencheront plus comme auparavant, étant donné le grand nombre des déposants protégés. Sur 57 millions de déposants que comprenaient les banques adhérentes à la F. D. I. C. en mai 1936, 56 millions avaient un compte dont le montant était inférieur à 5.000 dollars, par conséquent 98,4 p. 100 des déposants étaient complètement garantis.

Si l’on considère maintenant la protection accordée aux capitaux eux-mêmes, protection qu’indique le tableau