CONCLUSIONS

Les expertises médico-légales demandées par les autorités ecclésiastiques dans les cas d'annulation de mariage catholique exigent des médecins à qui elles sont confiées la connaissance précise du grave problème posé et des méthodes spéciales d'examen et de discussion qui sont à appliquer.

Les conclusions médico - légales ne sauraient reposer sur les seules constatations anatomiques. Elles sont établies sur un ensemble d’investigations portant aussi sur le passé génital et sexuel de la femme, sur ses réactions neuro-psychiques, sur son éducation et sur l'état physiologique des organes génitaux.

Des précisions d'ordre très intime doivent aussi être obtenues des époux pour les conironter avec les possibilités physiologiques constatées.

L'examen médico-légal diffère encore de lexamen gynécologique par le fait qu’une technique particulière est nécessaire pour procéder à l'exploration complète de la membrane hyménéale.

Il faut à l'expert de la douceur, de la patience et de Ja compréhension pour gagner la confiance de celle dont la réticence et la méfiance rendent sa tâche délicate et

même difficile.

La présence d'une tierce personne pendant les opérations d’expertise représente une garantie contre de fausses accusations toujours possibles.

L'intégrité de l’hymen n'est une preuve suifisante de non-consommation que si la forme, la consistance et la disposition anatomique de la membrane permettent d'apprécier qu'une intromission aurait produit une déchirure.

Lorsque le vaginisme dit essentiel a été établi avec rigueur et qu'il se trouve associé à l'intégrité d’un hymen de forme annulaire ou falciforme, l'expert peut conclure à la non-consommation du mariage.

Le Président :