IIL RÉGIME BUDGÉTAIRE DES COLONIES FRANÇAISES

Le système français ne présentera pas des résultats aussi favorables.

L'Algérie, — dont il est nécessaire de traiter à

Dépenses civiles :

Personnel et matériel du Cnlonial office. . . . i 354 47 5 francs. Contributions diverses à certaines colonies. . . 4 32i aSo — Subventions à des possessions africaines. ... 3 6oo ooo —

Total 9 lyS 7^5 —

Dépensés militaires :

y compris Gibraltar (7 56 1 725 francs), Malte

(i3 8ai 000 fr.), Hong-Kong (4 4o2 65o fr.). . 53 o65 700 francs.

Total général.. . • . 62 24i 425 —

I. L'Angleterre, notons-le en passant, est très sensiblement plus riche que la France. Tandis que la fortune mobilière de

yS l'exploitation de >otre empire C0L0!«IAL

part, — n'a point de personnalité financière. Il y a entre la métropole et la colonie unité de budget, et c'est là une des faces de la grosse erreur qui nous a fait considérer cette terre africaine comme « un prolongement de la France par delà la Méditerranée ». Toutes les dépenses pour l'administration, la justice, la colonisation, les travaux publics, la guerre, etc., figurent au budget métropolitain et toutes les recettes sont encaissées pour le compte du Trésor. L'écart entre les unes et les autres est, chaque année, considérable : en 1899 * la France percevra 54 millions dans sa colonie et en dépensera 79, non compris 53 millions pré\iis pour le corps d'occupation et pour la marine*.

notre pays est évaluée, ainsi qu'on l'a dit plus haut, à 80 milliards, celle de l'Angleterre atteint, de l'avis des statisticiens les plus compétents, 182 milliards 600 millions de francs.

I . Nous suivrons dans cette élude les chiffres du budget de 1899, de préférence à ceux de 1900, parce qu'il est possible de les compléter par l'addition des « crédits supplémentaires » réclamés en fin d'exercice. Or, on n'ignore pas que les « crédits supplémentaires », réclamés par le ministère des Colonies — outre qu'ils sont fort élevés — reparaissent chaque année très réjçulÎL Tpment, au point qu'il faut les considérer bien plus comme des tt crt'dits ordinaires » réclamés après le vote de la loi de finiineeiï que comme de véritables « crédits supplémentaires », ayant un caractère exceptionnel. Cette observation a été faite biçn souvent par les rapporteurs de la Chambre des députés.

3 Dépenses civiles 5o gSS 6i6 francs.

GarûQiies d'intérêt aux compagnies de

c^hemin de fer 22 000 000 —

AuQuités à la Compagnie Paris*Lyon-Mé-

ditorranée 3 661 oSa —

Pensions 2 353 554 —

Crédits supplémentaires (fin février 1900).. 329408 —

Total 79 277 612 francs.

ISOS DÉPEI9SES EN ALGÉRIE 79

Ces dépenses seraient moins élevées, si l'État n'avait été très mauvais administrateur de ses deniers. Mais, d'une part, il tolère tous les ans, par faiblesse, des abus, des gaspillages et consent de tous côtés, à des communes ou à des syndicats, des subventions ou des secours disproportionnés * ; d'une autre, — et ceci est plus grave, — il a autrefois passé avec les compagnies, qui ont établi le réseau algérien et qui l'exploitent, des conventions fort onéreuses. Beaucoup de lignes ont été construites à voie large, pour lesquelles la voie étroite eût été suffisante; quant aux garanties d'intérêts, elles ont été calculées sur des bases très défavorables au Trésor, sans qu'il en

Dépenses da ministère de la Guerre. . . Sa 136 796 ' — — — Marine. . . 9^2 069 —

Cet écart entre les dépenses et les recettes du Trésor en Algérie a toujours été considérable, et c'est ainsi que, de i83o à 1891, les dépenses de la France dans sa colonie se sont élevées à 5 347 678 000 francs (dont 3 667 563 000 francs pour le ministère de la guerre), tandis que ses recettes totales, ordinaires et extraordinaires, n'ont pas dépassé i 780 ii5ooo francs.

I. Nous avons raconté, dans notre volume La France en Algérie y à titre d'exemple, l'histoire très suggestive d'un syndicat agricole de la province d'Oran. Il s'agit de la construction (J*un barrage : Le syndicat a évalué la dépense totale & 36o 000 francs et obtenu de l'Etat une subvention de moitié. Mais les travaux prennent bientôt des développements excessifs, et avant qu'ils soient terminés, la métropole a déboursé 670000 francs, tandis que le syndicat n'a contribué que pour 1 40 000 francs.

Voici un autre fait : dans son Rapport sur le budget de l'Algérie pour 1893, M. Jonnart, étudiant la distribution des crédits extraordinaires de secours accordés aux communes pour les aider dans leur lutte contre les sauterelles, constate que la commune de Teniet a reçu une subvention de i 490 fr. 60 et dépensé I 5oo francs. La destruction des sauterelles lui a donc coûté 4o centimes I

8o l'exploitation de IfOWmE EXFUE COLO^OàL

résulte, d'aîlleors. aucun bénéfice pour le public qui doit payer des tarifs plus élevés qu'en France. De ce Eût, les cbarges de TËtat atteignent 22 millions en 1899, et depuis une douzaine d'années, elles se fiennent aux environs de 20 à 22 millions*.

On devine les conséquences d'un pareil état de cboses: le Parlement, effirayé par la lourdeur des engagements déjà contractés, débordé par Faugmentation incessante des dépenses métropolitaines, réduit au minimum les crédits des travaux publics en Algérie. Dans ces dix dernières années, il n'a été construit que 100 kilomètres de cbemin de fer, et le budget de 1899 ne prévoit que i million pour la construction des roules, 1 25oooo francs pour ramélioration des ports.

S'il n'y a point de « budget colonial » en Algérie, il y a des budgets départementaux et communaux. Leurs recettes annuelles atteignent, grâce en partie à la générosité de l'État, 4o millions^. Les départements et les communes pourraient avec de pareilles ressources ouvrir des routes, construire ou subventionner des chemins de fer. Mais là est leur moindre souci, de telle sorte qu'à l'heure présente la longueur du réseau des chemins de fer départementaux en cxiJoitation ne dépasse pas 100 kilomètres, et que

I . Nous avons étudié avec détails les conventions algériennes dans notre France en Algérie.

a . L'Etat abandonne aux budgets départementaux 5 dixièmes do l'impôt arabe, ce qui représente en 1899 une somme totale <lo 5 8a8 000 francs.

LES BUDGETS LOCAUX EN ALGÉRIE 8l

les services de la voirie départementale et commu-nale sont très pauvrement dotés. N'est-ce point, en effet, à la métropole, — de qui Ton a déjà tant obtenu et à qui les représentants de la colonie ne désespéraient peut-être pas encore il y a peu d'années, d'arracher de nouveaux sacrifices, — de pourvoir à l'œuvre des travaux publics? Cette idée première partout admise, les ressources départementales et communales reçoivent d'autres affectations. L'argent est perdu, gaspillé. L'Algérie étant un « prolongement » de la métropole, les lois de 187 1 et de i884 sur les conseils généraux et les conseils municipaux y ont été promulguées : dès lors, on voit des assemblées qui ne représentent qu'une infime minorité de la population totale, et partant des contribuables, disposer souverainement, en quelque sorte, de sommes considérables dont la plus forte part provient des groupes indigènes. A Mekla, pour citer un exemple, 63 électeurs sont les maîtres d'une commune de 8 000 habitants qui a un budget de 4o 000 francs. Dans de pareilles conditions, comment les élus et leurs amis ne s'attribueraient-ils pas de larges avantages ? C'est ainsi que l'on n'évalue pas à moins de 7 à 8 milUons les sommes qui rétribuent les emplois, ou prétendus emplois municipaux; que les maires des plus petites communes se font allouer des indemnités de 2 à 3 000 francs ; que les frais de perception et d'administration communale représentent parfois 36 et 38 pour 100 des dépenses; que la commune du Pont-du-Chéliff a dépensé en dix ans

82 l'exploitation de :^otre empire colonial

5o ooo francs pour ses routes sans construire 3 mètres do chemins, se bornant à transformer une partie dos électeurs en agents vicinaux rétribués*. Le gaspillage est public : chaque année l'inspection des finances dénonce le mal ; mais ni les préfets, ni le gouverneur général en Algérie, ni les ministres à J*aris ne veulent intervenir. Ce serait entrer en lutte avec les conseillers municipaux, les conseillers généraux, les députés, les sénateurs... Qui oserait?

Le tableau de la situation budgétaire de nos colonioH, autres que l'Algérie, sera au fond celui que nous venons de tracer pour cette dernière. Toutefois, uno dilTéronce, — à la vérité beaucoup plus apparente que réelle, — doit être tout de suite indiquée : l'Algérie est la seule de nos possessions qui n'ait point son budget propre; les autres ont chacune un budget établi en recettes et en dépenses, et leurs rocottos leur appartiennent. Mais ce n'est point dire qu'(îllos vivent de leurs seules recettes. Toutes les colonies, on effet, sans excepter l'Indo-Chine et même la Tunisie, sont à charge aux contribuables français cpji Hup|)ortcnt uno part très notable de leurs dépenses. C(»hI ainsi qu'en 1899 ^^^ dépenses coloniales de la inotropolo se sont élevées, — y compris les « crédits MU|)plénientairos », connus à ce jour, mais déduction faitcî des dépenses pour l'armée et la marine en