LE BUDGET COLONIAL MÉTROPOLITAIN

Tunisie, ainsi que des crédits pour la transportation, — à près de loo millions de francs \

Lorsqu'on i8i4 et i8i5, la France rentra en possession des quelques colonies qu'elle conservait après ses désastres, il fut nécessaire de poser les règles d'après lesquelles elles seraient administrées. On passa alors, en i825, à côté du système de la sé-

I. Dépenses faites en Tunisie (garantie d*intérêt pour la ligne de la frontière algérienne à Tunis : a aoo ooo francs ; résident général, 5oooo francs) a a 5o ooo francs.

(Dépenses militaires : 1 1 690 000 francs ; dépenses navales, dont Bizerte, 8311768 francs, rappelées pour mémoire, mais non comptées ici.)

Dépenses faites dans les autres colonies (militaires: G^QiSqoo francs; navales:

3 443 430 francs ; civiles : i3 709 162 francs ; port et chemin de fer de la Réunion et chemin de fer du Soudan : 3 1 76 5oo francs; crédits supplémentaires — chiffre donné par le rapporteur du budget de 1900 — 11 863 966 francs.) 97 106 948 —

(Dépenses de la transportation, 9 io3 000 francs ; non comptées ici).

Total 99 356 948 francs.

Les dépenses de la transportation n*ont rien de colonial ; il €st donc juste de les déduire.

Quant aux dépenses militaires et navales, un mot d'explication est nécessaire. Si nous retenons les dépenses guerre et marine de nos colonies autres que celles de l'Afrique du Nord (soit 68 357 ^^o francs), et non celles-ci mêmes (67 871 423 francs), c'est que nous raisonnons par approximation. Les troupes entretenues en Algérie -Tunisie sont supérieures aux forces nécessaires pour la garde de ces provinces ; si le 19® corp^ d'armée ne tenait pas garnison en Afrique, il serait dispersé dans les villes de France. Tout au contraire, on peut estimer que les troupes métropolitaines qui séjournent au Soudan, à Madagascar, en Indo-Chine et dans nos autres possessions sont des troupes exclusivement « coloniales », que la France n'entretient que pour ses colonies.

84 l'exploitation de notre empire coloniax.

paration budgétaire. Peut-être, s'il avait été adopté, nos possessions d'outre -mer seraient -elles aujourd'hui dans une situation financière semblable à celle des colonies britanniques ! Mais le régime contraire prévalut : En droite le budget général de l'État supporte dans les colonies toutes les dépenses militaires et une partie des dépenses civiles, dites « dépenses de souveraineté » ; il peut aussi accorder des subventions aux colonies qui ne sont pas en état d'équilibrer leur propre budget ; d'autre part, et comme compensation, — mais cette compensation est un « trompe-l'œil », — l'État reçoit des colonies certains « contingents » qui semblent venir en remboursement des sacrifices consentis *. En fait, sous un pareil régime, l'administration centrale s'est trouvée heureuse de disposer d'un gros budget et n'a pas cessé de l'accroître, tandis que les colonies ont pris l'habitude de vivre des largesses de la métropole'*.

Une malheureuse fatalité est encore venue aggraver le mal qui était en germe dans le système de la confusion des budgets de l'État et des colonies. Nous voulons parler du décret du 3 décembre 1870, qui a

1. Notamment la loi du a5 juin i84i» puis, après son abrogation, les sénatus -consultes du 3 mai i854 et du 4 juillet 1866 et le décret du 20 novembre i88a.

2. Voir plus loin dans ce chapitre. Au total, ils représentent, au budget de 189g, une somme de i 200 000 francs.

3. Le système que nous indiquons ici est encore en vigueur à l'heure présente, mais il sera heureusement modifié dès 1901 par suite d'un vote tout récent des Chambres. On trouvera plus loin, à la page m, l'exposé de la réforme réalisée par la loi de finances du i3 avril 1900.