LE SÉNATUS-CONSULTE DE

complètement faussé l'esprit du sénatus-consulte du 4 juillet 1866. Conçu dans un esprit très libéral ce dernier acte donnait aux conseils généraux de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion, des pouvoirs considérables, — notamment en matière budgétaire, — et en faisaient, en quelque sorte, de petits parlements. Les assemblées locales recevaient le droit de délibérer « sur le mode d'assiette et les règles de perception » des impôts, de voter « les taxes et contributions de toute nature » ; enfin, elles étaient autorisées à disposer souverainement de leurs recettes, après avoir pourvu à un certain nombre des dépenses « obligatoires ». Il est vrai que le sénatus-consulte disposait en même temps que les conseils généraux seraient nommés moitié par le gouverneur et moitié par les membres des conseils municipaux, choisis eux-mêmes par le gouverneur. Un semblable recrutement assurait la pondération et la sagesse des assemblées : elles ne pouvaient échapper à l'influence de l'administration. On s'explique donc les droits qui leur étaient reconnus. Le système se tenait. Mais la révolution du Quatre-Septembre survint, et immédiatement, un décret du 3 décembre rendit applicable, aux Antilles et à la Réunion, « les dispositions législatives qui régissent en France l'élection des conseils généraux et des conseils municipaux », sans diminuer en rien les attributions des assemblées coloniales. Ainsi, une signature légèrement donnée établissait le suffrage universel dans nos anciennes colonies et remettait aux mains d'un corps électoral

très spécial, où les noirs et les mulâtres constituent la majorité, les pouvoirs les plus étendus. C'était prescpie une révolution. Depuis lors, et pendant près de trente ans, aucune Chambre n'a osé modifier le sénatusconsulte de 1866 dans le but de réduire les pouvoirs financiers des conseils coloniaux*. Bien plus : le gouvernement de la République a pensé qu'il manquerait à ses principes, s'il n'accordait pas à toutes nos provinces d'outre-mer le bénéfice du régime extra-libéral dont jouissaient les Antilles et la Réunion. Des décrets successifs ont donc créé partout des conseils généraux et leur ont donné des pouvoirs semblables à ceux inscrits dans le sénatus-consulte de 1866*, — faveur que ne justifient nulle part, ni la composition du corps électoral, ni l'esprit politique des élus.

On voit sur quelles bases, — l'administration métropolitaine d'une part, les assemblées coloniales de l'autre, — repose le système financier de nos colonies, déjà mauvais en lui-même. L'administration centrale n'est pas économe ; les gouverneurs, dont les pouvoirs sont, d'ailleurs, insuffisants, n'osent résister à leurs conseils généraux. Quant à ceux-ci, n'étant obligés à aucun effort fiscal, ils dilapident leurs recettes et comptent sur la métropole. Pourquoi économise-