PAR L ÉTAT

L^NDUSTRIE DES MINES.

L'industrie des mines a pris au cours du XIX® siècle un développement prodigieux ; la valeur de la production annuelle des diflférents pays du globe en combustibles et minerais de toute nature dépasse 9 milliards de francs dont 6 milliards environ de houille, i .200 millions d'or, 800 millions d'argent, et un milliard de minerais divers.

L'industrie des mines constitue donc une source de richesse considérable pour les pays qui s'y adonnent , et le législateur doit se préoccuper non seulement d'éviter toute mesure pouvant diminuer sa vitalité, mais de l'aider dans son développement en lui assurant la plus grande somme d'avantages possible.

En France, sous l'empire de la loi de 1810, qui a forte-

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ment organisé la propriété minière en lui assurant les mêmes avantages qu'à la propriété de droit commun, Tindustrie des mines n'a cessé de prospérer, et elle est aujourd'hui bien près du maximum de développement que comporte la composition géologique du sous-sol. Les gisements de houille notamment, ont été mis en valeur, avec une très grande activité; la production annuelle de la France, 33 millions de tonnes de houille, représente sur les lieux d'extraction une valeur de plus de 400.000.000 defrancs ; quant aux mines métalliques, en dehors de la région privilégiée des mines de fer de Meurthe-et-Moselle, elles n'ont qu'une importance très secondaire, les minerais étant généralement trop peu abondants et trop pauvres pour permettre, malgré les protections douanières, la concurrence contre les produits des pays étrangers, principalement de l'Amérique, à laquelle la nature a si libéralement octroyé les richesses minérales.

Les mines de houille qui occupent le premier rang dans l'industrie minière française sont groupées dans quelques régions bien limitées du territoire ; elles ont donné naissance à des agglomérations puissantes, et ce sont elles qui, en raison de la prospérité extraordinaire de quelques sociétés, ont toujours attiré l'attention du public et du Parlement.

Leur exploitation représente le type de la grande industrie avec tous ses avantages et ses inconvénients ; aussi n'est-il pas étonnant que, dans la période de transformation économique et sociale que nous traverons, elles

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aient été l'objet des plus vives attaques. De toutes parts, hommes politiques et publicistes se sont élevés contre leur soi-disant monopole et Técho de leurs réclamations s'est traduit au Parlement par de nombreuses propositions tendant à modifier la loi fondamentale qui régit l'institution de la propriété minière.

Dès 1873, l'Assemblée nationale décide la nomination d'une commission de 15 membres chargée d'étudier l'état de l'industrie houillère et de rechercher les mesures à prendre pour la mettre à même de pourvoir aux besoins de la consommation. En 1877, MM. Paris et Caillaux déposent au nom du gouvernement un projet de révision complète de la loi des mines ; leur tentative de réforme ayant échoué devant l'opposition du Conseil d'Etat, M. de Freycinet présente au Sénat un projet de modifications restreintes qui aboutit à la loi du 27 juillet 1880.

Depyis, la législation des mines est constamment remise en quefttion et les projets de réforme du régime minier ne se comptent plus. En 1884, MM. Brousse et Girodet demandent que toutes les concessions de mines soient rapportées et attribuées à l'Etat; en 1886, c'est M. Baïhaut au nopoi du gouvernement, puis MM. Laur, Desjardin-Ver- "kinder et Wickersheimer qui proposent la réforme complète de la loi de 1810 ; en 1892, c'est M. Tolain qui veut la nomination des directeurs de mines par l'Etat ; en 1893 M. Goblet, puis M. Jonnart tentent vainement à leur tour de refaire la loi des mines ; en 1894, MM. Jaurès et Guesde réclament la restitution à la nation et aux travailleurs, de la propriété du sous-sol.

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La loi de 1810 survit encore malgré taut d'attaques.

Le principe fondamental qu'elle a posé est la séparation du sol et du sous-sol et la constitution d'une propriété minière distincte de la propriété superficielle et jouissant des mêmes avantages.

Personne ne songe plus à contester la nécessité de rendre la mine indépendante de la surface, principe fécond que se sont approprié au cours de ce siècle presque toutes les législations de l'Europe continentale ; mais si l'accord existe sUr ce point, les opinions les plus diverses se sont, au contraire, fait jour sur le mode de concession ou d'exploitation de la propriété minière.

Le législateur de 1810 avait donné à TEtat le droit qui peut paraître exorbitant de concéder les mines suivant son bon plaisir.

On a proposé de supprimer ce pouvoir discrétionnaire et d'obliger TEtat soit à concéder lamine à son inventeur, soit à la mettre en adjudication. Ces modifications, si elles étaient acceptées, auraient une importance plus théorique que pratique ; car en fait, les gouvernements qui se sont succédé en France, éclairés par les avis du Conseil d'Etat et du Conseil général des mines, ont toujours concédé les mines à ceux qui les avaient méritées par leur travail ; d'autre part, sauf de rares exceptions, le sous-sol de la France est si connu que suivant toute vraisemblance il ne contient plus de gisements importants qui ne soient déjà appropriés.

A côté des systèmes dont.le principe est le maintien de