L^INDUSTRIE DES MINES

la propriété minière individuelle (concession ou adjudication) se sont fait jour les théories sur la transformation de Tindustrie extractive en une industrie d'Etat, régie par les principes de la démocratie socialiste. L'Etat reprendrait les mines moyennant indemnité selon les uns, par simple confiscation selon les autres et concentrerait entre ses mains Tensemble de la production houillère du pays ; toute concurrence intérieure serait supprimée. La concurrence étrangère serait écartée par des tarifs douaniers ; l'Etat fixerait les prix de vente et les salaires.

Une autre solution a eu ses jours de vogue : « La mine aux mineurs », l'exploitation des mines par les associations ouvrières. Quelques sociétés coopératives ont tenté l'expérience dans de petites exploitations du bassin de la Loire, sans grand succès d'ailleurs. Un examen réfléchi montre que ce système est absolument impraticable pour la mise en valeur d'une mine un peu importante, en raison de la grande dépense de capitaux qu'elle exige avant d'entrer dans la période d'exploitation rémunératrice ; les ouvriers, même constitués en syndicat bien organisé, ne seraient pas en mesure d'y pourvoir, et ils ne pourraient sortir victorieusement de l'ère des difficultés financières qui marque presque toujours les débuts d'une exploitation.

Telles sont, résumées en quelques mots, les principales théories qui cherchent dans la modification des principes fondamentaux de la loi de 1810 la solution de la question minière.

Leur diversité même prouve la complication des problè-

mes à résoudre. Trois sortes dïntérêts également légitimes se trouvent effectivement en présence :

L'intérêt des propriétaires des mines, qui ont par leur intelligence et leur activité, développé les travaux et ont risqué des sommes considérables pour la mise en valeur des gisements.

L'intérêt des ouvriers mineurs, qui forment une classe laborieuse et particulièrement intéressante de la population industrielle française.

L'intérêt de la nation, pour laquelle il est de la plus haute importance d'avoir du combustible en abondance et h bon marché.

Ces intérêts sont d'autant plus difficilement conciliables que les mines présentent des particularités qui les différencient de toutes les autres industries.

L'écart entre le prix de vente et le prix de revient des produits est en général minime ; la main-d'œuvre a une importance prépondérante dans les travaux d'extraction et représente plus des deux tiers des frais d'exploitation; enfin l'étendue des gisements est limitée et ne permet pas un développement indéfini de la production.

Il en résulte qu'entre patrons et ouvriers la fixation des salaires est particulièrement délicate. Toute diminution des prix de vente a pour conséquence l'obligation pour les propriétaires de diminuer les prix de revient, ce qui ne peut s'obtenir qu'en abaissant les salaires ou tout au moins en demandant aux ouvriers un effort plus considérable à salaire égal.

l'industrie des mines

C'est là qu'il faut rechercher l'origine de ces nombreuses crises ouvrières qui ont dans le pays un si pénible retentissement.

Entre les propriétaires et ouvriers des mines d'une part, et les consommateurs d^autrepart, l'antagonisme est plus profond encore. Les uns veulent le charbon cher, les autres, le charbon à bon marché. Le prix de la houille, élément primordial de toute l'industrie, est forcément l'objet de discussions sans fin.

Jusqu'à présent, en France, les prix de vente se réglaient non seulement par la concurrence étrangère, mai s surtout par la concurrence inlérieure entre les divers producteurs. Le législateur ayant toujours jalousement veillé à entraver toute union entre les charbonnages et à empêcher toute tentative d'accaparement des houilles, les mines sont restées isolées ; aucune entente sérieuse et loyale pour les ventes ne s'est établie ; il en est résulté une concurrence intérieure effrénée et une baisse de prix considérable pendant les périodes de crise économique ; pendant les périodes de prospérité au contraire, la hausse s'est produite sans mesure et le prix des houilles s'est élevé à une hauteur compromettante pour l'industrie.

Depuis un an, notamment, la pénurie de houille s'est fait durement sentir ; les besoins de la consommation s'étant subitement accrus, la production n'a pu suivre le courant, et la France, de même que l'étranger, a subi une crise comparable, comme intensité, à celle de 1873.

Depuis le commencement de 1901, la situation s'est un

peu améliorée, mais il est à craindre que nous soyons définitivement entrés dans la période des charbons chers ; la consommation augmente régulièrement tous les ans, tandis que les gisements connus en France ne sont pas susceptibles d'un développement rapide.

L'élévation du prix des houilles, qui est supportable lorsqu'elle est généralisée dans tous les pays, risque, si elle devient permanente en France, de compromettre la prospérité de l'industrie nationale, et, par contre-coup, celle des houillères elles-mêmes.

Il paraît évident qu'il serait de l'intérêt bien entendu, aussi bien des producteurs que des consommateurs, de ramener d'une façon permanente le cours des houilles à un taux normal, laissant un bénéfice rémunérateur pour les mines, mais cessant de mettre l'industrie du pays en état d'infériorité par rapport aux pays voisins.

La régularisation des prix de vente, voilà le but à poursuivre aussi bien pour maintenir la paix entre ouvriers et patrons, que pour donner satisfaction aux légitimes revendications des consommateurs.

Les associations de producteurs pour la réglementation artificielle des prix de vente étant interdites en France par l'article 419 du Code pénal (dont l'abrogation serait difficilement admise par l'opinion publique), il est peu probable que les mines, sans aucun engagement contractuel les unes vis-à-vis des autres, consentent à se priver du maximum des bénéfices à tirer de leurs concessions ; même en étant animées du désir de ne pas exagérer les cours, il

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suffirait que Tune d'elles se laissât aller à abuser de la si* tuation, pour entraîner toutes les autres.

Aussi l'intervention de l'Etat est-elle et sera-t-elle de jour en jour réclamée plus énergiquement de tous côtés. Déjà les pouvoirs publics se préoccupent de diminuer les tarifs de transport des houilles, et de supprimer les droits de douane, de manière à faciliter les approvisionnements des industriels du centre et du midi, en charbons tant français qu'étrangers.

Pour les interventionnistes à outrance, ce n'est point suffisant ; ils voudraient une action plus directe de l'Etat sur Tindustrie minière et réclament l'exploitation en régie d'un certain nombre de concessions, de manière à influer sur les autres exploitations et à maintenir les cours des houilles à des taux raisonnables.

L'opinion publique, qui tend de plus en plus à considérer l'intervention de l'Etat comme une panacée universelle, ne serait pas éloignée d'admettre non seulement qu'on éviterait ainsi les grèves et les luttes sociales qui ont tant de fois retenu l'attention du pays et des pouvoirs publics, mais que l'Etat seul peut gérer en « bon père de famille » le patrimoine minier du pays dont l'importance est si grande pour la prospérité de la nation.

Cette absorption par l'Etat de l'industrie des mines aurait, sur tout notre régime économique, une influence profonde : ce serait le premier pas vers la socialisation des moyens de production.

Aussi avant d'entreprendre une réforme dont les con-

séquences générales peuvent être aussi graves, importet-il de se rendre compte le plus exactement possible des résultats qu'on peut espérer de la gestion directe de TEtat.

Nos voisins des bords du Rhin en ont fait depuis longtemps Texpérience. La Prusse, aussi bien que la plupart des Etats de la Confédération germanique, possède un domaine minier qu'elle exploite en régie.

Les résultats de cette gestion directe paraissent avoir été assez heureux au cours des dernières années.

La crise récente qui a été si aiguë en Angleterre, en France et en Belgique, pays individualistes oii la liberté de production et de vente est complète, a été en effet beaucoup moins forte en Allemagne où l'association d'une part et le socialisme d'Etat, d'autre part, limitaient la liberté des exploitants.

En conséquence, il nous a paru intéressant de rechercher comment l'Etat est arrivé, en Allemagne, à se créer un domaine minier, et d'étudier, d'après les résultats obtenus pratiquement, les avantages et les inconvénients de l'exploitation fiscale ; nous nous efforcerons de comparer la gestion de l'Etat aux entreprises similaires de Tindustrie privée en vue de dégager dans la mesure du possible les principes dont s'inspire le gouvernement prussien en matière d'industrie d'Etat ; peut-être pourrons-nous tirer de cet examen des renseignements utiles pour la grande discussion toujours ouverte sur le régime de lexploitation do nos mines.

l'industrie des mines H

Nous étudierons plus spécialement les mines fiscales du bassin de Sarrebrûck, qui ont appartenu à la France pendant une période, malheureusement trop courte et dont les conditions d'exploitation, le gisement, la population ouvrière et les habitudes industrielles et commerciales, ont tant d^analogie avec celles de nos bassins français.

LE DOMAINE MINIER DE l'ÉTAT PRUSSIEN.

Jusqu'au milieu du XIX"" siècle, Tindustrie extractive était restée, en Allemagne, ce qu'elle avait été au XVP siècle : nne industrie d'Etat.

L'Etat, ou plutôt les princes ou souverains, disposaient de la propriété minière en vertu de leurs droits régaliens, exploitaient eux-mêmes les mines, ou, s'ils en laissaient l'exploitation à des particuliers, ce n'était que sous une surveillance devenue, avec le temps, de plus en plus \

minutieuse (1).

L'Etat intervenait en tout et pour tout, non seulement dans la conduite technique des travaux, mais encore dans la gestion économique des entreprises ; l'exploitation des mines était sous la direction immédiate des autorités minières qui, en certaines circonstances, se substituaient presque au propriétaire.

Bien que la mine pût être nominalement entre les mains de particuliers et leur fût librement accessible, les relations entre les exploitants et les autorités étaient si étroites qu'on est fondé à considérer l'exploitation des

(i) Aguilion, Législation desmineSy yol. 3, p. 24.

LK domaine: MINIKR DE L^KTAT PRUSSIEN ili

mines, dans Tancien droit allemand, comme une véritable industrie d^Etat.

Ce régimo de tutelle, justifiable à l'époque de la Renaissance, dans les petits États allemands, oii Tinterven» tion du seigneur {Landesherr) se faisait sentir dans les moindres détails de la vie, devint incompatible avec révolution commerciale et économique résultant de la transformation des moyens de transport par Tapplication de la vapeur.

L'industrie des mines languissait au milieu des entraves apportées par les autorités administratives.

Dès le commencement du siècle, la modification du régime minier s'imposa, et, à la place de l'ancienne conception de rexploitaiion sous la direction de PEtat, on vit s'établir dans toute l'Allemagne le régime de la liberté d* exploitation {Bergbaufreiheit) y la. concession de lamine à l'inventeur, l'assimilation de l'industrie extractive aux autres industries, et la réduction dé l'intervention spéciale de l'Etat, dont le rôle fut ramené au simple exercice d'un droit de police en vue d'assurer la sécurité des personnes et la conservation des propriétés de la surface.

Cette transformation donna une impulsion inouïe à l'industrie minière allemande ; des entreprises particulières surgirent de tous côtés ; leur développement a été si rapide qu'aujourd'hui l'Allemagne occupe le 3® rang du monde parmi les pays producteurs de houille.

Bien que le prodigieux essor de l'industrie allemande, dont la récente exposition nous a donné des preuves indé-

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niables, soit dû à l'initiative individaelle, TEtat n'en est pas moins resté un des principaux exploitants et parfois, comme en Prusse, le principal exploitant sinon en r^;ard de la totalité des autres, du moins de chacun d*eux pris isolément.

Mais TEtat exerce une action toute différente de celle d'autrefois ; il exploite des mines, des carrières et des usines métallurgiques pour le revenu qu'elles peuvent donner à son domaine privé, les ressources qu'elles fournissent au budget, et cela sur un pied de complète égalité économique avec les autres exploitants.

Quant aux origines de son domaine minier elles sont des plus variables.

Tantôt l'Etat s'est substitué aux droits des anciens seigneurs qui exploitaient eux-mêmes leurs mines, tantôt, comme dans le Harz, l'Etat a racheté des parts de différentes sociétés minières {Gewerkschaften) qu'il subventionnait, maintenant ainsi pour le bien du pays des exploitations rendues difficiles par la baisse de valeur des métaux précieux.

Ailleurs, enfin, l'Etat a pratiqué des sondages de recherche à grande profondeur, là où des particuliers ne pouvaient ou n'osaient en faire les frais et s'est octroyé des concessions en se conformant aux règles générales de la loi des mines.

Le domaine minier que s'est ainsi réservé l'Etat est administré par le ministère du commerce (Ministerium fur Handel und Gewerbe) alors que les domaines ordinaires

le: DOBlAlNË MINIER DE L^ÉTAT PRUSSIEN tS

de la couronne dépendent du ministère de Vsgricattan (Ministerium fur Landwirthschaft, Domânen und Forsten) ; il comprend des houillères, des mines, des salines, des carrières, des usines métallurgiques, dont le nombre s'élève à 65, se répartissant de la manière suivante :

Mines et carrières.

Mines de charbon 18

Mines de lignite 8

Mines de fer 8

Mines de plomb, zinc, cuivre, etc. . . 5

Mines de sel 5

Salines 6

Carrières 3

~53 Usines.

Usines à fer 5

Usines de plomb, argent et divers ... 7

Au cours de lexercice budgétaire 1898-1899, ces mines et établissements ont occupé 66.259 ouvriers ; leur produit brut total a été de 163.213.047 marks, laissant un bénéfice net de 30.053.466 marks, qui s'est élevé encore en 1899-1900 pour atteindre 37.261.782 marks.

La perle de ce vaste domaine industriel est sans conteste le bassin houiller de Sarrebruck, où TEtat prussien jouit d'un véritable monopole et dont les bénéfices dépassent annuellement J2 millions de marks.