O.II

iO.iO

(1) La consommation de charbon des mines ne figure ni dans les dépenses, ni dans les recettes .

En tenant compte du fait que beaucoup de dépenses sont comptées par les mines fiscales dans l'exploitation courante, alors que pour la société privée elles seraient attribuées au compte de premier établissement, on voit que TEtat, n'ayant à payer ni impôts ni intérêts d'obligations, n'ayant de charges financières d'aucune sorte, exploite plus économiquement qu'une petite société privée ; la centralisation et l'unité de direction lui permet de réaliser d'importantes améliorations techniques ; toutefois, pour tout ce qui a un caractère commercial, achat de matériaux et frais de vente, l'État est dans une situation d'infériorité marquée sur l'industrie privée, qui, plus souple, sait mieux profiter des occasions qui se présentent.

Si la comparaison avec une mine particulière de peu d'importance, comme celles qui existent dans la région de la Sarre, tourne à l'avantage de l'Etat, il n'en serait probablement pas de même, si on mettait les exploitations fiscales en parallèle avec les grandes exploitations de Westphalie, où l'initiative privée a réussi à grouper des gisements presque aussi importants que ceux de Sarrebrûck .

La comparaison est évidemment délicate parce que les conditions d'exploitation ne sont pas les mêmes dans les deux bassins ; mais il semble bien qu'à difficultés égales les dépenses d'exploitation sont inférieures de 1 mark par tonne dans les grandes mines des bords du Rhin, à celles des mines fiscales.

Prenons par exemple la compagnie des mines de Harpen ; au cours de l'exercice 1896-1897 son extraction a été

de 4.028. 137 tonnes. Les frais directs d'extraction se sont élevés à 5 marks 24 par tonne ; les frais généraux d'administration à m. 28, les charges sociales à Om. 34, soit au total 5 marks 86, dont il faut déduire m. 30 environ pour la consommation de houille des mines.

Le prix de revient net, 5 m. 56, a donc été inférieur de 1 m. 35 par tonne à celui des mines de l'Etat prussien pendant le même exercice,différence que ne pourrait justifier la dureté plus grande de la houille de Sarrebrûck, mais qui parait due en grande partie à une meilleure organisation de l'exploitation.

Bénéfices de l'exploitation.

Jusqu'à présent nous avons vu que l'Etat « Industriel » gérait ses exploitations, vendait ses produits, dirigeait ses ouvriers, à peu près comme un simple particulier, quoique peut-être avec un peu moins de sens commercial ; mais lorsque nous examinerons sa gestion financière, nous trouverons au contraire une différence capitale avec les Sociétés privées.

Le fisc minier, en effet, n'a pas une personnalité juridique et fait partie intégrante du budget général de l'Etat, qui, lui, au contraire, doit être considéré comme un être moral ayant la personnalité juridique, qu'aucune loi ne lui confère, il est vrai, mais que peu d'auteurs lui contestent. Il n'y a qu'un seul fisc prussien, l'Etat, en sa qualité de possesseur de biens (1).

(i) Labaud, Staatsrecht des deutsches Reiches, Vol. I, p. 339.

Si Ton distingue des fiscs spéciaux (la loi elle-même parle du Postfiskus, Marinefiskus, Bergfiskus etc.) ce n'est que pour des raisons pratiques afin de faciliter l'administration des biens et la gestion de la fortune publique, tout comme un commerçant peut ouvrir pour ses différentes entreprises différents livres de comptes.

Il en résulte que l'exploitation du domaine industriel de l'Etat, aussi bien d'ailleurs, des chemins de fer que des mines, a une profonde répercussion sur le budget général dont l'équilibre peut être gravement compromis par les variations inhérentes à toute entreprise industrielle.

L'Etat, en raison de l'unité de son budget, ne pouvant constituer de réserves spéciales, doit fatalement hésiter d ans les mauvaises années à recourir à l'emprunt, pour permettre à son industrie de créer l'outillage nécessaire à son développement, alors que précisément il tire de cette industrie les ressources nécessaires à l'équilibre de son budget.

Aussi n'est-il pas étonnant de constater que, depuis plus de 30 ans, malgré les augmentations considérables de la production, le total net des bénéfices annuels n'a guère varié et est resté compris entre 6 et 8 millions de marks, sauf pendant les courtes périodes où la demande exceptionnelle de charbon entraînait l'Etat lui-même à réaliser des bénéfices extraordinaires.

Cette nécessité de régler les dépenses de premier établissement de manière à niveler les excédents de chaque année, a pour conséquence l'obligation fréquente de re-

porter des dépenses indispensables, pour ne pas troubler l'économie générale du budget ; c'est, à notre avis, une grande infériorité de l'exploitation fiscale prussienne, qui ne peut, en conséquence, s'adapter aussi facilement que les sociétés privées aux besoins croissants de l'industrie.

Il faudrait, pour tirer le meilleur parti possible du domaine industriel de l'Etat, rompre avec les traditions de l'unité du budget, et donner au fisc minier une personnalité propre lui permettant de créer des réserves et défaire des amortissements en vue de grands travaux de développement. Cette mesure donnerait une vitalité nouvelle à l'industrie pourtant très florissante du bassin de la Sarre.

Au cours de ce siècle, le gouvernement prussien a d'ailleurs très sagement évité de faire de son monopole de fait un instrument d'oppression fiscale, qui aurait entravé le développement de l'industrie nationale.

Les bénéfices qui, depuis 1816, se montent à plus de 360 millions de marks ne sont pas supérieurs à ceux que réalisait l'industrie privée des bassins houillers voisins, pendant la période correspondante.

Les excédents annuels de recettes, qui étaient de 17S.000 marks en 1816, ont progressé graduellement jusqu'à 1 million de marks en 1838, et sont restés stationnaires jusqu'en 18S3 ; en 1 854 ils se sont brusquement élevés à 3 millions 1 /4 par suite de l'ouverture à la circulation des chemins de fer de la Sarre ; en 1858 ils ont atteint 5 millions ; en 1866, année de l'ouverture du canal de la Sarre,les bénéfices constatés sont de. 7 millions 1/2 ; après

la guerre de 1870 la poussée violente de rindustrîe les fait monter à 20 millions 1/2 en 1872 et 38 1/2 en 1873 ; en 1874 la baisse survient très rapidement et les caisses de TËtat prussien ne touchent plus que 6 à 8 millions par an, sauf en 1891 où l'industrie minière brille d'un éclat vif mais éphémère. En 1898 la situation redevient meilleure et reste excellente à l'heure actuelle.

Excédents de recettes réalisés par le fisc prussien

de 1884 à 1899.

Années budgétaires

Excédent total

par tonne

marks

Les résultats de Texercice 1899-1900, qui seront encore dépassés par ceux de l'exercice en cours, ont excité un vif enthousiasme dans le monde politique de la Prusse.

Le ministre du commerce, M. Brefeld, a entretenu à plusieurs reprises le parlement de ses espérances. Se basant sur la progression régulière des bénéfices, au cours de ces dernières années, il célèbre hautement la prospérité des mines fiscales et prévoit un développement rapide de l'extraction qu'il attribue à la bonne gestion de l'Etat.

Nous ne partageons pas entièrement l'optimisme du ministre prussien. 11 est incontestable que l'exploitation par l'Etat du bassin de la Sarre a donné dans son ensemble des résultats satisfaisants ; les mines avec leurs puits, leur puissant outillage et les agglomérations ouvrières qui les entourent, constituent un trésor inestimable, tant pour le fisc que pour les industriels de l'Allemagne du Sud, mais nous ne pensons pas que ce soit uniquement à l'exploitation par l'Etat qu'il faille attribuer le haut degré de prospérité que nous leur voyons atteindre.

L'Etat, tout en essayant de procéder en tout et pour tout suivant les méthodes de l'industrie privée, semble avoir eu la main plus lourde que des exploitants particuliers ; ses ouvriers sont menés plus militairement et plus durement, que ceux des mines privées ; leurs salaires, en raison des nécessités budgétaires, n'ont pas été augmentés dans la même proportion que ceux de leurs camarades de Westphalie. Les prix de vente, quoique ne subissant pas de variations comparables à celles qui ont eu lieu en France et

RÉSULtATS FINANCIERS 93

en Angleterre,n*oiit pas présenté au cours de ces dernières années une stabilité plus grande que ceux des houilles de Westphalie, où un puissant syndicat, ne groupant que des intérêts privés, a réussi à enrayer les exagérations de hausse et de baisse. L*organisation commerciale du fisc, brutale dans son uniformité, ne donne pas toujours satisfaction à la clientèle qui est facilement rebutée par les exigences draconiennes du fisc. Les résultats financiers, qui se chiffrent annuellement par un bénéfice respectable en raison dé Ténorme quantité de houille extraite, sont fâcheusement influencés par les nécessités budgétaires ; l'obligation de maintenir les excédents aussi constants que possible ne permettant pas à l'Etat, au cours des mauvaises années, de consacrer dos sommes suffisantes au développement normal de l'extraction . Pendant de longues années, de 1870 à 1890 notamment, Tinsuffisance des travaux préparatoires et de l'outillage a entravé la production.

L'industrie privée aurait fait aussi bien sinon mieux que l'Etat.

Aussi ne croyons-nous pas que l'exemple de l'exploitation fiscale de Sarrebriick, qui nous paraît cependant arrivée au plus haut degré de prospérité dont soit susceptible une industrie d'Etat, soit de nature à encourager dès maintenant la France à entrer dans la voie de l'exploitation partielle ou totale des mines par TEtat.

Les avantages d'une pareille réforme économique seraient trop problématiques pour qu'il soit sage, quant à

94 CHAPITRE tX

présent, d'en courir les risques ; personne n'y aurait un intérêt immédiat.

Les propriétaires, en supposant même leurs mines rachetées sans dépréciation, verraient leurs actions industrielles transformées en valeurs d'Etat, qui, on le sait, ne sont guère susceptibles de plus-value. L'esprit d'entreprise qui pousse éternellement les chercheurs à l'exploration de mines nouvelles, serait entravé dans son essor. Les pionniers de la mine ne seraient plus aiguillonnés par l'appât du gain et cesseraient d'enrichir le pays par leurs découvertes.

Les ouvriers ne gagneraient rien, ni en salaires ni en indépendance, car les nécessités budgétaires ne permettraient pas d'élever leurs salaires au-dessus du niveau normal des salaires industriels ; quant aux grèves et revendications, elles seraient bien moins tolérées par l'opinion publique si les mineurs devenaient ouvriers d'Etat au lieu d'être considérés comme opprimés et exploités par la puissante féodalité financière et industrielle.

L'exemple de l'Etat prussien le prouve bien ; c'est lui qui s'est montré le plus dur, et le moins miséricordieux des patrons ; les mineurs renvoyés en 1893 pour faits de grève sont encore exclus aujourd'hui. Quant aux salaires, ils sont restés inférieurs à ceux de. Westphalie où les conditions d'existence sont les mêmes^ mais où l'entente des producteurs a permis de réaliser d'importantes améliorations à l'égard de la population ouvrière.

Les socialistes allemands qui savent par expérience ce

RÉSULTATS ("INANGIERS 95

qu'on peut attendre des exploitations fiscales, ne réclament d'ailleurs nullement la nationalisation des mines comme leurs camarades français ou belges.

Au Congrès des mineurs allemands tenu à Essen en 1 894, la nationalisation des mines, demandée par quelques adhérents, fut repoussée nettement et même rudement. Cette défiance à Tégardde TEtat propriétairede mines, se retrouve dans la plupart des publications socialistes allemandes : la Berg und HûUenarbeiler Zeitung^ organe du syndicat so* çialiste des mineurs allemands, s'est élevée, à plusieurs reprises, contre le rachat des mines par l'Etat, déclarant hautement que les ouvriers des mines fiscales n'avaient pas une situation meilleure que celle des mines privées, et que les mineurs devaient s'abstenir de souscrire à une revendication qui tendrait à les livrer au plus puissant des capitalistes, TEtat, sous sa forme actuelle.

Les bénéfices que les ouvriers retireraient de la transformation de l'industrie des mines en industrie d'Etat semblent donc illusoires.

Quant aux consommateurs, ils ne trouveraient pas dans l'organisation de la vente par l'Etat, à satisfaire la variété de leurs goûts ; le fisc appliquant avec trop de raideur des règles trop strictes et trop uniformes. Certes l'exploitation par TEtat aurait pour effet de combattre les hausses excessives tout comme les fâcheux avilissements des prix. Mais ce résultat pourrait s'obtenir tout aussi bien par l'initiative privée ; la preuve en est faite par le syndicat rhénan westphalien,qui s'est montré plus modéré

96 CHAPItRË i^

encore que la direction des mines de Sarrebriick lors de la récente crise houillère.

Le contribuable enfin ne verrait guère diminuer ses charges par les bénéfices d'une exploitation fiscale ; car si en apparence les résultats de l'exploitation soit de mines rachetées aux particuliers, soit de mines nouvelles découvertes par les prospections de TEtat, venaient alléger le budget, il n'en est pas moins très probable que l'ensemble des contribuables devrait supporter les charges supplémentaires dues à l'augmentation de prix de revient inhérente à toute industrie d'Etat.

Le moment ne parait donc pas venu, pour TEtat français, d'entreprendre une réforme aussi grave que la reprise de l'exploitation des mines ; l'Etat prussien a été amené par la force même des événements à s'emparer de gisements domaniaux qu'il a conquis, les armes à la main ; il les a gardés après les avoir payés du sang de ses soldats et de l'argent dépensé pendant tant de guerres. Que la France réfléchisse avant de marcher sur ses traces en acquérant les mines à coups de rentes !

Tout autre sera dans l'avenir le rôle de l'Etat lorsque l'épuisement progressif des gisements, 1 augmentation de la consommation, créeront une disette de houille, désastreuse pour l'industrie. L'Etat devra assurer l'approvisionnement du pays en combustibles, qui sont pour tous une matière de première nécessité, de même qu'il assure la marche des autres services publics. La création d'un

HÊSULTATS FINANCIERS 9?

monopole pour cause d'utilité publique en sera la conséquence et s'imposera sans doute à nos descendants ; mais il est à désirer que le régime de liberté économique soit maintenu tant que les mines françaises ne seront pas sur leur déclin.

Jusqu'à l^époque que nous souhaitons lointaine, où la raréfaction des houilles rendra indispensable l'établissement d'un monopole, quelle doit être l'intervention économique de TEltat dans les exploitations houillères?

L'examen de la situation minière de la France va nous permettre de répondre à cette question, par laquelle nous terminerons cette étude.

Les années 1899 et 1900 ont vu se produire une disette de houille aussi grave que celle qui a marqué les années 1872 et 1873 ; la rareté et l'élévation de prix du combustible ont pesé lourdement sur les consommateurs et ont suscité, aussi bien dans le public qu'au Parlement,de vives et légitimes inquiétudes.

La France a, de tout temps, consommé plus de charbon qu'elle n en produit ; mais la différence entre la production et la consommation s'est brusquement aggravée en 1899 et 1900; elle constitue une menace permanente pour le pays qui reste soumis à toutes les fluctuations des marchés étrangers.

L'Angleterre, à elle seule, a développé de plus de 1.600.000 T. ses importations qui ont atteint 7.540.000 T.

en 1900; la Belgique, qui, depuis plusieurs années, ne semblait plus pouvoir augmenter ses envois, nous a fourni 4.605.840 tonnes de houille et 732.720 tonnes de coke; TAUemagne, malgré l'immense augmentation de la consommation intérieure, nous a envoyé 804.700 tonnes de houille et 810.450 tonnes de coke. Plus des 9/10 de notre augmentation de consommation ont été couverts par les importations des producteurs étrangers.

Sans doute, l'administration des mines a toujours cherché à prémunir le public contre l'espoir de voir la France se suffire à elle-même pour sa consommation en charbon(l), En raison de la nature, de la consistance et de la répartition géographique de nos bassins houillers, divers départements ne peuvent être avantageusement desservis que par l'Etranger. On ne peut rien contre les lois de la nature auxquelles il faut savoir se soumettre.

D'autres pays sont encore plus mal dotés que la France ; l'Italie ne possède que quelques pauvres bassins de lignites de médiocre qualité, et la Suisse n'a même pas un gîte de combustible.

11 est néanmoins inquiétant de voir la production de houille rester stationnaire en France, et les prix de vente se maintenir à des taux excessifs, alors que dans les pays voisins ils sont revenus à des taux raisonnables. Cette

(1) Voir notamment les rapports de mai-octobre 1900 de la commission chargée par M.le Ministre des Travaux Publics d'étudier les moyens de rendre la production des mines de houille plus complète et plus active.

lOO CHAPITRE X

situation désastreuse pour les consommateurs se prolongera-t-elle ? ou verrons-nous à bref délai les houilles à des prix rémunérateurs encore pour les mines, mais non écrasants pour l'industrie ? L'étude de la progression de la consommation et de la production au cours de ce siècle nous permettra peut-être de donner une réponse à cette question.

La consommation de houille en France n'a cessé de s'accroître d'année en année; en 18H elle était de 864.000 tonnes; à ce moment l'industrie était peu développée; la métallurgie se servait presque exclusivement de charbon de bois, et l'absence de moyens de transport économiques ne permettait guère l'emploi de la houille ailleurs que sur les lieux de production.

L'invention des moteurs à vapeur généralisa rapidement l'usage de la houille ; en 1850, à l'époque de la construction des premiers chemins de fer la consommation atteignit 7.225.000 tonnes dont 4 millions 1/2 provenaient de houillères françaises ; en 1 860 elle avait presque doublé et était de 14 millions 1/2 de tonnes. Après 1860 l'effort industriel de la France augmente encore d'intensité, les traités de commerce favorisent l'exportation des produits de toute nature, et, à la veille de la guerre franco-alletnande, la consommation s'élève à 21.432.000 tonnes.

En 1872, commence la reconstitution de notre armement, on répare les désastres de la guerre, et en 1874 on brûle 24.702.000 tonnes.

En 1880, survient l'exécution des grands travaux pro-

jetés par M. de Freycinet; la consommation de houille, qui est toujours en rapport avec Tactivité productrice du pays, monte rapidement et s'élève en 1883 à 32.439.000 tonnes.

Après 1883, les travaux publics qui excédaient noire puissance budgétaire, furent ralentis et Tindustrie resta stationnaire pendant quelques années ; aussi le développement de la consommation de la houille fut-il un moment arrêté ; en 1890 elle n'était que de 1 million supérieure à celle de 1883.

En 1890, après l'Exposition universelle, une brusque reprise des affaires la fait monter à 36.853.000 tonnes. A partir de cette date elle oscille jusqu'en 1894, autour de 36 millions de tonnes, puis progresse d'une manière continue, grâce à la période d'extension des tramways et des entreprises électriques ainsi que des grands travaux de Paris, pour atteindre 45 millions 1/2 détonnes en 1899 et 47 1/2 en 1900.

De 1850 à 1900, la consommation a donc passé de 7.225.000 tonnes à 47 millions 1/2, en augmentation de 558 0/0, ce qui corresponde une augmentation annuelle moyennede3,8 0/0(l).

Pendant la même période, la production des houillères fran(^aises n'a cessé de suivre un mouvement ascendant plus rapide encore que celui de la consommation, passant

(1) L'augmentation 0/0 annuelle moyenne d*une période de n années, s'obtient par la formule (1 + a)° = 4 + A. A représente Taugmentation 0/0 totale de la même période.

loa

do 4.434.000 à 33.270.000 tonnes en augmentation de 651 0/0, soit une augmentation annuelle moyenne de 4, 1 0/0.

Consommation et production de la houille en France par périodes décennales de 1850 à 1900.

Production

françAise

Moyenne de 1850 à

Augmentation de production

Tonnes

Moyenne annaelle

Confomma-

tion

françaiM

Augmentation de consommation

Tonnes

Moyenne annuelle

Il résulte de Texamen de ce tableau que, jusqu'à l'heure actuelle, les efforts incessants des houillères ont permis à la production nationale de se développer proportionnellement plus rapidement que la consommation ; au fur et à mesure que l'industrie voyait croître ses besoins, les charbonnages français ont étendu leurs rayons de vente, et ont lutté pied à pied contre les charbons étrangers dont l'importation est même restée stationnaire de 1890 à 1898.

Malheureusement Textraction paraît se ralentir. En 1900 la production n'a guère été plus forte que celle de 1899, et 1901 ne semble pas devoir amener une recrudescence de l'activité des houillères. Les divers gisements

de houille actuellement connus en France ont été mis en valeur avec une extrême intensité ; les mines de Saint- Etienne, du Centre et du Midi, ne verront plus augmenter sensiblement leur extraction, si même elles arrivent à maintenir leur importance actuelle ; le Pas-de-Calais et le Nord augmentent encore leur production qui est aujourd'hui de 20.243.000 tonnes, et il y a tout lieu d'espérer qu'ils réussiront à atteindre le chiffre de 30 millions de ton^ nés, que nous considérons comme le maximum d'extracr tion compatible avec Tétendue des gisements houillers.

Mais cette augmentation de 10 millions de tonnes sur la production actuelle ne pourra être réalisée que lentement» en raison des difficultés toujours plus grandes du recrutement de la main-d'œuvre, et de la profondeur croissante des puits d'extraction ; il faudra au moins 20 ans d efforts pour atteindre ce résultat.

En 1 910 la production totale de la France semble devoir atteindre 38 millions de tonnes environ, mais à moins de découvertes nouvelles que rien ne fait prévoir pour le moment, elle ne dépassera ce chiffre que très lentement, pour atteindre un maximum de 43 à 45 millions vers 1915 ou 1920.

Pendant que la production progressera péniblement de 500.000 tonnes par an, que deviendra la consommation? Comme toujours après les augmentations brusques une réaction se produira; en 1901 et 1902 la consommation sera très probablement inférieure à celle de 1900 ; mais à moins de cataclysmes industriels qu'on n'est pas en droit

de prévoir, elle reprendra, comme au cour» du demi-siècle précédent, son mouvement ascensionnel; en admettant pour les prochaines périodes décennales une augmentation moyenne annuelle de 700.000 tonnes seulement, inférieure à l'augmentation la plus faible des périodes décennales écoulées, on voit que la consommation sera au minimum de 55 millions en 1910 et de 62 millions en 1920. L'écart entre la consommation et la production ne cessera de s'accroître.

Depuis 1860, à mesure que les voies de transport sont devenues plus nombreuses, les canaux et les chemins de fer mieux aménagés, les houilles indigènes ont pris de plus en plus la place des houilles étrangères, comme le montre le tableau suivant :

Les houillères françaises ont produit :

En 1820 79 0/0 de la consommation

Mais à l'avenir la proportion de houilles françaises en-

trant dans la consommation ne pourra que décroître ; en 1910, elle ne sera vraisemblablement pas de plus de 60 0/0 et, de plus en plus, la France deviendra tributaire de Tétranger pour ses houilles.

Quelle sera Tinfluence de cette diminution do la prépondérance des charbons indigènes sur les prix de vente? 11 est à craindre que ce soit la cherté permanente de la houille.

Si nous prenons en effet les prix du charbon en France, c'est-à-dire le prix moyen des différentes qualités de charbon industriel sur le carreau des mines, nous trouvons que de 1830 à 1852, il avarié sur les lieux d'extraction entre 9 et 10 francs; de 1855 à 1870 il a oscillé entre 10 et 12 fr. 50 et s'est élevé après la guerre franco-allemande, en 1874 et 1875, à 16 fr. 50, pour retomber jusqu'à 10 fr. 42 en 1889 ; à cette époque recommence la hausse ; le prix du charbon se relève et atteint 13 fr. 25 en 1891 pour redescendre ensuite lentement jusqu'en 1896 où il arrive à 10 fr. 84 ; à partir de 1896 les prix, sur les demandes de plus en plus actives de la métallurgie, des chemins de fer et de l'industrie, augmentent de nouveau ; ils atteignent 11 fr. 22 en 1898, 12 fr. 41 en 1899 et 16 francs en 1900 (chiffre provisoire). Ces prix ne sont que des moyennes ; car d'un bassin à l'autre la valeur de la houille varie beaucoup.

Sur les côtes et les régions avoisinantes de la France, les prix suivent très exactement les fluctuations du marché international.

Dans les bassins isolés dont le développement a atteint son apogée comme ceux du midi et du centre, les houilles sont à des taux élevés et ne subissent que très indirectement le contre-coup des variations des charbons étrangers ; depuis 1880 jusqu'en 1898, les prix moyens delà Loire sont restés compris entre 13 et 15 francs, ceux du Gard entre H fr. 80 et 13. Dans le Pas-de-Calais et le Nord au contraire, les variations ont eu une amplitude bien plus grande ; les prix ont passé de 9 à 15 francs au cours des 20 dernières années suivant les fluctuations des marchés étrangers. La production des houillères étant supérieure à la consommation des régions immédiatement avoisinantes, les producteurs ont dû écouler le surplus de leur production dans les régions où s'exerce la concurrence étrangère qui est devenue, en fait, le régulateur des prix.

Mais en raison de Taugmcntation probable de la consommation, et de l'impossibilité de faire progresser la production aussi rapidement, les houillères du Nord et du Pas-de-Calais sentiront moins impérieusement la nécessité d'écouler au loin le surplus de leur extraction ; la concurrence deviendra moins vive et, de même que dans la Loire et le Gard, les prix de vente auront une tendance à rester élevés.

Déjà en 1901, alors que les houilles anglaises et belges ont baissé dans des proportions considérables, les mines du Nord et du Pas-de-Calais ont maintenu leurs prix à un niveau presque égal à celui de 1900, et ont ainsi placé

l'industrie française dans une situation d'inf(^riorit(^. vis-àvis de ses concurrents étrangers.

Nous ne nous dissimulons pas que cette situation peut avoir les plus graves inconvénients, non seulement au point de vue de l'industrie qui sera grevée de charges excessives parles hauts prix des combustibles, mais aussi pour les houillères elles-mêmes. Elles s'exposent aux plus vives récriminations des consommateurs et Ton peut se demander si les bénéfices exagérés qu'elles réalisent et réaliseront encore ne finiront pas par provoquer des mesures législatives, portant atteinte à la liberté de leur industrie.

Sans doute nous ne pensons pas quHI soit désirable que TEtat prenne en main tout ou partie de l'exploitation de houillères, pour le moment, tout au moins : dans un pays comme le nôtre où les passions politiques sont si vives, le rôle de l'Etat, comme chef d'industrie, serait trop délicat pour qu'on puisse lui conseiller de suivre l'exemple de la Prusse. Mais nous voudrions voir les houillères se grouper en associations syndicales comme les houillères de Westphalie, de manière à régulariser les cours et à les maintenir à un taux rémunérateur mais non excessif, qui permette de donner satisfaction au triple intérêt des producteurs, des ouvriers et des consommateurs.

Les houillères ont, jusqu'à présent, reculé devant toute tentative d'association, craignantd'être accusées d'accaparement. Nous ne pensons pas que ni la loi, ni la jurisprudence, ni l'opinion publique, puisse refuser aux produc-

teurs de houille le bénéfice de Tassociation dont le droit est reconnu aux moindres ouvriers. Une association pour la vente, loyalement et publiquement organisée, ayant en vue non seulement l'intérêt immédiat des houillères, mais songeant aussi à l'avenir et à l'intérêt général, susciterait moins de protestations que la vente libre, profitant presque jusqu'à Tabus de l'obligation oîi se trouve l'industrie de se servir de houille pour produire la force motrice.

L'Etat resterait toujours maître d'éviter les abus que pourraient entraîner les unions de vente en favorisant par des tarifs spéciaux de pénétration, l'importation des houilles étrangères et en supprimant le droit de douane de 1 fr. 20 par tonne, ce qui mettrait rapidement fin à toute hausse factice.

L'association des houillères permettrait également d'éviter en temps de crise une surproduction inutile. Il ne faut pas perdre de vue, en effet, que les réserves de combustible en France ne sont pas illimitées; dans un avenir qui n'est pas très éloigné, dans une centaine d'années, au maximum, nos gisements, sans être tout à fait épuisés, ne seront plus en mesure de produire, comme aujourd'hui, la majeure partie de la houille consommée. Il serait donc contraire à l'intérêt public bien entendu, de gaspiller nos richesses houillères et de chercher à tout prix à évincer les produits étrangers ; au contraire, plus nous prendrons de houille au dehors, plus nous ménagerons nos réserves, et reculerons le moment où nos petits-enfants se verront privés du précieux combustible.

Les Compagnies françaises ne sont pas limitées dans leur production par la concurrence étrangère, mais bien par les conditions d'exploitation ; l'importation de houille nest donc pas un mal économique. Toute tonne de charbon étranger consommée en France doit être considérée comme prise sur l'ennemi. Nos voisins, en effet, tout en étant beaucoup plus riches que nous en gisements houillers, verront également leur production décroître un jour: qui sait si, à ce moment, ils n'interdiront pas l'exportation, et alors la France sera heureuse d'avoir encore des réserves de combustible.

Déjà, M. Paul Gambon, notre ambassadeur à Londres, a jeté un cri d'alarme. Dans un rapport de la fin de 1900, il rappelle que depuis les années 1870-1873 où la tonne de charbon choisi valut jusqu'à 55 shillings à Londres, les prix n'étaient pas montés aux taux de 1900 ; l'augmentation de valeur du combustible dont les consommateurs ont dû supporter la charge au cours de cette année atteint 1 milliard 1/2 dont plus de 1200 millions sont restés entre les mains des propriétaires de mines et de négociants intermédiaires. Cette situation a jeté la plus vive inquiétude dans les esprits ; les remèdes les plus divers ont été proposés dont quelques-uns paraissent surprenants venant de pays britanniques : tels que la nationalisation des mines et la fixation des cours par l'Etat ; d'autres insuffisants, tels que la réforme du régime des mines et la diminution des tarifs de chemins de fer.

On a parlé aussi de la restriction de Pexportation. Sans

doute, rinterdiclion de Texportation n'a pas été sérieusement discutée; tout au plus Taccorderait-on en temps de gaerre ou de tension politique, V Exportation of arms act de 1900 donnant au gouvernement un droit très étendu à cet effet; mais on a publiquement préconisé la création d'un droit à l'exportation de 5 sh. par tonne. Les conséquencesqu'un pareil droit aurait pour la marine marchande de l'Angleterre, qui exporte sous pavillon britannique 30 millions de tonnes, ont seules empêché le public de réclamer impérieusement cette entrave à l'exportation. Mais qui sait si l'Angleterre restera toujours fidèle aux doctrines libérales de Manchester? il viendra peut-être un jour oîi les usiniers des midlands ne permettront plus au combustible, qui leur fera défaut, de passer la Manche. Cette éventualité est, souhaitons-le, fort lointaine, mais doit néanmoins préoccuper le gouvernement et le législateur (1).

Si, quant à présent, l'Etat n'a pas intérêt à reprendre en mains l'exploitation ou la vente des houilles, il est de son devoir de prévoir et de réaliser les moyens d'assurer à notre industrie le combustible qui lui est indispensable.

A l'extérieur, il faut faciliter les échanges commerciaux et les importations des pays d'outre-mer, qui pourraient

(1) La ioî de Qnances votée eu avril 1901 par la Chambre des Communes, à Toccasion des dépenses extraordinaires de rezpédition du Transvaal, frappe la houille d^un droit d'exportation de 1 sh.par tonne, et justifie ainsi nos prévisions.

LA SITUATION MINIÈRE EN FRANGE Hl

nous fournir de la houille et alléger le tribut que nous payons annuellement à rÂngleterre,à la Belgique et à TAllemagne ; déjà la houille américaine a fait son apparition dans nos ports de la Méditerranée. Les frets sont, il est vrai, encore trop élevés pour permettre une importation sérieuse ; mais on se préoccupe de les abaisser par la mise à flot d'immenses navires charbonniers, qui iront chercher dans les ports des Ktats-Unis les houilles que produisent si économiquement les Compagnies américaines dansleurs immenses propriétés de la Pensylvanie ou de TAlabama.

D'autres pays, la Turquied'Asie par exemple, pourraient aussi, dans l'avenir, nous faire profiter de leurs réserves de houille. Ouvrons la porte à tous ; plus nous aurons de fournisseurs moins nous risquons d'être privés par des inimitiés internationales du précieux combustible sans lequel nous ne pouvons exister.

A l'intérieur, T Etat a l'impérieux devoir d'appeler l'attention du public sur la prodigalité de la consommation ; tous, nous oublions parfois que la houille est une provision de force léguée par les siècles passés, mais que ne renouvelleront pas les siècles futurs. Nos foyers envoient dans l'atmosphère sous forme de fumées des torrents de carbone non brûlé ; nos meilleures machines à vapeur utilisent à peine 1/12 de l'énergie résultant de la combustion de la houille ! Que le gouvernement par tous les moyens, soit par la voix de ses ingénieurs, soit par les corporations industrielles, soit par les sociétés techniques, prêche l'économie et en donne l'exemple ; qu'en même temps iL

ii'i CHAPITRE X

encourage la production de la force motrice par les agents naturels pouvant remplacer la vapeur.

La « houille blanche » est abondante dans notre pays ; nos régions montagneuses, notamment le Dauphiné, sont largement pourvues de chutes d'eau, qui peuvent produire des milliers de chevaux-vapeur et alimenter toute l'industrie du sud-est de la France grâce aux incessants perfectionnements des moteurs électriques. Une réglementation judicieuse enlevant au propriétaire du sol et concédant temporairement la jouissance des chutes d'eau aurait pour effet de permettre l'utilisation de forces immenses, qui, actuellement, se perdent sans profit pour personne.

Enfin l'Etat devrait, dans la mesure où ne peuvent le faire des particuliers, aider à l'augmentation de la production soit en coopérant à Texploration industrielle des bassins connus, soit en procédant à la recherche de bassins ou de prolongements de bassins non encore recon* nus.

L'administration l'a déjà fait en d'autres temps ; pendant tout le gouvernement de juillet, l'Etat a procédé à des recherches de mines, ou a subventionné des recherches commencées sous son inspiration ; aucune n'a abouti, il est vrai, mais peut-être parce que l'administration s'était réservé les explorations les plus aléatoires; maintenant que les procédés d'investigation scientifique sont plus parfaits, que le service de la carte géologique détaillée de la France a poussé si loin l'étude des terrains qui composent notre sous-sol, les explorations auraient des chances plus

sérieuses de succès, et l'État pourrait entreprendre des recherches comme celles du prolongement en France du bassin de Sarrebriick, dont la découverte aurait une influence si heureuse sur la métallurgie de nos départements de TEst, mais qu'aucun particulier n'ose exécuter en raison de l'importance des capitaux à risquer.

Si l'économie dans la consommation et la recherche de nouveaux bassins doivent ajuste titre préoccuper l'administration, l'économie dans la production est non moins importante.

On peut se demander s'il ne serait pas utile que l'Administration se préoccupât plus qu'elle ne l'a fait jusqu'ici, des conditions économiques de l'exploitation des mines, notamment du développement des travaux préparatoires et des installations générales.

La question est fort délicate en droit et en fait, comme l'a fait très justement remarquer le conseil général des mines dans son rapport au Ministre des Travaux publics du 22 octobre 1900.

En droit, l'article 50 de la loi des mines de 1810 ne permet à l'Administration d'intervenir que pour la conservation de la mine, la sûreté de la surface, et la sécurité du personnel ; l'article 49 donne, il est vrai,à l'Administration le droit de prononcer la déchéance du concessionnaire dans le cas où l'exploitation serait restreinte de manière à inquiéter les besoins des consommateurs, mais il ne nous paraît pas soutenable que l'Administration puisse se prévaloir de cette prescription pour intervenir dans la con-

duitc des travaux, sauf dans certains cas tout à fait exceptionnels.

En fait, l'intervention administrative risquerait d'être inopportune ; pour agir efficacement, l'Administration serait amenée à se substituer continuellement à l'exploitant, à refaire de l'industrie extractive une industrie d'Etat, à revenir au régime q ui existait en Allemagne jusqu'au milieu du XIX* siècle et qui y avait paralysé tout progrès ; pour obtenir les merveilleux résultats qui étonnent le monde, l'Allemagne a justement abandonné la tutelle étroite de l'Administration, pour adopter la Bergbaufreiheit^ c'est-à-dire la liberté économique et industrielle la plus complète.

Aussi sommes-nous convaincus que le meilleur garant de l'économie dans l'exploitation, est l'intérêt même de l'exploitant. Mais il faut pour cela qu'il ait confiance dans l'avenir, qu'il n'ait d'autre souci que d'exploiter sa mine en bon père de famille et qu'il ne songe point à faire de son industrie une spéculation brillante, mais éphémère.

La sécurité et la perpétuité de son exploitation sont indispensables, et il est du devoir de l'État de les lui assurer.

Toute tentative de limitation dans la durée des concessions aurait pour effet certain le gaspillage ou la ruine. Que de fois n'a-t-on pas parlé de directeurs de Sociétés de mines, qui, voyant approcher le terme de leurs fonctions, se sont abstenus, dans les dernières années de leur

gestion, d'exécuter les travaux d'entretien et de réparation indispensables, afin de distribuer aux actionnaires les bénéfices obtenus par cette désastreuse économie et provoquer des hausses factices en vue de spéculer sur les titres. Croit-on que pour un concessionnaire sur ses fins la tentation soit moins forte ? Pour ne pas s'exposer à travailler en pure perte pendant les dernières années, il restreindra l'extraction aux couches déjà explorées, négligera les couches les moins riches, qui seront irrémédiablement perdues par suite de l'affaissement des galeries abandonnées à elles-mêmes, évitera toute dépense nouvelle d'aménagement et ne laissera à l'Etat que des ruines dont il ne serait possible de tirer parti qu'au prix de lourds sacrifices.

On objecte que la limitation est de règle pour les travaux publics (canaux, chemins de fer, docks, etc.).

Mais tout est différent pour la raine : la nature, les conditions, les risques de l'entreprise. L'ingénieuse combinaison,qui assure à l'État la propriété des grands ouvrages publics dans un avenir relativement prochain, repose sur un calcul d'amortissement ; on évalue aussi exactement que possible la durée et la dépense probable des travaux ; on suppute ce que l'entreprise pourra rapporter et l'on établit avec ces données le temps qui sera nécessaire au concessionnaire pour se rembourser avec bénéfice ; la durée de la concession est fixée en conséquence.

Mais dans les mines le compte de V^ établissement n'est jamais clos ; tous les jours, des travaux nouveaux et

imprévus deviennent nécessaires ; tous les jours de nouveaux capitaux doivent être engagés sans qu'il soit possible de les évaluer même approximativement, par avance.

Le terme qu'on assignerait aux concessions serait donc forcément arbitraire; une concession de mines, temporaire, ne serait qu'un jeu de hasard.

Que rÉtat par une réforme prudente et mûrement réfléchie de la loi des mines se réserve une part plus importante dans les bénéfices des concessionnaires futurs, et établisse des règles plus précises pour la fixation des redevances proportionnelles ; que l'Etat rachète même quelques mines pour en tenter l'exploitation directe, si l'avenir doit rendre cetle expérience indispensable, personne ne saurait y voir d'objections sérieuses ; mais avant tout, il ne faut point laisser péricliter le principe même de la loi de 1810; la mine doit rester une propriété perpétuelle aussi solide, aussi sûre, que la propriété de droit commun.

C'est la condition vitale de la prospérité do l'industrie des mines que le maintien de ce principe dans toute son intégrité.

C'est le vœu que nous a inspiré l'expérience pratique des mines, et que nous exprimons hautement en terminant cette étude.

Vu:

Le Président de la thèse, M. BERTHÉLEMY.

Vu:

Le Doyen,

GLASSON. Vu et permis d'imprimer ;

Le Vice-Recteur de l'Académie de Paris, GRÉARD.