LE BASSIN HOUILLER DE SARREBRUGK

Dès lors, les mines du bassin de la Sarre prirent une importance qui n'a cessé de grandir, bien qu'elles soient encore loin d'avoir atteint le développement que comporte la richesse du gisement, dont nos descendants ne verront pas l'épuisement avant plusieurs centaines d'années.

Avant le commencement de ce siècle, le droit général minier était en vigueur dans les pays de la rive gauche du Rhin, comme dans toute l'Allemagne.

L'Empereur accordait à quelques seigneurs le droit régalien [Bergregal) de disposer des mines ; mais cette autorisation n'avait au début qu'un caractère exceptionnel et provisoire et devait être renouvelée à chaque changement de règne ; ce n'est qu'en 1356 que l'empereur Charles IV reconnut par la «3ulle d'or » aux rois, princes électeurs, ecclésiastiques ou séculiers, chacun pour son territoire le droit absolu aux mines ; ce privilège fut confirmé par les capitulations de Charles V en 1 SI 9 et enfin par le traité de Westphalie en 1648.

A partir de ce moment la recherche et l'exploitation des mines furent régies exclusivement par des actes émanant directement des princes, auxquels le droit régalien était reconnu .

La Bulle d'or ne mentionnait explicitement que les mines d'or et d'argent ; mais dès l'origine la houille semble avoir été considérée dans le pays de la Sarre comme soumise au Bergregal ; on ne trouve, il est vrai, aucune ordonnance réglementant les travaux des mines avant la

fin du XV^ siècle, mais dès cette époque des exploitations

18 CHAPITRE m

furent entreprises par des particuliers en divers points du bassin houiller avec la permission expresse des seigneurs et moyennant une redevance annuelle variant entre le 1/6 et le 1/9 de la production; la permission d'exploitation n'était en général que provisoire et révocable au gré des seigneurs, qui n'accordaient qu'exceptionnellement des concessions fermes pour une période déterminée.

Ce régime dura jusqu'au milieu du XVUP siècle ; vers cette époque la valeur grandissante de la houille détermina les seigneurs à prendre en mains l'exploitation des mines.

Mis en appétit par les redevances que leur payaient les producteurs, ils rachetèrent le moins cher possible les mines qu'ils avaient concédées, confisquèrent les mines des concessionnaires rebelles et ne tardèrent pas à rentrer en possession des trésors souterrains objet de leur convoitise.

Défense fut faite sous les peines les plus sévères à tout particulier d'ouvrir des puits et galeries ; les mines étaient entièrement réservées aux seigneurs.

A la fin du XVIII® siècle les mines étaient devenues très prospères ; les comtes de Nassau Sarrebrûck, les comtes palatins de Deux-Ponts, les seigneurs d'Ottweiler, de Pûttlingen, d'IUingen, et autres en tiraient de gros revenus, lorsqu'en 1793 les armées françaises envahirent le pays et occupèrent Sarrebrûck.

Le comte régnant, Louis de Sarrebrûck, se réfugia sur la rive gauche du Rhin, et mourut en 1794 à Aschaffen-

Le bassin houillër de sârrebrugk Id

bourg ; après sa mort et celle de son fils qui survint en 1797, les mines revinrent à la maison de Nassau-Usingen, qui les céda par nécessité à la France en 1798. Il en fut de même pour les autres mines ; l'invasion française de 1793-1794 abolit la suzeraineté des divers seigneurs qui se partageaient le pays, et, tout en restant administrées en partie par les anciens agents seigneuriaux, les mines furent englobées dans le district français de Sarrelouis (1).

Ce furent les citoyens Purnot et Rolland, conventionnels envoyés comme commissaires dans le ci-devant pays de Nassau-Sarrebrûck, et de la Layen, qui présidèrent à cette première organisation.

Les mines passèrent ensuite entre les mains de la direction générale de Tadministration des pays conquis d'Outre-Rhin et Moselle (nivôse an III), et furent enfin attribuées au département de la Sarre.

Les mines des seigneuries de Piittlingen et de Schaumbourg furent comprises dans le nouveau département de la Moselle, qui fut annexé à la République française après la paix de Lunéville, en même temps que les autres départements de la rive droite du Rhin (loi du 18 ventôse an IX, 9 mars 1801).

Les armées de la République ne cessant de guerroyer, le Directoire eut besoin de houille pour la fabrication du matériel de guerre, et dès qu'il fut entré en possession des mines, il les afferma à la Compagnie Equer, de Paris,

(1) Cf. Geschichtiiche Entwickelung des Steinkohlen Bergbaues im Saargebiete : A. Hasslacher, Berlin.

pour 9 ans, à partir du 1" messidor au V, à raison de 71 .000 francs par an (1).

Une concession, celle d'Hostenbach fut accordée à M. Villeroy de Wallerfangen et Cie, suivant le régime de la loi de 1791.

Ce fut d'ailleurs la seule concession octroyée pendant la domination française, elle s'étendait sur le territoire de l'ancienne abbaye de Wadgassen, d'une superficie de 900 hectares environ.

Lorsque le bail de la Compagnie Equer fut arrivé à échéance, le gouvernement impérial, au lieu de le renouveler, remit les mines à l'administration de l'enregistrement et des domaines, le 1®' janvier 1808. Une régie provisoire des houilles fut instituée, et l'on se résolut à soumettre le bassin au régime des concessions exploitées par des particuliers. Toutefois l'administration n'était pas éloignée d'admettre un régime spécial qu'aurait justifié dans l'espèce Torigine domaniale des exploitations.

Un décret impérial du 13 septembre 1808 avait prescrit de procéder à une étude dans ce sens pour l'ensemble du bassin houiller. Ce travail fut fait en 1810 par les ingénieurs Beaunier et Calmelet sous la direction de Guillot Duhamel. Ces ingénieurs proposèrent de créer 66 concessions en laissant en dehors 7 réserves devant être indissolublement affectées à des usines locales ; plusieurs de ces concessions devaient être exploitées par l'administration;

ii) V. Histoire du entenaire de l'Ecole Polytechnique,