LE BASSIN HOUILLER DE SARREBRUGK H

les autres, remises à des sociétés particulières, devaient être astreintes à verser une part importante de leur produit net au Trésor.

Ces propositions firent naître des hésitations dans Tesprit de l'Empereur qui entrevoyait le parti que le fisc pourrait tirer des mines par voie d'amodiation domaniale.

Le H mai 1812, passant à Sarrebrûck, l'Empereur y fit appeler l'ingénieur en chef Calmelet,pour s'entretenir avec lui de la question ; il lui laissa entendre qu'il préférait garder les houillères pour l'Etat ; en fait elles se trouvaient encore entre ses mains en 1814, lorsque l'armée de Blticher mit fin à la domination française sur le pays de Sarrebrûck.

Le premier traité de Paris (30 mai 1814) rendit à T Allemagne une partie du bassin houiller.

La France conservait cependant le territoire du département de la Moselle, sauf le canton de Tholey. Dans le département de la Sarre, les cantons de Sarrebriick, de Saint-Arnial et une partie du canton de Lebach, restaient également français.

Le second traité de Paris (20 novembre 181 S) attribua définitivement à la Prusse les trois cantons de la Sarre que le premier traité avait laissés à la France.

Les territoires rendus aux alliés par le traité de 1814 furent placés sous l'administration d'une commission mixte austro-bavaroise, qui siégea à Kreuznach jusqu'en 1816. Quant aux territoires rétrocédés par le traité de 181S, ils furent remis directement au royaume de Prusse qui en

prit officiellement possession àSarrebrûck le 30 novembre, et à Sarrelouis le 2 décembre 181 S.

Lors du règlement territorial définitif, conclu au congrès de Vienne, la Prusse obtint tous les anciens territoires du Nassau et les petits territoires enclavés ; la Bavière n'eut que les cantons de Blieskastel et de Waldmohr ; les ducs de Saxe-Gobourg, une partie des cantons d'Ottweiler et de Saint-Wendel qu'ils cédèrent à la Prusse en 1834 ; à la France restaient les districts de la Moselle, oii furent accordées plus tard (sous le régime de la loi de 1810), onze concessions, notamment celles de Forbach, de Sarreet-Moselle, et de la flouve.

A force d'arrondir ses possessions, soit à la faveur des divers traités survenus à cette époque, soit par d'habiles négociations avec quelques petits princes moins clairvoyants, la Prusse se réveilla un jour, propriétaire des 9/10 du terrain houiller ; elle prenait la bonne habitude de se tailler la part du lion !

Dès leur prise de possession, la Prusse et la Bavière tout imbues des anciennes idées allemandes qui considéraient rindustrie des mines comme une industrie d'Etat, réservèrent à la couronne l'exploitation des anciennes mines de houille seigneuriales, sur les territoires nouvellement acquis, et désintéressèrent les petits exploitants qui s'y étaient établis à la faveur des troubles politiques et des invasions successives ; la seule concession d'Hostenbach resta exploitée par une société particulière.

Les deux gouvernements délimitèrent définitivement