CHAPITRE PREMIER

L'industrie des mines a pris au cours du XIX® siècle un développement prodigieux ; la valeur de la production annuelle des différents pays du globe en combustibles et minerais de toute nature dépasse 9 milliards de francs dont 6 milliards environ de houille, 1.200 millions d’or, 800 millions d'argent, et un milliard de minerais divers.

L'industrie des mines constitue donc une source de richesse considérable pour les pays qui s’y adonnent, et le législateur doit se préoccuper non seulement d'éviter toute mesure pouvant diminuer sa vitalité, mais de l’aider dans son développement en lui assurant la plus grande somme d'avantages possible.

En France, sous l'empire de la loi de 1810, qui a forte- WE