CHAPITRE PREMIER

ment organisé la propriété minière en lui assurant les mèmes avantages qu’à la propriété de droit commun, l'industrie des mines n’a cessé de prospérer, et elle est aujourd'hui bien près du maximum de développement que comporte la composition géologique du sous-sol. Les gisements de houille notamment, ont été mis en valeur, avec une très grande activité; la production annuelle de la France, 33 millions de tonnes de houille, représente sur Les lieux d’extraction une valeur de plus de 400.000.000 defrancs ; quant aux mines métalliques, en dehors de la région privilégiée des mines de fer de Meurthe-et-Moselle, elles n’ont qu'une importance très secondaire, les minerais étant généralement trop peu abondants et trop pauvres pour permettre, malgré les protections douanières, la concurrence contre les produits des pays étrangers, principalement de l’Amérique, à laquelle la nature a si libéralement octroyé les richesses minérales.

Les mines de houille qui occupent le premier rang dans l’industrie minière française sont groupées dans quelques régions bien limitées du territoire ; elles ont donné naïissance à des agglomérations puissantes, et ce sont elles qui, en raison de la prospérité extraordinaire de quelques sociétés, ont toujours attiré l'attention du public et du Parlement.

Leur exploitation représente le type de la grande industrie avec tous ses avantages et ses inconvénients ; aussi n'est-il pas étonnant que, dans la période de transforma-

tion économique et sociale que nous traverons, elles

aient été l'objet des plus vives attaques. De toutes parts, hommes politiques et publicistes se sont élevés contre leur soi-disant monopole et l'écho de leurs réclamations s’est traduit au Parlement par de nombreuses propositions tendant à modifier la loi fondamentale qui régit l’institution de la propriété minière.

Dès 1873, l’Assemblée nationale décide la nomination d'une commission de 15 membres chargée d'étudier l’état de l’industrie houillère et de rechercher les mesures à prendre pour la mettre à même de pourvoir aux besoins de la consommation. En 1877, MM. Paris et Caillaux déposent au nom du gouvernement un projet de révision complète de la loi des mines; leur tentative de réforme ayant échoué devant l'opposition du Conseil d'Etat, M. de Freycinet présente au Sénat un projet de modifications restreintes qui aboutit à la loi du 27 juillet 1880.

Depuis, la législation des mines est constamment remise en question et les projets de réforme du régime minier ne se comptent plus. En 1884, MM. Brousse et Girodet demandent que toutes les concessions de mines soient rapportées et attribuées à l'Etat ; en 1886, c'est M. Baïhaut au nom du gouvernement, puis MM. Laur, Desjardin-Verkinder et Wickersheimer qui proposent la réforme complète de la loi de 1810 ; en 1892, c’est M. Tolain qui veut la nomination des directeurs de mines par l'Etat ; en 1893 M. Goblet, puis M. Jonnart tentent vainement à leur tour de refaire la loi des mines ; en 1894, MM. Jaurès et Guesde réclament la restitution à la nation et aux travailleurs, de

la propriété du sous-sol.

h CHAPITRE PREMIER

La loi de 1810 survit encore malgré tant d'attaques.

Le principe fondamental qu’elle a posé est la séparation du sol et du sous-sol et la constitution d’une propriété minière distincte de la propriété superficielle et jouissant des mêmes avantages.

Personne ne songe plus à contester la nécessité de rendre la mine indépendante de la surface, principe fécond que se sont approprié au cours de ce siècle presque toutes Les législations de l'Europe continentale ; mais si l'accord existe sur ce point, les opinions les plus diverses se sont, au contraire, fait jour sur le mode de concession ou d'exploitation de la propriété minière.

Le législateur de 1810 avait donné à l'Etat le droit qui peut paraitre exorbitant de concéder les mines suivant son bon plaisir.

On a proposé de supprimer ce pouvoir discrétionnaire et d’obliger l'Etat soit à concéder la mine à son inventeur, soit à la mettre en adjudication. Ces modifications, si elles étaient acceptées, auraient une importance plus théorique que pratique ; car en fait, les gouvernements qui se sont succédé en France, éclairés par les avis du Conseil d'Etat et du Conseil général des mines, ont toujours concédé les mines à ceux qui les avaient méritées par leur travail ; d'autre part, sauf de rares exceptions, le sous-sol de la France est si connu que suivant toute vraisemblance il ne contient plus de gisements importants qui ne soient déjà appropriés.

À côté des systèmes dont le principe est le maintien de

L'INDUSTRIE DES MINES b)

la propriété minière individuelle (concession ou adjudication) se sont fait jour les théories sur la transformation de l’industrie extractive en une industrie d'Etat, régie par les principes de la démocratie socialiste. L'Etat reprendrait les mines moyennant indemnité selon les uns, par simple confiscation selon les autres et concentrerait entre ses mains l’ensemble de la production houillère du pays ; toute concurrence intérieure serait supprimée. La concurrence étrangère serait écartée par des tarifs douaniers ; l'Etat fixerait les prix de vente et les salaires.

Une autre solution a eu ses jours de vogue : « La mine aux mineurs », l'exploitation des mines par les associations ouvrières. Quelques sociétés coopératives ont tenté l'expérience dans de petites exploitations du bassin de la Loire, sans grand succès d’ailleurs. Un examen réfléchi montre que ce système est absolument impraticable pour la mise en valeur d'une mine un peu importante, en raison de la grande dépense de capitaux qu’elle exige avant d’entrer dans la période d'exploitation rémunératrice ; les ouvriers, même constitués en syndicat bien organisé, ne seraient pas en mesure d'y pourvoir, et ils ne pourraient sortir victorieusement de l’èredes difficultés financières qui marque presque toujours les débuts d’une exploitation.

Telles sont, résumées en quelques mots, les principales théories qui cherchent dans la modification des principes fondamentaux de la loi de 1810 la solution de la question minière.

Leur diversité même prouve la complication des problè-

6 CHAËITRE PREMIER

mes à résoudre. Trois sortes d'intérêts également légitimes se trouvent effectivement en présence :

L'intérêt des propriétaires des mines, qui ont par leur intelligence et leur activité, développé les travaux et ont risqué des sommes considérables pour la mise en valeur des gisements.

L'intérêt des ouvriers mineurs, qui forment une classe laborieuse et particulièrement intéressante de la population industrielle française.

L'intérêt de la nation, pour laquelle il est de la plus haute importance d’avoir du combustible en abondance et à bon marché.

Ces intérêts sont d'autant plus difficilement conciliables que les mines présentent des particularités qui les différencient de toutes les autres industries.

L'écart entre le prix de vente et le prix de revient des produits est en général minime ; la main-d'œuvre a une importance prépondérante dans les travaux d’extraction et représente plus des deux tiers des frais d’exploitation ; enfin l'étendue des gisements est limitée et ne permet pas un développement indéfini de la production.

Il en résulte qu'entre patrons et ouvriers la fixation des salaires est particulièrement délicate. Toute diminution des prix de vente a pour conséquence l'obligation pour les propriétaires de diminuer les prix de revient, ce qui ne peut s’obtenir qu'en abaissant les salaires ou tout au moins en demandant aux ouvriers un effort plus considé-

rable à salaire égal.

C'est là qu'il faut rechercher l’origine de ces nombreuses crises ouvrières qui ont dans le pays un si pénible retentissement.

Entre les propriétaires et ouvriers des mines d’une part, et les consommateurs d'autre part, l'antagonisme est plus profond encore.Les uns veulent le charbon cher, les autres, le charbon à bon marché. Le prix de la houille, élément primordial de toute l’industrie, est forcément l’objet de discussions sans fin.

Jusqu'à présent, en France, les prix de vente se réglaient non seulement par la concurrence étrangère,mais surtout par la concurrence intérieure entre les divers producteurs. Le législateur ayant toujours jalousement veillé à entraver toute union entre les charbonnages et à empêcher toute tentative d'accaparement des houilles, les mines sont restées isolées ; aucune entente sérieuse et loyale pour les ventes ne s’est établie ; il en est résulté une concurrence intérieure effrénée et une baisse de prix considérable pendant les périodes de crise économique ; pendant les périodes de prospérité au contraire, la hausse s’est produite sans mesure et le prix des houilles s'est élevé à une hauteur compromettante pour l’industrie.

Depuis un an, notamment, la pénurie de houille s'est fait durement sentir ; les besoins de la consommation s'étant subitement accrus, la production n’a pu suivre le courant, et la France, de même que l'étranger, a subi une crise comparable, comme intensité, à celle de 1873.

Depuis le commencement de 4901, Ja situation s’est un