INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE

L'Etat, exploitant de mines, n’a pas cru devoir faire profiter ses ouvriers du bénélice des pensions civiles de retraites qu'il accorde à ses fonctionnaires ; ilne leur a pas créé une situation privilégiée, et les a assimilés aux ouvriers des entreprises privées ; les mineurs de la Sarre sont donc soumis, Comme leurs camarades des autres districts, aux prescriptions de la loi des mines, et des lois générales qui régissent les assurances sociales en Allemagne.

Depuis 1880, la volonté persistante des souverains allemands a doté l’Empire d’un ensemble de lois mettant l’ouvrier à l’abri du besoin en cas de maladie, d'accident et de vieillesse ; elles ont créé un droit ouvrier nouveau, qui, au milieu des misères inévitables de la vie industrielle, entoure les malheureux de soins protecteurs el exerce son action bienfaisante sur le développement social, aussi bien des ouvriers que de la nation entière.

Pour montrer l'importance économique de ces réformes, il nous suffira de rappeler qu’à la fin de 1899, 40 millions de personnes malades, blessées, invalides ou leurs ayants droit, avaient été secourues el avaient reçu 2 milliards 1/2 de francs ; de cette somme les ouvriers ont versé moins de la moitié et ont déjà recu sous forme d’indemnité 3/4

de milliard de plus qu'ils n’ont payé de cotisations, A

l'heure actuelle, on emploie pour les secours de toute nature À million environ, par jour ; les capitaux accumulés pour les différentes caisses de secours et de pensions atteignent un milliard, dont plus de 100 millions ont été affect6s à la construction de maisons ouvrières, d’hôpitaux, de bains publics et autres institutions bienfaisantes.

Bien avant que les lois d'empire eussent organisé pour toute l’industrie la triple assurance contre la maladie, les accidents et l'invalidité, les mines fiscales de la Sarre avaient créé une caissede secours destinée à venir en aide aux mineurs malades, blessés ou infirmes.

Quand les lois générales d’assurance furent promulguées, celle caisse de secours fut maintenue sous le nom de « Saarbrücker Knappschaftsverein » (Société coopérative de secours) ; elle comprend tous les ouvriers des mines de la Sarre et a pour objet de leur procurer les secours auxquels leur donnent droit la loi prussienne des mines du 24 juin 1865,et la loi sur l’assurance-maladie du 40 avril 1892 ; elle est considérée, en outre, par application de l'article 8 de la loi sur l'invalidité du 13 juillet 1899 comme une caisse spéciale, remplissant pour tous ses adhérents les obligations de l'assurance contre l’invalidité. Elle se charge enfin du service de trésorerie de l’assuranceaccident, et assure les relations entre les ouvriers et la corporation minière coatre les accidents « Berufsgenossenschaft ».

La caisse des maladies est alimentée par les cotisations

des ouvriers fixées actuellement à 33 pfennige et 22 pfen-

ORGANISATION OUVRIÈRE Do

nige par semaine, suivant que le salaire Journalier dépasse, ou ne dépasse pas 3 marks, par un versement égal de la direction, et par divers autres recettes, notamment les ristournes de la caisse des accidents.

La caisse des pensions est alimentée par Les cotisations des adhérents fixées actuellement à 4 mark 20 par semaine, par un versement égal de la direction, par les amendes encourues par les ouvriers, par les intérêts des sommes appartenant à la caisse corporative, par les ristournes de la caisse des accidents et les versements de l'assurance contre l'invalidité, notamment les primes allouées par l'Empire.

La caisse des maladies fournit gratuitement à ses adhérents les soins médicaux et pharmaceutiques, des secours journaliers de 1 m. 30 et 2 marks suivant que l’ouvrier a versé 22 ou 33 pfennige par semaine, des allocations funéraires et divers secours extraordinaires lorsque l’état de la caisse Le permet.

La caisse des pensions alloue à ses adhérents des pensions d'invalidité et de vieillesse variant de 120 marks à 936 marks par an suivant l’âge et la durée des services de l’invalide ou du vieillard ; elle accorde en outre aux veuves et aux orphelins des secours variant de 50 à 250 marks annuellement ; quant aux victimes d’accidents, elles sont indemnisées par la corporation minière Beru/sgenossenschaft dans les mêmes conditions, et d’après les mêmes tarifs que les mineurs des compagnies privées.

L'administration de la société coopérative est confiée à

un conseil de direction assisté de délégués, Knappschaftsaellesten, qui, élus par les ouvriers, sont chargés de contrôler la gestion de la société et d'assurer la stricte observation des statuts.

Le Conseil de direction est composé de 3 membres de la direction des mines, nommés par l'ingénieur en chef du district de Bonn, et de 3 délégués ouvriers, Xnappschafisaeltesten, désignés par leurs camarades.

De même que pour la police des mines, le Knappschaftsverein est soumis à la surveillance de l'Etat, non point par l'intermédiaire du président de la direction qui représente le Ministre du commerce, mais par l'Oberbergamt de Bonn, qui a la haute main sur la société de secours des mines fiscales aussi bien que sur celles des mines privées.

Le fonctionnement du Anappschaftsverein paraît avoir donné toute satisfaction aux ouvriers et n'a pas occasionné de plaintes au cours de ces dernières années.

La direction des mines a d’ailleurs consenti en faveur de son personnel, des sacrifices considérables ; alors que dans l’industrie privée la contribution du patron à l’assurance maladie n’est que la moitié de celle de l’ouvrier, la direction fait à la caisse de secours des versements égaux à ceux des mineurs, et ces versements sont d'autant plus considérables que les statuts prévoient pour les pensions d'invalidité des taux 4 ou 5 fois plus élevés que ceux accordés par la loi aux ouvriers de l’industrie.

Les charges résultant de toutes ces mesures de pré-

voyance ne laissent pas que d’être considérables. Au cours

de l'exercice 1898-1899, la direction des mines fiscales a versé à la Knappschaftkasse 2.498.452 marks ; à la corporation d'assurance contre les accidents 652.724 marks ; et à la caisse d'assurance contre la vieillesse 279.252 marks, soit un total de 3.431.428 marks, auquel il faut ajouter, pour évaluer l'importance des charges sociales, 449.888 marks pour le charbon fourni gratuitement aux mineurs, 60.161 marks pour les écoles, bibliothèques etc., et 72.510 marks pour des primes de construction de 7 à 800 marks allouées aux ouvriers qui désirent se construire des maisons.

Près de 4 millions sout donc consacrés annuellement par la direction aux œuvres d'assistance ; c'est 100 marks par ouvrier, 10 0/0 du prix de revient, dont lPEtat fait ainsi abandon, en vue de soulager les misères de la po-

pulation qu'il fait vivre.

De même que l’industrie privée, l'Etat n’est pas à l'abri des agitations ouvrières qui apportent périodiquement le trouble dans les entreprises minières.

Pendant longtemps les houillères fiscales avaient joui d'un calme profond, parce que la population très dense de la région fournissait plus d'ouvriers que l'exploitation n’en exigeait ; mais vers 1888, lorsque la demande de charbon devint tout à coup si pressante et que les ouvriers durent faire des heures supplémentaires pour permettre de livrer les commandes, l'agitation se répandit à Sarrebrück comme dans les autres districts houillers.

En Westphalie, sous la pression du gouvernement, les Compagnies minières avaient accordé à leurs ouvriers la limitation de la journée normale à 8 heures de travail ; Les mineurs de Sarrebrück crurent pouvoir obtenir de l'Etat exploitant, ce que l'Etat lui-même avait imposé aux Compagnies privées : Le 15 mai 1889 une grève éclata, mais la direction de Sarrebrück déclara que la fixation à 8 heures de la durée de la journée de travail était impossible et techniquement irréalisable; à la fin de mai les ouvriers

durent reprendre le pic, après avoir simplement obtenu

REYENDICATIONS OUVRIÈRES »9

la limitation du poste normal à 10 heures ; ils étaient vaineus par le besoin,mais ne sesoumettaientqu'àcontre-cœur. Leur mécontentement persistant se traduisit par un relàchement dans leur activité et une diminution du travail individuel.

Du 1% mai 1889 au 31 octobre de la même année la production diminua de 162.000 tonnes sur la production de l'année précédente, et cela au moment où l’industrie allemande se développait et augmentait fébrilement ses demandes. Les mineurs se vengeaient.

La situation de l’industrie devenant de plus en plus prospère, les mineurs se sentirent indispensables, et crurent le moment venu d'obtenir la réalisation de leurs revendications.

Le 13 et le 14 décembre la grève éclata sur plusieurs points et le 18 décembre la direction lança une circulaire à ses clients, en vue de dégager sa responsabilité en cas d'insuffisance des expéditions. Heureusement le conflit put s’apaiser et le travail reprit, mais la situation restait tendue, aussi bien à Sarrebrück qu’en Westphalie.

L'industrie tout entière de l'Allemagne fut prise de panique, se croyant déjà privée du charbon qui alimentait ses machines. L'Empereur Guillaume IE, qui venait de rompre avec les traditions de lutte à outrance contre le socialisme, caractérisant la politique de Bismarck, crut pouvoir rénover le monde et amener la pacification sociale universelle, de par sa seule volonté. Le 4 février

1890, par un rescrit impérial, il proposa aux différentes

nalions de s'entendre pour améliorer le sort des ouvriers. En même temps par rescrit royal, s'adressant aux industriels de Prusse, l'empereur disait: « Je désire qu’en ce qui concerne toutes les mesures de protection et de secours, en faveur des ouvriers, les mines de l'Etat deviennent des institutions modèles. »

En mars 1890 les délégués des différentes nations se rendirent à Berlin, sur l'invitation de l'Empereur ; beaucoup de beaux discours furent prononcés, de belles pensées furent remuées, mais les délégués se séparèrent sans que leurs travaux eussent reçu la moindre sanction.

Toutefois, à la suite de la Conférence de Berlin, l'Etat prussien se décida à faire élire des commissions ouvrières, dont les membres eurent pour mission de faire connaître aux directeurs des mines, les propositions, désirs ou réclamations des ouvriers, et de discuter tout ce qui se rattache aux conditions du travail, aux modifications à apporter aux règlements, et, en général à tout ce qui concerne le bien-être des ouvriers.

Les membres de ces commissions (Vertrauensmänner) doivent également remplir le rôle de conciliateurs dans les querelles et litiges des ouvriers entre eux, et en outre faire observer consciencieusement les règlements du travail, ainsi que les prescriptions tendant à protéger le personnel contre les maladies et les accidents.

Les Vertrauensmänner sont élus tous les trois ans à

raison de 1 par quartier (Steigerrevier), comprenant 130

pe

150 ouvriers; sont électeurs les ouvriers âgés de 21 ans

au moins, etayanttravaillé 3 mois aux mines ; sont éligibles les mineurs âgés de 25 ans, et ayant travaillé 5 ans aux mines. Les premières élections donnèrent 220 délégués dont les trois quarts faisaient partie de l'association pour la défense des droits des mineurs; c’étaient des hommes remuants, opposés à l’organisation fiscale : tous socialistes et socialistes catholiques voulaient la journée de 8 heures, le minimum de salaire et l'institution de la justice arbitrale.

Dès le début, l'administration royale montra la plus grande déférence vis-à-vis des délégués ; il y eut, dans chaque inspection des entrevues fréquentes et de longues discussions. Mais comme toutes ces discussions portaient sur des revendications violentes, impossibles, les demandes des délégués ne reçurent pas satisfaction. La désillusion fut grande, parmi les ouvriers, en voyant qu’il ne suffisait pas de présenter une réclamation pour recevoir immédiatement satisfaction.

Aussi,après une première période de fonctionnement, y eut-il de part et d'autre un vif mécontentement, qui, heureusement s’atténua peu à peu ; malgré Les difficultés inhérentes au système, il faut reconnaitre que l’échec ne fut pas complet. Les entrevues fréquentes entre directeurs et délégués firent connaître les réclamations du personnel, et contribuèrent à faire pénétrer des idées plus saines parmi la population minière.

Les rescrits de l'Empereur, et la création des déléga-

tions furent impuissants à ramener les mineurs au calme.

62 CHAPITRE Vi

Depuis la grève de 1889 les ouvriers avaient pris officiellement une attitude très déférente vis-à-vis de leurs chefs et de leurs ingénieurs, mais, en fait, presque tous les ouvriers s’affilièrent à l'Association pour la défense des droits des mineurs, qui arriva à compter 25.000 membres dans la région.

Le 3 août 1890 ,dans une réunion tenue à Bildstock, on décida l'envoi de délégués au Congrès général minier de Halle. C'était la première fois que les ouvriers de Sarrebrück faisaient officiellement acte d'adhésion au parti socialiste. Il y eut dans la réunion un seul opposant, un lorrain annexé, qui chercha à démontrer aux auditeurs qu’il valait mieux s'appuyer sur l'Empereur que sur les agitateurs socialistes. Sa voix ne fut pas écoutée, et à l’unani-

mité, chacune des inspections décida la nomination d’un

Là

délégué.

Après le congrès de Halle, l’association pour la défense des droits des mineurs, continua à resserrer ses liens et s’efforça de recruter de nouveaux adhérents. Grâce à elle, les revendications des mineurs se font jour à nouveau ; ils réclament une fois de plus la journée de 8 heures, l'unification du salaire normal pour chaque catégorie d'ouvriers, la constitution de tribunaux arbitraux pour le règlement des conflits entre direction et ouvriers, enfin ils protestent contre la modification des statuts de la caisse de secours, qui ont dû être mis en harmonie avec

les lois générales d'assurance contre la vieillesse et l'invalidité.

Toute l'agitation, sourdement contenue, se manifesta Le 29 décembre 1890, où Warken, le principal meneur de la grève de 1889, fut libéré après 9 mois d'emprisonnement : le bureau tout entier de l'association pour la défense des droits des mineurs, se transporta à Trèves pour l'acclamer à sa sortie de prison ; le gouvernement, prévenu, fit transporter secrèlement Warken à Sarrebrück; vaine précaution ! Le pays noir, tout entier, fit à Warken un cortège triomphal jusqu'à sa demeure d'Altenwald ; des souscriptions populaires furent organisées en sa faveur, et produisirent un total de 12.000 marks !

Le chef de grève rentrait triomphant el martyr.

Malgré les efforts de la direction, l'Association étend de jour en jour son influence ; toutes les vexations restent inutiles. On va jusqu'à interdire aux propriétaires des principales salles de réunion de louer leurs locaux à l’association, afin d'empêcher les séances; peine perdue : l'association décide la construction d’une salle spéciale à Bildstock, près Sarrebrück ; chaque membre doit apporter deux briques, et verser un mark. De toutes parts les ma-

tériaux affluent, et l'édifice s'élève sous les yeux de l'administration impuissante.

L'année 1891, qui s'ouvre, promet d'être fertile en agitation aussi bien à Sarrebrück que dans les autres districts houillers ; la demande de houille est toujours abondante, et encore une fois les ouvriers se croient maitres de la situation.

Au mois d'avril, en Westphalie, les mineurs adressent

un ultimatum aux Compagnies, et la grève éclate ; mais les mineurs sont forcés de eapituler après deux semaines, sans avoir obtenu aucune concession.

L'exemple entraine la Sarre ; l'association pour la défense des droits des mineurs, présente à l'administration les demandes suivantes :

Réembauchage des ouvriers renvoyés en 1889 ;

Réduction de la journée à 8 heures;

Augmentation des allocations de chauffage ;

Engagement de ne pas envoyer de charbon dans les autres districts en grève.

Dans le cas où cet ultimatum ne serait pas accepté, la srève générale est décidée pour le 10 mai.

Sur ces entrefaites la grève générale éclate en Belgique, et sans plus attendre les mineurs de Sarrebrück cessent tout travail.

Le 11 mai, la direction déclare refuser de discuter avec d'anciens ouvriers renvoyés, et met son personnel en garde contre le renvoi immédiat en cas d’insubordination, Le 21, elle informe son personnel, par voie d'affiches, que les ouvriers, malgré tous avertissements, ayant rompu le contrat de travail, tout ouvrier n'ayant pas repris le travail le 25 mai sera définitivement congédié.

En même temps, tous les membres de la délégation qui avaient soumis Les réclamations à la direction furent renvoyés.

Cette attitude énergique du gouvernement porta ses

fruits: le 25, {ous les mineurs reprirent le travail, sen-

Nu

REVENDICATIONS OUVRIÈRES 6o

tant que l'administration royale était bien décidée à exclure définitivement tous ceux qui ne rentreraient pas ; mais le conflit n'était que momentanément apaisé.

Au cours de 1892, le gouvernement porta à la connaissance des ouvriers le règlement type, rédigé en application de la loi nouvelle des mines du 24 juin 1892. Les agitateurs socialistes ne laissèrent pas échapper une aussi belle occasion, et excitèrent les mineurs toujours sourdement hostiles depuis deux ans.

Le 8 décembre, les mineurs répondent en masse à l’appel de leurs chefs, et dans la grande salle des séances de Bildstock, ils votent la grève générale pour le 1° janvier 1893, dans le cas où l'administration refuserait de tenir compte des amendements au nouveau règlement, proposés par l’association. Un comité d'organisation de la grève, composé de 5 membres,est nommé par acclamations, avec Warken, pour chef: Warken, l’ancien prisonnier de Trèves, le martyr de la cause des mineurs.

Le comité ne tarde pas à se mettre à l’œuvre, et intervient ouvertement dans tous les centres miniers en vue de propager l'agitation.

Le 28 décembre, dans une réunion tenue à Bildstock, la grève générale est décidée pour le 29; toute la nuit des émissaires parcourent le pays et le 29 au matin 7.000 hommes sur 30.000 manquent au travail; le lendemain et les jours suivants, la situation s'aggrave. Les grévistes décident de donner tous pouvoirs au bureau de l'association

pour la défense des droits des mineurs, à l'effet de traiter W. —5

avec les autorités minières et défendre toutes les revendications récemment présentées à l'administration, et toutes celles qui pourraient être ajoutées ultérieurement à la suite de décisions nouvelles des délégués ouvriers.

Peu à peu la surexcitation grandit; le 30 décembre une troupe de mineurs avinés se dirige vers le puits d'aérage de la mine Maybach, brise les portes, et met hors de service le ventilateur et les chaudières ; de nombreux ouvriers non grévistes sont blessés, les grévistes font usage de leurs revolvers.

Dans les premiers jours de janvier, la cessation de travail est presque complète.

Eu présence de la gravité de la situation, la direction prend des mesures énergiques. Warken, le chef du Comité de la grève, est arrêté, et la direction fait afficher qu'aucune dénonciation du contrat de travail n'ayant eu lieu, les ouvriers n'auront à s’en prendre qu’à eux des conséquences de leur conduite ; en même temps elle prend ses dispositions pour protéger aussi efficacement que possible les ouvriers qui désirent travailler, et se refuse d’une manière absolue à entrer en négociation avec les chefs du mouvement.

Ne pouvant discuter avec la direction, les grévistes se décident à envoyer une délégation auprès du gouverneur de la province à Coblentz, qui refuse de les recevoir sous prétexte qu'elle n’est pas composée de vrais ouvriers, et

qu'elle vient l’entretenir de réclamations et de plaintes

que les autorités minières sont seules à même d'apprécier.

En même temps, la direction prononçait définitivement le renvoi par bulletins individuels de 500 ouvriers environ, et en avertissait 2.000 autres que l’état du commerce ne lui permettait pas de leur donner du travail actuellement.

Cette attitude intransigeante sema le découragement parmi les grévistes. Voyant la direction bien décidée à ne faire aucune concession et à exiger la reprise du travail avant d'examiner leurs revendications, les mineurs recommencèrent peu à peu à travailler ; le 16 janvier, le nombre des grévistes n’était plus que de 2.800, et Le 17, le personnel était presque au complet.

Plus de 500 ouvriers étaient définitivement exclus par la direction, et 2.000 renvoyés provisoirement. La direction, soutenue en tout point par l'Administration, avait encore une fois obtenu gain de cause.

Que les temps étaient changés depuis le jour où l’empereur, recevant les délégués des mineurs de Westphalie, en pleine période de grève, leur faisait espérer une transformation de l’état social!

La rigueur de l'Administration porta ses fruits. Depuis cette dernière grève, le calme n’a plus été troublé dans Le bassin de Sarrebrück.

L'avènement de l’empereur Guillaume, son désir de paraître l’apôtre de la pacification sociale avaient fait naître

au cœur des ouvriers, certaines espérances bien vite dé-

ques ; le souverain avant changé lorientalion de sa politique intérieure et ayant manifesté sa ferme intention de couper court à tous les troubles, les mineurs, avec l'esprit de discipline qui caractérise leur race, se sont soumis, et

les grèves n'existent plus qu'à l'état de souvenir.

La direction des mines royales de Sarrebrück alimente non seulement toute l'industrie de l'Allemagne du sud, mais encore elle envoie ses houilles à l'étranger, dans l'est de la France, en Suisse et même jusqu’en Italie eten Autriche.

En Prusse et en Bavière rhénane, elle jouit d'un véritable monopole de fait, parce qu’elle dispose des 9/10 de la production du bassin houiller ; en Alsace, dans le pays de Bade, en Würtemberg et en Suisse, elle règne presque sans partage, malgré Les efforts constants du syndicat westphalien, qui essaie de mettre à profit les améliorations progressives de la navigation sur le Rhin, pour le transport de ses houilles.

Dans l’est de la France, elle lutte victorieusement contre les mines du Nord, du Pas-de-Calais et de la Belgique, sur lesquelles elle à l'immense avantage de la proximité,

Cette richesse, cet « or noir » qui se répand dans le pays, amène un développement extraordinaire de toutes les industries; non seulement le fisc en retire de superbes bénéfices, mais la richesse nationale allemande s’en accroit. Forges, verreries, usines, surgissent de toute part,

et l'exportation vers la France, qui variait entre 40 et 50 0/0

70 CHAPITRE Vill

de la production avant 1870, diminue graduellement au profit des pays rhénans qui grandissent. En 1898-1899 elle n’est plus que de 6,91 0/0 ; l'Allemagne se réserve la plus grande partie, 80 0/0, dela houille des mines royales. Les exportations en 1898-1899 sont inférieures à ce qu'elles étaient en 1869 ; quant à l’exportation du coke elle tombe de 50 0/9 à 2,72 0/0 de la production, bien que la fabrication ait passé, depuis 1869 de 377. 417 T. à 882.173 T.

Ce sont les hauts-fourneaux allemands qui dévorent le coke brûlé autrefois par les forges de France.

Pendant l’année budgétaire de 1898-1899 la production de houille s’est élevée à 8.816.605 T. dont 872.465 ont été consommées par les besoins des mines et1.722.,391 transformées en coke. Les expéditions vers les divers pays se

sont réparties de la manière suivante :

Allemagne.

Destination Charbons 0/0 Coke 0/0 des charbons en tonnes en tonnes Prusse, He Loan 6becoc 1.830.723 29.42 708.683 80.32 DR TS eee 645,333 24.5 159.643 42,3 AIlemagne + LE 1808-99. . 2.954.437 36.24 14.640 1.66 71869... 634.766 24.1 91.385 8.3 Mr 1898 /99 none ne L'UUIRONZ 16.10 134.960 15.30

Total pour les pays alle-

mande, et annexés 1893/99. 5.086.774 81.76 858.983 97.28 » » 1869... 41.208.099 48.6 191.028 50.6 Étranger.

France, raie conne ie 429.980 6 91 13.085 1.48 DOME LC sec cerrere 1.192.649 45.8 178.965 47,4 Suisse, se ee nn eee Ce 620.148 9.97 10,720 1.22 DAS OD RE ne 140.128 5.3 1.382 0.4 tete RE 00 49.167 0:79 166 0.02 ) NON 200 Ar re 90.210 0.8 6.042 1.6 AutriChemerer era su 12.370 0.36 10 L'an 13.310 0.21 Total des expédi- 1898/99. 1.134.975 18.24 23.980 DNIE tions à l'étranger, 1869. 1.353.250 51.4 186.389 49. 4

Au cours de l'exercice budgétaire 1899-1900, la production augmente encore et monte à 9.169.920 T. dont 6.093.128 T. sont expédiées par chemins de fer, 545.672T, par voie d'eau, 1.063.662 T. employées à la fabrication du coke, 536.767 vendues au détail, et 907.775 consommées par les mines.

La vente de cette énorme production, dont la valeur dépasse annuellement 80 millions de marks, est centralisée à Sarrebrück par le service commercial sous l'autorité immédiate de la direction.

Toute l’industrie de l'Allemagne du Sud étant tributaire des mines royales, et forcée de s'adresser à la direction pour assurer ses approvisionnements, l'organisation commerciale est restée à l’état rudimentaire et n'a pas été développée, comme elle l’est dans les régions où la concurrence s'exerce librement.

Pendant les premières années de l'administration prussienne, la direction fixait pour un an, par des tarifs publiés officiellement, le prix des houilles. Les grandes industries locales, verreries, forges, briquetteries, tuileries ainsi que les négociants en houilles de la Moselle et du Rhin obtenaient des réductions de einq, six, quinze et même vingt 0/0, sur les prix fixés par les tarifs officiels.

Un systèmé aussi simple ne pouvait plus être suffisant lorsque la création des chemins de fer permit d'étendre le rayon de vente, et en mème temps rendit plus active la concurrence des bassins éloignés. Dès 1854 et 1855, la

direction fut obligée de fixer ses prix tous les trimestres,

79 CHAPITRE VIH

mais elle revint à l’ancien système de fixation annuelle au cours des années suivantes.

En 1859, la vente devenant de plus en plusdifficile, on créa à Sarrebrück le service commercial(Handels-Bureau), et des tarifs généraux furent publiés avec l'indication qu'ils seraient valables jusqu’à nouvel ordre. C’était, pour toutes les industries, l'incertitude du lendemain.

En 1862, les prix de favear consentis aux industries locales furent supprimés, et au cours de la même année, la direction des mines royales s’entendit avec la direction des chemins de fer pour établir des « tarifs combinés » abaissant les prix des houilles proportionnellement à la distance à laquelle elles devaient être expédiées. Ces tarifs eurent le grand avantage de mettre les mines en relation directe avec les consommateurs éloignés. Tandis que, précédemment, la direction n'était en relation qu'avec un petit nombre de clients qui prenaient de gros tonnages pour bénéficier des réductions consenties, elle vit augmenter le nombre des consommateurs qui s'adressaient directement à elle, sans passer par les fourches caudines des intermédiaires. En même temps elle se rendit mieux compte des besoins de la clientèle et de l'importance de la consommation.

Les «tarifs combinés » ne purent être maintenus longtemps parce que les fréquents changements de prix nécessités par la concurrence des autres districts houillers était difficilement compatibles avec ce système ; on revint au

système de l'égalité de prix pour tous, mais les relations

directes entre les mines et les consommateurs n’en subsistèrent pas moins depuis cette époque, etle commerce autrefois si actif des négociants de Sarrebrück se réduisit de plus en plus à des affaires de banque et de commis- Sion.

La fixation de prix égaux pour tous les clients, quelle que fût l'importance de leurs achats et la durée de leurs contrats, rendit très difficile à la direction de développer ses ventes à l'extrémité de ses rayons de consommation ; elle se vit obligée, pour maintenir son extraction, de passer des contrats de longue durée et à des prix de faveur avec d'importants acheteurs étrangers, notamment la Compagnie du gaz de Paris. Ce traitement de faveur à l'égard des étrangers souleva de vives critiques.

La direction ne put refuser longtemps les mêmes avantages aux consommateurs indigènes et dès 1865 elle passa des marchés pour une durée déterminée , et à des prix fixés d'avance, avec les clients qui pouvaient recevoir les envois par canaux.

En 1869,cette mesure fut généralisée etd'importants contrats furent passés, tant avec de grands industriels qu'avec des négociants qui s’engageaient à rétrocéder les houilles aux petits consommateurs, moyennant une commission officiellement déterminée. Ces contrats furent conclus au début, pour un an, et pour un tonnage minimum de 1500 tonnes.

Les violentes oscillations des prix qui marquèrent les

années 1872, 1873, 1874, montrèrent que la durée d’un an

7h CHAPITRE VII

était trop considérable et en 1874 La direction organisa le système des contrats semestriels, applicable aux clients consommant au moins 150 tonnes par mois, et qui est encore en vigueur aujourd’hui ; la vente aux petits clients dont les besoins sont inférieurs à 150 tonnes fut entièrement abandonnée aux négociants, et intermédiaires, la direction ayant jugé inutile d'avoir dans les différents districts des agents spéciaux pour la représenter en vue de la vente au détail.

A la fin de chaque semestre, la direction fixe,suivant les rayons de vente, le prix des houilles pour les marchés du semestre suivant. Jusqu'en 1898, elle envoyait à sa clientèle la liste de toutes les catégories de ses houilles, avec indications de prix, et le client n'avait qu’à faire son choix. Depuis 1898 la concurrence du syndicat rhénan westphalien s'étant fait sentir avecplus de vigueur,ladirection cessa de publier officiellement son tarif, et se borna à envoyer à chacun de ses clients le prix des catégories dont il était preneur pendant le semestre précédent. Elle se réserva ainsi la possibilité de faire des concessions à ceux de ses clients qui pourraient traiter avec les producteurs voisins.

En dehors des fournitures par marchés réguliers la direction fixe les prix du jour suivant les demandes, mais toujours à un prix supérieur à celui des marchés; elle vend d’après ce tarif modifié au jour le jour, les houilles restées disponibles.

La caractéristique du système est l'égalité pour tous les

acheteurs ; tous paient les mêmes prix, sont soumis aux mêmesrègles. Exceptionnellement, des remises sont faites aux industriels qui pourraient s’'approvisionner dans la Rubr,ou aux clients de l'étranger qui pourraient s'adresser aux producteurs français et belges. Mais ces avantages ne sont consentis qu'en période de dépression commerciale,

Par contre, pendant la hausse, la direction maintient à des taux raisonnables ses tarifs deconsommation indigène, mais fait payer cher aux étrangers le charbon qu'ils viennent lui demander, lorsqu'elle daigne leur en donner. C’est ainsi que, depuis deux ans, elle a fixé ses prix d’exportation vers la France et vers la Suisse, à 3 ou même 4 marks au-dessus du prix de base adopté pour les pays allemands ; les houilles de première sorte ont été payées par les filateurs et maîtres de forges de Meurthe-et-Moselle jusqu'à 20 marks (25 francs) et plus, tandis que leurs concurrents de l’autre côté de la frontière ne payaient pas plus de 16 marks, à qualité égale.

Là encore, l'exploitation fiscale a protégé lPindustrie nationale en remplissant ses caisses de l'argent des concurrents étrangers.

Bien que réservant, en temps de hausse, ses prix Îles plus modérés à l’industrie locale, la direction des mines royales est loin de donner satisfaction à tout le monde, même en Allemagne. Grâce à son monopole de fait, elle ne craint pas la concurrence, et mène sa clientèle avec la mème autorité, le même caporalisme que ses ouvriers.

Elle impose à ses acheteurs des conditions très dures,

libre à eux de se pourvoir ailleurs s'ils le peuvent. Les conditions générales de vente stipulent en effet une série de règles, à l'application desquelles la direction tient strictement la main. Elle vend la houille de la même manière que la Régie, en France, ses tabacs. Bon gré malgré, l’acheteur doit consommer ce qu'on lui fournit.

Cette brutale organisation de la vente ne laisse pas

que de soulever de sérieux mécontentements parmi les clients ; notamment dans ces dernières années l’irritation des gros consommateurs s’est manifestée à plus d’une reprise. En cas de ralentissement des affaires, les grands et puissants maitres de forges de la Sarre ne manqueront pas de se mettre à la tète d'un mouvement de réaction, dont les mines royales auront peut-être à supporter les conséquences.

! est vrai de dire que si la direction mène le public avec le plus grand sans gêne, elle cherche à le préserver des exigences des intermédiaires, qui font souvent payer fort cher aux petits clients le charbon qui leur est indispensable.

A cet effet, la direction exige que chaque commissionnaire lui adresse une feuille de commande indiquant le prix de vente, commission comprise, accepté par le client ; la commission ne doit pas dépasser 0 m. 30 par tonne pour l'Allemagne, et0 fr. 35 pour la France et la Suisse ; comme sanction, le chef du service commercial a annoncé tout récemment qu'il cesserait de traiter avec tout intermé-

diaire qui majorerait les prix consentis.

Le fise, tout en prenant pour lui tous les gros bénéfices et les gros clients, défend donc les petits consommateurs contre les exagérations des négociants ; il évite ainsi, dans la mesure du possible, les inconvénients résultant de la concentration du commerce des houilles en quelques mains, comme c’est le cas à Paris. On ne verrait pas, dans le district de Sarrebrück, des négociants vendant 70 et 15 francs la tonne, les charbons qui rendus dans leurs chantiers reviennent à 50 francs à peine ! C’est cependant la dure nécessité que Les Parisiens ont dû subir en 1900.

Dans les autres districts allemands, le public est moins bien protégé qu'à Sarrebrück ; en Silésie, notamment, au cours de l’année 1900,les prix exigés de troisième et de quatrième main ont souvent dépassé la juste mesure.Des commercçants de hasard s’établissaient sans avoir eu antérieurement la moindre connaissance du commerce des houilles, considérant le moment favorable aux bonnes affaires. Ils offraient de tous côtés, à des prix exorbitants,des charbons acquis par des moyens détournés. Les clients effrayés par la disette de combustible se croyaient obligés de passer par leurs fourches caudines.Ladirection de Sarrebrück a réussi, dans une grande mesure, à supprimer ce genre d'abus et a

rendu ainsi un signalé service au public.

Pour la fixation deses prix courants la direction se base

sur la situation commerciale; lorsque La demande est forte, elle hausse ses prix, et en profite pour augmenter les revenus du trésor ; lorsque la demande se ralentit, elle sait

abaisser ses prix tout comme ses concurrents. Aussi les

prix de vente ont-ils subi au cours de ce siècle de larges fluctuations.

Sous l'administration française du commencement du siècle, le prix de la houille était de 40 à 50 centimes le quintal. En 1816, le prix moyen de vente n’était plus que de 5 marks environ par tonne. L’élévation du prix de revient par suite de l’amélioration des salaires entraina la hausse du prix de vente qui atteignit 7 marks en 1850 ; de 1850 à 1853 Les prix restèrent stationnaires, mais s’élevèrent graduellement, à partir de 1854, pour atteindre 9 m. 12 en 1858 pendant l’époque de prospérité commerciale qui marqua, dans toute l'Europe, le commencement du second empire; après 1858, Les prix redescendirent lentement jusqu'à 7 m. 38 en 1864 ct subirent quelques oscillations sans importance jusqu'à la crise houillère des années 1872 et suivantes.

Après l'année terrible, le renouvellement des armements, les efforts de chacun pour réparer les pertes subies au cours de la guerre, amenèrent une recrudescence extraordinaire de l’industrie ; partout, en Angleterre, comme sur le continent, la houille fit défaut, et les prix montèrent à des hauteurs vertigineuses. A Sarrebrück le prix moyen de la houille atteignit 16 m. 84 en 1873, et le prix du coke 36 m. 62.

Ces beaux jours furent de courte durée ; une crise intense sévit à partir de 1875. Vers 1879 survint une légère accalmie, mais qui ne put enrayer la crise ; en 1887 et

1888,les prix étaient, relativement aux prix de revient,plus

bas que jamais, lorsqu’enfin les demandes de l'industrie recommencèrent à affluer ; en 1890-91 les prix s'élevèrent notablement, et depuis cette époque, sans rester tout à fait au même niveau, le marché des houilles garda une allure satisfaisante, malgré les dépressions momentanées de 1892-1893 ; en automne 1899 et en 1900 la demande redevint subitement plus active. La guerre du Transvaal avait désorganisé le marché anglais ; les énormes transports vers le Cap des troupes et du matériel de guerre, la mobilisation partielle de [a flotte, l'activité extraordinaire de l’industrie anglaise chargée de fournir le matériel de guerre, absorbèrent presque toute la production des mines anglaises.

Les industries de certaines régions, et particulièrement des bords de la Vistule,de l'Oder et de l’Elbe durent se soustraire aux prix intolérables des charbons anglais et s'adressèrent aux producteurs indigènes, déjà surchargés de commandes par suite du magnifique développement des affaires métallurgiques et électriques.

Les mines allemandes n'étaient pas en mesure de répondre à cette demande tumultueuse, d'autant plus que les grèves de Bohème et de Saxe venaient de créer de nouveaux vides dans les stocks de l'Allemagne du sud.

La situation devint critique ; le manque d'ouvriers ne permettait pas de développer la production,et la disette de houille ainsi que l'anxiété des consommateurs, étaient telles que les prix auraient pu monter aux taux les plus

excessifs, comme en 1873, si le fisc prussien, et le grand

80 CHAPITRE Vi

syndicat rhénan westphalien n'avaient donné un magnilique exemple de modération et gardé la plus grande mesure dans la hausse, qui se réduisit à 2 ou 3 marks par tonne pour la consommation indigène,tandis qu’elle atteignit 6 et 7 marks pour les exportations.

Cette hausse semble tout à fait insignifiante si on la compare à la hausse des charbons anglais et belges. À Cardiff, le charbon à vapeur passe de 8 s. 3 d. au début de 1898 à 16 s. en janvier et à 35 s. en août 1900. En Belgique l'Etat achète ses charbons pour locomotives 22 fr. 50 en 1900, alors qu'il les obtenait à 9 fr. 65 en 1898. En Prusse, au contraire, l'Etat les payait 9 m. en 1896 et11 m 20 seulement en juillet 1900.

La concentration des houilles en une seule main, soit Etat soit syndicat rhénan westphalien, a donc eu pour effet de régulariser les cours des houilles au grand avantage de l'industrie allemande.

Cette modération se retrouve d’ailleurs dans Les opérations de la plupart des cartells qu'ont constitués en Allemaugne, au cours de ces dernières années, diverses associations de producteurs.

L’allemand reste modéré ; il ne rêve pas de triomphes bruyants ; il cherche à se garantir par une entente contre les dangers de la concurrence excessive. Les Cartells sont des fédérations qui ont pour but la défense d'intérêts communs ; ils n’ont pas un caractère exclusif, et acceptent de nouveaux adhérents lorsqu'ils font preuve de vitalité.

Aux Etats-Unis, en Angleterre et mème en France, le

ORGANISATION COMMERCIALE si

mouvement de concentration qui accompagne le développement actuel de l'activité économique à un caractère tout différent. C'est le Trust qui domine, c’est-à-dire l’absorption de tous les droits et de toute l’activité des membres du Trust, par des gérants munis de pleins pouvoirs, la lutte à mort contre toute entreprise nouvelle, le triomphe du concurrent victorieux, seu/ survivant après la lutte.

Alors que les Trusts sont menacés de toute part par les lois, les Cartells reçoivent au contraire l'approbation du gouvernement; ils répondent à l'organisation sociale et politique de l'Allemagne ; grâce aux habitudes héréditaires de discipline, l'industrie se plie à la création de ligues pour limiter la concurrence ; elle y voit le prolongement de la politique protectionniste et recherche le concours de l'Etat pour diminuer autant que possible la concurrence intérieure et la garantir contre la concurrence extérieure.

De là à l'industrie d'Etat, il n'y a qu’un pas, et c'est ce qui explique le succès des exploitations fiscales, la possibilité pour le gouvernement prussien de réussir dans ses opérations commerciales, qui, pour tout autre gouverne-

ment, seraient une source perpéluelle de soucis,

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Les dépenses d'exploitation des mines fiscales font chaque année l'objet d'une étude attentive de la part du parlement prussien ; les comptes, comme ceux du budget général, sont arrêtés pour chaque exercice au 31 mars, le début de l’année fiscale étant fixé au 1° avril.

Dès le mois de décembre le ministre du commerce soumet au Landtag un projet détaillé de budget pour les mines et usines domaniales ; le budget prévoit toutes Les dépenses courantes, frais généraux, main-d'œuvre, fournitures, dépenses sociales et fixe les sommes allouées à la direction pour les installations nouvelles, dont le devis est annexé au budget.

En même temps que le projet de budget, le ministre remet au parlement un compte rendu sommaire des opérations des mines et usines du domaine au cours de l’exercice précédent.

En se reportant au compte rendu on trouve que les prix de revient, non compris les installations neuves, se

sont élevés aux chiffres suivants par tonne extraite :

Années budgétaires Prix de revient Années Prix de revient 83/84 5,73 92/93 8,03 84/85 5,75 93/94 7,29 85/86 5,58 94/95 1,13 86/87 5,61 95/96 6,94 87/88 5,43 96/97 6,85 88/89 5,46 97/98 6,87 89/90 6,70 98/99 7,1 90/91 7,98 99/1900 1,51 91/92 8,39

Conformément à la loi générale que nous avons déjà eu l’occasion de signaler, les prix de revient ont subi les fluctuations de la prospérité industrielle. En temps de hausse, ils se sont élevés ; en temps de baisse, ils sont descendus, la direction demandant aux ouvriers un effort plus considérable lorsque le charbon se vend mal, qu’en période prospère.

Le crédit spécial de premier établissement est assez maigre en général ; il n’a pas dépassé 30 pfennige par tonne au cours de ces dernières années. Aussi la direction des mines a-t-elle pris pour règle de ne compter au premier établissement que les dépenses de matériel et d'installations spéciales, telles que acquisitions de ventilateurs, machines d'extraction, machines électriques, chaudières, etc.; toutes les autres dépenses telles que fonçage de puits ou autres travaux en régie que les sociétés particulières portent à leur compte d’actif immobilisé, sont comptées par la direction comme frais d'exploitation courante.

Ce procédé de comptabilité a l'inconvénient grave de

masquer les travaux d'aménagement et d’en rendre le contrôle impossible au Parlement. Les directeurs restent maitres de faire ou de ne pas faire les dépenses que comporte le développement de la production; en matière de mines, une pareille indépendance est dangereuse, et l'Etat prussien pourrait bien en faire un jour la dure expérience. IL est regrettable également que les comptes rendus soient aussi sobres de détails sur les dépenses d'exploitation.

Pour les analyser de plus près, il est nécessaire de se reporter aux budgets eux-mêmes qui ne constituent que des prévisions, mais se rapprochent fort de la réalité.

Prenons par exemple le budget de l'exercice 1896-1897 ; les recettes prévues étaient de 57.153.880 marks pour une vente de 6.207.290 T. de charbon à 8 m. 73 la tonne, et de 54.770 T.de coke à 13 marks la tonne, vente correspondant à une production brute de 7 millions de tonnes en y comprenant les consommations des mines; les dépenses totales prévues, étaient de 50.533.330 marks (7,22 par tonne), laissant un bénéfice probable de 6.620.550 marks.

En réalité la production s’est élevée à 7.795.314tonnes, les recettes nettes à 65.374.498 marks, les dépenses à 56.050.412 (7,19 par tonne) et le bénéfice net à 9.324.086. — Les dépenses par tonne ont donc été, en fait, très voisines des chiffres prévus au budget.

Comparons les aux dépenses d'une mine particulière de la même région, dont les conditions générales d'exploitation sont les mêmes que celles des houillères fiscales, bien que la régularité du gisement et la puissance des

couches y soient bien moins grandes.

Classées suivant les divisions inscrites au budget, les

dépenses se répartissent de la manière suivante.

Dépenses de l'exercice 1896-1897 (1).

MINES FISCALES SOC. PRIVÉE Production brute prévue : 7.000.000. SAR T d Dépenses 8 £ Dép. à E DRE 2e totales |3'2 | totales DE AS A£, Administration, direction, inspecteurs, #£ fonctionnaires de tous grades. ....... 1.912.100/0.27 £ £ \indemnités de logement....,.......... 108.072)0.01} ,, oh e S : # L $'É Agents divers non titularisés ....... —. 60.900!0.01 Dre 4 Frais de voyages et voitures......... SE 63.740|0.01 Ha Prais de bureau: LR 152.652|0.02 TOTAE 2 < .. 2.997.464|0.32/ 147.159 [0.73 e Salaires de l'exploitation, ............. 31.174.85014.46| 970.077 |4.81 ou Fournitures diverses.................. 9.419.62011.34| 171.100 0.85 3 (Frais de vente...............,.....,.. 1.249.12010.19| 7.960 0.04 à A Loyers, achats de terrains, dommages CMdesurface cree. D beOD00b vec ..| 4.012.35010.14 TOTAL TR 22.852 94016.13/1.149.87/5.70 ess MA AIS ES Eee Te 2.127.100|0.31 S ADIVÉTS ee no ce re ee 7 58.470|0.01f © ês| Accidentsæ er. RSS RSR ER 761.020 16.11 18.197 10.39 AS PHRIREEE Menace snoe, PR boss 235.830 10.03 TOTAD ER ne os 3.181.920/0.46 78.197 |0.39 Total des frais généraux d’administration, dépenses d'exploitation et SOCIALES PER ee CR Te ce 48.332.54016.91|1.374.48616.82 Imstallationsmouvelles PERRET 885.85010.13| 660.92413.28 Constructions nouvelles diverses. ...,.,,.. 1.314.940|0.18 Total des dépenses... 50.583.330|7.22/2.035.410/1010

(4) La consommation de charbon des mines ne figure ni dans les dépenses, ni dans les recettes.

En tenant compte du fait que beaucoup de dépenses sont comptées par les mines fiscales dans l'exploitation courante, alors que pour la société privée elles seraient attribuées au compte de premier établissement,on voit que l'Etat, n'ayant à payer ni impôts ni intérêts d'obligations, n'ayant de charges financières d'aucune sorte, exploite plus économiquement qu’une petite société privée ; la centralisation et l'unité de direction lui permet de réaliser d'importantes améliorations techniques ; toutefois, pour tout ce qui a un caractère commercial, achat de matériaux et frais de vente, l'Etat est dans une situation d’infériorité marquée sur l’industrie privée, qui, plus souple,sait mieux profiter des occasions qui se présentent.

Si la comparaison avec une mine particulière de peu d'importance, comme celles qui existent dans la région de la Sarre, tourne à l'avantage de l'Etat, il n’en serait probablement pas de même, sion mettait Les exploitations fiscales en parallèle avec les grandes exploitations de Westphalie, où l'initiative privée a réussi à grouper des gisements presque aussi importants que ceux de Sarrebrück.

La comparaison est évidemment délicate parce que les conditions d'exploitation ne sont pas les mêmes dans les deux bassins; mais il semble bien qu'à difficultés égales les dépenses d'exploitation sontinférieures de 1 mark par tonne dans les grandes mines des bords du Rhin, à celles des mines fiscales.

Prenons par exemple la compagnie des mines de Har-

pen ; au cours de l'exercice 1896-1897 son extraction à été

de 4.028.137tonnes. Les frais directs d'extraction se sont élevés à 5 marks 24 par tonne; les frais généraux d’administration à 0 m. 28, les charges sociales à 0 m. 34, soit au total 5 marks 86, dont il faut déduire 0 m. 30 environ pour la consommation de houille des mines.

Le prix de revient net, 5 m. 56, a donc été inférieur de 4 m. 35 par tonne à celui des mines de l'Etat prussien pendant le même exercice,différence que ne pourrait justifier la dureté plus grande de la houille de Sarrebrück, mais qui paraît due en grande partie à une meilleure

organisation de l'exploitation.