BÉNÉFICES DE L'EXPLOITATION
Jusqu'à présent nous avons vu que l'Etat « Industriel » gérait ses exploitations, vendait ses produits, dirigeait ses ouvriers, à peu près comme un simple particulier, quoique peut-être avec un peu moins de sens commercial ; mais lorsque nous examinerons sa gestion financière, nous trouverons au contraire une différence capitale avec les Sociétés privées.
Le fisc minier, en effet, n’a pas une personnalité juridique et fait partie intégrante du budget général de l'Etat, qui, lui, au contraire, doit être considéré comme un être moral ayant la personnalité Juridique, qu'aucune loi ne lui confère, il est vrai, mais que peu d'auteurs lui contestent. I n’y à qu'un seul fisc prussien, l'Etat, en sa qualité
de possesseur de biens (1).
(1) Labaud, Staatsrecht des deutsches Reiches. Vol. I, p. 339.
Si l’on distingue des fises spéciaux (la loi elle-même parle du Postfiskus, Marinefiskus, Bergfiskus ete.) ce n’est que pour des raisons pratiques afin de faciliter l'administration des biens et la gestion de la fortune publique, tout comme un commerçant peut ouvrir pour ses différentes entreprises différents livres de comptes.
Il en résulte que l'exploitation du domaine industriel de l'Etat, aussi bien d’ailleurs, des chemins de fer que des mines, a une profonde répercussion sur le budget général dont l'équilibre peut être gravement compromis par les variations inhérentes à toute entreprise industrielle,
L'Etat, en raison de l'unité de son budget, ne pouvant constituer de réserves spéciales, doit fatalement hésiter dans les mauvaises années à recourir à l'emprunt, pour permettre à son industrie de créer l'outillage nécessaire à son développement, alors que précisément iltire de cette industrie les ressources nécessaires à l’équilibre de son budget.
Aussi n'est-il pas étonnant de constater que, depuis plus de 30 ans, malgré les augmentations considérables de la production, le total net des bénéfices annuels n’a guère varié et est resté compris entre 6 et 8 millions de marks, sauf pendant les courtes périodes où la demande exceptionnelle de charbon entraïînait l'Etat lui-même à réaliser des bénéfices extraordinaires.
Cette nécessité de régler les dépenses de premier établissement de manière à niveler les excédents de chaque
année, à pour conséquence l'obligation fréquente de re-
porter des dépenses indispensables, pour ne pas troubler l'économie générale du budget ; c'est, à notre avis, une grande infériorité de l'exploitation fiscale prussienne, qui ne peut, en conséquence, s'adapter aussi facilement que les sociétés privées aux besoins croissants de l’industrie.
Il faudrait, pour tirer le meilleur parti possible du domaine industriel de l'Etat, rompre avec les traditions de l’unité du budget, et donner au fisc minier une personnalité propre lui permettant de créer des réserves et de faire des amortissements en vue de grands travaux de développement. Cette mesure donnerait une vitalité nouvelle à l’industrie pourtant très florissante du bassin de la Sarre.
Au cours de ce siècle, le gouvernement prussien a d’ailleurs très sagement évité de faire de son monopole de fait un instrument d'oppression fiscale, qui aurait entravé le développement de l’industrie nationale.
Les bénéfices qui, depuis 1816, se montent à plus de 360 millions de marks ne sont pas supérieurs à ceux que réalisait l’industrie privée des bassins houillers voisins, pendant la période correspondante.
Les excédents annuels de recettes, qui étaient de 175.000 marks en 1816, ont progressé graduellement jusqu'à 1 million de marks en 1838, et sont restés stationnaires Jusqu'en 1853 ; en 1854 ils se sont brusquement élevés à 3 millions 1/4 par suite de l’ouverture à la circulation des chemins de fer de la Sarre ; en 1858 ils ont atteint 5 millions ; en 1866, année de l’ouverture du canal de la
Sarre,les bénéfices constatés sont de 7 millions 1/2 : après
la guerre de 1870 la poussée violente de l'industrie les fait monter à 20 millions 1/2 en 1872 et 38 1/2 en 1873 ; en 1874 la baisse survient très rapidement et les caisses de l’Etat prussien ne touchent plus que 6 à 8 millions par an, sauf en 1891 où l’industrie minière brille d'un éclat vif mais éphémère, En 1898 la situation redevient meil-
leure et reste excellente à l'heure actuelle.
Excédents de recettes réalisés par le fisc prussien
de 1884 à 1899.
Années budgétaires Excédent total par tonne marks marks 1883/84 1.198.618 11 84/85 1.215.732 1.35 85/86 1.115.051 1.30 86/87 6.898.098 4H 87/88 6.576.259 1.08 88/89 8.084.239 1.25 89/90 8.892.313 1.47 90/91 12.546.948 2.03 91/92 1.589.034 1.184 92/93 6.707.005 1.113 93/94 5.914.945 0.958 94/95 6.323.215 0.954 95/96 8.474.314 1.189 96/97 9.324.086 1.196 97/98 12.336.067 1.397 98/99 12.352.262 1.403
Les résultats de l'exercice 1899-1900, qui seront encore dépassés par ceux de l'exercice en cours, ont excité un vif enthousiasme dans le monde politique de la Prusse.
Le ministre du commerce,M.Brefeld, a entretenu à plusieurs reprises le parlement de ses espérances. Se basant sur la progression régulière des bénéfices, au cours de ces dernières années, il célèbre hautement la prospérité des mines fiscales et prévoit un développement rapide de l'extraction qu'il attribue à la bonne gestion de l'Etat.
Nous ne partageons pas entièrement l’optimisme du ministre prussien. Il est incontestable que l’exploitation par l'Etat du bassin de la Sarre a donné dans son ensemble des résultats satisfaisants ; les mines avecleurs puits, leur puissant outillage et les agglomérations ouvrières qui les entourent, constituent un trésor inestimable, tant pour le fisc que pour les industriels de l'Allemagne du Sud, mais nous ne pensons pas que ce soit uniquement à l'exploitation par l'Etat qu'il faille attribuer le haut degré de prospérité que nous leur voyons atteindre.
L'Etat, tout en essayant de procéder en tout et pour tout suivant les méthodes de l’industrie privée, semble avoir eu la main plus lourde que des exploitants particuliers ; ses ouvriers sont menés plus militairement et plus durement, que ceux des mines privées ; leurs salaires, en raison des nécessités budgétaires, n'ont pas été augmentés dans la même proportion que ceux de leurs camarades de Westphalie. Les prix de vente, quoique ne subissant pas de va-
riations comparables à celles qui ont eu lieu en France et
en Angleterre,n'ont pas présenté au cours de ces dernières années une stabilité plus grande que ceux des houilles de Westphalie, où un puissant syndicat, ne groupant que des intérêts privés, a réussi à enrayer les exagérations de hausse et de baisse, L'organisation commerciale du fise, brutale dans son uniformité, ne donne pas toujours satisfaction à la clientèle qui est facilement rebutée par les exigences draconiennes du fisc. Les résultats financiers, qui se chiffrent annuellement par un bénéfice respectable en raison de l'énorme quantité de houille extraite, sont fâcheusement influencés par les nécessités budgétaires ; l'obligation de maintenir les excédents aussi constants que possible ne permettant pas à l'Etat, au cours des mauvaises années, de consacrer des sommes suffisantes au développement normal de l'extraction. Pendant de longues années, de 1870 à 1890 notamment, l'insuffisance des travaux préparatoires et de l'outillage a entravé la production.
L'industrie privée aurait fait aussi bien sinon mieux que l'Etat.
Aussi ne croyons-nous pas que l'exemple de l’exploitation fiscale de Sarrebrück, qui nous parait cependant arrivée au plus haut degré de prospérité dont soit susceptible une industrie d’Etat, soit de nature à encourager dès maintenant la France à entrer dans la voie de l'exploitation partielle ou totale des mines par l'Etat.
Les avantages d’une pareille réforme économique se-
raient trop problématiques pour qu'il soit sage, quant à
présent, d’en courir les risques; personne n'y aurait un intérêt immédiat.
Les propriétaires, en supposant même leurs mines rachetées sans dépréciation, verraient leurs actions industrielles transformées en valeurs d'Etat, qui, on le sait, ne sont guère susceptibles de plus-value. L'esprit d'entreprise qui pousse éternellement les chercheurs à l’exploration de mines nouvelles, serait entravé dans son essor. Les pionniers de la mine ne seraient plus aiguillonnés par l’appât du gain et cesseraient d'enrichir le pays par leurs découvertes.
Les ouvriers ne gagneraient rien, ni en salaires ni en indépendance, car les nécessités budgétaires ne permettraient pas d'élever leurs salaires au-dessus du niveau normal des salaires industriels ; quant aux grèves et revendications, elles seraient bien moins tolérées par l’opinion publique si les mineurs devenaient ouvriers d'Etat au lieu d'être considérés comme opprimés et exploités par la puissante féodalité financière et industrielle.
L'exemple de l'Etat prussien le prouve bien ; c’est lui qui s’est montré le plus dur, et le moins miséricordieux des patrons ; les mineurs renvoyés en 1893 pour faits de grève sont encore exclus aujourd’hui. Quant aux salaires, ils sont restés inférieurs à ceux de Westphalie où les conditions d'existence sont les mêmes, mais où l'entente des producteurs a permis de réaliser d'importantes améliorations à l’égard de la population ouvrière.
Les socialistes allemands qui savent par expérience ce
RÉSULTATS FINANCIERS 99 qu'on peut attendre des exploitations fiscales, ne réclament d’ailleurs nullement la nationalisation des mines comme leurs camarades français ou belges.
Au Congrès des mineurs allemands tenu à Essen en 1894, la nationalisation des mines, demandée par quelques adhérents, fut repoussée nettement et même rudement. Cette défiance à l'égard de l'Etat propriétaire de mines,seretrouve dans la plupart des publications socialistes allemandes : la Berg und Hüttenarbeiter Zeitung, organe du syndicat socialiste des mineurs allemands, s’est élevée, à plusieurs reprises, contre Le rachat des mines par l'Etat, déclarant hautement que les ouvriers des mines fiscales n’avaient pas une situation meilleure que celle des mines privées, et que les mineurs devaient s'abstenir de souscrire à une revendication qui tendrait à les livrer au plus puissant des capitalistes, l'Etat, sous sa forme actuelle.
Les bénéfices que les ouvriers retireraient de la transformation de l’industrie des mines en industrie d'Etat semblent donc illusoires.
Quant aux consommateurs, ils ne trouveraient pas dans l’organisation de la vente par l'Etat, à satisfaire la variété de leurs goûts ; le fisc appliquant avec trop de raideur des règles trop strictes et trop uniformes. Certes l'exploitation par l'Etat aurait pour effet de combattre les hausses excessives tout comme les fâcheux avilissements des prix. Mais ce résultat pourrait s'obtenir tout aussi bien par l'initiative privée ; la preuve en est faite par le
syndicat rhénan westphalien,qui s’est montré plus modéré
96 CHAPITRE IX encore que la direction des mines de Sarrebrück lors de la récente crise houillère.
Le contribuable enfin ne verrait guère diminuer ses charges par les bénéfices d'une exploitation fiscale ; car si en apparence les résultats de l'exploitation soit de mines rachetées aux particuliers, soit de mines nouvelles découvertes parles prospectionsde l'Etat, venaient alléger le budget, il n’en est pas moins très probable que l’ensemble des contribuables devrait supporter les charges supplémentaires dues à l'augmentation de prix de revient inhérente à toute industrie d'Etat.
Le moment ne paraît donc pas venu,pour l'Etat français, d'entreprendre une réforme aussi grave que la reprise de l'exploitation des mines ; l'Etat prussien a été amené par la force même des événements à s'emparer de gisements domaniaux qu'il a conquis, les armes à la main; illes a gardés après les avoir payés du sang de ses soldats et de l’argent dépensé pendant tant de guerres. Que la France réfléchisse avant de marcher sur ses traces en acquérant les mines à coups de rentes!
Tout autre sera dans l'avenir le rôle de l'Etat lorsque l'épuisement progressif des gisements, l'augmentation de la consommation, créeront une disette de houille, désastreuse pour l'industrie. L'Etat devra assurer l'approvisionnement du pays en combustibles, qui sont pour tous une matière de première nécessité, de même qu'il assure
la marche des autres services publics. La création d’un
RESULTATS FINANCIERS 97 monopole pour cause d'utilité publique en sera la conséquence et s'imposera sans doute à nos descendants ; mais il est à désirer que le régime de liberté économique soit maintenu tant que les mines françaises ne seront
pas sur leur déclin.
Jusqu'à l'époque que nous souhaitons lointaine, où la raréfaction des houilles rendra indispensable l’établissement d’un monopole, quelle doit être l'intervention économique de l'Etat dans les exploitations houillères ?
L'examen de la situation minière de la France va nous permettre de répondre à cette question, par laquelle nous terminerons cette étude.
Les années 1899 et 1900 ont vu se produire une disette de houille aussi grave que celle qui a marqué Les années 1872 et 1873 ; la rareté et l'élévation de prix du combustible ont pesé lourdement sur les consommateurs et ont suscité, aussi bien dans le public qu’au Parlement,de vives et légitimes inquiétudes.
La France a, de tout temps,consommé plus de charbon qu'elle n'en produit ; mais la différence entre la production et la consommation s’est brusquement aggravée en 1899 et 1900 ; elle constitue une menace permanente pour le pays qui reste soumis à toutes les fluctuations des marchés étrangers.
L'Angleterre, à elle seule, a développé de plus de
