T, ses importations qui ont atteint 7.540.000 T

en 1900; la Belgique, qui, depuis plusieurs années, ne semblait plus pouvoir augmenter ses envois, nous a fourni 4.605.840 tonnes de houille et 732.720 tonnes de coke ; l'Allemagne, malgré l'immense augmentation de la consommation intérieure, nous à envoyé 804.700 tonnes de houille et 810.450 tonnes de coke. Plus des 9/10 de notre augmentation de consommation ont été couverts par les importations des producteurs étrangers.

Sans doute, l'administration des mines a toujours cherché à prémunir le public contre l'espoir de voir la France se suffire à elle-même pour sa consommation en charbon(1), En raison de la nature, de la consistance et de la répartition géographique de nos bassins houillers, divers départements ne peuvent être avantageusement desservis que par l'Etranger. On ne peut rien contre les lois de la nature auxquelles il faut savoir se soumettre.

D’autres pays sont encore plus mal dotés que la France ; l'Italie ne possède que quelques pauvres bassins de lignites de médiocre qualité, et la Suisse n'a même pas un gite de combustible.

Il est néanmoins inquiétant de voir la production de houille rester stationnaire en France, et les prix de vente se maintenir à des taux excessifs, alors que dans les pays

voisins ils sont revenus à des taux raisonnables. Cette

(t) Voir notamment les rapports de maiï-octobre 1900 de [a commission chargée par M.le Ministre des Travaux Publics d'étudier les moyens de rendre la production des mines de houille plus complète et plus active.

situation désastreuse pour les consommateurs se prolongera-t-elle ? ou verrons-nous à bref délai les houilles à des prix rémunérateurs encore pour les mines, mais non écrasants pour l’industrie ? L'étude de la progression de la consommation et de la production au cours de ce siècle nous permettra peut-être de donner une réponse à cette question.

La consommation de houille en France n’a cessé de s’accroître d'année en année; en 1811 elle était de 864.000 tonnes ; à ce moment l'industrie était peu développée; la métallurgie se servait presque exclusivement de charbon de bois, et l'absence de moyens de transport économiques ne permettait guère l'emploi de la houille ailleurs que sur les lieux de production.

L'invention des moteurs à vapeur généralisa rapidement l’usage de la houille ; en 1850, à l'époque de la construction des premiers chemins de fer la consommation atteignit 7.225.000 tonnes dont 4 millions 1/2 provenaient de houillères françaises ; en 1860 elle avait presque doublé et était de 14 millions 1/2 de tonnes. Après 1860 l'effort industriel de la France augmente encore d'intensité, les traités de commerce favorisent l'exportation des produits de toute nature, et, à la veille de la guerre franco-allemande, la consommation s'élève à 21.432.000 tonnes.

En 1872, commence la reconstitution de notre armement, on répare les désastres de la guerre, et en 1874 on brûle 24.702.000 tonnes.

En 1880, survient l'exécution des grands travaux pro-

Jetés par M. de Freycinet; la consommation de houille, qui est toujours en rapport avec l’activité productrice du pays, monte rapidement et s'élève en 1883 à 32.439.000 tonnes.

Après 1883, les travaux publics qui excédaient notre puissance budgétaire, furent ralentis et l’industrie resta stationnaire pendant quelques années ; aussi le développement de la consommation de Ja houille fut-il un moment arrèté ; en 1890 elle n'était que de 1 million supérieure à celle de 1883.

En 1890, après l'Exposition universelle, une brusque reprise des affaires La fait monter à 36.853.000 tonnes. À partir de cette date elle oscille jusqu’en 1894, autour de 36 millions de tonnes, puis progresse d’une manière continue, grâce à la période d'extension des tramways et des entreprises électriques ainsi que des grands travaux de Paris, pour atteindre 45 millions 1/2 de tonnes en 1899 et 47 1/2 en 1900.

De 1850 à 1900, la consommation a donc passé de 7.225.000 tonnes à 47 millions 1/2, en augmentation de 558 0/0, ce qui correspond à une augmentation annuelle moyenne de 3, 8 0/0 (1).

Pendant la même période, la production des houillères françaises n'a cessé de suivre un mouvement ascendant plus rapide encore que celui de la consommation, passant

(1) L’augmentation 0/0 annuelle moyenne d’une période de n an-

nées, s'obtient par la formule (1 + a)" = 1 + A. A représente l’augmentation 0/0 totale de la même période,

de 4.434.000 à 33.270.000 tonnes en augmentation de

651 0/0, soit une augmentation annuelle moyenne de &, 1 0/0.

Consommation et production de la houille en France

par périodes décennales de 1850 à 1900.

Augmentation de production Augmentation de consommation : —__——— | Consomma- | ———“ __———— a Production | Tonnes 0/0 Tonnes 0/0 - rs ee tion ——— | 6 22 |8e.e sul « française Moyenne | & & ÈS Moyenne ER È = 5 £ > ci française E £ ES = annuelle = È = € annuelle = $ £ € 1850! 4.434.000 1.225 ,000 1860! 8.307.000! 387.300| 87 6.4 |14.270.000| 704.500 | 97,5 AU 1810113.464.000! 515.700! 62 4,7 |(21.432.000| 716.200 | 50.2 4.1 1880119.362.000! 589.800! 43 3.6 [28.846.000 741.400 | 34.5 3.9 1890126.083.000! 672.100| 34 2.9 |36.653.000| 780.700 | 27.1 2.4 1900[33.270.000! 718.700! 27 2.4 |41,500.000!1,084.700 | 29.6 2,6 Moyenne de 1850 à 1900 Er e--e 576.000 !651 0/9 4,4 805.000 |5580/p| 3.8

Il résulte de l’examen de ce tableau que, jusqu’à l'heure actuelle, les efforts incessants des houillères ont permis à la production nationale de se développer proportionnellement plus rapidement que la consommation ; au fur et à mesure que l’industrie voyait croître ses besoins, les charbonnages français ont étendu leurs rayons de vente, etont lutté pied à pied contre les charbons étrangers dont l’importation est même restée stationnaire de 1890 à 1898.

Malheureusement l'extraction paraît se ralentir. En 1900 la production n'a guère été plus forte que celle de 1899, et 1901 ne semble pas devoir amener une recru-

descence de l’activité des houillères. Les divers gisements

de houille actuellement connus en France ont été mis en valeur avec une extrême intensité ; les mines de Saint- Etienne, du Centre et du Midi, ne verront plus augmenter sensiblement leur extraction, si même elles arrivent à maintenir leur importance actuelle ; le Pas-de-Calais et le Nord augmentent encore leur production qui est aujourd’hui de 20.243.000 tonnes, et il y a tout lieu d'espérer qu'ils réussiront à atteindre le chiffre de 30 millions de tonnes, que nous considérons comme le maximum d’extraction compatible avec l'étendue des gisements houillers.

Mais cette augmentation de 10 millions de tonnes sur la production actuelle ne pourra être réalisée que lentement, en raison des difficultés toujours plus grandes du recrutement de la main-d'œuvre, et de la profondeur croissante des puits d'extraction; il faudra au moins 20 ans d'efforts pour atteindre ce résultat.

En 1910 la production totale de la France semble devoir atteindre 38 millions de tonnes environ, mais à moins de découvertes nouvelles que rien ne fait prévoir pour le moment, elle ne dépassera ce chiffre que très lentement, pour atteindre un maximum de 43 à 45 millions vers 1915 ou 1920.

Pendant que la production progressera péniblement de 500.000 tonnes par an, que deviendra la consommation ?

Comme toujours après les augmentations brusques une réaction se produira ; en 1901 et 1902 la consommation sera très probablement inférieure à celle de 4900 ; mais à

moins de cataclysmes industriels qu'on n’est pas en droit

de prévoir, elle reprendra, comme au cours du demi-siècle précédent,son mouvement ascensionnel ; en admettant pour les prochaines périodes décennales une augmentation moyenne annuelle de 700.000 tonnes seulement, inférieure à l'augmentation la plus faible des périodes décennales écoulées, on voit que la consommation sera au minimum de 55 millions en 1910 et de 62 millions en 1920. L'écart entre la consommation et la production ne cessera de s’accroitre.

Depuis 1860, à mesure que les voies de transport sont devenues plus nombreuses, les canaux et les chemins de fer mieux aménagés, les houilles indigènes ont pris de plus en plus la place des houilles étrangères, comme le montre le tableau suivant :

Les houillères françaises ont produit :

En 4820.79 01/0'de la consommation DELSOU RS RE RO À — DELSLOEO NN 00/0 — » 4850. . . . . . 61 0/0 = IS RS 0 Me De OR ON PEU UE — ALLO ER CD D — DR LSOU NRC CI — DRLSI TRE ST EC 0 — DURÉE 0 0 72% (0 — DITS OO RE MEN EE ET UD —— CII Ce LU 4

Mais à l’avenir la proportion de houilles françaises en-

trant dans la consommation ne pourra que décroître ; en 1910,elle ne sera vraisemblablement pas de plus de 60 0/0 et, de plus en plus, la France deviendra tributaire de l'6tranger pour ses houilles.

Quelle sera l'influence de cette diminution de la prépondérance des charbons indigènes sur les prix de vente ? Il est à craindre que ce soit la cherté permanente de la houille.

Si nous prenons en effet les prix du charbon en France, c'est-à-dire le prix moyen des différentes qualités de charbon industriel sur le carreau des mines, nous trouvons que de 1830 à 1852, il a varié sur les lieux d'extraction entre 9 et 10 francs; de 1855 à 1870 il a oscillé entre 10 et 12 fr. 50 et s’est élevé après la guerre franco-allemande, en 1874 et 1875, à 16 fr. 50, pour retomber jusqu’à 10 fr. 42 en 1889 ; à cette époque recommence la hausse ; le prix du charbon se relève et atteint 13 fr. 25 en 1891 pour redescendre ensuite lentement jusqu'en 1896 où il arrive à 10 fr. 84 ; à partir de 1896 Les prix, sur les demandes de plus en plus actives de la métallurgie, des chemins de fer et de l’industrie, augmentent de nouveau: ils atteignent 11 fr. 22 en 1898, 12 fr. 41 en 1899 et 16 francs en 1900 (chiffre provisoire). Ges prix ne sont que des moyennes ; Car d’un bassin à l’autre la valeur de la houille varie beaucoup.

Sur les côtes et les régions avoisinantes de la France, les prix suivent très exactement les fluctuations du mar-

ché international.

Dans les bassins isolés dont le développement a atteint son apogée comme ceux du midi et du centre, les houilles sont à des taux élevés et ne subissent que très indirectement le contre-coup des variations des charbons étrangers ; depuis 1880 jusqu'en 1898, les prix moyens de la Loire sont restés compris entre 13 et 15 francs, ceux du Gard entre 11 fr. 80 et 13. Dans le Pas-de-Calais et le Nord au contraire, les variations ont eu une amplitude bien plus grande ; les prix ont passé de 9 à 15 francs au cours des 20 dernières années suivant les fluctuations des marchés étrangers. La production des houillères étant supérieure à la consommation des régions immédiatement avoisinantes, les producteurs ont dû écouler le surplus de leur production dans les régions où s'exerce la concurrence étrangère qui est devenue, en fait, le régulateur des prix.

Mais en raison de l’augmentation probable de la consommation, et de l'impossibilité de faire progresser la production aussi rapidement, les houillères du Nord et du Pas-de-Calais sentiront moins impérieusement la nécessité d’écouler au loin le surplus de leur extraction ; la concurrence deviendra moins vive et, de même que dans la Loire etle Gard, les prix de vente auront une tendance à rester élevés.

Déjà en 1901, alors que les houilles anglaises et belges ont baissé dans des proportions considérables, les mines du Nord et du Pas-de-Calais ont maintenu leurs prix à un

niveau presque égal à celui de 1900, et ont ainsi placé

l'industrie française dans une situation d'infériorité vis-àvis de ses concurrents étrangers.

Nous ne nous dissimulons pas que cette situation peut avoir les plus graves inconvénients, non seulement au point de vue de l'industrie qui sera grevée de charges excessives par les hauts prix des combustibles, mais aussi pour les houillères elles-mêmes. Elles s’exposent aux plus vives récriminations des consommateurs et l'on peut se demander si les bénéfices exagérés qu'elles réalisent et réaliseront encore ne finiront pas par provoquer des mesures législatives, portant atteinte à la liberté de leur industrie.

Sans doute nous ne pensons pas qu'il soit désirable que l'Etat prenne en main tout ou partie de l'exploitation de houillères, pour le moment, tout au moins : dans un pays comme le nôtre où les passions politiques sont si vives, le rôle de l'Etat, comme chef d'industrie, serait trop délicat pour qu’on puisse lui conseiller de suivre l'exemple de la Prusse. Mais nous voudrions voir les houillères se grouper en associations syndicales comme les houillères de Westphalie, de manière à régulariser les cours et à les maintenir à un taux rémunérateur mais non excessif, qui permette de donner satisfaction au triple intérêt des producteurs, des ouvriers et des consommateurs.

Les houillères ont, jusqu’à présent, reculé devant toute tentative d'association, craignant d’être accusées d’accaparement. Nous ne pensons pas que ni la loi, ni la Jurispru-

dence, ni l’opinion publique, puisse refuser aux produc-

teurs de houille le bénéfice de l'association dont le droit est reconnu aux moindres ouvriers. Une association pour la vente, loyalement et publiquement organisée, ayant en vue non seulement l'intérêt immédiat des houillères,mais songeant aussi à l'avenir et à l'intérêt général, susciterait moins de protestations que la vente libre, profitant presque jusqu'à l'abus de l'obligation où se trouve l’industrie de se servir de houille pour produire la force motrice.

L'Etat resterait toujours maître d’éviter les abus que pourraient entrainer les unions de vente en favorisant par des tarifs spéciaux de pénétration, l'importation des houilles étrangères et en supprimant le droit de douane de 1 fr. 20 par tonne, ce qui mettrait rapidement fin à toute hausse factice.

L'association des houillères permettrait également d’éviter en temps de crise une surproduction inutile. Il ne faut pas perdre de vue, en effet, que les réserves de combustible en France ne sont pas illimitées ; dans un avenir qui n’est pas très éloigné, dans une centaine d'années, au maximum, nos gisements, sans être tout à fait épuisés, ne seront plus en mesure de produire, comme aujourd’hui, la majeure partie de la houille consommée. Il serait donc contraire à l'intérêt public bien entendu, de gaspiller nos richesses houillères et de chercher à tout prix à évincer les produits étrangers ; au contraire, plus nous prendrons de houille au dehors, plus nous ménagerons nos réserves, et reculerons le moment où nos petits-enfants se verront

privés du précieux combustible,

Les Compagnies françaises ne sont pas limitées dans leur production par la concurrence étrangère, mais bien par les conditions d'exploitation ; l'importation de houille n'est donc pas un mal économique. Toute tonne de charbon étranger consommée en France doit être considérée comme prise sur l'ennemi. Nos voisins, en effet, tout en étant beaucoup plus riches que nous en gisements houillers, verront également leur production décroître un jour : qui sait si, àce moment, ils n'interdiront pas l’exportation, et alors la France sera heureuse d'avoir encore des réserves de combustible.

Déjà, M. Paul Cambon, notre ambassadeur à Londres, a jeté un cri d'alarme. Dans un rapport de la fin de 1900, il rappelle que depuis les années 1870-1873 où la tonne de charbon choisi valut jusqu’à 55 shillings à Londres, les prix n’étaient pas montés aux taux de 1900 ; l’augmentation de valeur du combustible dont les consommateurs ont dû supporter la charge au cours de cette année atteint 4 milliard 1/2 dont plus de 1200 millions sont restés entre les mains des propriétaires de mines et de négociants intermédiaires. Cette situation a jeté La plus vive inquiétude dans les esprits ; les remèdes les plus divers ont été proposés dont quelques-uns paraissent surprenants venant de pays britanniques : tels que la nationalisation des mines et la fixation des cours par l'Etat; d’autres insuffisants, tels que la réforme du régime des mines et la diminution des tarifs de chemins de fer.

On a parlé aussi de la restriction de l'exportation. Sans

doute, l'interdiction de l'exportation n’a pas été sérieusement discutée; tout au plus l’accorderait-on en temps de guerre ou de tension politique, l'Exportation of arms act de 1900 donnant au gouvernement un droit très étendu à cet effet; mais on a publiquement préconisé la création d'un droit à l'exportation de 5 sh. par tonne. Les conséquences qu’un pareil droitaurait pour lamarine marchande de l'Angleterre, qui exporte sous pavillon britannique 30 millions de tonnes, ont seules empêché le public de réclamer impérieusement cette entrave à l'exportation. Mais qui sait si l'Angleterre restera toujours fidèle aux doctrines libérales de Manchester? il viendra peut-être un jour où les usiniers des midlands ne permettront plus au combustible, qui leur fera défaut, de passer la Manche. Cette éventualité est, souhaitons-le, fort lointaine, mais doit néanmoins préoccuper le gouvernement et le législateur (1).

Si, quant à présent, l'Etat n’a pas intérèt à reprendre en mains l'exploitation ou la vente des houilles, il est de son devoir de prévoir et de réaliser les moyens d’assurer à notre industrie le combustible qui lui est indispensable.

À l'extérieur, il faut faciliter les échanges commerciaux

et les importations des pays d'outre-mer, qui pourraient

(1) La loi de finances votée en avril 1901 par la Chambre des Gommunes, à l’occasion des dépenses extraordinaires de l'expédition du Transvaal, frappe la houille d’un droit d'exportation de 4 sh.par tonne, et justifie ainsi nos prévisions.

nous fournir de la houille et alléger Le tribut que nous payons annuellement à l'Angleterre à la Belgique et à l'AIlemagne ; déjà la houille américaine a fait son apparition dans nos ports de la Méditerranée. Les frets sont, il est vrai, encore trop élevés pour permettre une importation sérieuse ; mais on se préoccupe de les abaisser par la mise à flot d'immenses navires charbonniers, qui iront chercher dans les ports des Etats-Unis les houilles que produisent si économiquement les Compagnies américaines dansleurs immenses propriétés de la Pensylvanie ou de l’Alabama.

D'autres pays, la Turquie d'Asie par exemple, pourraient aussi, dans l’avenir, nous faire profiter de leurs réserves de houille. Ouvrons la porte à tous ; plus nous aurons de fournisseurs moins nous risquons d'être privés par des inimitiés internationales du précieux combustible sans lequel nous ne pouvons exister.

A l’intérieur, l'Etat a l'impérieux devoir d'appeler l’attention du public sur la prodigalité de la consommation ; tous, nous oublions parfois que la houille est une provision de force léguée par les siècles passés, mais que ne renouvelleront pas les siècles futurs. Nos foyers envoient dans l’atmosphère sous forme de fumées des torrents de carbone non brûlé ; nos meilleures machines à vapeur utilisent à peine 1/12 de l'énergie résultant de la combustion de la houille ! Que le gouvernement par tous les moyens, soit par la voix de ses ingénieurs, soit par les corporations industrielles, soit par les sociétés techniques, prèche l'é-

conomie et en donne l'exemple ; qu’en même temps il

encourage la production de la force motrice par les agents naturels pouvant remplacer la vapeur.

La « houille blanche » est abondante dans notre pays; nos régions montagneuses, notamment le Dauphiné, sont largement pourvues de chutes d’eau, qui peuvent produire des milliers de chevaux-vapeur et alimenter toute l’industrie du sud-est de la France grâce aux incessants perfectionnements des moteurs électriques. Une réglementation judicieuse enlevant au propriétaire du sol et concédant temporairement la jouissance des chutes d’eau aurait pour effet de permettre l'utilisation de forces immenses, qui, actuellement, se perdent sans profit pour personne.

Enfin l'Etat devrait, dans la mesure où ne peuvent Île faire des particuliers, aider à l'augmentation de la production soit en coopérant à l'exploration industrielle des bassins connus, soit en procédant à la recherche de bassins ou de prolongements de bassins non encore reconnus.

L'administration l'a déjà fait en d’autres temps ; pendant tout le gouvernement de juillet, l'Etat a procédé à des recherches de mines, ou a subventionné des recherches commencées sous son inspiration ; aucune n'a abouti, il est vrai, mais peut-être parce que l'administration s’étaitréservé les explorations les plus aléatoires; maintenant que les procédés d'investigation scientifique sont plus parfaits, que le service de la carte géologique détaillée de la France à poussé si loin l'étude des terrains qui composent

notre sous-sol, les explorations auraient des chances plus

sérieuses de succès, et l'État pourrait entreprendre des recherches comme celles du prolongement en France du bassin de Sarrebrück, dont la découverte aurait une influence si heureuse sur la métallurgie de nos départements de l’Est, mais qu'aucun particulier n'ose exécuter en raison de l'importance des capitaux à risquer.

Si l’économie dans la consommation et la recherche de nouveaux bassins doivent à juste titre préoccuper l’administration, l'économie dans la production est non moins importante.

On peut se demander s’il ne serait pas utile que l’Administration se préoceupât plus qu'elle ne l’a fait jusqu'ici, des condilions économiques de l'exploitation des mines, notamment du développement des travaux préparatoires et des installations générales.

La question est fort délicate en droit et en fait, comme l’a fait très justement remarquer le conseil général des mines dans son rapport au Ministre des Travaux publics du 22 octobre 1900.

En droit, l'article 50 de la loi des mines de 1810 ne permet à l'Administration d'intervenir que pour la conservation de la mine, la sûreté de la surface,et la sécurité du personnel ; l’article 49 donne, il est vrai,à l'Administration le droit de prononcer la déchéance du concessionnaire dans le cas où l'exploitation serait restreinte de manière à inquiéter les besoins des consommateurs, mais il ne nous paraît pas soutenable que l'Administration puisse se pré-

valoir de cette prescription pour intervenir dans la con- W. — 8

duite des travaux, sauf dans certains cas tout à faitexceptionnels.

En fait, l'intervention administrative risquerait d’être inopportune ; pour agir efficacement, l'Administration serait amenée à se substituer continuellement à l’exploitant, à refaire de l’industrie extractive une industrie d'État, à revenir au régime qui existait en Allemagne jusqu'au milieu du XIX:° siècle et qui y avait paralysé tout progrès ; pour obtenir les merveilleux résultats qui étonnent le monde, l'Allemagne a justement abandonné la tutelle étroite de l'Administration, pour adopter la Bergbaufreiheit, c'est-à-dire la liberté économique et industrielle la plus complète.

Aussi sommes-nous convaincus que le meilleur garant de l’économie dans l'exploitation, est l’inlérêt même de l'exploitant. Mais il faut pour cela qu'il ait confiance dans l'avenir, qu'il n’ait d'autre souci que d’exploiter sa mine en bon père de famille et qu’il ne songe point à faire de son industrie une spéculation brillante, mais éphémère.

La sécurité et la perpétuité de son exploitation sont indispensables, et il est du devoir de l'État de Les lui assurer.

Toute tentative de limitation dans la durée des concessions aurait pour effet certain le gaspillage ou la ruine. Que de fois n’a-t-on pas parlé de directeurs de Sociétés de mines, qui, voyant approcher le terme de leurs fonc-

lions, se sont abstenus, dans les dernières années de leur

gestion, d'exécuter les travaux d'entretien et de réparation indispensables, afin de distribuer aux actionnaires les bénéfices obtenus par cette désastreuse économie et provoquer des hausses factices en vue de spéculer sur les titres. Croit-on que pour un concessionnaire sur ses fins la tentation soit moins forte ? Pour ne pas s’exposer à travailler en pure perte pendant les dernières années, il restreindra l'extraction aux couches déjà explorées, négligera les couches les moins riches, qui seront irrémédiablement perdues par suite de l’affaissement des galeries abandonnées à elles-mêmes, évitera toute dépense nouvelle d'aménagement et ne laissera à l'État que des ruines dont il ne serait possible de tirer parti qu’au prix de lourds sacrifices.

On objecte que la limitation est de règle pour les travaux publics (canaux, chemins de fer, docks, ete.).

Mais tout est différent pour la mine: la nature, les conditions, les risques de l’entreprise. L'ingénieuse combinaison ,qui assure à L'État la propriété des grands ouvrages publics dans un avenir relativement prochain, repose sur un calcul d'amortissement; on évalue aussi exactement que possible la durée et la dépense probable des travaux ; on suppute ce que l’entreprise pourra rapporter et l'on établit avec ces données le temps qui sera nécessaire au concessionnaire pour se rembourser avec bénéfice ; la durée de la concession est fixée en conséquence.

Mais dans les mines le compte de 1% établissement

n'est jamais clos ; tous les jours, des travaux nouveaux ct

imprévus deviennent nécessaires ; tous les jours de nouveaux capitaux doivent être engagés sans qu'il soit possible de les évaluer même approximativement, par avance.

Le terme qu'on assignerait aux concessions serait donc forcément arbitraire ; une concession de mines, temporaire, ne serait qu'un Jeu de hasard.

Que l'État par une réforme prudente et mürement réfléchie de la loi des mines se réserve une part plus importante dans les bénéfices des concessionnaires futurs, et établisse des règles plus précises pour la fixation des redevances proportionnelles ; que l’État rachète même quelques mines pour en tenter l'exploitation directe, si l’avenir doit rendre cette expérience indispensable, personne ne saurait y voir d'objections sérieuses ; mais avant tout, il ne faut point laisser péricliter le principe même de la loi de 1810; la mine doit rester une propriété perpétuelle aussi solide,aussi sûre,que la propriété de droit commun.

C’est la condition vilale de la prospérité de l'industrie des mines que le maintien de ce principe dans toute son intégrité.

C’est le vœu que nous a inspiré l'expérience pratique des mines, et que nous exprimons hautement en termi-

nant cette étude.

V2 Le Président de la thèse, M. BERTHÉLEMY.

Vu :

Le Doyen, GLASSON. Vu et permis d'imprimer :

Le Vice-Recteur de l'Académie de Paris, GRÉARD.