GAZ

Entreprises privées

Londres (South

litan gas Co) Newcastle Sheffield

metropo-

ECLÂIRAGE ET ENERGIE ZLECTRIOUES

Glasgow Manchester Londres iBouru" de Saint-Pancrace) Liverpool

Xewcastle (2 compagnies) Londres (4 compagnies)

TRAMWAYS

Glasgow Manchester Liverpool

Londres i Réseau sud du Conseil de comté)

Dublin

Norwich

Londres (London united

tramways) Bristol

Le programme des questions à examiner comprenait :

P Concessions à des compagnies privées {Franchises of private co.) ;

2° Surveillance des autorités publiques ; 3° Histoire de la municipalisation ;

LES ENQUÊTES 13

4° Effets de l'exploitation publique et privée sur : a les conditions politiques ; b les conditions du travail ; c le caractère des services ; d le prix des services (tarifs) ; e le coût (de production; des services ; /' l'org^anisation des entreprises ; g les améliorations dans les services et les

méthodes ; h les résultats financiers.

Les commissaires furent accompagnés par des experts, ce qui permit de préciser et même de découvrir iDeaucoup de points qui autrement seraient restés ignorés.

Cette enquête sans précédent fut aussi complète et aussi minutieuse qu'il est possible de l'imaginer. Les résultats en ont été imprimés et publiés en 3 gros volumes ; ils constituent aujourd'hui un ouvrag'e fondamental sur la municipalisation (1). Les conclusions définitives de la Commission d'enquête sont résumées dans un substantiel rapport de 8 pag-es seulement,

(1) Le premier volume contient les conclusions g-énérales et des études d'ensemble 1-489 pages) ; le second, les résultats de l'euquête aux Etats-Unis (1230 pages); le troisième, les résultats de l'enquête en Angleterre (768 pages). En France on en a peu parlé. On trouvera des comptes-rendus et des apprécialions dans : Attilio Cabiati, p. 427 et s. ; — Alberto Geisser, p. 5 et s. ; — Major Léonard Darwin, compte-rendu dans V Economie Journal, 1908^ p. 283 ; — The annals of the american Academv of political and social science, Philadelphie, 1908, 1,731. "^

suivi de l'opinion des membres dissidents {minontij report). La Commission constate que certaines questions fig-urant au programme de ses travaux ne peuvent être résolues, par exemple la comparaison des prix ou du coût de production ; ces questions avaient été mises à l'étude, mais on a reconnu ensuite l'impossibilité de leur trouver une réponse g-énérale, ce qui est encore un résultat de l'enquête. Les conclusions positives de la Commission américaine sont ainsi formulées :

1^ Les services publics, qu'ils soient entre les mains d'une entreprise publique ou privée, sont mieux conduits avec un régime de monopole légal et réglementé ;

2° Les services publics dans lesquels dominent l'intérêt de la santé publique doivent être exploités par les autorités publiques;

3° Le succès d'une entreprise municipale dépend du degré de capacité existant dans le gouvernement local ;

4*^ Les concessions à des compa^^nies privées devraient être à échéance fixe et rachetables à un juste

prix ;

o*^ Les municipalités devraient avoir la possibilité d'aborder le domaine de la municipal ownership après un vote populaire et avec une réglementation raisonnable {iinder reasouable régulation) ;

6" Les compagnies privée^ exploitant des services publics devraient être assujetties à la réglementation et au contrôle des autorités publiques, avec un régime de règles et de comptabilité uniformes et une entière publicité ;

7^ La Commission ne prend pas position sur la question générale de l'exploitation publique ou privée.

LES ENQUÊTES lo

La question doit être résolue par chaque municipalité d'après les conditions locales.

Ces conclusions un peu hésitantes dénotent la parfaite impartialité de la Commission américaine et le souci qu'elle a eu de découvrir la vérité. Dans tous les cas son œuvre est une des plus consciencieuses et des plus complètes sur la municipalisation.

I 4. — Plan et méthode

Le plan suivi dans ce livre s'inspire des considérations générales indiquées précédemment. J'étudierai dans une première partie les progrès et le développement de la municipalisation des services publics tant en France qu'à létranger, et dans une deuxième partie, la municipalisation au point de vue de la loi et de la jurisprudence françaises. Une troisième partie sera consacrée aux conclusions générales.

La première partie, à raison de la complexité du sujet, comportait deux méthodes possibles.

On pouvait étudier successivement chaque catégorie d'entreprises et considérer successivement les distributions d'eau, puis les tramways, la production et la distribution d'énergie électrique, etc., chacune étant étudiée d'une façon complète à tous les points de vue économique, social, financier, dans ses causes et dans ses résultats. Ce procédé exposait à des redites et à des répétitions nombreuses et fatigantes, et il sacrifiait les conclusions générales. Il aboutissait à des monoi!Taphies séparées et simplement juxtaposés, mais ne donnait pas de vues d'ensemble.

J'ai préféré prendre pour bases les différents côtés du problème, et, à propos de chacun d'eux, parler des différentes sortes d'entreprises. Ce procédé à l'inconvénient de morceler ce qui est dit des tramways, du g"az, de l'électricité, des différentes législations analysées, etc., mais il est éminemment généralisateur. 11 donne des idées d'ensemble et une vue supérieure des résultats de la municipalisation. On pourra d'ailleurs, avec la table alphabétique des matières, grouper tout ce qui concerne chaque sorte d'exploitation.

Je me suis appliqué à partir toujours, conformément à la méthode expérimentale, de ce que j'ai pu constater dans la pratique. Le seul mérite de ce livre, s'il en a un, c'est de reproduire les documents, de signaler des choses inconnues encore de beaucoup en France ou trop peu connues. J'ai pu me convaincre, par les publications, les conférences, les conversations, les documents officiels, que même des personnes autorisées condamnent les régies sans les connaître bien. On les discute sans savoir ce qu'elles sont, sans, se douter qu'il en existe un très grand nombre dans les pays les plus avancés, sans soupçonner les effets qu'elles produisent. Si j'arrive à vulgariser quelques notions, j'estimerai n'avoir pas travaillé inutilement. Ce que je dis est souvent irréfutable, parce que c'est le simple exposé des faits. Les faits sont un grand enseignement. Je lésai décrits, j'ai reproduit des chiffres, et je dis au lecteur : Maintenant jugez et concluez.