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Développement des régies municipales en France et à l'étranger.

L'intervention des municipalités dans les entreprises commerciales et industrielles est de plus en plus fréquente depuis une trentaine d'années. Autrefois elles ne s'occupaient g"uère que de police municipale et rurale. En France, spécialement, la loi du 24 décembre 1789, article 50, n'avait confié aux autorités municipales que « la police charg^ée d'assurer la propreté, la salubrité, la sûreté dans les lieux et édifices publics.» Celte fonction de police, qui subsiste toujours, s'est d'abord étendue peu à peu, puis les communes sont parvenues à la fonction industrielle et commerciale.

Elles y prennent part de deux manières. Elles peu-

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vent donner officiellement leur appui à certaines entreprises privées et les encourager par divers moyens. Les unes allouent des subventions en argent ou autrement : une ville peut constituer une subvention sous forme de concession gratuite d'une entreprise. D'autres consentent des exemptions de taxes municipales ou accordent l'usage gratuit de certains locaux ou emplacements municipaux. D'autres enfin souscrivent des actions ou obligations, etc. Elles peuvent ensuite pratiquer l'exploitation directe en régie pour certains services.

Cette seconde forme de l'activité municipale est assurément la plus intéressante et c'est elle surtout qu'il convient d'étudier. Le développement de l'industrialisme municipal, de ce qu'on a appelé « le socialisme municipal », ou même quelquefois « l'étatisme municicipal », est un phénomène d'autant plus digne d'attention qu'il est général et peut être observé dans divers pays, très différents par l'organisation politique ou locale ou par l'esprit de la population. Il porte particulièrement sur les trois services de distribution d'eau, d'éclairage et de transports en commun, mais ilÉUglobe aussi d'autres services très variés.

I 1. — Distributions d'eau

Le service des eaux était municipalisé en Angleterre dans 292 villes en 1901. En 1904 il existait dans tout le Royaume-Uni 1.043 entreprises d'eau exploitées par des autorités locales et 231 exploitées par des

DISTRIBUTIONS d'eAU 19

compagnies. On ne comptait en Ecosse que 14 compag'nies : on n'en trouvait pas une Irlande '1 1.

C'est le rachat clés eaux à Birmingham, effectué dès 1874 sous l'impulsion de M. Chamberlain, alors maire de la ville, qui inaug^ura le grand momeinent municipalisateur contemporain. Depuis lors, il n'est pas de ville un peu importante qui ne eère elle-même directement le service des eaux. A Londres, le service, municipalisé, après une lutte célèbre, par le MetropoUs water (ici de 1902, fonctionne depuis 1904. La ville de Glasgow amène l'eau du lac Katrine par deux aqueducs, l'un, construit en 18oo. de 37 kilomètres, l'autre, construit en 188.j, de 40 kilomètres. Chaque habitant peut consommer plus de 430 litres d'eau par jour. Le travail a coûté plus de 100 millions de francs, sur lesquels '2o millions étaient déjà amortis en 1904 (2). Les efforts « gigantesques » faits par les municipalités anolaises dans ce domaine ont été d'un salutaire exemple pour les autorités locales du continent.

En France, la rég-ie des eaux a reçu une extension considérable ; c'est le service qui est le plus fréquem-

(1| The municipal year book of the United Kingdom, anaées 1902 et 1904.

(2) Documents officiels publiés par la Corporation of Glasgow {City improvements department) à l'occasion de la visite des conseillers municipaux de Lyon en 1906, et communiqués j)ar M. Herriot, maire de Lyon, et par M. Paul Pic, conseiller municipal et professeur à la Faculté de droit de l'Université. — Barbât dl" Closel, pp. 70-71. — Au 31 décembre 1906, le total des dépenses de premier établissement atteig-nait -4.066. 057 i ce qui donne effectivement plus de 100 millions de francs.

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ment municipalisé chez nous ; il l'esl dans les deux tiers des villes de plus de 3.000 habitants. La ville de Grenoble a été Tune des premières à l'exploiter : les travaux d'établissement ont commencé en 18o2; le fonctionnement a commencé en 1855 avec 31 abonnés (1). D'après un relevé fait en 1892, sur 438 villes françaises de plus de 3000 habitants pourvues d'un service d'eau, 284 avaient recours à l'exploitation directe, et 154 seulement, soit 35 pour cent, étaient desservies par des compag"nies ou des particuliers. Depuis cette époque le nombre des villes qui ont leur eau municipale s'est beaucoup aug^menté (2).

En Allemag-ne, la réçie directe existe dans 36 villes sur les 40 qui ont de 50.000 à 150.000 âmes, et au total dans 43 villes au moins ; en Italie, dans plus de 140 ; en Belgique, dans 3 grandes villes, à Bruxelles depuis 1853, à Liège depuis 1867, à Gand depuis 1881, puis dans l'immense majorité des petites localités, au nombre d'environ 900 (3) ; en Hollande, en Suisse, où la distribution municipale d'eau fonctionne d'une façon générale et dans des conditions remarquables. Toutes les villes suisses gèrent elles-mêmes le service des eaux et y joignent celui de la force motrice hydraulique (4).

(1) H. C.VPITANT, p. 33.

(2) Ces chiffres sont extraits d'un bulletin publié en 1892 par la Société de 77iédecine publique et d'hygiène professionnelle^ à la suite d'une enquête sur le mode d'exploitation des distributions d'eau. Parmi les régies à ajouter à la liste de 1892, il faut citer celle de Tarare (1900) et celle de Lyon (1902).

(3| Ernest Brees, pp. 21 et 48.

(4) \J Annuaii^e financier suisse de 1908 indique (p. 138 et s ), que le service des eaux était municipalisé en 1907 à Aarau,