ÉCLAIRAGE
City, Westminster, Central, Saint-James, pour l'électricité, etc. (1).
En Allemagne, il existait, en 1904, 357 régies du gaz (2).l^a municipalisation du gaz y était plus avancée que celle des tramways. La régie de Leipzig, qui date de 1838, est la plus ancienne de toutes les régies communales du continent. Celle de Berlin, qui remonte à 1847, exploite cinq grandes usines municipales. Elle ne constitue pas d'ailleurs un monopole; le gaz est fourni également aux consommateurs de Berlin par une compagnie anglaise. La régie municipale a fabriqué en 190o-1906 (3) :
Pour la consommation privée . . . 194.739.725 m. cubes Pour ses propres établissements . . 3.370.392 —
Pour l'éclairag-e des voies publics . . 13.495.895 —
Total 211.606.012 —
En Belgique, la régie de Télectricité fonctionnait en 1906 à Bruxelles, Saint-Gilles et Jumet, celle du gaz à Bruxelles, Dinant, Gand, Lierre, Lokeren, Louvain, Saint-Gilles, Saint-Nicolas, Termonde (4).
En Suisse, toutes les usines importantes sont municipales. Les deux plus anciennes, celles de Genève et de Berne, sont municipales depuis 1845 et 1841 ; la plus récente pour le gaz, celle de Frauenfeld, a été
(Il Gaston Cadoux, p. 89-93. — yational civic fédération, part. II, vol. 2, p. 229 et s. — James Parker, p. 52.
(2) A. Créhaxge, p. 86. — Stralss, p. 277.
(3) Gaston Cadoux, p. 98.
(4| Ernest Brees^ pp. 170 et 254.
24 DÉVELOPPEMENT DES REGIES
ouverte le 1" mai 1907 (1). A Fribourg, le gaz, l'électricité et les eaux sont exploités, non pas par la ville, mais par l'Etat lui-même.
Mais l'Etat le plus intéressant pour la précocité et le perfectionnement de la municipalisation de l'industrie du gaz est sans contredit le Danemark. En 1892, sur 36 villes danoises éclairées au gaz, 27 le fabriquaient elles-mêmes. Non seulement, elles osèrent dès le début prendre elles-mêmes la charge de leur éclairage, mais elles le firent avec une audace qui fut spécialement heureuse : elles mirent en faveur le système du chauffage et de la cuisine par le gaz (2).
La régie du gaz fonctionne aussi à Stockholm, dans de grandes villes comme Amsterdam, La Haye, dans une grande capitale comme Vienne. En Autriche- Hongrie, en 1904, on comptait 23 usines à gaz municipales sur 96, et parmi les grandes villes qui en possèdent, Prague depuis 1867, Trieste, Gracovie, Vienne,
(1) Les villes suisses qui exploient le gaz en régie directe sont : Bàle, Berne, Bienne, Burgdorf, Chaux-de-Fonds, Coire, Frauenfeld (depuis le 1" mai 1907), Genève, Claris, Lausanne, Le Locle, Lugano^ Lucerne, Neuchàtel, Rorschach, Saint-Gall, Schaffhouse, Sion, Soleure, Thun, Winterlhur, Yverdon, Zurich.
La réofie de rélectricité existe dans toutes les villes suisses qui exploitent le gaz en régie directe, et en outre à Aarau, Bellinzona, Delémont, Montreux et Saint-Imier. Annuaire financiei' suisse ^ 1908, p. 138 et s. — V. aussi les Documents du Cotigrès international du gaz en 1900, et Achard, p. 133.
(2) Gaugheron, p. 28. L'auteur, à qui j'emprunte les renseignements donnés au texte, s'est lui-même documenté d'après des rapports publiés par le Department of labour des Etats- Unis : Gas in foreign countries, vol. XXIX, 1892.
KCLAIRAGE JlD
OÙ 11 arrondissements sur 20 sont éclairés en régie, les 9 autres par une compagnie privée, qui est une compagnie anglaise. Dans la même ville encore, après une lutte acharnée avec les compagnies d'électricité, le municipalisme a gag^né également ce domaine.
Aux États-Unis, la municipalisation des services d'éclairage ne s'est développée que depuis une dizaine d'années. En 1908, il n'y avait que 2o entreprises municipales de gaz.
Par contre, les entreprises d'électricité ont pris une large extension. En 1899, sur 2.574 entreprises, 460 seulement étaient municipales. En 1902, sur 3.620 entreprises, 813 étaient des entreprises publiques ; sur ce nombre 671 se trouvaient dans des localités d'une population inférieure à o.OOO habitants, et 23 seulement dans des villes dépassant 2.j.0UU habitants. En 1908, le total des entreprises publiques atteignait l.Ooo (1).
La France est en retard dans ce mouvement. En 1903, par suite de la jurisprudence restrictive du Conseil d'Etat, 8 communes seulement avaient mis la main sur cette branche de la production, quelques-unes très petites,^ comme Rozoy-en-Brie Seine-et-Marne, 1.300 habitants), et trois villes plus importantes, Tourcoing, Valence et Grenoble. La régie du gaz de Grenoble a été établie en J866 (2). La ville de Paris a exploité en régie, de 1890 à 1907, le réseau municipal
(1) Enquête de la Xational civic fédération. — Attilio (".abiati, p. 493 et 303.
(2) H. Capitaxt, p. 40. — Pierre Mercier^ p. 177. — C'est par une délibération du 3 juillet 1866 que le Conseil municipal de Grenoble décida Texploitalioa directe pour l'éclairage au gaz.
les Régies municipales. 2
26 DÉVELOPPEMENT DES REGIES
d'électricité des Halles (1). Elle avait préparé, elle aussi, un vaste projet de rég'ie du gaz : un grand emprunt de 120 millions devait permettre la liquidation de l'ancienne concession et l'installation du nouveau service. La Chambre des Députés adopta deux fois le projet, mais le Sénat, après l'avoir modifié une première fois, le fit échouer définitivement en 1905 (2). Et pourtant l'exemple des villes étrangères était bien encourageant. Les villes anglaises notamment, comme Birmingham depuis 1873, Glasgow, depuis un act du Parlement de 1869, Manchester, qu'on a appelée à bon droit « le pionnier des propriétés collectives du gaz », ont fait en cette matière des expériences décisives. Au cours de l'année 1906, le Conseil municipal de Lyon envoya en Angleterre une importante délégation pour l'étude des moyens employés et des résultats obtenus, et « le voyage social » du maire de Lyon et des conseillers municipaux permit de vérifier une fois de plus le bon fonctionnement des régies communales (3).
(1) G. Louis-Jaray, 2 , Questions pratiques, 1903, p. 106 et 234. — Lacroix de Lavalette, p. 93. — Pierre Mercier, p. 159 et s.
(2) Projet de loi déposé par le Gouvernement et tendant à autoriser la ville de Paris à emprunter une somme de 120 millions et à organiser le service du gaz. Rapport de M. Morlot ; Cil,, Doc, 190i, p. 610, Annexe no 1673. Discussion et adoption par la Chambre, Séances des 20, 24, 25 octobre 1904. Adoption avec modification par le Sénat. Retour à la Chambre. Deuxième rapport de M. Morlot ; Ch. Doc. 1905, p. 497, Annexe qo 2.422. Discussion au Sénat, 21 et 23 février 1905 ; Débats, 1905, p. 274 et suiv. — Voir aussi A. Véber, L'éclairage, et Ramelli, p. 83 et suiv.
(3) Paul Pic^ Un voyage social en Angleterre, dans les Questions pratiques de législation ouvrière, avril 1907.
TRAMWAYS
Depuis 1907. la ville de Paris exploite le «az en réeie iiiléressée. L'n décret du 20 juillet 1907 a consacré ce système pour une durée de 20 années. Mais, par une sinç^nlière politique, elle a. presque au même moment, concédé le service de l'électricité à une compaiiiiie avec monopole pour 33 ans ; un décret du 8 septembre 1907 a été rendu sur ce point 1 '.
