EFFETS GÉNÉRAUX

point de vue vital, la conclusion principale doit porter non sur des résultats financiers, mais sur des résultats humains, non sur l'argent, mais sur l'humanité. Le produit moral et le produit social 'de nos institutions sont d'une plus grande portée que le produit pécuniaire (1 ). »

Un premier avantage de la municipalisation a été de supprimer la plus grande partie des procès auxquels donne lieu la concession des services publics. Toute la catégorie des procès qui s'élevaient entre les villes et leurs concessionnaires n'existe plus, l'une des parties ayant disparu. Quant aux procès avec les particuliers abonnés, le nombre en est notablement réduit; l'expérience démontre qu'ils sont beaucoup moins fréquents entre les abonnés et les villes qu'ils ne l'étaient autrefois entre les abonnés et les compagnies concessionnaires. A ce point de vue il y a ^ain incontestable. Les habitants ont généralement bien accueilli les réi^ies directes, dont le fonctionnement leur a donné satisfaction sur beaucoup de points. En Angleterre, les accusations portées contre les gestions municipales l'ont été souvent sans preuves, ainsi que les enquêtes parlementaires l'ont démontré (2). Les récriminations du public seraient d'ailleurs un faible argument contre le système : le public, ne se rendant pas compte des difficultés d'exploitation, ne voyant

(1) Professeur Frank Parscns, IntroductloQ 2;énérale à l'étude de la municipalisation, Enquête américaine, t. I, p. 114.

(2) Voir par exemple des cas où des témoins, mis en demeure de prouver certaines allégations, ont été dans l'impossibilité de le faire. Ernest Brees, p. 47i, 494, etc.

116 DÉVEr.OPPE.MENT DES REGIES

que son intérêt immédiat, souvent même ses fantaisies et ses caprices, a partout une tendance constante à se montrer exig-eant. 11 est toujours disposé à blâmer ses fournisseurs quels qu'ils soient. Il serait banal de rappeler les plaintes continuelles contre les compagnies de chemins de fer, de tramways, du gaz, contre toutes les entreprises possibles. Les habitants des ailles ne peuvent pas se passer de distributions d'eau ou de gaz, de moyens de transport, et dès qu'on leur en donne, ils se plaignent de la ville ou de la compagnie. Il semble dans tous les cas que les plaintes soient moins vives et moins fréquentes contre les régies. C'est un premier résultat.

Il y a gain aussi au point de vue social, et ici on ne saurait trop vanter les mérites du régime municipaliste ni la portée des résultats obtenus. Les résultats correspondent aux causes et préoccupations économiques et sociales signalées précédemment. Les habitants ont obtenu des services mieux ors^anisés, et l'intérêt général a reçu de multiples satisfactions qu'il réclamait en vain aux compag^nies à monopole. Comme l'a dit le professeur américain Bemis, « la municipalité affranchit les communes de l'influence des gros capitalistes, dont on se débarrasse moins facilement que des politiciens véreux. » Les laiteries municipales ont enrayé la propagation de la tuberculose et abaissé le taux de la mortalité infantile. A Saint-Helens, par exemple, la mortalité infantile était de 182 pour 1000, la moyenne dans le Royaume-Uni étant de 170 ; aussitôt après que la municipalité eût entrepris de stériliser elle-même le lait qu'elle achète à tous les laitiers, la mortalité descendit à 157 pour

PvÉSULTATS SOCIAUX • 117

1000 (i). A Birmingham, grâce aux travaux municipaux de construction et d'assainissement, la mortalité générale est descendue de o3 pour 1000 à 21 pour 1000.

Ainsi les résultats de l'œuvre municipale des constructions saines et à bon marché ont dépassé toutes les espérances, et encore ils ne sont pas complets à l'heure actuelle. Des quartiers ont été démolis, d'autres assainis, ce qui a diminué la mortalité et les maladies. Sans doute ces résultats coûtent pécuniairement fort cher ; il est à la fois facile et injuste d'en faire un reproche aux municipalités : les améliorations acquises pour l'hygiène et la santé publique sont d'un bien autre prix. Peu importe les dépenses; il faut s'y rési^-ner dans un intérêt supérieur; il n'y a pas que les questions d'argent dans la vie, même dans la vie municipale. C'est évidemment à coup de millions que l'on attaque les ruelles sombres et étroites, les maisons contaminées, les bâtiments immondes, les quartiers mortels. Des centaines de millions ont été consacrés à ce but en Angleterre, et il serait criminel de les regretter. A Londres seulement, il a été dépensé en vingt-deux ans près de 4 millions délivres, soit près de 100 millions de- francs. Lord Avebury fait grief au Conseil de comté d'avoir acheté certains terrains et de les avoir cédés à la Commission des habitations avec une estimation inférieure au prix d'achat, ou même pour rien^ en en fixant la valeur à

(i) Déposition de M. William Jeeves, dans l'enquête anglaise de 1900; Ernest Brees, p. 468.

Les Régies municipales. 7.

118 DÉVELOPPEMENT DES REGIES

zéro (1). Mais ce fait démontre simplement l'existence et l'énormité des difficultés qu'il s'agit de vaincre. Les propriétaires à déposséder se montrent exigeants, car, chose curieuse, les locaux insalubres rapportent beaucoup ; ils sont loués souvent garnis, ce qui est un nouveau facteur d'insalubrité, et les loyers sont élevés ; le rachat des terrains et des maisons constitue une forte dépense. Et il faut en conclure encore que, dans ces conditions, une société ou association privée n'aurait pas pu faire les constructions demandées, à moins de procéder, elle aussi, par esprit philanthropique et à perte, si l'entreprise devait se faire à perte. Une fois de plus, l'action municipale apparaît comme nécessaire. Encore faut-il ajouter que l'œuvre d'assainissement n'aboulit pas fatalement à un déficit; les logements économiques entièrement achevés et occupés ont procuré au Conseil de comté un profit de d22 liv. st. en 1904-1905, et de 2.318 liv. st. en 1906- 1907 (2). Le bénéfice n'est pas grand, mais il n'est pas le but souhaité ; les effets au point de vue de l'hygiène, de la sécurité et de la moralité sont les premiers à chercher ; s'il y a un excédent de recettes, il arrive par surcroît.

ri) Lord Avebury, p. 64-63: Terrain acheté 2.873 liv. st. et cédéàla Commission des habitations pour 1.432 liv.; ancienne brasserie achetée 200.000 liv. pour la construction d'habitations ouvrières et cédée pour 45.000 liv.; terrain d'une valeur de 1.230 liv. et compté pour zéro à la Commission.

(2) Augustin Renoir, p. 670. — Sur le budget du Conseil de comté de Londres, voir un article, tendancieux il est vrai, de M. A. Raffalovich dans le Journal des Economistes^ 1907, 3j

RÉSULTATS SOCIAIX 119

Les tramways, dont le rôle social est si iinpurtant, ont bénéficié également de l'avènement des récries. Des quartiers délaissés (jnt été desservis, le prix des transports abaissé, le nombre des voitures multiplié, le confort auirmenté. Les améliorations ont même profité aux classes riches, le développement des lig-nes dans un quartier permettant aux propriétaires de louer plus cher. En-dehors de ces résultats sociaux g-énéraux, la municipalisation a pour les tramwavs un autre effet social étroitement lié au cùté financier et dont je parlerai plus loin en traitant des résultats pécuniaires. Elle empêche la spéculation dont ce genre d'entreprises a été particulièrement l'objet en France, où elles ne sont pas municipalisées. et elle évite au public de véritables désastres financiers.

Les services d'eau et d'éclairage ont été à leur tour transformés et perfectionnés. La commission d'enquête de la yational civic fédération a publié des statistiques desquelles il résulte que le taux de la mortalité par la fièvre typhoïde est moins élevé dans des villes où l'eau est municipalisée que dans d'autres où elle est fournie par des compacrnies i Ij. A un

(1) Taux de la mortalité par la fièvre typhoïde, sur 100.000 individus, d'après l'enquête américaine, 2* partie, t. I, p. 223 :

SERVICE DES EACX MCXICIPALISÉ»

ChicapD Svracuse Cieveland

moyenne. . . . 17,3 13,2 17,6

C0MPAGMB5 PRIVÉE-:

New-Haven InJianapoIis

moyenne .... 47.4 32,2

120 DÉVELOPPEMENT DES REGIES

point de vue moins capital, mais qui a encore de l'importance, les secours contre l'incendie ont été multipliés par les municipalités commerçantes ; en Amérique le tarif des primes d'assurance contre l'incendie a diminué dans les villes où l'eau est municipale, tandis qu'il a été relevé dans celles où fonctionnent des compagnies privées. Aujourd'hui, d'ailleurs, tout le monde admet la distribution de l'eau par les villes à titre de monopole ; c'est le service public pour lequel il ne subsiste plus de dissentiment, même parmi les adversaires de la municipalisation en général.

En ce qui concerne la situation des employés et ouvriers occupés par les régies, il résulte de l'ensemble de l'enquête américaine que les salaires payés par les municipalités, en Angleterre aussi bien qu'en Amérique, sont sensiblement égaux aux salaires donnés par les compagnies ; la supériorité des entreprises publiques porte sur la réduction des heures de travail. Ainsi, à Glasgow, quand la municipalité racheta les tramways, les salaires étaient de 19 s. par semaine avec 14 heures de travail par jour ; elle abaissa immédiatement l'horaire à JO heures et porta les salaires à 24 s. 6 (1). A Genève les avantages de la municipalisation pour le personnel ont été vraiment inattendus, et l'on verra plus loin que les résultats financiers n'en ont pas été moins productifs pour les finances municipales (2). A Lyon, le personnel

(1) A. Cabiati, p. 527 et s., qui a résumé les renseignements fournis par l'enquête américaine.

(2) Le salaire des chauffeurs pour le 'gaz a été porté de 5 francs à 7 fr. 20 : la journée de travail, qui était de 12 heures